Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - SIVOM BCL EAU BP 2025 Ex
Note de Synthèse - SIVOM BCL EAU NOTE DE SYNTHESE BP2025 Ex
unknown - SIVOM BCL ASSAINISSEMENT CFU 2024 Ex
unknown - SIVOM BCL ASSAINISSEMENT BP2025 Ex
Note de Synthèse - SIVOM BCL ASSAINISSEMENT NOTE DE SYNTHESE CA2022 E
Note de Synthèse - SIVOM BCL ASSAINISSEMENT NOTE DE SYNTHESE BP2025 E
Note de Synthèse - SIVOM BCL EAU NOTE DE SYNTHESE CFU2024
Note de Synthèse - SIVOM BCL EAU NOTE DE SYNTHESE CA2022 Ex
Note de Synthèse - SIVOM BCL EAU NOTE DE SYNTHESE BP2023 Ex
unknown - COMMUNE CFU 2026 Ex
unknown - Sivom BCL EAU CFU 2024 DEFINITIF Ex
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lataule.
Lien du pdf (unknown - Sivom BCL EAU CFU 2024 DEFINITIF Ex)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Syndicat intercommunal à vocation unique : SIVOM LATAULE BELLOY EAU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24600107700014
POSTE COMPTABLE : SGC de compiègne
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SIVOM LATAULE BELLOY EAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Page 1 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 18
C2 - Recettes d'investissement 20
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
III - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 28
C - Balance des comptes 31
IV - États annexés
À - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 33
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 39
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 46
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 48
B4 - Etat des charges transférées 49
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 50
B6.1 - Etat des emprunts garantis 51
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 52
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 53
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 54
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 55
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 56
B8.4 - Etat des engagements reçus 57
B9.1 - Etat du personnel 58
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 62
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 63
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 64
C2.1 - Situation des autorisations de programme 65
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 66
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
Page 2 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Expld b\bié le 11/03/2025 T
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Inves 5° 5660246001 077-20250306-06032025_001-BF
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation [3j 69
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 70
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
71 A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
| ms
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 605,00 0,00 2 605,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 605,00 0,00 2 605,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 41 070,72 20 952,53 62 023,25
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 2 605,00 2 605,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 2 605,00 -2 605,00 0,00
mandats (#/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 38 465,72 20 952,53 59 418,25
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 41 070,72 18 347,53 59 418,25 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 41 070,72 18 347,53 59 418,25
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 4 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE = DGA Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
NÉ £ … CT | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le 11/03/2025
_ u u ID:060-246001077-20250306-06032025"001-BF
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B |
Résultat à la clôture de | Résultat de clôture de Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l’exercice précédent : exercice . . résultat par opération d’ordre , . l'exercice N l'exercice N nu. l’exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 38 465,72 0,00 2 605,00 0,00 41 070,72
Fonctionnement 20 952,53 0,00 -2 605,00 0,00 18 347,53
TOTAL I 59 418,25 0,00 0,00 0,00 59 418,25
IL- Budgets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administratif
TOTAL Il 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Int = Budgets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 industriel et commercial
EAAOT-ASST - SIVOM BELLOY CUVILLY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 626 246,60 0,00 5 803,74 0,00 632 050,34
Fonctionnement 113 008,00 0,00 -95 303,30 0,00 17 704,70
Sous-Total 739 254,60 0,00 -89 499,56 0,00 649 755,04
TOTAL III 739 254,60 0,00 -89 499,56 0,00 649 755,04
TOTALI+1II+ III 798 672,85 0,00 -89 499,56 0,00 709 173,29
Page 5 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTI(
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 Fe =" TT
1D.:060-246001077-20250306-06032025_001-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET Abnvexr-tr} ST
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. | | | (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 6 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY E
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ
DETAIL DES RESTES A REALISER -— RAR DEPENSES
Envoyélen‘préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 |
Publié le 11/03/2025 > LOS
ID-:-060-246001077-20250306-06032025-001-BF
| WI |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL w 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION -— TOTAL ((] 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 7 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY E
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES
Envoyélen‘préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 mé ST
ID-:-060-246001077-20250306-06032025-001-BF
| Ve |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL tu) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL (M) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 13 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 8 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le 11/03/2025 Ù F4
Bilan synthétique (en milliers d'euros) ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF I
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00) Dotations 40,45
Terrains 1,05|Fonds globalisés 8,25
Constructions 0,00[Réserves 25,68
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 32,26lDifférences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,001 Report à nouveau (1) 20,95
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00! Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -2,61
Autres immobilisations corporelles 0,00! Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 33,32]Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 [Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 33,32|Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00] TOTAL FONDS PROPRES 92,74
Créances 0,00] PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00|Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 716,211Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00JAutres dettes à court terme 656,80
TOTAL ACTIF CIRCULANT 716,21]Total des dettes à court terme 656,80
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 656,80
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 749,53|TOTAL PASSIF 749,53
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Ÿ compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Page 9 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
produits
ransferts de charges
Produits courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT DE L'EXERCICE
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
POSTES
Page 10
Exercice N
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 . A
Publié le 11/03/2025 xd
ID : 060-246001077-20250306-06032025_001-BF
Exercice N-1 SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 +
| IL EXECUTION BUDGETAIRE ID--060-246001077-20250306-06032025-001-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET Tr —ÀA ——
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° .......... du ......... ).
Page 11 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 7
ID-:-060-246001077-20250306-06032025-001-BF
| DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D’ENSEMBLE I AT.T Ï
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à
(a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d =b+c) (d/a) (1)
ne Charges à caractère général 17 347,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 17 847,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 0,00
022
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 347,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (3) 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 100,00 0,00
042
Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00 12,43 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 d’exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Page 12 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025 T7
Publié le 11/03/2025 PS ENS
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ; ; ID-:-060-246001077-20250306-06032025-001-BF | RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE —ATZ —|
Chapitre Intitulé
Les Réalisations Taux de x Prévisions , Re Rattachements Total PR Restes à Titres émis PAPE réalisation Lo (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d=b+c)
Chapitre | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73
Chapitre | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre | Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 (3)
Chapitre | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 20 952,53
Total des recettes de la section 20 952,53 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Page 13 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 ST
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
| A£.I
Chavitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de Restes à réaliser
P Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 41 070,72 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 41 070,72 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat’ (BA:régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 0,00
020
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d’investissement 41 070,72 0,00 0,00 0,00
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 41 070,72 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 41 070,72 0,00 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état 1I-D1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Page 14 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le 11/03/2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
| AZ-Z
Chapitre Intitulé eo. Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . :
Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,régie)(2)
Chapitre Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d’opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4)
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 2 605,00 2 605,00 100,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 2 605,00 2 605,00 100,00 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 2 605,00 2 605,00 100,00 0,00
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 38 465,72
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 41 070,72 2 605,00 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Page 15 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
7 pe : ee Il - EXECUTION BUDGETAIRE Publié le 11/03/2025
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée D: RP
i 2 ou Solde prévisions / Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 17 347,53 0,00 0,00 0,00 17 347,53
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses de 17 847,53 0,00 0,00 0,00 17 847,53 gestion courante
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Dotations aux provisions et aux dépréciations total chapitre 68 (semi-budgétaires) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 347,53 0,00 0,00 0,00 18 347,53 d'exploitation
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 incorporelles et corporelles
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section total chapitre 043 d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00! d'exploitation
Total des dépenses 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00 18 347,53 d'exploitation de l'exercice
002 Résultat d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
Total des dépenses de la 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00 18 347,53 section d'exploitation
Page 16 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'exploitation - Vue détaillée
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025
TE
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Reprises sur provisions et dépréciations total chapitre 78 (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section total chapitre 043 d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
002 Résultat d'exploitation 20 952,53 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la 20 952,53 0,00 0,00 0,00 20 952,53 section d'exploitation
Page 17 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025 L
TE
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 070,72 0,00 0,00 0,00 41 070,72
. Immobilisations reçues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses 41 070,72 0,00 0,00 0,00 41 070,72 d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes, total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 41 070,72 0,00 0,00 0,00 41 070,72 d'investissement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 41 070,72 0,00 0,00 0,00 41 070,72 l'exercice
Page 18 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
HO
Solde prévisions /
section d'investissement
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des dépenses de la 41 070,72 0,00 0,00 0,00 41 070,72
Page 19 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025 F7
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF I VE
Chapitre / É Réalisations nettes Solde prévisions / , Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) _ réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Immobilisations reçues en affectation ou en total chapitre 22 concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes, total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00] investissement
Total des recettes
d'investissement de 2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 38 465,72 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la section d'investissement 41 070,72 2 605,00 0,00 2 605,00 38 465,72
Page 20 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le 11/03/2025 - ROLE ID : 060-246001077-20250806-06082025_001-BF Recettes d'investissement - Vue détaillée v=
D
Page 21 SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Fupré le TUOS/0ES ID:060-246001077-20250306-06032025 001-BF OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES I D I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 ‘ *
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Bilan (en euros)
Exercice N Exercice N-1
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS NET
IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 0,00
Frais d'établissement O,
Frais d'études, de R et D 0,00
Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00
immobilisations incorporelles 0,
Immobilisations incorporelles en cours 0,00
Immobilisations corporelles 0,00
ololoslosloslocloslisls 1) En toute propriété 0, 0,
errains 1 052,82 0,00 1 052,82
Constructions 13 460,78 13 460, 0,
Constructions sur sol d'autrui 0, 0, 0,
Installations, matériels et outillage techniques 78 232, 45 968, 32 264,16 34 869,1
Oeuvres d'art 0, 0, 0,
0,00
0,00
immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,
0,00
0,00
0,
0,00
0,
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
} Reçues au titre d'une mise à disposition
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 0,00
0,00 immobilisations corporelles
O1O010I1I10101010101010101I10olololocloloclolslslslis olololoslololsilslsilsls Immobilisations en cours 0,
Page 23 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il — ÉTATS FINANCIERS
3) Reçues en affectation ou en concession
errains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
ALI
CIRCULANT
et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production {biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
vances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Créances diverses
Bilan (en euros)
Page 24
Exercice N
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
0,00
0,
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,
0,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 . A
Publié le 11/03/2025 fl RT
ID : 060-246001077-20250306-06032025_001-BF
Exercice N-1
NET
O101019101010101010
0,
33 316,98
0 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il — ÉTATS FINANCIERS
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
créances
mobilières de placement
Disponibilités
vances de trésorerie
Charges constatées d'avance
AL II
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
ALI
AL GÉNÉRAL (1 + I + Ill)
Bilan (en euros)
Exercice N
AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
716 214,53 0,00
0,00
0,00
716 214,53 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
808 961,08
Page 25
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025 s'
F4
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Exercic e N-1
NET
716 214,53
0
716 214,53
0
3
3
0
0
0
0,
749 531,51
0
0
0,
0
0
789 835,
0,
0, 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Il — ÉTATS FINANCIERS
PASSIF
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
(par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1)
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
ALI
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ALI
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
vances
Dettes d'exploitation
Bilan (en euros)
Page 26
Exercice N
0,
0,
40 453,21
0,
0,
0,
25 680,91
20
-2 605,
0,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025
F4 s'
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Exercice N-1
0,
0,
40 453,21
0,
0,
0,
25 680,91
23 557
-2 605,00
sloloclololslslslolsls 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 ‘ *
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Bilan (en euros)
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 656 796
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,
dettes 0,
Produits constatés d'avance
AL II
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif 0,
AL IV 11
AL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV) 749 531,51 825 757,
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau l-B)
Page 27 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 A EUST , ID : 060-246001077-20250306-06032025_001-BF Compte de résultat (en euros) D
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
entes de marchandises
Production vendue
ololso “ Prestations de services
Divers S
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
ololololcls produits
ALI
CHARGES D'EXPLOITATION
de marchandises
ariation de stock
de matières premières et autres approvisionnements
ariation de stock
achats et charges externes
Impôts, taxes, et versements assimilés
0
0
0
0
0,
0
0
0, Sur rémunérations “
S
Salaires et traitements
Charges sociales
ololo Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dofations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Page 28 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
Publié le 11/03/2025
F4
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
POSTES
Dotations aux provisions pour risques et charges
charges
ALI
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-1)
PRODUITS FINANCIERS
aleurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
AL II
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
AL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (II-IV)
+ B - RÉSULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
opérations
Page 29
Exercice N
0,
0,
2 605,00
-2 605,00
0,
0,
-2 605,00
0,
Exercice N-1
0,
0,00
2 605,00
-2 605,00
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 605,00
0,00
0,00 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE _ _ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 .
IL — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 nd
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Compte de résultat (en euros) D
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
AL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
ololse “ Subventions exceptionnelles
S opérations
Sur opérations en capital 0
0, Valeur comptable des immobilisations cédées
S opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00
s|s AL VI 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00
AL DES PRODUITS (I+III+V) 0, 0,00
AL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 605,00 2 605,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -2 605,00 -2 605,00
Page 30 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
Il — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 D LOST Balance des comptes ID : 060-246001 Rs |
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 40 453,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 453,21 0,00 40 453,21
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 8 253,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 253,58 0,00 8 253,58
Sous Total compte 1022 0,00 8 253,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 253,58 0,00 8 253,58
Sous Total compte 102 0,00 48 706,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 706,79 0,00 48 706,79
1068 Autres réserves 0,00 25 680,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,91 0,00 25 680,91
Sous Total compte 106 0,00 25 680,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,91 0,00 25 680,91
Sous Total compte 10 0,00 74 387,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 387,70 0,00 74 387,70
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 23 557,53 2 605,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 23 557,53 0,00 20 952,53
Sous Total compte 11 0,00 23 557,53 2 605,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 23 557,53 0,00 20 952,53
12 Résultat exercice bénef ou perte 2 605,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 0,00 2 605,00 2 605,00 0,00 0,00
Sous Total compte 12 2 605,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 0,00 2 605,00 2 605,00 0,00 0,00
Total classe 1 2 605,00 97 945,23 2 605,00 2 605,00 0,00 0,00 5 210,00 100 550,23 0,00 95 340,23
211 Terrains 1 052,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,82 0,00 1 052,82 0,00
213 Constructions 13 460,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,78 0,00 13 460,78 0,00
2158 Autres 78 232,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 232,95 0,00 78 232,95 0,00
Sous Total compte 215 78 232,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 232,95 0,00 78 232,95 0,00
Sous Total compte 21 92 746,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 746,55 0,00 92 746,55 0,00
2813 Constructions 0,00 13 460,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,78 0,00 13 460,78
28158 Autres 0,00 43 363,79 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 45 968,79 0,00 45 968,79
Sous Total compte 2815 0,00 43 363,79 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 45 968,79 0,00 45 968,79
Sous Total compte 281 0,00 56 824,57 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 59 429,57 0,00 59 429,57
Sous Total compte 28 0,00 56 824,57 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 59 429,57 0,00 59 429,57
Total classe 2 92 746,55 56 824,57 0,00 0,00 0,00 2 605,00 92 746,55 59 429,57 92 746,55 59 429,57 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
ll — ÉTATS FINANCIERS Publié le 11/03/2025 D LOF
Balance des comptes ID: 060-248001077 20260806 0902202S 001 BE
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 bd ratlach avec à subdiv par 0,00 730 302,95 164 883,39 91 376,72 0,00 0,00 164 883,39 821 679,67 0,00 656 796,28
Sous Total compte 45 0,00 730 302,95 164 883,39 91 376,72 0,00 0,00 164 883,39 821 679,67 0,00 656 796,28
4713 peoeltes perçues avant émission 0,00 114,26 12 193,46 12 079,20 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 114,26 12 193,46 12 079,20 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00 12 193,46 12 193,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 114,26 24 386,92 24 272,66 0,00 0,00 24 386,92 24 386,92 0,00 0,00
Total classe 4 0,00 730 417,21 189 270,31 115 649,38 0,00 0,00 189 270,31 846 066,59 0,00 656 796,28
515 Compte au trésor 789 835,46 0,00 103 341,66 176 962,59 0,00 0,00 893 177,12 176 962,59 716 214,53 0,00
Sous Total compte 51 789 835,46 0,00 103 341,66 176 962,59 0,00 0,00 893 177,12 176 962,59 716 214,53 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 605,00 2 605,00 0,00 0,00 2 605,00 2 605,00 0,00 0,00
584 lecture pee chèques par 0,00 0,00 261,78 261,78 0,00 0,00 261,78 261,78 0,00 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex 0,00 0,00 114,26 114,26 0,00 0,00 114,26 114,26 0,00 0,00 rattachés
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 981,04 2 981,04 0,00 0,00 2 981,04 2 981,04 0,00 0,00
Total classe 5 789 835,46 0,00 106 322,70 179 943,63 0,00 0,00 896 158,16 179 943,63 716 214,53 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00
Total gÂ@nÂCral 885 187,01 885 187,01 298 198,01 298 198,01 2 605,00 2605,00| 1185990,02| 1185 990,02 811 566,08 811 566,08
Page 32 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_ BELLOY EAU - - 2024
IV — ANNEXES
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDG LS re ge 0209 00082079 OOTET
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 952,53 2 605,00 0,00 2 605,00
RECETTES 20 952,53 20 952,53 0,00 20 952,53
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 41 070,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 070,72 41 070,72 0,00 41 070,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET SIVOM LATAULE_BELLOY ASSAINISSEM / Numéro SIRET : 24600107700022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 226 100,00 202 170,31 0,00 202 170,31
RECETTES 226 100,00 219 875,01 0,00 219 875,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 781 336,08 99 285,74 0,00 99 285,74
RECETTES 781 336,08 731 336,08 0,00 731 336,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 247 052,53 204 775,31 0,00 204 775,31
RECETTES 247 052,53 240 827,54 0,00 240 827,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 822 406,80 99 285,74 0,00 99 285,74
RECETTES 822 406,80 772 406,80 0,00 772 406,80
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 069 459,33 304 061,05 0,00 304 061,05
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 069 459,33 1 013 234,34 0,00 1 013 234,34
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 33 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
TT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE I DI.1 1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature décision de Montant maximum autorisé . _ . LL , h . : Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 34 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV = ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 ST
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Le
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date a - ; Taux initial pote
(Pour chaque ligne, Organisme d'émission ae , 4 ype ce . Pério- dicité des e Caté- gorie
indiquer le numéro | brêteur ou chef Date de ou date de Premrer Nominal (2) re Index (4) Niveau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) rembour- d’em- prunt
de contrat) de file signature mobilisation rembour- d'intérêt de taux actuariel (6) sement (8) 1 sement (3) (5) anticipé
( O/N
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00
euros (total)
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
Page 35 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat Publié le 11/03/2025
Nature Date Taux initial ID : 060-246001077-20250806:06032025 001-BF
. Date d Type d d (Pour chaque ligne, | Organisme Date d d'émission ae ee es e Pério- dicité des . Caté- gorie on a ate de remier aux Ï rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef . ou date de p Nominal (2) nn Index (4) Niveau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt signature un rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) _ (8) (1) sement (3) (5) anticipé
OIN
168 Emprunts et 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00
(total)
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 36 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID-:060-246001077-20250306-06032025 001-BF
IV — ÉTATS ANNEXES TV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Nature . :
{Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de on k ? d’emprunt après Capital restant dû résiduelle érê indiquer le numéro Montant couvert p p p Type de taux taux Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
OIN couverture au 31/12/N (en Index (13) d'intérêt au Capital (le cas échéant) de contrat) (12) (15)
(10) éventuelle (11) années) 31/12/N (16)
(14)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
euros (total)
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (total)
Page 37 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
Emprunts et dettes au 31/12/N
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025
27
Nature Taux d'intérêt Annuité de 11-1D:060-246001077-20250306-06032025 001-BF
(Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de
4 £ ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle érê indiquer le numéro Montant couvert P P P Type de taux ‘ taux | Charges d'intérêt Intérêts Perses ICNE de l'exercice de contrat) ON couverture au 31/12/N (en Index (13) d'intérêt au Capital (le cas échéant) : k (12) (15) (10) éventuelle (11) années) 31/12/N (16)
(14)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 38 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025
ID-:060-246001077-20250306-06032025-001-BF
YT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX [ DT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau nu type de : à nn : Intérêts perçus structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux h . au cours de risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- au cours de . selon le , on chef de file dû au 31/12/N (3) nn minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) capital
échéant) (11
numéro de contrat) (1) éventu- (9) 10m restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Page 39 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 40
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 S L O7
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 ET
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
1} | ED Dur Il
1 2 3 4 5 6 Indices sous-jacents . cn . . ( ) . . ( ) . (4 . ( ) ( ) . Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de o o o o 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 41 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
V9
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
. LL Type de Notionnel de de Montant des j (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture | Date de début | Date de fin | | _. Primes payées Primes x _ couverture l’instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N | du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat | pour l'achat çues p (3) couverture des diverses la vente taux) Loc a d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 42 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 F7
7 7 ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
IV — ETATS ANNEXES TV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Effet de l'instrument de couverture
Taux
Niveau de taux
Index
Page 43
Produits c/768
du contrat
opération
de couverture | de couverture SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 77
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT AVEC REFINA NCEMENT DT.Ù
(1)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du . . ee . Coût de sortie (10) Annuiïté de l'exercice
profil d’amort. des taux Emprunts (2) , Date du Organisme . . Durée D | de l'emprunt Capital restant Capital rem- ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef résidu-
dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle . Profil se- de Index de Type nn . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments | taux | (8) taux (11)
(6) (7) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 44 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :-060-246001077-20250306-06032025 001-BF
NT] Ï DTT7 I
Durée Profil d'amortissement Annuité payée dans l'exercice (s’il y
résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de leu) a lieu
Date de années remboursement (6)
souscrip- Date de ans : N° du contrat Contrat initial Contrat renégocié Capital restant ICNE de
tion du renégocia- Organisme prêteur Con- d'emprunt : Con- Type Type dû au 31/12/N l'exercice contrat tion trat Contrat Contrat Contrat us trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital initial rené- Index (4) Index (4) renégocié (5) initial renégocié initial . taux act. taux act. gocié
(3) (3)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Page 45 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025
>» 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B18 |
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 46 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV —- ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - MÉTHODES UTILISÉES og erg 7 -20290908-08082088 OT AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
01/01/2000
Page 47 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Z Z Publié le 11/03/2025 Pr” IV — ETATS ANNEXES
z z z ID:060-246001077-20250306-06032025"001-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , : Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Dr nu su ur dépréciations nu SOLDE dépréciation budget de constitution nu £ dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l’exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 48 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES CHARGES TR
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
ANSFEREES
B4 |
Montant de la Montant amorti Montant de la À . dotation aux
Nature de la : dépense au titre des - , ' Durée de Date de la re , amortissements
Exercice| dépense 4 RP transférée au exercices , , Solde (1) rx l'étalement | délibération e de l’exercice transférée compte 481 précédents (1) (ll) (c/6812)
(1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill).
Page 49 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025 > LOT
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) | DJ |
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 50 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 TT
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS POTERIE RENE ET EE B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
mobilisation et Périodi- 2 &
A Taux moyen constaté Indices ou Annuité garantie au cours de
profil cité des Taux initial , : , .
cu à , : | Organisme | Durée sur l’année (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de ” nn Capital restant . rem-
, , prêteur ou Montant initial . rési- d'emprunt pouvant
bénéficiaire de l'emprunt (1)_| l’emprunt garanti | dû au 31/12/N bour- | chef de file duelle (7) modifier
sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau , En intérêts (8) En capital Femprunt
Année | Profil (2) (3) ç@) | actua- | (3) (4) | detaux riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
u 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés).
Page 51 SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Z Z Publié le 11/03/2025 EP IV — ETATS ANNEXES
ID_:060-246001077-20250306-06032025 001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEmEn-RECA TAUX DU:Z | EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 52 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
1D::-060-246001077-20250306-06032025-001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DAns-cr©cADrRE Du VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 53 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CONTRATS DE
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 > LOST
1D_::060-246001077-20250306-06032025 001-BF
VWINDDPIT DAME Ï DVI Il
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 54 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
Z Z Publié le 11/03/2025 ee
V — ETATS ANNEXES ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT - I DU-Z — T
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total . ’ Année de . prestations , | Date fin | Date mise ' Annuité Part Part Libellé du . Organismes ' marché . prévu au A Dont part : . TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en z ls titre du , , nette (5) ++ Il du marché par le : marché | équipement À l’exercice totale (4) Il NI marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Page 55 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXES Publié le
11/03/2025 EE
ID: 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES AUTRES ENGAGEmEnNTS- Donne | B8.3
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuiïté versée au
années 31/12/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00 0,00
Au 0,00 0,00
Au 0,00 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 56 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXES Publié le 11/03/2025 ” F
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES ENGAGEME ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 57 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025 77
z z Publié le 11/03/2025
_ V _ ETATS ANNEXES ID : 060-246001077-20250306-06032025 _001-BF
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL B9.7 Ï
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 58 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
F7
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culiurel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1°: Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 3832-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes {-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
3833-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 59 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL DE LA C L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE | B9.2 |
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025 FF F7
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
WW IIVIID WWE
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Page 60 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DARN PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
ID: 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
EU ECUOUUUELUALTE
| 810 |
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , ,
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
ranti ionnement d'un emprun
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 61 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025 |
Publié le 11/03/2025 7
IV —- ANNEXES
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
38 465,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 38 465,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
38 465,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
38 465,72
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de 2 605.00 2 605.00 0.00 2 605.00
l'exercice (E)(1) ? ’ ; ;
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = E - 2 605,00 2 605.00 0.00 2 605.00 D) 3 3 3 3
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 38 465,72 38 465,72 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 38 465.72 38 465.72 IV =A+C) ° °
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuïité de la dette couverte 41 070.72 Solde négatif : annuité de la dette non couverte ?
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) !! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 62 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
V — ÉTATS ANNEXES 000 22801077 20280306 06032025 001-BF C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS--nrenoreRco ,: —
DÉPENSES c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ess OU RAR) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00 PROPRES =A + B ’ ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 63 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
z Z Z IV — ÉTATS ANNEXÉS Z ere msnonczz 2onsonce-leeseelX 001-BF C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPERATIONS--neaNGIERES = —
RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ne ON ann Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 605,00 | III 2 605,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 605,00 2 605,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28158 Autres matériels, outillage technique 2 605,00 2 605,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 64 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID_:060-246001077-20250306-06032025 001-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS ovoRAmmNTE | C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 65 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 11/03/2025 10 ID : 060-246001077-20250306-06032025 001-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - SITUATION DES AUTORISATIONS -D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 66 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 67 SIVOM LATAULE BELLOY EAU - SIVOM LATAULE _BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025 Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 68 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 11/03/2025 > 107
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DÉS -DEPENSES E1 RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION | D12:1 D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 69 SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - SIVOM LATAULE_BELLOY EAU - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE VENTILATION D RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION | D1-22 D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ‘
Publié le 11/03/2025 > LOST
ID :060-246001077-20250306-06032025 001-BF
9 DEPENDVES E I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 70 63400 - SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ,
2 2 [ 4
V —- ARRETE ET SIGNATURES Publié le 11/03/2025 ARRETE ET SIGNATURES ID : 060:246001077 202KDSOE-060S22E_ OO BF
Date d'édition : 11/02/2025
Comptable(s)
M Olivier NIVELLE du 02/09/2024
M Gilles THOREL du 03/06/2024
M PHILIPPE RAMON du 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 06/03/2025 par l'organe délibérant.
MAHET RENE (rmahet-xt), Président
Page 71
Ayant exercé au cours de la gestion
au
au
au
11/02/2025
01/09/2024
02/06/2024
A DDFiP DE L'OISE, le 12/02/2025
A COMPIEGNE, le 12/02/2025
A LATAULE, le 11/03/2025