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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 110 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
ROQUEFORT ER
JT
k
T
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
n°
110
-25
x L*+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
pour
une
zone
de
contrôle
autour
des
arènes
pour
l’organisation
des
novilladas
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et suivants,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
ses
articles
431-8
et suivants
et
R.610-5,
Vu
les
articles
L.2214-4
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
qu'il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
veiller
à
la
commodité
de
passage,
au
bon
ordre
sur
les
voies
publiques,
pour
assurer
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
du
public
et
prévenir
tout
accident
lors
des
manifestations
et
cérémonies
publiques
organisées
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
particulièrement
à l'occasion
des
deux
novilladas
des
fêtes
patronales
du
15
août,
Considérant
le
risque
d'appel
à
manifester
le vendredi
15
août
2025
à
11h
et
18h
aux
arènes
de
Roquefort
pour
obtenir
par
la
force
l'annulation
des
deux
novilladas
organisées
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales,
tel
que
d’autres
places
taurines
l'ont
récemment
vécu,
Considérant
que,
pour
obtenir
cette
annulation,
les
militants
anti-corridas
sont
susceptibles
de
reprendre
tout
ou
partie
des
techniques
générant
un
trouble
à
l’ordre
public
qu'ils
ont
utilisées
dans
les
manifestations
précitées,
telle
que
la
confrontation
directe
avec
les
spectateurs
et
les
organisateurs,
la
pénétration
et
le
maintien
sur
la
piste
des
arènes,
l’enchaïînement
dans
les
arènes
et
sur
leurs
extérieurs,
le
jet
de
fumigènes,
le
blocage
des
véhicules
transportant
les
animaux
ou
leurs
carcasses,
le
blocage
des
lieux
abritant
les
toreros
ou
l'usage
de
moyens
d'amplification
de
la
voix
dans
les
arènes
ou
à
leurs
abords
immédiats,
Considérant
que
cette
manifestation
regroupera
un
public
estimé
à 3 000
personnes
Considérant
que
les
effectifs
des
forces
de
l’ordre
disponibles
ne
pourront
contenir
ces
troubles
à
l’ordre
public,
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
seules
des
mesures
de
restriction
des
rassemblements
et
des
mesures
de
sécurité
adaptées
sont
de
nature
à
prévenir
efficacement
les
troubles
à l’ordre
public
susceptibles
d'intervenir,
ARRETE ARTICLE
1
:
A
l’occasion
des
novilladas
des
fêtes
patronales
qui
se
dérouleront
le
vendredi
15
août
2025
à
11h
et
à
18h,
les
manifestations
à
but
revendicatif
et
colportages
organisés
sur
la
voirie
publique
sont
interdits
de
9h
à
20h
autour
des
arènes
de
Roquefort
«
la
Monumentale
des
Pins
»
délimité
par
les
voies
suivantes
:
avenue
des
Arènes
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
Tambour
—
voie
de
contournement
des
arènes.
ARTICLE
2
:
A
l’occasion
des
novilladas
organisées
le
vendredi
15
août
2025
à
11h
et
18h,
l'accès
des
spectateurs
aux
arènes
«
la
Monumentale
des
Pins
»
sera
autorisé
aux
portes
A,
B,
C,
D
et
porte
centrale.
ARTICLE
3 :
Pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
les
agents
de
sécurité
agréés
par
le
Préfet
chargés
du
contrôle
des
accès
demanderont
aux
usagers
d'ouvrir
leurs
sacs
et d’en
présenter
le contenu
à
l'entrée
des
portes
définies
à
l’article
2.
Si
nécessaire,
la
mise
en
place
d’un
contrôle
de
sécurité
à
l'entrée,
avec
palpation
des
spectateurs,
pourra
être
organisée
; chaque
spectateur
sera
tenu
de
s’y
conformer.
ARTICLE
4 :
Durant
les
manifestations
mentionnées
à
l’article
1°,
l'accès
aux
arènes
n'est
pas
autorisé
aux
visiteurs
porteurs
d'objets
encombrants
tels
que
les
valises,
les
sacs
à
provisions
et
autres
bagages.
L'accès
est,
à
l'inverse,
autorisé
pour
les
visiteurs
portant
un
sac
et/ou
un
sac
à
main
de
petite
taille.
Il
est
également
interdit
d'introduire
dans
ce
même
périmètre
tout
objet
pouvant
servir
de
projectile
ou
de
moyen
d’entrave
ou
pouvant
constituer
un
danger
pour
les
usagers,
le
personnel
ou
les
artistes
ou
pouvant
porter
atteinte
au
libre
déroulement
de
la
manifestation,
tels
que
les
- armes
et
munitions
de
toute
catégorie,
bombes
lacrymogènes
ou
tout
objet
tranchant
- substances
explosives,
inflammables
ou
volatiles
- fumigènes
et
autres
dispositifs
générateurs
de
fumée
- boissons
alcoolisées
achetées
à
l'extérieur,
bouteilles
en
verre
ou
plastiques
avec
bouchon - casques
motos,
dispositif
antivol
pour
deux
roues,
tubes
PVC
- dispositifs
d'amplification
électrique
de
la
voix
Les
visiteurs
porteurs
d’un
des
objets
précités
ne
pourront
pénétrer
dans
le
périmètre
qu'après
avoir
laissé
cet
objet
aux
organisateurs.
Ce
dépôt
sera
déclaré
auprès
des
services
de
police.
Cet
objet
sera
restitué
à
la
fin
des
manifestations
mentionnées
à
l’article
1°.
ARTICLE
5
: En
cas
de
manifestation
anti
corridas,
les
participants
auront
obligation
de
se
positionner
sur
le
site
du
rond-point
de
la
place
Gambetta.
ARTICLE
6
:
Tout
contrevenant
à
ces
restrictions
est
passible
des
sanctions
prévues
aux
articles
431-9
et
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
Mairie
de
la
commune
de
Roquefort
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
énoncé
à
l'article
1°. Il
est
notifié
au
Préfet
et
aux
signataires
de
la
déclaration
de
manifester
(le
cas
échéant). Les
présentes
mesures
peuvent
faire
l’objet
d'une
communication
par
tout
autre
moyen
opportun
tels
qu’Internet,
la presse
ou
des
haut-parleurs.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté :
- Monsieur
le
Préfet
des
Landes
- Monsieur
le
Maire
de
Roquefort
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Roquetort
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
- Monsieur
le
Président
du
Cercle
Taurin
Roquefortois
Une
copie
de
cet
arrêté
leur
est
adressée.
Une
copie
est
également
adressée
pour
information
à:
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
- Monsieur
le Chef
de
Corps
départemental
du
SDIS
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Roquefort
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à ROQUEFORT,
le
23
JUIL.
2075 23
JUIL.
2025
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
23
JUL.
2075
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.