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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 35. Deliberation n°68 2024 Convention dexecution et de mandat UGAP FATEC
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 35. Deliberation n°68 2024 Convention dexecution et de mandat UGAP FATEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°68/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°68/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le onze avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora, commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; FRICKER Jean- Pierre ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; HERTZ Benoît ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARECHAL Edgard ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. ALI-OGLOU Grégory ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ARNOUX Jacques à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme BISCIONE Marion à M. GESLIN Laurent ;
- De Mme CALLET Marie-Pierre à M. MANGION Jean ;
- De M. COLOMBET Gabriel à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme DORISE Juliette à M. OULET Vincent ;
- De Mme JODAR Françoise à Mme MISTRAL Magali ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à Mme BODY-BOUQUET Florine ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
26
VOTANTS :
36 29 MARS 2024 29 MARS 2024
OBJET : Convention UGAP - Gestion de la flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements
RESUME : Signature d’une convention avec la centrale d’achat UGAP ayant pour objet la gestion de la flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL68_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°68/2024
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Laurent GESLIN
Vu le règlement délégué (UE) 2021/1952 de la commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 5211-2 et L. 5214-16
Vu le Code de la Commande Publique publié au journal officiel du 5 décembre 2018 et entré en vigueur au 1er avril 2019, et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
Vu l’accord-cadre n°415989 ayant pour objet la gestion de la flotte pour véhicules industriels, engins et équipements conclu par l’UGAP avec le groupement FATEC/TOTAL ACCESS MARKETING
Monsieur le Vice-Président expose à l’assemblée que l’UGAP, qui est une centrale d’achat pour les collectivités publiques, met à disposition de celles-ci un accord-cadre relatif à la gestion de flotte de véhicules industriels et engins spéciaux leur permettant de bénéficier, par la conclusion d’un marché subséquent avec la société retenue, de tarifs négociés intéressants.
Monsieur le Vice-Président indique que la Communauté de communes a des besoins en maintenance et gestion globale de la flotte des véhicules affectés à la collecte des déchets.
Le marché est d’une durée ferme à compter de sa notification. Il se termine le 09 juillet 2027.
Monsieur le Vice-Président propose donc au Conseil communautaire de valider la signature de la convention d’exécution et de mandat pour la gestion de flotte de véhicules industriels et engins spéciaux avec l’UGAP selon les modalités présentées.
Délibère :
Article 1 : Autorise Monsieur le Président, en tant que personne responsable, à signer la convention d’exécution et de mandat portant sur des prestations de gestion de flotte de véhicules industriels et engins spéciaux avec l’UGAP ;
Article 2 : Précise que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget principal CCVBA
Par : POUR : 36 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL68_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024