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Arrêté - A 165 2026 Prolong. A 100 2026 RUE Gambetta Melchiorre
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 165 2026 Prolong. A 100 2026 RUE Gambetta Melchiorre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CT
villede Wéfiers-le-bel
Arrêté temporaire n° A. AËS Les ë
Proiongation de l'arrêté n°A-100-2026 en date du 17/03/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GAMBETTA {D370)
Madame ia Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-711 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, portant élection de Madame Dijida
DIALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la demande en date du 13/04/2026 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 9214@
CLAMART représentée par Monsieur Gislain KOUAM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circusiation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition d'un bâtiment sous étai rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circufation, afin d'assurer là sécurité des usagers, PA LATE Le du 01/05/2026 au 29/05/2026 RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Articie 1
À compter du 01/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
GAMBETTA (0370) parcelle 34 :
« La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une
largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne
le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un
passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
e La circulation des poids lourds est interdite pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules
de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules
de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et maecihlt nn es Ensirrière immmmarliné + passinie € mise en fOourriere IMMEeOIALE ;
{+
3 Coit naar + F cb Var pr
Ârticie 1 bis - Les travaux de démolition se dérouleront en six phases : PHASE 1- Démolition Manuelle- Durée 10 jours
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 2- Démolition Mécanique- Durée 7 jours
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules - = dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme tr icle Accusé de réception en préfecture 095-219506805-20260421-A-165-2026-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 3- Démolition Mécanique- Durée 3 jours
+ Le passage sera neutralisé sur 3 jours pendant la démolition de la structure
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 4- Démolition Mécanique ru RDC- Durée 3 jours
e Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 5- Evacuation des gravats et purge des fondations- Durée 2 semaines
e Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la
durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-117 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 6- Remblaiement, pose des clôtures et restitution du site- Durée 1semaine
e Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnement pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le bb/2 DL
Madame la Maire
Djida DJALLAUYTECHTACH
e MELCHIORRE
e Pofce Municipale
e Les Services Techniques
+ Les pompiers
e La Police Nationaïe
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internef, ” ‘ rs.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatib
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260421-A-165-2026-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu‘ dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traltement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de a collectivité signataire du présent document.
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