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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del14-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
EE
=
,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
q
ption
par
le
préfet :
15/04/2021
&étaples
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
01/04/2021 Membres
présents
: 24
puis
25
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17h45) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à 17 h 45)
Nombre
de votants
: 31
Affiché
le
15/04/2021
Objet
: Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2020
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2020
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, #°
CODIQUE
DU
FOSTE
COMPTABLE
: 062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: TRES.
MONTREUIL=SURMER
ETABLISSEMENT
: PORT
DE
PLAISANCE
D
ETAPLES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
30500
= PORT
DE PLAISANCE
D ETAPLES
Exercice
2020
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES erévisions
budgétaires
totales
(a)
=
117
059,38!
TETE
TT
SA]
290
572,22)
ritres
de
recatte
énis
(b
61 059, 38]
186
019,85)
247
078,82
Réductions
de
titres
(c)
4 911,00
4 911,00)
Recattes
nettes
(d = b-
c}
€1 059, 38)
181
108,45
242
167,83
DEPENSES
=
de
Autorisations
budgétaires
totales
(ei
127
059,38)
173
512,84
290
572,22)
Hardate
énis
(£)
32
816,17)
156
997,48]
189
812,65
Benulations
de mandats
(9)
674,61|
673,67
Deganses
nattes
fn
= £ = gh
32
816,17
156
322,81
189
138,98
RESULTAT DE L'EXERCICE
|
D
(8 - h} Excédent
|
28
243,21]
24
785,61]
ù
52 028,85
th
=
dt
néficie
|
Après
lecture
des
chiffres,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2020
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Port
de
Plaisance
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lill