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Déliberation - DELIB N°14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Liberté +
;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del14-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
=, SA
&étaples
Délibération
n°
14
Service
des
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
:
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
26/11/2019 Membres
présents
: 24
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le
11/12/2019
Objet
:
Modification
du
marché
n°
2017-013
:
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude.
Lot
1
: P2
-
Prestations
de
conduite
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Marché
n°
2017-013
: Avenant
n°
4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2014,
16
juin
2014
et
2
décembre
2014
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l’article
L2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
d’Etaples/mer
réuni
le
22
mai
2017
autorisant
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
67
et
68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
d'analyse
de
la
légionellose,
de
refroidissement
d'eau
de
bassins
et
de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux, Vu
la
décision
du
Maire
n°
2017-08-01
en
date
du
21
août
2017
attribuant
le
marché
n°
2017-013
:
P2
-
Prestations
de
conduite
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
à
ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire
de
prestations
s'élevant
à
29
866,00
€uros
HT
par
an
soit
179
196.00
€uros
HT
pour
les
6
ans
du
marché,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juillet
2018
validant
l'avenant
n°
i
au
marché
incluant
dans
le
contrat
le
nettoyage
annuel
de
la
gaine
d'extraction
de
la
hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la
cantine
du
Centre
Le
Flot
pour
un
montant
annuel
de
640
€uros
HT
à
compter
du
1%
septembre
2018.
Vu
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
d’Etaples/mer
réuni
le
14
novembre
2018
validant
l'avenant
n°
2
au
marché
retirant
l'Hôtel
de
Police
et
la
Salle
Jean
XXII
du
marché
et
extrayant
de
ce
fait
les
redevances
correspondantes,
Vu
la
délibération
n°
9
du
Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
en
date
du
23
septembre
2019
validant
l'avenant
n°
3
au
marché
modifiant
l’article
6.4.1
du
CCAP
expliquant
le
calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'ECONOMIE
et
précisant
l'article
6.4.2
du
calcul
de
l’intéressement
en
cas
d'EXCES.
L’avenant
n°
3
supprimait
également
la
maintenance
P2
du
site
«
Gendarmerie»
et
des
systèmes
de
chauffage
de
l'ensemble
des
logements
de
ce
site,
cette
maintenance
incombant
au
locataire,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'annuler,
par
voie
d‘avenant,
l'annexe
2
à
l'acte
d'engagement
du
marché
pour
la
remplacer
par
la
mention
reprise
à
l'article
C
de
l’avenant
en
pièce
jointe,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
21
novembre
2019
à
14
heures
à
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°4, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
l'avenant
n°
4
joint
en
annexe,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.