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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 11 28 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 11 28 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Industrie,
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-28
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025 Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des
valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 2026 : - Grille
tarifaire applicable pour la taxation 2026 - Liste des parcelles affectées
de nouveaux coefficients de localisation du département de la
Seine-Saint-Denis. (11 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police (3 pages) Page 16
- Arrêté 2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police (2
pages) Page 20
- Arrêté 2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux
images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police (2 pages) Page 23
- Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement. (17 pages) Page 26
- Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance. (8 pages) Page 44
- arrêté n° 2025-01618 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux
agents affectés au sein de la délégation à l'immigration (7 pages) Page 53
- Arrêté n° 2025-01619 du 28/11/2025 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière. (2 pages) Page 61
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies. (22 pages) Page 64
- Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines. (10 pages) Page 87
2 - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la
signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux. (5 pages) Page 98
- Arrêté 2025-01607 du 27 novembre 2025 désignant les agents du
service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police. (1 page) Page 104
- Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles. (4 pages) Page 106
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4223 du 28/11/2025 portant
dissolution du syndicat mixte d'études et de gestion (SMEG) de la
Corniche des Forts (2 pages) Page 111
- Arrêté préfectoral n° 2025-4703 du 28/11/2025 modifiant les
statuts du syndicat intercommunal de production et de livraison
alimentaire pour la restauration collective (SIPLARC). (2 pages) Page 114
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4226 du 28/11/2025 fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement
commerciale(CDAC) de la Seine-Saint-Denis pour la demande
d'extension d'un ensemble commercial existant par création
d'une boutique de 104 m² de surface de vente au sein du secteur 6 de
la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine. (93 400). (2 pages) Page 117
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2025-4795 du 27/11/2025 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement AMT
FOOD RESTAURANT FEAL TIME 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 93230
ROMAINVILLE. (2 pages) Page 120
- Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture
d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN
CENTRE COMMERCIAL PARINOR 93600 AULNAY SOUS BOIS (4 pages) Page 123
3 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Eléments des paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels mis à jour pour 2026 :
- Grille tarifaire applicable pour la taxation 2026
- Liste des parcelles affectées de nouveaux
coefficients de localisation du département de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2026, la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de la Seine-Saint-Denis
Conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II du CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs 6 décembre 2024 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 7 novembre 2025, la CDVL a :
- arrêté la liste des parcelles affectées d’une modification de coefficient de localisation ;
- reconduit les coefficients de localisation appliqués aux parcelles n’ayant pas fait l’objet de modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les parcelles affectées d’un coefficient de localisation mis à jour par la CDVL font l’objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu’établis par l’administration fiscale pour chaque catégorie de locaux professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation telle qu’arrêtée par la CDVL (annexe 2).
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans le délai de deux mois suivant leur publication.
* *
*
Le directeur départemental des finances publiques du département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1518 ter et les articles 371 ter S de l’annexe II et 334 A de l’annexe II au même code ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 5 Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 7 novembre 2025,
Décide
Article 1er
- l’application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026.
Article 2
- l’application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels qu’arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du 7 novembre 2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
Le directeur départemental des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis,
signé
Frédéric IANNUCCI
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 6 Département : Seine-Saint-Denis
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2026
Catégories
Tarifs 2026 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 94.0 116.7 126.5 139.3 180.4 181.9
ATE2 95.6 103.1 120.8 142.4 137.6 137.8
ATE3 152.0 197.8 197.8 197.8 197.8 197.8
BUR1 170.6 203.0 216.4 218.4 223.0 226.4
BUR2 160.4 248.4 264.0 274.8 265.8 268.5
BUR3 201.3 210.4 201.4 228.4 262.5 543.2
CLI1 258.6 261.3 255.3 255.3 255.3 255.3
CLI2 189.1 202.7 232.2 242.3 303.7 303.7
CLI3 127.5 124.2 128.4 127.5 127.5 127.5
CLI4 278.9 262.2 277.3 280.6 280.6 280.6
DEP1 49.2 50.6 52.4 52.2 52.2 52.2
DEP2 94.0 113.7 114.3 118.5 195.5 447.7
DEP3 46.1 51.8 66.9 85.9 85.7 85.8
DEP4 50.6 63.8 105.6 102.7 110.0 643.4
DEP5 88.5 111.8 131.3 131.3 131.3 131.3
ENS1 75.3 97.8 126.2 126.2 126.2 126.2
ENS2 191.8 189.4 191.8 196.0 191.8 191.8
HOT1 241.2 241.2 241.2 241.2 241.2 241.2
HOT2 103.4 213.6 237.2 225.7 241.1 241.1
HOT3 107.3 109.7 124.5 166.6 166.6 166.6
HOT4 151.0 151.0 178.4 174.5 174.5 174.5
HOT5 113.4 304.2 322.7 322.7 322.7 322.7
IND1 89.7 88.0 88.7 86.8 86.8 86.8
IND2 13.6 13.6 13.6 13.6 13.6 13.6
MAG1 153.4 217.7 268.0 313.2 415.2 414.9
MAG2 105.9 197.1 230.9 253.1 587.7 572.2
MAG3 128.0 399.6 420.9 907.9 877.2 1637.6
MAG4 95.7 116.8 138.6 254.5 346.9 476.2
MAG5 153.4 168.2 160.8 183.8 248.3 243.8
MAG6 91.2 89.7 106.2 107.5 107.8 107.8
MAG7 17.1 17.1 68.4 69.8 69.8 69.8
SPE1 128.0 115.9 150.7 163.8 327.4 319.4
SPE2 85.4 86.8 135.0 133.0 127.7 128.7
SPE3 52.0 80.2 96.0 108.1 108.1 108.1
SPE4 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1 2.1
SPE5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5
SPE6 100.8 152.7 332.0 332.0 332.0 332.0
SPE7 74.4 105.1 175.0 175.0 175.0 175.0
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 7 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 8 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 9 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 10 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 11 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 12 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 13 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 14 /LVWHGHVSDUFHOOHVDIIHFWpHVGHQRXYHDX[FRHIILFLHQWVGHORFDOLVDWLRQ
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3DJH
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Eléments des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels mis à jour pour 15 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 16 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01599
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512- 19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 17 2
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de l’intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Élise BAS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l’Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu’à la protection juridique des agents placés sous l’autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élise BAS, M. Maxime FRANCOIS, administrateur de l’Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du secrétariat général pour l’administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n’engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 18 3
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Julie REYNAL, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du secrétariat général pour l’administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 7
La préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 19 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01600 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale 20 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01600
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025, par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de police, pour une durée initiale de trois ans ;
VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l’État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police, pour une durée initiale de trois ans,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico- légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale 21 2
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Baptiste ROLLAND, M. Charles-François BARBIER, directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles BARBIER, Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 5
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale 22 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01601 du 27 novembre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans
la zone de défense et de sécurité de Paris à
accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de
police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et 23 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01601
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R* 122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 73 et 73-1 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, en application de l’article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l’article R* 122-54 du même code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris- Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé ;
CONSIDERANT que, en application du 3° de l’article 7 de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé, les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont confiées, dès lors qu’ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision expresse du préfet de département ;
CONSIDERANT que l’accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police constitue un outil utile à l’exercice de leurs missions relevant de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er
Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et 24 2
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l’Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.
Article 2
Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils assurent le service de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
- M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de police ;
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l’immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du préfet de police.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies et publié au recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01601 du 27 novembre 2025 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et 25 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 26 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01602
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 27 2
ARRÊTE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l’immobilier et de l’environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l’Etat du 2ème grade, adjointe au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous- traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
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8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantes sans incidence financière ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables, ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie à l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section valorisation du patrimoine immobilier, directement placé sous l’autorité de M. Tristan BRANGER, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantes relatifs aux titres d’occupation et baux et à la gestion du patrimoine immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l’autorité de M. Tristan BRANGER, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières.
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Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous- traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et l’exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie à l’article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agent contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique, adjoint au chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations intellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, ingénieur de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau de l’audit et du pilotage, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d’attribution ; 2° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l’audit et du pilotage.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous- directeur de la construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l’incidence financière cumulée est strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous- direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d’urbanisme et de travaux, à l’exception de ceux relatifs aux permis de construire, de démolir et d’aménager ;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les opérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie à l’article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des services techniques du ministère de l’intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
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correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les opérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D’ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filière technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, à l’effet de signer :
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au paragraphe 1°) de l’article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la sous-direction de la construction.
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Sous-direction de l’exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. François PANNIER, chef des services techniques, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l’incidence financière cumulée est strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et de prestations intellectuelles ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous- direction ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les actes d’urbanisme et de travaux, à l’exception de ceux relatifs aux permis de construire, de démolir et d’aménager ;
8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 21 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François CHATEAU, lieutenant- colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
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4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité (75) ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef de la délégation territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la section hygiène sécurité environnement au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, cheffe du bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieure référente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la mission soutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Jean-Paul GUINVANNA, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Cité (75)
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, chef de la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
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- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité environnement au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique de Paris ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Jules-Servais NGBAZOUA, ingénieur de la filière technique, responsable de site ;
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référente immobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à l’exploitation au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la section multitechnique multiservice au bureau de l’ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 25
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est consentie à l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires générales et modernisation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
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4° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est consentie à l’article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Yann ALLOU, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann ALLOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Chakib CERNY, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission stratégie et développement durable, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes comptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement.
Article 34
En cas d’absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 33 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine.
Article 35
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est consentie à l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l’exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau de la programmation et de l’exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section d’exécution du des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section d’exécution du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section programmation.
B – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoine immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière ;
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- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l’Intérieur et de l’Outre- Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article 37
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Yann ALLOU, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Chakib CERNY, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Article 38
Délégation est donnée à l’effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de M. Philippe LE MEN, adjoint au chef de bureau de l’ingénierie et des méthodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du pôle énergie :
- Mme Mouna BOUCHEKOUK, agent contractuel des administrations parisiennes ;
- Mme Anicette GODARD, secrétaire administrative de l’Intérieur et de l’Outre-Mer.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d’information financière W Chorus formulaire X, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l’exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 38 13
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l’intérieur et de l’outre- mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre- Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 39 14
- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D’HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1ère classe de l’Intérieur et de l’Outre- Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l’Intérieur et de l’Outre- Mer.
Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière W e-GF X, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l’exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
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- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l’Etat ;
- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D’HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte d’achat
Sur le budget spécial :
Article 41
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 43
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de 12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique de la sous-direction de l’exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint au chef de la section logistique de la sous-direction de l’exploitation.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 41 16
Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, référent carte achat, afin de centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés aux articles 41, 42 et 43, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable du programme carte d’achat.
Sur le budget Etat :
Article 45
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, référent carte achat, afin de centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés aux articles 46, 47 et 48, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes d’achat rattachées aux centres de facturation et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 46
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises et de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la mission soutien et coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l’exploitation.
Article 48
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de 12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint au chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d’information CHORUS DT
Article 49
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’État ;
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- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 50
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 51
La préfète, secrétaire générale pour l’administration et le directeur de l’immobilier et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01602 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 43 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 44 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01603
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 45 2
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Guillaume ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du centre de services partagés K Chorus L, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia NADDEO, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 46 3
Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d’appui à l’amélioration de la performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du centre de services partagés K CHORUS L, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés K CHORUS L dont les noms suivent :
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 47 4
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés K CHORUS L dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 48 5
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
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TITRE 3
Utilisation de la carte achat K État L
Article 15
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’Etat et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État,
- Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État,
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État,
Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
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Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l’autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat K Budget spécial L
Article 21
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction.
Article 25
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site K les Manèges L, à Versailles.
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TITRE 8
Dispositions finales
Article 26
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 27
La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01618 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01618
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service
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de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État du deuxième grade, sous- directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle de l’accès à la nationalité.
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Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d’administration de l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale, ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de l’État, directement placé sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de de M. Livier MARC-MANSUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit U accord franco-algérien V ;
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- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction, ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne- Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’accompagnement des usagers.
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Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les décisions défavorables d’ajournement ou de rejet en termes d’atteinte à la moralité, comprenant tous les cas de fraude, en application de l’article 21-23 du code civil et de l’article 44-1 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de stage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique (exigible à compter du 1er janvier 2026) prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ou de la réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré- instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique (exigible à compter du 1er janvier 2026) prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
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- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric DUPONT BOLLE, M. Charles THURIES, attachés d’administration de l’État, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS, attachées d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2025-01618 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 59 7
- Mme Pascale AUBRY, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental Dublin.
Article 21
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.
Article 22
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 23
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’État, et par Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 24
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 25
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 28 novembre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2025-01618 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration 60 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01619 du 28/11/2025 portant
délégation de signature aux agents assurant une
permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01619 du 28/11/2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 61 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01619
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01618 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01619 du 28/11/2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 62 2
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la cellule d’appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 28 novembre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01619 du 28/11/2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière. 63 PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 64 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01604
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 65 2
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l’exception des propositions d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d’administration de l’État hors classe détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo-protection ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 66 3
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet, chef de la communication.
Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 67 4
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous- directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement de travail par lettre de mission et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Teddy GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 68 5
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie à l’article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein de ce même service.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département des ressources humaines ;
- M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 69 6
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BERNARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND, directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l’innovation et de la prospective
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation de signature est accordée à M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet d’engager juridiquement la Préfecture de police
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 70 7
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses compétences, l’ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes.
Cabinet
Article 20
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 21
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Patrick BERNARD, chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ième classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ième classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 71 8
section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des finances ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 72 9
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 73 10
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 74 11
- M. Djibril KABELA, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 75 12
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 76 13
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 77 14
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ; - Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’Etat ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1er classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 78 15
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 79 16
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 80 17
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 81 18
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance.
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 82 19
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N’GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 83 20
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 84 21
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 28
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 85 22
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état.
Article 29
Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 30
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 31
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et la directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 86 PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 87 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01605
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;
CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de fait, d’exercer ses fonctions de directeur des ressources humaines ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, le directeur adjoint assure l’intérim des fonctions de directeur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 88 2
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines, chargée de l’intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, directement placée sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l’État du deuxième grade, sous- directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l’État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 89 3
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l’État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Antoine BALAS, attaché principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service du recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l’État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Fanny TILLY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des rachats d’année d’étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 90 4
de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires médicales police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre- mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la discipline police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau.
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Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service, Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES- TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des catégories C État.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du bureau d’administration des systèmes d’information des ressources humaines et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
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- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline MICONI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 12
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Sondes EL FEKI M’HIRI, médecin du travail, adjointe au chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des
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moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
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- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M. Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division du pilotage et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 K Police nationale L par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
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facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider dans l’outil e-GF, les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires K demande d’achat L et les formulaires K service fait L dans l'outil CHORUS Formulaires. En l’absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer, pour valider les formulaires K demande d’achat L et les formulaires K service fait L dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État K Chorus Formulaires L, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 96 10
Article 16
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 97 PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025
accordant délegation de la signature
prefectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 98 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 99 secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, réponses aux demandes d’accès aux données et documents administratifs, transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le champ des missions fixées par l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l’effet de signer les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l’évaluation des personnels relevant de son autorité, ainsi qu’aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau du contentieux de la responsabilité ;
o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité ;
o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités, à l’exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 100 Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de bureau ;
- Mme Aude VANDIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;
- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l’accès aux documents administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d’administration de l’Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi consentie est exercée :
dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
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PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 101 l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
dans le cadre du traitement des attributions en matière d’assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation,
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait et de validation de demande d’achat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de catégorie A.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
4
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 102 Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 12
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le chef du service des affaires juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
5
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025 accordant délegation de la signature prefectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux. 103 PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2025-01607 du 27 novembre 2025
désignant les agents du service des affaires
juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01607 du 27 novembre 2025 désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système 104 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01607
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police autorisé par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue par la loi, avec le profil > visionneur ? :
- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l’Etat de deuxième grade, chef du service des affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le chef du service des affaires juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies, et publié au recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01607 du 27 novembre 2025 désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système 105 PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et
des affaires culturelles.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 106 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01608
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs de l’État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2027 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 107 2
ARRÊTE
TITRE I : Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2ème grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du préfet de police, directement placée sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 1er août 2022 susvisé.
Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du département patrimonial.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER-LACOMBE, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M. Pierre QUERNEZ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l’organisation d’événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial, responsable des archives, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 108 3
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Anaïs EVENO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du département patrimonial, responsable du musée, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.
TITRE III : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 4 CHORUS Formulaires 8
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de saisir et valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Délégation de signature relative à l’application 4 CHORUS DT 8 (Déplacements Temporaires)
Article 9
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.
TITRE V : Utilisation de la carte achat 4 Etat 8
Article 10
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 11
Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
TITRE VI : Utilisation de la carte achat 4 Administrations parisiennes 8
Article 12
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 109 4
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.
Article 13
Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat
TITRE VII : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 4 Coriolis 8
Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 15
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l’effet de saisir les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 17
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et la cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles sont chargées, chacune en qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 110 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-4223 du 28/11/2025
portant dissolution du syndicat mixte d'études
et de gestion (SMEG) de la Corniche des Forts
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4223 du 28/11/2025 111 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4223 du 28/11/2025 112 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4223 du 28/11/2025 113 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-4703 du 28/11/2025
modifiant les statuts du syndicat intercommunal
de production et de livraison alimentaire pour la
restauration collective (SIPLARC).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4703 du 28/11/2025 114 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4703 du 28/11/2025 115 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2025-4703 du 28/11/2025 116 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-4226 du 28/11/2025
fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement
commerciale(CDAC) de la Seine-Saint-Denis
pour la demande d'extension d'un ensemble
commercial existant par création d'une boutique
de 104 m² de surface de vente au sein du secteur
6 de la ZAC des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine.
(93 400).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4226 du 28/11/2025 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement 117 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4226 du 28/11/2025 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement 118 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4226 du 28/11/2025 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement 119 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-4795 du 27/11/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement AMT FOOD
RESTAURANT FEAL TIME 18 RUE DE LA
REPUBLIQUE 93230 ROMAINVILLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4795 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement AMT FOOD RESTAURANT 120 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4795 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement AMT FOOD RESTAURANT 121 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4795 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement AMT FOOD RESTAURANT 122 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE
COMMERCIAL PARINOR 93600 AULNAY SOUS
BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE 123 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE 124 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE 125 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE 126 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2025-4846 du 28/11/1025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN SPOT O'PARINOR CHICKEN CENTRE 127