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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (unknown - 20220308 Flyer IEF)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Banque,
E
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS Liberté
Égalité
Fraternité
Information à destination des personnes
responsables d'enfants instruits dans
la famille en 2021-2022 qui souhaitent
conserver cette modalité d'instruction au
titre de 2022-2023
Rentrée scolaire 2022
Le régime de déclaration d'instruction dans la famille est remplacé par un régime d'autorisation préalable
Quand devez-vous
déposer votre demande
d'autorisation ?
Entre le 1° mars
et le 31 mai inclus 2022
OÙ devez-vous Auprès de la DSDEN*
déposer votre demande du département de
d'autorisation ? résidence de l'enfant
"DSDEN = direction des services départementaux de l'éducation nationale