Procès Verbal - 2017 PV 19 décembre

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Procès Verbal - 2017 PV 19 décembre Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 PV 19 décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Séance du 19 décembre 2017 Page n° - 1 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

1. MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA

MAIRIE AU PUBLIC

2. MODIFICATION DE LA CONVENTION CONTRAT

ENFANT JEUNESSE ENTRE LA FEDERATION DES FOYERS

RURAUX DE LA MOSELLE ET LA COMMUNE

3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 13 décembre 2017, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints,

M. Laurent NARAT, Mme Stéphanie FLAMMANN ; M. Jérôme FLESCH, Mme Evelyne BECKER, Mme Miretta LACK, Mme Chantal PICCOLI, M. Michel CHEVALIER, M. Guy CIUNEK, M. Guy KIEFFER, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, M. Pierre GELEBART, Conseillers municipaux

Le maire a dénombré 15 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRÉTAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

…/…Séance du 19 décembre 2017 Page n° - 2 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

POINT 1 - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-18, L2121-29 et L2122-21,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mairie de offre actuellement une amplitude horaire d'ouverture au public de 29 h par semaine, (du lundi au jeudi de 10hà12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h). Il indique que la seule commune de sa tranche de population à offrir un horaire d'ouverture de l'accueil le samedi. Je vous propose après concertation du personnel administratif, d’ajuster les heures d’ouverture au public selon les fréquences constatées : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30 et le mercredi de 08h00 à12h00 : objectifs, le maintien de la qualité d'accueil en proposant des horaires adaptés aux besoins et aux modes de vie des usagers. La modification pourrait entrer en vigueur à partir du 01.01.2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions, à la majorité (un contre : KIEFFER). A partir du 02.01.2018 les horaires d’ouverture au public seront les suivants :

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, MERCREDI de 8h00 à 12h00, SAMEDI : FERME.

Le nombre d’heures de travail hebdomadaire pour le personnel administratif, ainsi que les heures de permanence du maire et des adjoints restent inchangés.

POINT 2-MODIFICATION DE LA CONVENTION CONTRAT ENFANT JEUNESSE ENTRE LA FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE LA MOSELLE ET LA COMMUNE

Après lecture du courrier et de l’avenant de la convention de la fédération des foyers ruraux de la Moselle, le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant de la convention (annexe 1), et autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y afférant.

POINT- 3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018

CHAPITRE

total des crédits

2017

Ouverture anticipée des crédits d’investissement en 2018

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 12 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 000,00 51 000.00 23 IMMOBILISATION EN COURS 511 000,00 127 000.00 767 000.00 190 000.00

Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1ER janvier 2018 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il serait possible d’autoriser l’ouverture des crédits jusqu’à 191 750 €. (767 000,00*25%).

Le conseil municipal, peut autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits suivant les montants et affectations mentionnés ci-dessus.

…/…Séance du 19 décembre 2017 Page n° - 3 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits suivant les montants et affectations mentionnés ci-dessus.

Avant de lever la séance,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le résultat du téléthon 2017. La somme de 5 145,10 € a été récoltée suite aux différentes actions au profit de l’AFM.

Monsieur le Maire montre la proposition de l’architecte concernant la clôture du futur complexe Salle des fêtes, espace inter associations et atelier municipal. Il est proposé de soumettre à Monsieur TILLY une nouvelle proposition, tracé vert (annexe2). Les travaux d’aménagement sécuritaires sont quasi terminés (reste un petit morceau d’enrobés à mettre suite à un oubli de l’entreprise).

Le ruisseau a été curé.

Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :

1. MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC

2. MODIFICATION DE LA CONVENTION CONTRAT ENFANT JEUNESSE ENTRE LA FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE LA MOSELLE ET LA COMMUNE

3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018.

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h50.

NOM PRENOMS FONCTION signature

JACQUES Guy Maire

ALBERTUS Bernard 1er adjoint

GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint

ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint

TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale

FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale

FLESCH Jérôme Conseiller municipal

BECKER Evelyne Conseillère municipale

…/…Séance du 19 décembre 2017 Page n° - 4 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

NARAT Laurent Conseiller municipal

LACK Miretta Conseillère municipale

CHEVALIER Michel Conseiller municipal

CIUNEK Guy Conseiller municipal

PICCOLI Chantal Conseillère municipale

GELEBART Pierre Conseiller municipal

KIEFFER Guy Conseiller municipal

…/…