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Document publié le Mardi 2 juillet 1985 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13+ +AFFECTATION++RESULTAT+2024+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2025
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M—Adain
MIDDEGAEES, M-GytiGERE, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étaient absents excusés : M. Cyril CERF, M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M. Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : Mme Claudine LAWARREE
OBJET - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Assainissement
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE l'affectation suivante :
| SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées 13 257.91 €
Recettes réalisées 15 621.15 €
Résultat 2024 2 363.24 €
Résultat antérieur 21 240.54 €
Excédent net cumulé 23 603.78 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées 10 497.35 €
Recettes réalisées 10 296.59 €
Résultat 2024 - 200.16 €
Résultat antérieur -1 091.59 €
Déficit net cumulé -1 292.35 €
AFFECTATION du résultat de fonctionnement
Compte R1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 1 292.35 €
(à réaliser par émission d'un titre au compte 1068)
Compte R002 - résultat de fonctionnement reporté 22 311.43 €
Fait et délibéré en Mairie, les mois, jour et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 09/04/2025
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 09/04/2025
Thonac, le 09/04/2025
L’Adjoint au Maire,
Guil € ARCHAMBEAU.