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Déliberation - 16. Gpt commandes camions hydrocureurs 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Gpt commandes camions hydrocureurs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°121/12/16|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ ACQUISITION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS PAR CAMION _HYDROCUREUR _— CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-JOACHIM, SAINT- MALO-DE-GUERSAC, _SAINT-NAZAIRE, _TRIGNAC ET LA CARENE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le marché d'acquisition de prestations d'entretien des équipements par camion hydrocureur arrive prochainement à échéance. Afin de répondre aux besoins des Villes de Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint- Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), il s'avère nécessaire de lancer un marché public pour l'acquisition de prestations d'entretien des équipements par camion hydrocureur.
Afin de mutualiser les moyens et pour bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses, il apparaît souhaitable de constituer, entre toutes les entités membres, un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.
La convention de groupement de commandes, ci-jointe, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne CARENE comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure. IN°121/12/16
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de prestations d'entretien des équipements par camion hydrocureur.
DELIBERATION :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci- annexé,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de prestations d'entretien des équipements par camion hydrocureur, désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer. - _Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
ER 7 Le Maire, £ Ÿ
Ê es à Te \ Pl
[SE 3), ZX # 4 |
Jean-Claude PELLETEUR
PR 7 S A FLAT \ A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
À