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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lataule.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
nr =? Ç
Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Syndicat intercommunal à vocation unique : SIVOM LATAULE BELLOY EAU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SIVOM LATAULE BELLOY EAU
Numéro SIRET : 24600107 700022
POSTE COMPTABLE : SGC de compiègne
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SIVOM LATAULE BELLOY ASSAINISSEM (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
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Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
À - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B6.1 - Etat des emprunts garantis 58
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 61
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 62
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 63
B8.4 - Etat des engagements reçus 64
B9.1 - Etat du personnel 65
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 73
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
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D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Expld b\bié le 11/03/2025 ST
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Inves 5° 5660246001 077-20250306-06032025_003/BF
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation [3j 76
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 77
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
78 A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
| ms
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 155 089,48 113 092,00 268 181,48
Recettes Recettes réalisées (1) B 105 089,48 106 867,01 211 956,49
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 781 336,08 226 100,00 1 007 436,08
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 99 285,74 202 170,31 301 456,05
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 5803,74 -95 303,30 -89 499,56
mandats (/:)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 626 246,60 113 008,00 739 254,60
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 632 050,34 17 704,70 649 755,04 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 632 050,34 17 704,70 649 755,04
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 4 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA a DGA Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
7 7 7 ni f F7 A4
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le 11/03/2025 _ u u ID:060-246001077-20250306-06032025"003-BF Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B |
Résultat à la clôture de Résultat de clôture de Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de l’exercice précédent : exercice . . résultat par opération d’ordre , . l'exercice N l'exercice N nu. l’exercice N N-1 non budgétaire
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IL- Budgets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administratif
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Int = Budgets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 industriel et commercial
ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 626 246,60 0,00 5 803,74 0,00 632 050,34
Fonctionnement 113 008,00 0,00 -95 303,30 0,00 17 704,70
Sous-Total 739 254,60 0,00 -89 499,56 0,00 649 755,04
TOTAL III 739 254,60 0,00 -89 499,56 0,00 649 755,04
TOTALI+IL+ III 739 254,60 0,00 -89 499,56 0,00 649 755,04
Page 5 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTI(
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025 Fe =" TT
1D.:060-246001077-20250306-06032025_003-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET Abnvexr-tr} ST
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. | | | (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 6 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAI
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ
DETAIL DES RESTES A REALISER -— RAR DEPENSES
Envoyéen-préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 |
Publié le 11/03/2025 > LOS
ID-:-060-246001077-20250306-06032025-003-BF
| WI |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL w 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION -— TOTAL ((] 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 7 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAI
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES
Envoyéen-préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 mé ST
ID-:-060-246001077-20250306-06032025-003-BF
| Ve |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL tu) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL (M) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 13 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 8 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le 11/03/2025 Ù F4
Bilan synthétique (en milliers d'euros) ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF I
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00) Dotations 20,41
Terrains 0,00! Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00[Réserves 1 729,60
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4 157,03lDifférences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,001 Report à nouveau (1) 113,01
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00! Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -95,30
Autres immobilisations corporelles 0,00] Subventions transférables 2 172,51
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 157,03|Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 [Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4157,03|Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00] TOTAL FONDS PROPRES 3 940,23
Créances 663,08|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00|Dettes financières à long terme 866,99
Disponibilités 0,00|Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00] Autres dettes à court terme 12,89
TOTAL ACTIF CIRCULANT 663,08]Total des dettes à court terme 12,89
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 879,88
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 820,11] TOTAL PASSIF 4 820,11
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Ÿ compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Page 9 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le 11/03/2025 ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
F4
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
produits
ransferts de charges
Produits courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT DE L'EXERCICE
Page 10 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAÏ Envoyé'en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 +
| IL EXECUTION BUDGETAIRE ID--060-246001077-20250306-06032025-003-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET —ÀA —
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ......... ).
Page 11 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 7
| DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D’ENSEMBLE ID-:060-246001077-20250306-06032025-003-BF I AT.T Ï
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à
(a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d =b+c) (d/a) (1)
ne Charges à caractère général 84 710,52 80 676.86 0,00 80 676,86 95.24 0,00
Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés 6 290,00 4 224,51 0,00 4 224,51 67,16 0,00
012
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 5 010,00 4 483,83 0,00 4 483,83 89,50 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 96 010,52 89 385,20 0,00 89 385,20 93,10 0,00
Chapitre | Charges financières 8 500,00 7 221,59 429,04 7 650,63 90,01 0,00
66
Chapitre | Charges exceptionnelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 500,00 45,00 0,00 45,00 9,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 7 000,00
022
Total des dépenses réelles d’exploitation 121 010,52 96 651,79 429,04 97 080,83 80,23 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (3) 105 089,48 105 089,48 0,00 105 089,48 100,00 0,00
042
Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 105 089,48 105 089,48 0,00 105 089,48 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de 226 100,00 201 741,27 429,04 202 170,31 89,42 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 226 100,00 201 741,27 429,04 202 170,31 0,00 d’exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Page 12 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 |
Publié le 11/03/2025 _
SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ID-:-060-246001077-20250306-06032025-003-BF | RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE / AT.Z Ï
Chapitre Intitulé
Les Réalisations Taux de x Prévisions , Re Rattachements Total PR Restes à Titres émis PAPE réalisation Lo (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d=b+c)
Chapitre | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 78 000,00 71 546,64 0,00 71 546,64 91,73 0,00 70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73
Chapitre | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 3,00 0,38 0,00 0,38 12,67 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 78 003,00 71 547,02 0,00 71 547,02 91,72 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 230,99 0,00 230,99 0,00 0,00
77
Chapitre | Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d’exploitation 78 003,00 71 778,01 0,00 71 778,01 92,02 0,00
Chapitre | Opérat° ordre transfert entre sections 35 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 100,00 0,00 042 (3)
Chapitre | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d’ordre d'exploitation 35 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de 113 092,00 106 867,01 0,00 106 867,01 94,50 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 113 008,00
Total des recettes de la section 226 100,00 106 867,01 0,00 106 867,01 0,00
d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
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SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
| DÉPENSESD’'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Tr AZT
Chavitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de Restes à réaliser
P Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 594 230,84 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 594 230,84 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 64 196,74 85,60 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat’ (BA:régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 27 016,24
020
Total des dépenses financières 102 016,24 64 196,74 62,93 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d’investissement 696 247,08 64 196,74 9,22 0,00
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 089,00 35 089,00 100,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d'ordre d’investissement 85 089,00 35 089,00 41,24 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 781 336,08 99 285,74 12,71 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 781 336,08 99 285,74 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état 1I-D1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF | Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE | RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE [ AZZ |
Chapitre Intitulé eo. Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . :
Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,régie)(2)
Chapitre Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d’opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4)
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 105 089,48 105 089,48 100,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 155 089,48 105 089,48 67,76 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 155 089,48 105 089,48 67,76 0,00
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 626 246,60
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 781 336,08 105 089,48 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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Dépenses d’exploitation - Vue détaillée _- SOU EFEOOIO 7 ERERIENS CERÉERES NOE PE
pure ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes SO éications ! icle (d=b-c) (a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ..) 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 57 345,51 0,00 57 345,51 0,00
61523 Reseaux 0,00 17 919,06 0,00 17 919,06 0,00
6156 Maintenance 0,00 83,00 0,00 83,00 0,00
616 Primes d'assurance 0,00 2 451,07 0,00 2 451,07 0,00
618 Divers 0,00 174,11 0,00 174,11 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 84 710,52 80 676,86 0,00 80 676,86 4 033,66
ce nn es or 1219 oc 1219 or 6410 Rémunérations du personnel 0,00 2 832,05 0,00 2 832,05 0,00
6450 Charges de sécurite sociale et de prévoyance 0,00 1 344,27 0,00 1 344,27 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 290,00 4 224,51 0,00 4 224,51 2 065,49
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ce ARRETE our 447087 va 447087 or 6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 010,00 4 483,83 0,00 4 483,83 526,17
ostion SoUrante de 96 010,52 89 385,20 0,00 89 385,20 6 625,32
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 7 668,95 0,00 7 668,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 429,04 447,36 -18,32 0,00
total chapitre 66 Charges financières 8 500,00 8 097,99 447,36 7 650,63 849,37
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00
total chapitre 68 (cemL DU gétaree) et aux dépréciations 500,00 45,00 0,00 45,00 455,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 121 010,52 97 528,19 447,36 97 080,83 23 929,69 d'exploitation
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations aux Amortissements sur immobilisations 6811 incorporelles et corporelles 0,00 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 105 089,48 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00
, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section total chapitre 043 d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 105 089,48| 105 089,48| 0,00 105 089,48 0,00] d'exploitation
Total des dépenses 226 100,00 202 617,67 447,36 202 170,31 23 929,69 d'exploitation de l'exercice
002 Résultat d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
Total des dépenses de la 226 100,00 202 617,67 447,36 202 170,31 23 929,69 section d'exploitation
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Recettes d'exploitation - Vue détaillée
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Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 67 546,64 0,00 67 546,64 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de 78 000,00 71 546,64 0,00 71 546,64 6 453,36 services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3,00 0,38 0,00 0,38 2,62
Total des recettes de gestion 78 003,00 71 547,02 0,00 71 547,02 6 455,98 courante
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
778 atteints par la déchéance quadriennale 0,00 230,99 0,00 280,99 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 230,99 0,00 230,99 -230,99
. Reprises sur provisions et dépréciations total chapitre 78 (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 78 003,00 71 778,01 0,00 71 778,01 6 224,99 d'exploitation
Quote-part des subventions d'investissement virée 7177 au résultat de l'exercice 0,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation
Total des recettes d'ordre 35 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00| d'exploitation
Total des recettes 113 092,00 106 867,01 0,00 106 867,01 6 224,99 d'exploitation de l'exercice
002 Résultat d'exploitation 113 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
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D
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Solde prévisions /
section d'exploitation
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
Total des recettes de la 226 100,00 106 867,01 0,00 106 867,01 119 232,99
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en investissement
Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 594 230,84 0,00 0,00 0,00 594 230,84
. Immobilisations reçues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses 594 230,84 0,00 0,00 0,00 594 230,84 d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 64 196,74 0,00 64 196,74 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 64 196,74 0,00 64 196,74 10 803,26
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes, total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 27 016,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses 102 016,24 64 196,74 0,00 64 196,74 37 819,50 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 696 247,08 64 196,74 0,00 64 196,74 632 050,34 d'investissement
1391 Subventions d'équipement 0,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre 85 089,00 35 089,00 0,00 35 089,00 50 000,00
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HO
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Chapitre / z Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations Article (d=b-c) (a-d)
Total des dépenses
d'investissement de 781 336,08 99 285,74 0,00 99 285,74 682 050,34 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des dépenses de la 781 336,08 99 285,74 0,00 99 285,74 682 050,34 section d'investissement
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Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Immobilisations reçues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes, total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 089,48 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d'ordre en 155 089,48] 105 089,48] 0,00 105 089,48 50 000,00| investissement
Total des recettes
d'investissement de 155 089,48 105 089,48 0,00 105 089,48 50 000,00
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 626 246,60 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la section d'investissement 781 336,08 105 089,48 0,00 105 089,48 676 246,60
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le 11/03/2025 - ROLE ID : 060-246001077-20250806-06082025_003-BF Recettes d'investissement - Vue détaillée ve
D
Page 23 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAI
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Envoyéen-préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID-:060-246001077-20250306-06032025 003-BF
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I D I
Cet état ne contient pas d'information.
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ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Bilan (en euros)
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 0,00
Frais d'établissement O,
0,00 Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00
0,
0,00
immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles 0,00
0, O1S10101010101° 1) En toute propriété
errains 5 735,40 ,
Constructions O0, 0,00 ,
0
0
0
0
0
0
0,
0
0
0
0
0 Constructions sur sol d'autrui 0, 0, ,
Installations, matériels et outillage techniques 4 679 340,82 522 306, 4 157 034, 4 262 123,
Oeuvres d'art 0, 0,
0,00
0,00
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,
0,00
0,00
0,
0,00
0,
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
} Reçues au titre d'une mise à disposition
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 0,00
0,00 immobilisations corporelles
OQ1O0I1I0101010101010101010O OOIO01I010101010101S101I0 O1OIO1I01010101010101I0© Immobilisations en cours 0,
Page 25 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA
Il — ÉTATS FINANCIERS
3) Reçues en affectation ou en concession
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
ALI
CIRCULANT
et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production {biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
vances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Créances diverses
Bilan (en euros)
Page 26
Exercice N
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
0,00
0,
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,
0,
0,00
0,00
528 041
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
90,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 . A
Publié le 11/03/2025 fl RT
ID : 060-246001077-20250306-06032025_003-BF
Exercice N-1
NET
O1010101910101010101I0
5 458,00
0, 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 ‘ *
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Bilan (en euros) nm
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0, 0,00 0,
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 656 796,28 0,00 656 796,28
Opérations pour le compte de tiers (créances) O, 0,00 0,
créances 0, 0,00 0,
mobilières de placement 0 0,00
Disponibilités
vances de trésorerie 0,00
Charges constatées d'avance 0,00
AL Il 90,00 740 914,61
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00
0
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,
0
0 Écarts de conversion - Actif 0,00
AL III 0,00
AL GÉNÉRAL (1 + I + Ill) 5 348 245,1 528 131 4 820 11
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Publié le 11/03/2025 fl Il — ÉTATS FINANCIERS |
PASSIF
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
(par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1)
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
ALI
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ALI
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
vances
Dettes d'exploitation
Bilan (en euros)
Page 28
Exercice N
0,
0,
20 410,
0,
0,
0,
1 729 602,
113 008,
-95 303
2 172 514,
0
0,
866 986,
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Exercice N-1
0,
0,
20 410,00
0,
0,
0,
1 729 602,
161 178,
-48 170,80
2 207 603,04
0,
0
0,
0
931 202,00
os
lolociRiololslslolsls 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 ‘ *
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Bilan (en euros)
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
dettes
Produits constatés d'avance
AL II 879 880,1 932 412,
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
AL IV
AL GÉNÉRAL (1 + IL + III + IV) 4 820 11 5 003 038,
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau l-B)
Page 29 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA
Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025 fl FT
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
POSTES
PRODUITS D'EXPLOITATION
entes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
produits
ALI
CHARGES D'EXPLOITATION
de marchandises
ariation de stock
de matières premières et autres approvisionnements
ariation de stock
achats et charges externes
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Page 30
Exercice N
S
OO
IIO01IS2INI1I01012101201I0
oeN
0,
105 089,
0,
45,
Exercice N-1
0,00
0,
0,00
76 200,
0,
0,00
0,00
18 600,
0,00
0,00
0,90
94 801
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 251,44
0,00
47,
0,
2 881,
1 183,
0,00
109 883,
0,
45, 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA
Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 . A
Publié le 11/03/2025 xd
ID : 060-246001077-20250306-06032025_003-BF
POSTES
Dotations aux provisions pour risques et charges
charges
ALI
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-1)
PRODUITS FINANCIERS
aleurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
AL II
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
AL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (HI-IV)
+ B - RÉSULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
opérations
Page 31
Exercice N
2
1012010101)1010Ie°
Exercice N-1
0,
3 915,
170 206,
-75
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,00
7 960
0,00
0,00 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA
Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025
F4
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
POSTES
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
AL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
AL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
AL DES PRODUITS (I+1II+V)
AL DES CHARGES (II+IV+VI+VII)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Page 32
Exercice N
SIsStle
S
0
0,
S
s|s
35 31
106 867,01
202 170,31
-95 303,30
Exercice N-1
178 167,1
-48 170,80 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
Ill —- ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 D LUF Balance des comptes ID : 060-246001 CR
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 20 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 410,00 0,00 20 410,00
Sous Total compte 102 0,00 20 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 410,00 0,00 20 410,00
1068 Autres réserves 0,00 1 729 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 602,79 0,00 1 729 602,79
Sous Total compte 106 0,00 1 729 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 602,79 0,00 1 729 602,79
Sous Total compte 10 0,00 1 750 012,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 012,79 0,00 1 750 012,79
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 161 178,80 48 170,80 0,00 0,00 0,00 48 170,80 161 178,80 0,00 113 008,00
Sous Total compte 11 0,00 161 178,80 48 170,80 0,00 0,00 0,00 48 170,80 161 178,80 0,00 113 008,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 48 170,80 0,00 0,00 48 170,80 0,00 0,00 48 170,80 48 170,80 0,00 0,00
Sous Total compte 12 48 170,80 0,00 0,00 48 170,80 0,00 0,00 48 170,80 48 170,80 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 2 332 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 992,00 0,00 2 332 992,00
1391 Subv équipt 125 388,96 0,00 0,00 0,00 35 089,00 0,00 160 477,96 0,00 160 477,96 0,00
Sous Total compte 139 125 388,96 0,00 0,00 0,00 35 089,00 0,00 160 477,96 0,00 160 477,96 0,00
Sous Total compte 13 125 388,96 2 332 992,00 0,00 0,00 35 089,00 0,00 160 477,96 2 332 992,00 0,00 2172 514,04
1641 Emprunts en euros 0,00 930 754,64 0,00 0,00 64 196,74 0,00 64 196,74 930 754,64 0,00 866 557,90
Sous Total compte 164 0,00 930 754,64 0,00 0,00 64 196,74 0,00 64 196,74 930 754,64 0,00 866 557,90
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 447,36 447,36 429,04 0,00 0,00 447,36 876,40 0,00 429,04
Sous Total compte 1688 0,00 447,36 447,36 429,04 0,00 0,00 447,36 876,40 0,00 429,04
Sous Total compte 168 0,00 447,36 447,36 429,04 0,00 0,00 447,36 876,40 0,00 429,04
Sous Total compte 16 0,00 931 202,00 447,36 429,04 64 196,74 0,00 64 644,10 931 631,04 0,00 866 986,94
Total classe 1 173 559,76 5 175 385,59 48 618,16 48 599,84 99 285,74 0,00 321 463,66 5 223 985,43 160 477,96 5 062 999,73
212 Agenct amégat terr 5 735,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 735,40 0,00 5 735,40 0,00
2156 [Mat spécif exploit 4 679 340,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 679 340,82 0,00 4 679 340,82 0,00
Sous Total compte 215 4 679 340,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 679 340,82 0,00 4 679 340,82 0,00 63401 - ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY LA Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
Il — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 D LOST Balance des comptes ID : 060-246001 CR
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 4 685 076,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 076,22 0,00 4 685 076,22 0,00
2812 Amort agenct amégat terr 0,00 5 735,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 735,40 0,00 5 735,40
28156 [Mat spécif exploit 0,00 417 216,95 0,00 0,00 0,00 105 089,48 0,00 522 306,43 0,00 522 306,43
Sous Total compte 2815 0,00 417 216,95 0,00 0,00 0,00 105 089,48 0,00 522 306,43 0,00 522 306,43
Sous Total compte 281 0,00 422 952,35 0,00 0,00 0,00 105 089,48 0,00 528 041,83 0,00 528 041,83
Sous Total compte 28 0,00 422 952,35 0,00 0,00 0,00 105 089,48 0,00 528 041,83 0,00 528 041,83
Total classe 2 4 685 076,22 422 952,35 0,00 0,00 0,00 105 089,48 4 685 076,22 528 041,83 4 685 076,22 528 041,83
4011 Fournisseurs 0,00 164,44 90 976,93 90 812,49 0,00 0,00 90 976,93 90 976,93 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 164,44 90 976,93 90 812,49 0,00 0,00 90 976,93 90 976,93 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 164,44 90 976,93 90 812,49 0,00 0,00 90 976,93 90 976,93 0,00 0,00
411 Clients 2 246,66 0,00 4 000,00 6 246,66 0,00 0,00 6 246,66 6 246,66 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 300,00 0,00 3 738,22 3 123,55 0,00 0,00 4 038,22 3 123,55 914,67 0,00
Sous Total compte 416 300,00 0,00 3 738,22 3 123,55 0,00 0,00 4 038,22 3 123,55 914,67 0,00
Sous Total compte 41 2 546,66 0,00 7 738,22 9 370,21 0,00 0,00 10 284,88 9 370,21 914,67 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 2 404,55 2 404,55 0,00 0,00 2 404,55 2 404,55 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 404,55 2 404,55 0,00 0,00 2 404,55 2 404,55 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 2 396,63 2 396,63 0,00 0,00 2 396,63 2 396,63 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 33,29 33,29 0,00 0,00 33,29 33,29 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 429,92 2 429,92 0,00 0,00 2 429,92 2 429,92 0,00 0,00
4421 Pré vement à la source - Impôt 0,00 0,00 342,38 342,38 0,00 0,00 342,38 342,38 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 342,38 342,38 0,00 0,00 342,38 342,38 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 1 046,00 6 457,00 5 411,00 0,00 0,00 6 457,00 6 457,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 1 046,00 6 457,00 5 411,00 0,00 0,00 6 457,00 6 457,00 0,00 0,00
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Balance des comptes ID: 060-248001077 20260806 0902202S 008 8e
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA céduetsur autres biens et 0,57 0,00 9 906,34 9 906,91 0,00 0,00 9 906,91 9 906,91 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 9 716,00 9 716,00 0,00 0,00 9 716,00 9 716,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,57 0,00 19 622,34 19 622,91 0,00 0,00 19 622,91 19 622,91 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,25 6 755,25 6 755,00 0,00 0,00 6 755,25 6 755,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,25 6 755,25 6 755,00 0,00 0,00 6 755,25 6 755,25 0,00 0,00
44583 Rombst taxes sur chiffre affaire 2 963,00 0,00 8 561,00 6 066,00 0,00 0,00 11 524,00 6 066,00 5 458,00 0,00
Sous Total compte 4458 2 963,00 0,00 8 561,00 6 066,00 0,00 0,00 11 524,00 6 066,00 5 458,00 0,00
Sous Total compte 445 2 963,57 1 046,25 41 395,59 37 854,91 0,00 0,00 44 359,16 38 901,16 5 458,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents 0,00 0,00 44,77 44,77 0,00 0,00 44,77 44,77 0,00 0,00 assimilés
Sous Total compte 44 2 963,57 1 046,25 41 782,74 38 242,06 0,00 0,00 44 746,31 39 288,31 5 458,00 0,00
451 bd ratach avec à SUbdIV par 730 302,95 0,00 91 376,72 164 883,39 0,00 0,00 821 679,67 164 883,39 656 796,28 0,00
Sous Total compte 45 730 302,95 0,00 91 376,72 164 883,39 0,00 0,00 821 679,67 164 883,39 656 796,28 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 33 570,86 46 464,06 0,00 0,00 33 570,86 46 464,06 0,00 12 893,20
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 33 570,86 46 464,06 0,00 0,00 33 570,86 46 464,06 0,00 12 893,20
46721 Débiteurs divers - amiable 5 146,43 0,00 230,99 5 377,42 0,00 0,00 5 377,42 5 377,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 5 146,43 0,00 230,99 5 377,42 0,00 0,00 5 377,42 5 377,42 0,00 0,00
Sous Total compte 467 5 146,43 0,00 33 801,85 51 841,48 0,00 0,00 38 948,28 51 841,48 0,00 12 893,20
Sous Total compte 46 5 146,43 0,00 33 801,85 51 841,48 0,00 0,00 38 948,28 51 841,48 0,00 12 893,20
4713 Revetes percues avant émission 0,00 0,00 11 438,42 11 438,42 0,00 0,00 11 438,42 11 438,42 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 63 093,88 63 093,88 0,00 0,00 63 093,88 63 093,88 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 74 532,30 74 532,30 0,00 0,00 74 532,30 74 532,30 0,00 0,00
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Balance des comptes ID: DRDREOUIOT/ ADRSONOE-CASAES DOS EN
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dréalable mandatement 0,00 0,00 28 888,35 28 888,35 0,00 0,00 28 888,35 28 888,35 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 28 888,35 28 888,35 0,00 0,00 28 888,35 28 888,35 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,96 2,24 1,95 0,00 0,00 2,24 3,91 0,00 1,67
Sous Total compte 478 0,00 1,96 2,24 1,95 0,00 0,00 2,24 3,91 0,00 1,67
Sous Total compte 47 0,00 1,96 103 422,89 103 422,60 0,00 0,00 103 422,89 103 424,56 0,00 1,67
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
Sous Total compte 49 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
Total classe 4 740 959,61 1 257,65 373 933,82 463 451,70 0,00 0,00 1 114 893,43 464 709,35 663 168,95 12 984,87
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00 140 178,48 140 178,48 0,00 0,00
6061 (eau énere) Stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 57 345,51 0,00 57 345,51 0,00 57 345,51 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 919,06 0,00 17 919,06 0,00 17 919,06 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 17 919,06 0,00 17 919,06 0,00 17 919,06 0,00
6156 [Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00 0,00 83,00 0,00 83,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 18 002,06 0,00 18 002,06 0,00 18 002,06 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,07 0,00 2 451,07 0,00 2 451,07 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 174,11 0,00 174,11 0,00 174,11 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 77 972,75 0,00 77 972,75 0,00 77 972,75 0,00
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Balance des comptes ID: 060-248001077 20260806 0902202S 008 8e
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Impôts tax verst sur rému aut org 0,00 0,00 0,00 0,00 48,19 0,00 48,19 0,00 48,19 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 48,19 0,00 48,19 0,00 48,19 0,00
6410 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,05 0,00 2 832,05 0,00 2 832,05 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,05 0,00 2 832,05 0,00 2 832,05 0,00
6450 TES anse sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,27 0,00 1 344,27 0,00 1 344,27 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,27 0,00 1 344,27 0,00 1 344,27 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,32 0,00 4 176,32 0,00 4 176,32 0,00
653 nrcemnités el frais de mission et 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,87 0,00 4 479,87 0,00 4 479,87 0,00
6588 Coslion COLE + diverses de 0,00 0,00 0,00 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00 3,96 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,83 0,00 4 483,83 0,00 4 483,83 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 668,95 0,00 7 668,95 0,00 7 668,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 429,04 447,36 429,04 447,36 0,00 18,32
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 8 097,99 447,36 8 097,99 447,36 7 650,63 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 8 097,99 447,36 8 097,99 447,36 7 650,63 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 8 097,99 447,36 8 097,99 447,36 7 650,63 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00 105 089,48 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 105 134,48 0,00 105 134,48 0,00 105 134,48 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 105 134,48 0,00 105 134,48 0,00 105 134,48 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 202 617,67 447,36 202 617,67 447,36 202 188,63 18,32
70611 Roderences assainisSEMent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 546,64 0,00 67 546,64 0,00 67 546,64
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes
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ID : 060-246001077-20250306-06032025_003-BF
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70613 Faropaton pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64 0,00 71 546,64
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00 0,38
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00 0,38
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 0,00 0,38 0,00 0,38
773 [Mendais annulés sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,99 0,00 230,99 0,00 230,99
777 Co Part Subv Invest virée au 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 089,00 0,00 35 089,00 0,00 35 089,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 319,99 0,00 35 319,99 0,00 35 319,99
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 867,01 0,00 106 867,01 0,00 106 867,01
Total gÂ@nÂCral 5599 595,59| 5 599 595,59 562 730,46 652 230,02 301 903,41 212403,85| 6464229,46| 646422946| 5710911,76| 5710 911,76
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SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
IV — ANNEXES
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDG LS re ge 0209 00082079 008 ET
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00
RECETTES 20 952,53 20 952,53 0,00 20 952,53
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 41 070,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 070,72 41 070,72 0,00 41 070,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM / Numéro SIRET : 24600107700022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 226 100,00 202 170,31 0,00 202 170,31
RECETTES 226 100,00 219 875,01 0,00 219 875,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 781 336,08 99 285,74 0,00 99 285,74
RECETTES 781 336,08 731 336,08 0,00 731 336,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 247 052,53 204 775,31 0,00 204 775,31
RECETTES 247 052,53 240 827,54 0,00 240 827,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 822 406,80 99 285,74 0,00 99 285,74
RECETTES 822 406,80 772 406,80 0,00 772 406,80
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 069 459,33 304 061,05 0,00 304 061,05
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 069 459,33 1 013 234,34 0,00 1 013 234,34
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
TT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE I DI.1 1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature décision de Montant maximum autorisé . _ . LL , h . : Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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277 IV ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025
Z Z Z Z ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE I DT-Z T
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date
. Date d T d d (Pour chaque ligne, Organisme Date d d'émission ae : ® eu e . Pério- dicité des . Caté- gorie
indiquer le numéro | brêteur ou chef | are ce ou date de Premier Nominal (2) ae Index (4) Niveau Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) remoour- d’em- prunt signature A rembour- d'intérêt de taux sement
de contrat) de file mobilisation actuariel (6) un (8) 1) sement (3) (5) anticipé
ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 1 244 660,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 1 244 660,00
euros (total)
00001124137 CREDIT 03/12/2019 10/12/2020 600 000,00 F 1,480 1,480 A X Echéance constante A-1
AGRICOLE
1067180 EAU SEINE 31/05/2017 31/08/2018 322 330,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
NORMANDIE
10671801 EAU SEINE 12/12/2017 14/11/2018 193 398,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
NORMANDIE
10671802 EAU SEINE 12/12/2017 09/06/2020 128 932,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
NORMANDIE
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00
cautionnements
reçus (Total)
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat Publié le 11/03/2025 TT
Nature Taux initial ID : 060-246001077-20250306:06032025 _003-BF Date : Date du Type de de
(Pour chaque ligne, Organisme Date d d'émission | A Pério- dicité des b Caté- gorie Lu a ate de remier aux i rembour-
indiquer le numéro prêteur ou chef . ou date de p Nominal (2) en Index (4) Niveau Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt signature ue rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) , (8) «1) sement (3) (5) anticipé
O/N
167 Emprunts et 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00
(total)
Total général 1 244 660,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Publié le 11/03/2025
Z Z ID: 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
IV — ETATS ANNEXES TV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
{Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de indiquer le numéro ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû résiduelle Type de taux taux Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
de contrat) ON | couverture au 31/12/N (en 12) Index (13) d'intérêt au Capital (15) (le cas échéant) (10) éventuelle (11) années) 31/12/N (16)
(14)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 857 962,43 64 196,74 7 668,95 0,00 429,04
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 857 962,43 64 196,74 7 668,95 0,00 429,04
euros (total)
000001124137 0,00 A-1 496 952,87 20,00 F 1,480 21 219,40 7 668,95 0,00 429,04
1067180 0,00 A-1 171 909,31 7,67 F 0,000 21 488,67 0,00 0,00 0,00
10671801 0,00 A-1 103 145,60 7,92 F 0,000 12 893,20 0,00 0,00 0,00
10671802 0,00 A-1 85 954,65 9,50 F 0,000 8 595,47 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
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Emprunts et dettes au 31/12/N
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 F7
Nature Taux d'intérêt Annuité de 11-1D:060-246001077-20250306-06032025 003-BF
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de
4 £ ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle érê indiquer le numéro Montant couvert P P p Type de taux taux Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
de contrat) ON couverture au 31/12/N (en 12 Index (13) d'intérêt au Capital 15 (le cas échéant) (10) éventuelle (11) années) (12) 31/12/N (15) (16)
(14)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 857 962,43 64 196,74 7 668,95 0,00 429,04
(9) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{10} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
{11} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025
ID-:060-246001077-20250306-06032025-003-BF
YT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX [ DT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau nu type de : à nn : Intérêts perçus structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux h . au cours de risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- au cours de . selon le , on chef de file dû au 31/12/N (3) nn minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) capital
échéant) (11
numéro de contrat) (1) éventu- (9) 10m restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 46
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .…
Publié le 11/03/2025 LOT
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 ET
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
1} | ED Dur Il
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . cn . . ( ) . . ( ) . (4 . ( ) ( ) . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 4 o o o 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 857 962,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
| D Tiv Il
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
. LL Type de Notionnel de de Montant des j (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture | Date de début | Date de fin | | _. Primes payées Primes l x _ couverture l’instrument de règlement commissions reçues pour e numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat | pour l'achat çues p (3) couverture des diverses la vente taux) Loc a d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
IV — ÉTATS ANNEXES TV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Le Taux et constatés du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
s Niveau de taux opération numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 p de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 77
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT AVEC REFINA NCEMENT DT.Ù
(1)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du . . ee . Coût de sortie (10) Annuiïté de l'exercice
profil d’amort. des taux Emprunts (2) , Date du Organisme . . Durée D | de l'emprunt Capital restant Capital rem- ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef résidu-
dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle . Profil se- de Index de Type nn . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments | taux | (8) taux (11)
(6) (7) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
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Publié le 11/03/2025
ID :-060-246001077-20250306-06032025 003-BF
NT] Ï DTT7 I
Durée Profil d'amortissement Annuité payée dans l'exercice (s’il y
résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de leu) a lieu
Date de années remboursement (6)
souscrip- Date de ans : N° du contrat Contrat initial Contrat renégocié Capital restant ICNE de
tion du renégocia- Organisme prêteur Con- d'emprunt : Con- Type Type dû au 31/12/N l'exercice contrat tion trat Contrat Contrat Contrat us trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital initial rené- Index (4) Index (4) renégocié (5) initial renégocié initial . taux act. taux act. gocié
(3) (3)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B18 |
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— MÉTHODES UTILISÉES
AMORTISSEMENTS
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VIN mnt
B2
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 18/06/2020
L Pompes, appareils électromécaniques, instal chauffage et ventila 15 18/06/2020
Réseaux assainissement 60 18/06/2020
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Z Z Publié le 11/03/2025 Pr” IV — ETATS ANNEXES
z z z ID:060-246001077-20250306-06032025"003-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , : Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Dr nu su ur dépréciations nu SOLDE dépréciation budget de constitution nu £ dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l’exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES CHARGES TR
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ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
ANSFEREES
B4 |
Montant de la Montant amorti Montant de la À . dotation aux
Nature de la : dépense au titre des - , ' Durée de Date de la re , amortissements
Exercice| dépense 4 RP transférée au exercices , , Solde (1) rx l'étalement | délibération e de l’exercice transférée compte 481 précédents (1) (ll) (c/6812)
(1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill).
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)
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ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
N° opération : 4581 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°1 - Subvention particuliers Date de la délibération :
Sur l’exercice
Cumul des Crédits ouverts Cumul des
réalisations avant Le LL Crédits sans réalisations au l'exercice (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser emploi 31/12/N
N-1)
DEPENSES (a) 767 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 601,00
45811 (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
45811 Dépenses nouvelles (2) 764 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 601,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 767 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 601,00
RECETTES (b) 767 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 601,00
45821 Financement par le tiers (4) 503 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 244,00
45821 Financement par d’autres tiers (4) 264 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 357,00
040 Financement par le service {contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 767 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 601,00
N° opération : 4582 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°2 - Nouveau branchement Date de la délibération :
Sur l'exercice
Cumul des Crédits a Cumul des réalisations avant TÉCIS QUVETTS Du Lu Crédits sans réalisations au l'exercice (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser emploi 31/12/N
N-1)
DEPENSES (a) 26 993,30 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 26 993,30
45812 Dépenses nouvelles (2) 26 993,30 0,00 0,00 0,00 0,00 26 993,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 26 993,30 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 26 993,30
RECETTES (b) 26 993,30 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 26 993,30
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N° opération : 4582 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°2 - Nouveau branchement Publié le 11/03/2025 2:44
Sur l’exercice ID : 060-246001077-20250306-06032025_003-BF
Cumul des Crédits t Cumul des réalisations avant DPADURAR Réaltsati Restes à réali Crédits sans réalisations au l'exercice ( éalisations estes à réaliser emploi 31/12/N
N-1)
45822 Financement par le tiers (4) 20 647,90 0,00 0,00 0,00 0,00 20 647,90
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 6 345,40 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 6 345,40
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 26 993,30 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 26 993,30
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 TT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS POTERIE RENE EEE B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
mobilisation et Périodi- 2 &
A Taux moyen constaté Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial , : , .
cu à , : | Organisme | Durée sur l’année (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de ” nn Capital restant . rem-
, , prêteur ou Montant initial . rési- d'emprunt pouvant
bénéficiaire de l'emprunt (1)_| l’emprunt garanti | dû au 31/12/N bour- | chef de file duelle (7) modifier
sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau , En intérêts (8) En capital Femprunt
Année | Profil (2) (3) ç@) | actua- | (3) (4) | detaux riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
u 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés).
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Z Z V — ÉTATS ANNEXES ro rssnotonr aoesane-lerseelN 003-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEWENT-RECATT-AUX DU-Z
EMPRUNTS GARANTIS |
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 71 778,01
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID::-060-246001077-20250306-06032025-003-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DAns-cr©cADrRE Du VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CONTRATS DE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
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ID_:060-246001077-20250306-06032025 003-BF
VWINDDPIT DAME Ï DVI Il
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Z Z Publié le 11/03/2025 ee
V — ETATS ANNEXES ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT - I DU-Z — T
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total . ’ Année de . prestations , | Date fin | Date mise ' Annuité Part Part Libellé du . Organismes ' marché . prévu au A Dont part : . TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en z ls titre du , , nette (5) ++ Il du marché par le : marché | équipement À l’exercice totale (4) Il NI marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le
11/03/2025 EE
ID: 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES AUTRES ENGAGEmEnNTS- Donne | B8.3
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuiïté versée au
années 31/12/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00 0,00
Au 0,00 0,00
Au 0,00 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025 ” F
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES ENGAGEME ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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z z Publié le 11/03/2025
_ V _ ETATS ANNEXES ID : 060-246001077-20250306-06032025 _003-BF
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL B9.7 Ï
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES
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Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
F7
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culiurel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1°: Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 3832-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes {-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3833-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL DE LA C L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE | B9.2 |
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025 FF F7
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
WW IIVIID WWE
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DARN PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID: 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
EU ECUOUUUELUALTE
| 810 |
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , ,
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
ranti ionnement d'un emprun
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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IV —- ANNEXES Publié le 11/03/2025
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS F
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
INANCIERES
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
626 246,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 626 246,60
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
626 246,60
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
626 246,60
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 137 105,24 99 285,74 0,00 99 285,74
Ressources propres externes et internes de 105 089.48 105 089.48 0.00 | 105 089.48
l'exercice (E)(1) ? ’ ; ;
Solde des opérations de l'exercice (Solde II =E - _32 015.76 5 803.74 0.00 5 803.74 D) 3 3 3 3
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 626 246,60 626 246,60 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 626 246.60 626 246.60 IV =A+C) ’ ?
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 632 050,54
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) !! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Z Z Publié le 11/03/2025 7
V — ETATS ANNEXES ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPERATIONS--rencrReS —
DÉPENSES c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ILE Crédits de l'exercice vue Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 137 105,24 |] 99 285,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 75 000,00 64 196,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 75 000,00 64 196,74
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 105,24 35 089,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 089,00 35 089,00
020 Dépenses imprévues 27 016,24 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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z Z Z IV — ÉTATS ANNEXÉS Z ere msnonczz 2onsonce-leeseelX 003-BF C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPERATIONS--neaNGIERES = —
RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ne ON ann Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 105 089,48 | Ill 105 089,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 105 089,48 105 089,48
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 105 089,48 105 089,48
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID_:060-246001077-20250306-06032025 003-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS ovoRAmmNTE | C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 10 ID : 060-246001077-20250306-06032025 003-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - SITUATION DES AUTORISATIONS -D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION | D12:1 D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE VENTILATION D RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION | D1-22 D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025 > LOST
ID :060-246001077-20250306-06032025 003-BF
9 DEPENDVES E I
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
2 2 [ 4
V —- ARRETE ET SIGNATURES Publié le 11/03/2025 ARRETE ET SIGNATURES ID : 060:246001077 202RDSOE 0600228008 BF
Date d'édition : 06/02/2025
Comptable(s)
M Olivier NIVELLE du 02/09/2024
M Gilles THOREL du 03/06/2024
M PHILIPPE RAMON du 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/03/2025 par l'organe délibérant.
MAHET RENE (rmahet-xt), Président
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Ayant exercé au cours de la gestion
au
au
au
06/02/2025
01/09/2024
02/06/2024
A DDFiP DE L'OISE, le 07/02/2025
A COMPIEGNE, le 07/02/2025
A LATAULE, le 11/03/2025