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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
2024/20 EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLBÉRATIoNS DU CoNSEIL MLINICIPAL DE LA COMMTINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation z 04104/2024
Étaient Présents.'M. Christian GARRABOS Maire, M. GuillaumeARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Sébastien CULINE
OBJET - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Assainissement
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2023 eI en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE l'affectation suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
Résultat 2022
Résultat antérieur
Virement 1068
Excédent net cumulé
14687.Ot€
t47L9.77 €
32.76€
2428s.O9 €
-1985.72€
22332.13€
10 296.s9 €
LL190.72€
894.13 €
-t98s.72€
-1091.59 €
1091.59 €
2L240.54€
sEcTtoN r NVESTISSEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
Résultat 2021
Résultat antérieur
Déficit net cumulé
AFFECTATION du résultat de fonctionnement
Comote R1068 - excédent fonctionnement ca pitalisé
(à réaliser par émission d'un titre au compte 1068)
Compte R002 - résultat de fonctionnement reporté
Fait et délibéré en Mairie, les mois, jour et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet I
Certif;e exécutoire par le Maire le : I
ReEt en S/Prëfecture le :
Publié et Notifié le : l2/04/2024
Thonac, le 1210412024
Le Maire,
Christian