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Conseil Municipal - Liste délibérations
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
(article
L
2121-25
du
CGCT).
Le
quorum
ayant
été
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
o
SENS
DES
VOTES
N°
DE
OBJET
DELIBERATION
POUR
|
CONTRE
|
ABS.
040_2026
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
29
041_2026
Approbation
du
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
28
042_2026
Affectation
du
résultat
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
29
043_2026
Taxes
directes
locales.
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
29
044_2026
Examen
et
vote
des
subventions
communales
pour
l'exercice
2026
26
045_2026
Examen
et
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
29
046_2026
Mise
en
place
d'un
comité
social
territorial
29
047_2026
Modification
de
la
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
municipal
29
Conseil
Municipal_27.04.2026_LISTE
DES
DELIBERATIONS
Peypin,
le
27.04.2026
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT