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Arrêté - A 07 2026 RUE Averroes Viabilite TPE Dhtp Siah
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 07 2026 RUE Averroes Viabilite TPE Dhtp Siah)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ ville de Villiers-le-bel 3,24
Arrêté temporaire n° À 7- <&
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE AVERROES
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 08/01/2026 émise par VIABILITE TPE demeurant 23 rue du Chemin Noir 95340 PERSAN représentée par Monsieur Vincent ROUILLARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de sondage pour repérer les réseaux concessionnaires rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/01/2026 au 04/02/2026 RUE AVERROES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 04/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
AVERROES :
+ La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e L'entreprise VIABILITE TPE sera chargé de la mise en place de la déviation qui se fera par la PLACE DE LA MULE DU PAPE
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VIABILITE TPE.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 14 {412,94
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° WABILITE TPE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.