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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 FEVRIER 2017
DELIBERATION N°DEL-2017/77 : ZAC CANAL-EUROPE A COURCOURONNES ET EVRY — CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE CANAL-EUROPE
Le Conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, régulièrement
convoqué, s'est réuni le vingt-huit février deux mille dix-sept à 19h30, 9 allée de la
Citoyenneté à
Lieusaint (77567), salle du conseil communautaire, sous la Présidence de Monsieur Francis CHOUAT,
Président.
Etaient présents :
Commune d'Evry :
M. Francis CHOUAT, Mme Elodie FRANÇOIS, Mme Edith MAURIN, M. Farouk ALOUANI, Mme Najwa
EL HAÏTE, Mme Florence BELLAMY, Mme Danielle VALERO.
Commune de Corbeil-Essonnes :
M. Jean-Pierre BECHTER, M. Jean-Michel FRITZ, Mme Martine BOUIN,
M. Volkan AYKUT,
Mme Pascaline VANDENHEEDE, M. Jérôme BREZILLON.
Commune de Savigny-le-Temple :
Mme Fatiha BENSALEM, M. Alain BRIARD, M. Maurice POLLET.
Commune de Grigny :
M. Philippe RIO, Mme Fatima OGBI, M. Jacky BORTOLI, Mme Djouma DIARRA.
Commune de Ris-Orangis :
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M. Stéphane RAFFALLI, Mme Françoise SU RRAULT, M. Ange BALZANO, Mme Nhu-An: DESDRMEAUX.
Commune de Combs-la-Ville : poésse
M. Guy GEOFFROY, M. Gilles-Edouard ALAPETITE, Mme Marie-Martine SALLES, Mme "Françoise SAVY,
Commune de Moissy-Cramayel :
Mme Line MAGNE, M. Angelo VALERII.
Commune de Courcouronnes :
M. Stéphane BEAUDET, Mme Laurence HEQUET.
Commune de Lieusaint :
M. Michel BISSON, Mme Valérie LENGARD. Commune de Saint-Pierre-du-Perray :
Mme Catherine ALIQUOT-VIALAT, M. Vincent LORRIERE.
Commune de Cesson :
M. Olivier CHAPLET.
Commune de Bondoufle :
Mme Sylvie BOIDÉ.
Commune de Lisses :
M. Thierry LAFON.
Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil :
M. Yann PETEL.
Commune de Vert-Saint-Denis :
M. Eric BAREILLE.,
Commune de Soisy-sur-Seine :
M. Jean-Baptiste ROUSSEAU.
Commune de Nandy :
M. René RÉTHORÉ.
Commune de Saintry-sur-Seine :
M. Raymond BERTELOOT suppléant de Mme Martine CARTAU-OURY.
Commune de Villabé :
M. Karl DIRAT.
Commune Le Coudray-Montceaux :
M. François GROS.
Commune d’Etiolles :
M. Philippe JUMELLE.
Coemniune.ce R£au :
M, Alain, AUZET:
Comiriue de Morsang-sur-Seine :
M.:Güy Rubens DUVAL.
Absents excusés représentés :
Commüne d'Evry:
M. Jacques LONGUET donne pouvoir à M. Farouk ALOUANI,
M. Ronan FLEURY donne pouvoir à Mme Danielle VALERO. Commune de Savigny-le-Temple :
Mme Marie-Line PICHERY donne pouvoir à Mme Fatiha BENSALEM,
M. Dominique CAROTINE donne pouvoir à M. Maurice POLLET,
Mme Eléonore PAYS donne pouvoir à M. Alain BRIARD.
Commune de Grigny :
Mme Claire TAWAB donne pouvoir à Mme Fatima OGBi,
Mme Claire RENKLICAY donne pouvoir à M. Philippe RIO.
Commune de Ris-Orangis :
M. Thierry MANDON donne pouvoir à M. Stéphane RAFFALLI,
M. Serge MERCIECA donne pouvoir à Mme Françoise SURRAULT.
Commune de Combs-la-Ville :
M. Bernard BAILLY donne pouvoir à Mme Françoise SAVY.
Commune de Moissy-Cramayel :
Mme Marilyn HUMPHREY donne pouvoir à Mme Line MAGNE,
Mme Dorothée MOUREAUX donne pouvoir à M. Gilles-Edouard ALAPETITE.
Commune de Courcouronnes :
M. Jean CARON donne pouvoir à Mme Laurence HEQUET.
Commune de Cesson :
M. Jean-Louis DUVAL donne pouvoir à M. Olivier CHAPLET.
Commune de Bondoufle :
M. Jean HARTZ donne pouvoir à Mme Sylvie BOIDÉ.
Absents excusés :
Commune d'Evry :
M. Joseph NOUVELLON, Mme Farida AMRANI.
Commune de Corbeil-Essonnes :
Mme Nathalie BAUSIVOIR, M. Jean-François BAYLE, M. Redanga N'GAIBONA,
Mme Frédérique
GARCIA, M. Bruno PIRIOU.
Commune de Savigny-le-Temple :
M. Hervé KITEBA SIMO.
Commune de Grigny :
M. Pascal TROADEC.
Commune de Tigery :
M. Jean CROSNIER.
Le secrétaire de séance : M. Jérôme BREZILLON Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents ou représentés: 65
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-1 et suivants,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Courcouronnes, en cours de révision,
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Evry,
Considérant le projet urbain dit « Canal Europe» sur le territoire des villes de Courcouronnes et
d'Evry, qui vise les objectifs principaux suivants :
- Construire de nouveaux logements, priorité à l’échelle de la Région Ile-de-France mais aussi
pour l’agglomération et les communes.
Apporter de la mixité sociale, au cœur de l’agglomération, en produisant des logements
diversifiés à la fois en termes de forme urbaine et de gamme de prix s'adressant à des
populations mixtes.
- _Remédier à la dévitalisation du secteur, reconvertir l’ancien hôpital Louise Michel, conserver
et requalifier la tour principale ;
Permettre la création d’un quartier attractif et durable, en corrigeant les dysfonctionnements
du quartier, parallèlement au programme de rénovation urbaine, pour améliorer la qualité
de vie des habitants
- _ Retravailler les espaces publics et les circulations afin d'améliorer les liens entre les différents
quartiers fortement enclavés
- Dessiner une nouvelle entrée de ville et d'agglomération depuis l’autoroute,
Vu la délibération du 23 juin 2014, définissant les objectifs et les modalités de la concertation
préalable à la création d’une Zone d'Aménagement Concertée Canal-Europe,
Vu la délibération du 6 octobre 2015, approuvant le bilan de la concertation préalable à la création
d’une Zone d'Aménagement Concertée Canal-Europe,
Vu l'étude, d'impact préalable à la création de la ZAC Canal-Europe transmise à l'autorité
ervirénnernentaie le 5 avril 2016,
Vu:lavis-de l'autorité environnementale en date du 3 juin 2016,
Vu'la délibération du Conseil de Communauté du 22 novembre 2016 approuvant le bilan de la mise à
disposition au-public de l'étude d'impact et de l’avis de l'autorité environnementale relatif à la
création de la Zore d'Aménagement Concerté Canal-Europe à Courcouronnes et Evry,
Considérant: le‘urojet de création de la ZAC d'intérêt communautaire et notamment le dossier de
création de ZAC,
Vu l'avis de la commission Aménagement, Habitat et Transport en date du 21 février 2017,
Sur proposition du Président, Le Conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt
communautaire Canal-Europe à Courcouronnes et Evry annexé à la présente délibération et
comprenant notamment l'étude d'impact.
ARRETE le périmètre de la ZAC selon le plan joint au dossier de la présente délibération.
INSTAURE un régime de participation, en application de l’article L.331-7 5° du code de l’urbanisme,
exonérant les constructeurs de la taxe d'aménagement.
PRECISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.311-5
du Code de l'Urbanisme.
PRECISE que le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Canal-Europe sera
consultable au siège de la Communauté d'Agglomération 500 Place des Champs Elysées à
Courcouronnes et en Mairie annexe de Courcouronnes, 10 rue du Marquis de Raïies, et à la Mairie
d'Evry, Place des Droits de l'Homme et du Citoyen.
AUTORISE le Président ou le Vice-président ayant délégation dans le domaine concerné à signer tous
les documents afférents,
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Département de l'Essonne.
Votes :
NPPV : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
Votes Pour: 65
Votes Contre : 0
Le Président,
Fra AT
Affiché le arr dead MARS.2017 su
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification 2t/cu sa
publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ou dr. recours gracieux
auprès de la Communauté d'agglomération, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délciide:déüx mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite d'acceptation, sauf exceptions prévues à
l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et par les décrets d'application de ce texte. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. .…..
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