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Arrêté - 110 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 110 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE ROQUEFORT | EEE Département des Landes T*i Commune de ROQUEFORT xL* N° 110 - 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT DEVIATION Le Maire de ROQUEFORT, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.3 à R 411.5, R 411.8, R 411.17, R 411.19-1,R 411.25 à R 411.28 etR 417; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU les dispositions du décret 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière, VU la demande de la Chambre d’Agriculture des Landes pour l’organisation d'un marché des producteurs, CONSIDERANT que des encombrements ou accidents pourraient survenir aux abords du site, si des mesures de sécurité n'étaient pas prises à l’occasion de cette manifestation, CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE Article 1°’: Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits le 24 juillet 2024, de 16h00 à 00h00 sur les voies suivantes : - le chemin de Clairon, du chemin de Tambour au chemin de Fortunon, - la voie contournant les arènes, Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en place, par la rue de Tambour, la rue Armagnac, puis par la salle polyvalente et ceci dans les deux sens. Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Article 4: Le stationnement sera autorisé sur les parkings mis à disposition aux abords du site (avenue des arènes et face à l'aire de collecte OM).Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT - SDIS 40 - SAMU 40 Fait à Roquefort, le 2 2 JUIL. 2024 Le Maire, Document certifié exécutoire à compter du: 2 2 JUL. 202 Publié sur le site internet le: 2 2 JUIL. 2/4 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.