Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 PV 15 janvier
Procès Verbal - 2019 PV 09 avril
Procès Verbal - 2019 PV 8 octobre
Procès Verbal - 2019 PV 20 août
Procès Verbal - 2019 PV 21 mai
Procès Verbal - 2019 PV 18 juin
Procès Verbal - 2019 PV 05 fevrier.docx
Procès Verbal - 2017 PV 19 décembre
Procès Verbal - 2019 PV 19 mars
Procès Verbal - 2019 PV 17 septembre
Procès Verbal - 2019 PV 15 janvier
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV 15 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Séance du 15 janvier 2019 Page n° - 1 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
…/…
COMMUNE DE TETING SUR NIED
---------------
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 JANVIER 2019
ORDRE DU JOUR
1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019,
2. AVIS ENQUETE PUBLIQUE au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, extension de l’installation de stockage des déchets non dangereux de la société SUEZ RV Nord Est.
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 08 janvier 2019, adressée à chaque membre du Conseil municipal.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
M. Guy JACQUES, Maire,
M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints, M. Laurent NARAT, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, Mme Sandrine ZIRN GABEL, Mme Miretta LACK, Mme Chantal PICCOLI, M. Pierre GELEBART, M. Michel CHEVALIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS : M. Guy CIUNEK, Mme Evelyne BECKER, Mme Stéphanie FLAMMANN ; M. Guy KIEFFER, (point1), à savoir
ABSENTS à l’ouverture de la séance, ayant donné procuration à des membres présents : M. Guy CIUNEK à M. Pierre GELEBART,
Mme Evelyne BECKER à M. Serge ZIMMERMANN
Mme Stéphanie FLAMMANN à Mme Marie-Laure GROUTSCH, à savoir.
Le maire a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Séance du 15 janvier 2019 Page n° - 2 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
…/…
POINT 1 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019
Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1ER janvier 2019 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il serait possible d’autoriser l’ouverture des crédits jusqu’à 192 500,00 €.
Le conseil municipal, peut autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits suivant les montants et affectations mentionnés ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à ouvrir les crédits suivant les montants et affectations mentionnés ci-dessus.
POINT 2 : AVIS ENQUETE PUBLIQUE au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, extension de l’installation de stockage des déchets non dangereux de la société SUEZ RV Nord Est
Par arrêté préfectoral n° 2018-DCAT-BEPE 256 du 19 novembre 2018, Monsieur le Préfet a prescrit la mise à l'enquête publique de la demande présentée par la société SUEZ RV Nord Est, portant sur la demande d’autorisation relative à l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de TETING-SUR-NIED.
L'enquête publique est ouverte du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis au cours de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (un avis défavorable : KIEFFER) d'émettre un avis favorable quant à ce dossier, en précisant que la société SUEZ devra tout mettre en œuvre contre les nuisances liées aux odeurs.
Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :
1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019,
2. AVIS ENQUETE PUBLIQUE au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, extension de l’installation de stockage des déchets non dangereux de la société SUEZ RV Nord Est.
ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h20.
NOM PRENOMS FONCTION signature
JACQUES Guy Maire
CHAPITRE LIBELLE CHA total des crédits
d’investissement ouverts BP
2018
Ouverture anticipée des crédits d’investissement en
2019
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 7 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 316 000,00 79 000.00 23 IMMOBILISATION EN COURS 424 000,00 106 000.00 Séance du 15 janvier 2019 Page n° - 3 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
…/…
ALBERTUS Bernard 1er adjoint
GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint
ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint
TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale
FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale
ZIRN GABEL Sandrine Conseiller municipal
BECKER Evelyne Conseillère municipale
NARAT Laurent Conseiller municipal
LACK Miretta Conseillère municipale
CHEVALIER Michel Conseiller municipal
CIUNEK Guy Conseiller municipal
PICCOLI Chantal Conseillère municipale
GELEBART Pierre Conseiller municipal
KIEFFER Guy Conseiller municipal