Procès Verbal - PV CM 12 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Famille, 1 P. V. du 12/06/2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 12 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 Juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 7 juin 2023.

- Étaient présents : Mmes-M.

- Absents excusés :

BARBAULT Hervé donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle

LAINE Soazig donne pouvoir à DUPÉ Stéphan

VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc

FAISANT Catherine donne pouvoir à GAUTIER Manuel

ROBE Peggy

- Absents :

COMBES Léa

CRENN-MONNIER Pauline

FRABOULET Michel

- Autre personne présente :

Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services, auxiliaire du secrétaire de séance.

-------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC

SOHIER Benoît DELACROIX Jean-Yves NIVOLE Christophe

GUYOT Sylvie

PLAINFOSSÉ Isabelle CORBE Régis

DAUCÉ Jean-Luc

Arrivé au point ....

LOISEAU Cécile

BÉARNEZ Mélanie LOMAKINE Brigitte

DUPÉ Stéphan LOUAZEL Eric

LARIVEN Yannick

GAUTIER Manuel HOCDE Mickaël2 P. V. du 12/06/2023

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 12 avril 2023

3. Reconduction du dispositif argent de poche - été 2023

4. Convention territoriale globale sur le territoire de la Bretagne Romantique (remplace le contrat enfance-jeunesse)

5. Convention de collecte des biodéchets à la cantine et guide de pesée avec le SMICTOM 6. Adhésion au groupement de commande pour le renouvellement du marché mutualisé d’assurances avec la C.C.B.R.

7. Acquisition d’une désherbeuse mécanique et demande d’une subvention à la Région Bretagne

8. Prolongation du délai d’exécution marché de travaux reconstruction du pôle périscolaire 9. Présentation du rapport d’activités 2022 de la bibliothèque municipale

10. Présentation du projet de réhabilitation de la salle de gymnastique Pierre Bertel par la C.C.B.R.

11. Présentation du rapport annuel du délégataire Saur du service assainissement année 2022

12. Bilan d’activités du Pays de St Malo année 2022

13. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT) 14. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les droits de préemption - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

15. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les mouvements de crédits de chapitre à chapitre - délibération n°14 du 12.04.2023 16. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

17. Questions diverses

18. Date des prochaines réunions

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1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance :

M. Jean-Yves Delacroix, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 12 avril 2023

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 – OBJET : Reconduction du dispositif argent de poche - été 2023

M. Benoît Sohier, maire, propose de reconduire le dispositif argent de poche, pour les jeunes qui ont 16 ans révolus et plus, durant l’été 2023.

Des jeunes mineurs pourront faire leurs premiers pas dans le monde du travail, moyennant une indemnisation de 15 euros par mission. Une mission se déroule de 8h30 à 12h avec une pause de 30 minutes. Ils seront accueillis au sein des services techniques, la bibliothèque et les services administratifs. Ils seront accompagnés d’un tuteur (employé communal, élu, bénévole) qui les encadrera pendant toute la durée de leur activité.3 P. V. du 12/06/2023

Le dispositif est ouvert aux jeunes docmaëliennes et docmaëliens qui ont 16 ans révolus, selon les critères suivants : habitant St Domineuc, priorité aux jeunes boursiers, priorité aux jeunes bénévoles associatifs, parité féminin – masculin, priorité aux jeunes qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif, présentation d’une lettre de motivation.

Les objectifs : impliquer les jeunes dans leur cadre de vie, valoriser le travail, améliorer l’image du jeune par rapport au travail, et gagner de l’argent de poche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs) :

- valide la reconduction du dispositif argent de poche pour l’été 2023

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

4 - OBJET : Convention territoriale globale sur le territoire de la Bretagne Romantique (remplace le contrat enfance-jeunesse)

Rapporteur : Monsieur Manuel Gautier, conseiller délégué.

La Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le contrat enfance jeunesse et constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités. La CTG repose sur le principe de la territorialisation de l’offre de service des Caisses d’allocations familiales en cohérence avec les politiques locales, dans le respect des compétences. Les financements Caf sont désormais conditionnés à la signature de la CTG.

La CTG garantit la poursuite des financements des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) qui seront désormais versés aux gestionnaires d’équipements cofinancés par les collectivités (multiaccueil, accueils de Loisirs, LAEP (lieu accueil enfant parent), relais petite enfance ; ludothèque ...)

La CTG peut couvrir de nouvelles communes (non-signataires jusqu’alors du CEJ).

La CTG doit permettre d’avoir une vision globale de l’offre de service proposée sur le territoire, elle est basée sur les préoccupations des partenaires locaux et se traduit par une démarche de collaboration entre la CAF, les communes, l’intercommunalité et les acteurs du territoire avec :

- La réalisation d’un diagnostic de territoire partagé, permettant de poser les enjeux locaux communs ;

- La définition des objectifs communs et un plan d’actions partenarial pour optimiser l’offre existante et développer des offres nouvelles en direction des familles ;

- L’opportunité aussi de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité ...

Nature des

missions

Une mission équivaut à 3 h 30 de travail par jour (avec une pause de 30’)

L’indemnisation s’effectue en espèces, à valeur de 15 € par mission.

Chaque jeune peut effectuer jusqu’à 5 missions, réalisées en une semaine

Calendrier

Semaine Nombre de

jours

Horaires Nombre de

missions

Missions (liste non exhaustive)

S e m a i n e d u

1 7 a u 2 1

j u i l l e t 2 0 2 3

5 jours 8 h 30 – 12 h Environ 10 missions

(au moins 2 jeunes)

peinture local des services techniques et divers

peinture bibliothËque -

rangement classement des livres et divers

rangement mairie et diverses t‚ches

5 jours 8 h 30 – 12 h Environ 10 missions

(au moins 2 jeunes)

1 jour ou 2

jours

8 h 30 – 12 h Environ 2 ‡ 4 missions

(1 ou 2 jeunes)4 P. V. du 12/06/2023

Sur la Communauté de communes Bretagne romantique, à la suite de l’Analyse des besoins sociaux réalisée en juin 2021, une démarche de concertation participative a permis d’élaborer un diagnostic partagé du territoire et de définir conjointement les enjeux et les actions sur les thématiques : Accès aux Droits, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité.

Les orientations et priorités de travail pour les 3 ans à venir sont détaillées dans le document annexe.

Le pilotage et l’animation s’organiseront autour :

1. d’un comité de pilotage, instance de pilotage, validation, suivi et évaluation. Il est composé des représentants de toutes les communes signataires, de la Communauté de communes, de la Caisse d’allocation familiale, des chargés de coopération pilotage...

2. d’un comité technique

3. de groupes de travail, dont les axes et le pilotage, seront définis par le comité de pilotage. 4. de temps de chargés de coopération, reconnus dans le portage de projets partagés par plusieurs communes ou au niveau intercommunal et co-financés par la Caisse d’Allocations familiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs)

- Approuve la mise en œuvre de la Convention territoriale globale sur le territoire de la Bretagne romantique ainsi que ses modalités de pilotage et d’animation définies pour la période 2022-2026 ;

- Désigne un élu référent de la CTG pour la collectivité ;

- Autorise M. le Maire à signer :

 La convention territoriale globale, ainsi que l’ensemble les actes nécessaires tels que les avenants des conventions d’objectifs et de

financement d’équipement,

 La convention d’objectif et de financement de pilotage définissant une enveloppe cible pour le territoire de Bretagne Romantique ;

 Tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

5 – OBJET : Convention de collecte des biodéchets à la cantine et guide de pesée avec le SMICTOM

Rapporteur : Monsieur Benoît Sohier, maire.

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Le SMICTOM propose un nouveau service de collecte des biodéchets dans les cantines. La convention de collecte des déchets alimentaires à la cantine prévoit de doter les établissements intéressés de bacs individuels de 240 litres. Le nombre de bac sera évalué selon la production hebdomadaire de déchets alimentaires. Pour notre restaurant scolaire, il serait nécessaire d’avoir bacs.

La collecte sera à minima hebdomadaire sur la base d’un forfait soit de 36 semaines, soit de 52 semaines. Le SMICTOM propose un tarif annuel pour la collecte et le traitement des déchets qui sera pour l’année scolaire 2023-2024 de

 Forfait « temps scolaire » de 36 semaines/an : 240 euros par bac

 Forfait 52 semaines/an : 400 euros par bac

Pour notre restaurant scolaire, il a été décidé de retenir le forfait de 36 semaines par an, pour un coût de 240 euros par bac.

Il est important que l’ensemble des consignes de tri présentées à l’article 4 de la convention soient scrupuleusement respectées. En cas de mauvais geste de tri, le bac sera déclassé, traité en incinération et facturé forfaitairement 10 euros.5 P. V. du 12/06/2023

Enfin le SMICTOM a également réalisé un guide de pesée permettant d’identifier les quantités de déchets alimentaires jetées et les raisons (restes dans les assiettes des enfants, repas non servis...). Selon le type de gaspillage, des actions de sensibilisation pourront être menées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs)

- valide la convention de collecte des déchets alimentaires au restaurant scolaire en retenant le forfait temps scolaire de 36 semaines par an, pour un coût de 240 euros par bac

- autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

6- OBJET : Adhésion au groupement de commande pour le

renouvellement du marché mutualisé d’assurances avec la

C.C.B.R.

Rapporteur : M. Benoît Sohier, maire.

Le marché mutualisé d’assurances, lancé par la C.C.B.R. en 2018 arrive à échéance le 31.12.2023. La CCBR propose de lancer une nouvelle consultation qui concerne les assurances suivantes :

- dommages aux biens

- responsabilité civile

- flotte automobile

- protection juridique des agents et des élus

- et éventuellement risques statutaires du personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs),

- décide de participer au marché mutualisé d’assurances lancé par la C.C.B.R.

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

7 – OBJET: Acquisition d’une désherbeuse mécanique et demande d’une subvention à la Région Bretagne

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc Daucé, adjoint.

Vu le prix zérophyto décerné à la commune de St Domineuc en 2021 par la Région pour le non usage de produits phytosanitaires

Vu le programme d’aides de la Région Bretagne en faveur de l’achat de matériel alternatifs au désherbage chimique,

Vu les allées du cimetière à entretenir ainsi que les allées sablées et stabilisées, Vu le travail pénible que cela représente pour les agents municipaux, qui entretiennent ces espaces manuellement,

Vu le devis de la société Jardiman qui s’élève à 5 590 euros HT soit 6 708 euros TTC, Considérant ces éléments, la commune souhaite acquérir une désherbeuse mécanique pour les surfaces sablées, stabilisées et gravillonnées et sollicite une aide de la Région de 50% (40% + une bonification de 10% pour les communes zérophyto).

Des pourparlers ont lieu,6 P. V. du 12/06/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs)

- s’engage à faire l’acquisition d’une désherbeuse mécanique pour les surfaces sablées, stabilisées et gravillonnées dont le montant s’élève à 5 590 euros HT soit 6 708 euros TTC

- sollicite une aide de la Région de 50% (40% + taux bonifié 10% zérophyto), soit une subvention de 2795 euros

- adhère à la charte Dephy en tant que collectivité adhérente simple

- autorise M. le Maire à signer le devis lorsque le dossier sera reconnu complet par les services de la Région et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

8 – OBJET : Prolongation du délai d’exécution marché de travaux

reconstruction du pôle périscolaire

Rapporteur : Monsieur Benoît Sohier, maire.

Vu le marché de travaux pour la reconstruction du pôle périscolaire,

Vu la prolongation du délai d’exécution des travaux,

Considérant ces éléments, il est nécessaire de préciser qu’il ne sera pas appliqué de pénalités de retard pour ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs) :

- précise que le délai d’exécution du marché de travaux de reconstruction du pôle périscolaire a été prolongé

- décide de ne pas appliquer de pénalités pour ce marché

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

9 – OBJET : Présentation du rapport d’activités 2022 de la bibliothèque municipale

Rapporteur : Madame Sylvie Guyot, conseillère municipale déléguée.

Extrait du rapport :

En 2022, la bibliothèque a acquis 479 livres dont 19 dons. 100 livres ont été retirés des collections. La bibliothèque possède : 7978 livres, 333 DVD, 22 abonnements périodiques et 2 tablettes. La médiathèque départementale (MDIV) prête 1170 livres et 100 DVD 86 livres et 22 DVD venant des achats communautaires sont en dépôt à la bibliothèque de Saint-Domineuc. Ce qui pousse le fonds à 455 DVD et 9234 livres proposés aux habitants. A l’échelle du réseau, près de 80 000 documents sont proposés aux usagers et 3 ressources numériques. 552 emprunteurs actifs en 2022, 320 enfants de 0 à 14 ans, 197 adultes de 15 à 64 ans et 36 adultes de 65 à 99 ans. Le nombre d’emprunteurs a augmenté en 2022 et le nombre d’adultes, qui ne cessaient de diminuer depuis 2018, a progressé cette année. Les animations régulières : 103 accueils de classes en 2022, 8 bébés lecteurs pour les 0-3 ans, 8

clubs de lecture ados : 13 jeunes composent maintenant ce groupe qui a préparé l’accueil de l’autrice Silène Edgar, 10 p’tite ludo : depuis septembre cette activité a lieu le mercredi matin et fonctionne beaucoup mieux qu’auparavant le vendredi soir, 6 accueils ALSH, 10 séances d’aide7 P. V. du 12/06/2023

au numérique : Michelle Champalaune intervient bénévolement un jeudi par mois lors des horaires

d’ouverture pour aider numériquement des personnes en bureautique, création d’adresse mail...2 à

3 personnes sont présentes à chaque séance.

Les achats se poursuivent pour atteindre 50% de documents enfants et 50% de documents adultes. Ils continuent à se développer en mangas et en romans SF, fantastique. Il est prévu l’achat d’une

seconde tour mangas pour 2023.

Les accueils : Morgan of Glencoe et David Moitet avec le club de lecture ado. Poursuite de ce

club. Projet de proposer plus d’animations à destination des adultes.

Prix BD du réseau : soirée de clôture organisée le vendredi 24 mars 2023 au Grand Clos.

Etc.

Le conseil municipal prend note de ces différentes informations.

Au registre sont les signatures, Pour extrait Conforme,

10 – OBJET : Présentation du projet de réhabilitation de la salle de

gymnastique Pierre Bertel par la C.C.B.R.

Rapporteur : M. Benoît Sohier, maire.

La C.C.B.R. a lancé le projet de réhabilitation de la salle de gymnastique Pierre Bertel. L’avant- projet définitif a été validé en mai par l’assemblée communautaire.

Les objectifs : réduite les consommations énergétiques, mettre en application les exigences du décret tertiaire, améliorer l'isolation et le confort thermique pour la pratique de la gymnastique (préconisation de la fédération de gymnastique), revoir l’organisation des espaces notamment pour intégrer les pompes à chaleur compte tenu du changement de l'énergie etc

Les travaux : isolation des parois et de la toiture, remplacement des menuiseries, couverture du patio, relamping Led du gymnase, changement d’énergie par la mise en place d’une PAC. Renforcement de la charpente, transformation de l’espace bureaux, création d’un nouveau local de rangement etc.

Le coût des travaux est estimé à 1 953 728 euros – il est escompté pour le moment subvention pour le moment une subvention de 300 000 euros – une aide supplémentaire devrait être allouée dans le cadre des contrats de territoire.

Le club ne pourra pas occuper les locaux le temps des travaux. Les gymnastes pourront s’entraîner dans l’atelier relais de la CCBR rue Chateaubriand, au gymnase du collège St Joseph, ou dans d’autres clubs d’Ille et Vilaine...

Les travaux devraient commencer en septembre 2023 pour une durée d'un an.8 P. V. du 12/06/2023

11 – OBJET: Présentation du rapport annuel du délégataire Saur du service assainissement année 2022

Rapporteur : M. Jean-Luc Daucé, adjoint.

Extrait du rapport annuel du délégataire de l’année 2022, réalisé par la SAUR. La commune organise intégralement le service d’assainissement avec une station d’épuration à traitement biologique des boues activées. Sa capacité nominale est de 1 900 EH avec un linéaire de canalisations de collecte des eaux usées de 13,891 km. Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d’un contrat d’une durée de 12 ans, à partir du 1er janvier 2017.

La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Les prestations qui lui sont confiées sont les suivantes : gestion du service : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, gestion des

abonnés : facturation, traitement des doléances client, mise en service des branchements, entretien

des collecteurs, des ouvrages de traitement, des postes de relèvement, renouvellement des

équipements électromécaniques, des ouvrages.

La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages :

entretien de la voirie, le génie civil, le renouvellement des branchements pour la partie publique

etc.

Quelques chiffres :

- Volumes assujettis à l’assainissement : 57 432 m3 contre 54 668 m3 en 2021.

- Volumes épurés : 80 592 m3 contre 108 012 m3 en 2021.

- 812 branchements raccordés contre 799 en 2021

- 2540 ml hydrocurés contre 497 ml en 2021 (Pont du Linon, résidence de l’Ecluse)

- Une conformité de 100% pour les bilans réalisés

- Prix de l’assainissement 2.68 euros TTC/m3 contre 2.51 en 2021 et 2.45 en 2020

- Boues évacuées 42.629 tMS contre 41.64 tMS en 2021

- L’indice d’eau parasite est de 4.57m3/j/km. Des arrivées d’eaux parasites sont

observées en période pluvieuse.

Il n’y a pas eu d’intervention pour débouchage.

Il est rappelé que compte tenu du contexte sanitaire il avait été nécessaire d’hygiéniser les boues et de les transférer dans un premier temps vers une fosse agricole puis sur place avec un traitement directement dans le bassin.

L’arrêté relatif à l’hygiénisation des boues a été abrogé en févier 2023.

M. Jean-Luc Daucé rappelle que le rapport est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal prend en compte les différentes informations données.

12 – OBJET : Bilan d’activités du Pays de St Malo année 2022

Rapporteur : M. Benoît Sohier, maire.

Le Pays de St Malo regroupe 4 EPCI : St Malo agglomération, la C.C. Bretagne Romantique, la C.C. Côte d'Emeraude, la C.C. du Pays de Dol et baie du Mont St Michel, soit 70 communes et 172 017 habitants.

Le Pays de St Malo est un espace de coopération et de solidarité entre les bassins de vie notamment côtiers et ruraux des quatre EPCI.

Le comité de pays est composé de 30 élus délégués et leurs suppléants.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT 2018-2032), document supra communale qui9 P. V. du 12/06/2023

précise le projet d’aménagement et de développement durable.

Mutualisation des actions suivantes : le contrat local de santé 2020-2025 pour un rééquilibrage territoriale des services à la population, les conseillers en énergie. Contractualisation CRTE. Le fonds d’aides Leader est géré par le Pays de St Malo. Le service numérique : un même interlocuteur sur les 4 EPCI pour échanger avec la Région dans le cadre du déploiement de la fibre.

SIG : système d'information géographique (cadastre etc) – géoportail.

Deux actions spécifiques en 2022 : réflexion sur les mobilités durables et l’aménagement de la baie du Mont St Michel.

Il y a environ 15 agents.

13 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

► Etude complémentaire gestion des eaux de pluie projet de désimperméabilisation du parking rue du Stade:

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations Infra services 4 900 5 880 Offre conforme retenue

► Achat madriers en bois pour réaliser des stop-roues place Roger Nogues :

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations Gabillard 680 816 Offre conforme retenue

► Divers petits travaux de voirie : changement de deux grilles d’eaux pluviales rue Nationale, réfection de deux évacuations d’eaux pluviales sur trottoir rue du Champ des Cours, arrachage de souches rue Docmaël, mise en place d’un tuyau écobox pour l’évacuation des eaux pluviales fossé chemin arrière rue de la Touche.

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations Apoz 960 1152 Offre conforme retenue

14 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les droits de préemption - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les droits de préemption,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :10 P. V. du 12/06/2023

Année 2022 – n° 12 à 23

NUMERO NUMEROS DE PARCELLES SURFACE ADRESSE DECISION

12 ZA 55 7 a 08 ca 25, Résidence Les Jardins du Linon Pas de préemption

13 AB 755 90 ca 68, rue Nationale Pas de préemption

14 AC 611 AC 612p 8 a 10 ca Rue Nationale Pas de préemption

15 AC 609 AC 612p 7 a 63 ca Rue Nationale Pas de préemption

16 AC 610 AC 612p 5 a 58 ca Rue Nationale Pas de préemption

17 AC 530 45 ca 13 Bis, Place de l’Eglise Pas de préemption

18 AC 293 7 a 19 ca 9, rue du Chêne Vert Pas de préemption

19 AB 599 AB 602 27 a 43 ca 13, Chemin des Dames Pas de préemption

20 AB 71 5 a 05 ca 41, rue du Champ des Cours Pas de préemption

21 AB 699 4 a 13 ca 64 Bis, Rue Nationale Pas de préemption

22 AC 81 8 a 14 ca 21, rue du Stade Pas de préemption

23 A 851 5 a 29 ca Rue du Rocher Pas de préemption

Année 2023 – n° 1 à 11

NUMERO NUMEROS DE PARCELLES SURFACE ADRESSE DECISION

1

AB 79

AB 648

AB 249

10 a 91 ca 31, rue du Champ des Cours Pas de préemption

2 AC 160 10 a 67 ca 12, Allée des Merisiers Pas de préemption

3 AB 265p 2 a 18 ca 21, rue d’Ille et Rance Pas de préemption

4 AC 531 47 ca 13, Place de l’Eglise Pas de préemption

5 AB 492 5 a 50 ca 26, Résidence Les Terrasses du Canal Pas de préemption

6 AC 429 6 a 02 ca 11, rue du Stade Pas de préemption

7 AB 256p 1 a 67 ca 2, rue d’Ille et Rance Pas de préemption

8 AC 420 AC 421 9 a 02 ca 12, rue du Champ des Cours Pas de préemption

9

AC 165

AC 599

AC 601

19 a 66 ca Rue du Rocher Pas de préemption

10 AB 295 12 a 57 ca 25, rue du Champ des Cours Pas de préemption

11 AC 446 AC 449 8 a 42ca 4, rue Nationale Pas de préemption11 P. V. du 12/06/2023

15 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les mouvements de crédits de chapitre à chapitre -

délibération n°14 du 12.04.2023

Vu la délibération n° 14 du 12.04.2023 autorisant M. le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, Vu la nécessité d’ajouter des crédits aux opérations d’investissement n°1616 « Matériel services techniques et équipements divers » et à l’opération n°2301 « Rénovation salle polyvalente du Canal »

Considérant ces éléments la décision modificative suivante a été prise :

►Dépenses d’investissement :

- opération 1616 - matériel services techniques - article 2157 : + 33 900€

- opération 2301 - Rénovation salle polyvalente du Canal - article 203: + 15 000€

- opération 1903 – Réserve foncière - article 231 : - 14 000€

- opération 2004 – Défense incendie - article 231 : - 14 500€

►Recettes d’investissement :

- 1641 : emprunt : + 20 400

Le Conseil Municipal prend note de cette décision.

16 – OBJET : Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Bilan du spectacle Maryll Abbas Trio du 13 mai :

Mme Sylvie Guyot présente le bilan du spectacle :

Recettes : entrées (79 adultes et 16 enfants - 16 ans et les élèves Masterclass) : 395 € Dépenses : SACEM : 126,77€ - émoluments des artistes - ingénieur son : 1149,96€ ( 299,99€*3+ 249,99€) - frais déplacement artistes : 100 € - 5 repas artistes ( +gâteaux et fruits dans loge) : 77,59€ ( 72,50€ + 5,09€) - soit un total dépenses : 1454,32 €

Et un déficit de 1059,32 €

La subvention communale prévue au CM du 12 avril 2023 (1/3 des dépenses) : 1454,32€/3 = 484,77 € à verser au club de kayak

Reste à charge au SIM : 1454,32€ -395€ -484,77€ = 574,55€ à verser au club de kayak

Tourisme : Mme Cécile Loiseau propose de mettre en place des panneaux touristiques afin de mettre en valeur le patrimoine de la commune notamment le Canal. L'idée est de draîner les personnes qui empruntent le Canal vers le bourg. Plafond de dépenses de 2000 euros. Dépôt du dossier avant fin octobre.

M. Benoît Sohier ajoute que St Domineuc va devenir un site majeur au niveau du Canal dans le cadre de la politique Régionale de valorisation du Canal. La commune pourrait accueillir diverses manifestations : péniches guinguette, spectacle, restaurant, œuvres d'art etc.

PLUi : M. Benoît Sohier fait part que la réunion avec les PPA s'est tenue la semaine dernière. L'avis de l'Etat est défavorable. L'arrêt est normalement prévu le 6 juillet. La différence est de 50 hectares entre le calcul de l'Etat et la CBBR. A cela s'ajoute le document fait par la Région. Il entraîne une nouvelle distribution des hectares à construire. Le PLUi envisage 163 hectares. 270 hectares consommés auparavant.

Avec les exigences de la Région : moins de 140 hectares. Zéro artificialisation en 2050.12 P. V. du 12/06/2023

17 – OBJET : Questions diverses

M. Christophe Nicole fait part que dans le cadre de l’organisation de la descente aux flambeaux un devis pour animer l’évènement a été demandé à la troupe Ladaïhna. Le devis s’élevant à 800 euros, il n’a pas été retenu. Il est proposé de se rapprocher du SIM pour solliciter des musiciens - budget proposé : env 200 €.

18 – OBJET : Date des prochaines réunions

- Prochain conseil municipal : le 12 juillet 2023 à 18h30 (selon ordre du jour) - Commission tourisme : à définir.

Projet réhabilitation de la salle du canal

- jeudi 29 juin à 18h30 à la salle du canal: consultation des associations

- samedi 1er juillet de 10h à 12h à la salle du canal : consultation du public

- Feu d’artifice et descente aux flambeaux : le 24 juin 2023

- Fête des radeaux : le 25 juin 2023

- Fête de la musique : le 30 juin 2023

- Forum des associations : le vendredi 8 septembre 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

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Le maire, Benoît Sohier Le secrétaire de séance, Jean-Yves Delacroix