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Déliberation - Liste des deliberations Conseil du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
PrÈsents : 15
Absents excusÈs: 5
Absents: 3 CRENN-MONNIER Pauline / COMBES Léa / FRABOULET Michel
DÈcisions du conseil
1. Election du secrétaire de séance
2. Validation du procès-verbal du 12 Avril 2023 approuvÈ ‡ l'unanimitÈ 3. Reconduction du dispositif argent de poche - été 2023 adoptÈ ‡ l'unanimitÈ adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
5. Convention de collecte des biodéchets à la cantine et guide de pesée avec le SMICTOM adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
6. Adhésion au groupement de commande pour le renouvellement du marché mutualisé d’assurances avec la C.C.B.R. adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
7. Acquisition d’une désherbeuse mécanique et demande d’une subvention à la Région BretagneBudget lotissement les Genêts - Compte Financier Unique (CFU) 2022 adoptÈ ‡ l'unanimitÈ adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
15. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les mouvements de crédits de chapitre à chapitre - délibération n°14 du 12.04.2023 adoptÈ ‡ l'unanimitÈ
9. Présentation du rapport d’activités 2022 de la bibliothèque municipale 10. Présentation du projet de réhabilitation de la salle de gymnastique Pierre Bertel par la C.C.B.R. 11. Présentation du rapport annuel du délégataire Saur du service assainissement année 2022
12. Bilan d’activités du Pays de St Malo année 2022
13. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
14. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les droits de préemption - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 12 JUIN 2023
Points ‡ l'ordre du jour
Mmes-M. SOHIER Benoît, DAUCÉ Jean-Luc, PLAINFOSSÉ Isabelle, DUPÉ Stéphan, DELACROIX Jean-Yves, GAUTIER Manuel, GUYOT Sylvie, CORBE Régis, LOISEAU Cécile, NIVOLE Christophe, HOCDÉ Mickaël, BEARNEZ Mélanie, LOMAKINE Brigitte LOUAZEL Eric, LARIVEN Yannick
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
4. Convention territoriale globale sur le territoire de la Bretagne Romantique (remplace le contrat enfance-jeunesse)
8. Prolongation du délai d’exécution marché de travaux reconstruction du pôle périscolaire
VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc / ROBE Peggy / BARBAULT Hervé donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle / LAINÉ Soazig donne pouvoir à DUPÉ Stéphan / FAISANT Catherine donne pouvoir à GAUTIER Manuel