Procès Verbal - C.R CONSEIL DU 11.01.18

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Procès Verbal - C.R CONSEIL DU 11.01.18 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Sauvagnon. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R CONSEIL DU 11.01.18)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2018

N° 1

Présents : Mmes et MM. BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR, LAPLACE-NOBLE,

LEGRAND, LOUSTAU, MARTIN, PEYROULET B., PEYROULET J-M., PEYS, SENTAURENS, VIRLOGEUX.

Absents ayant donné procuration : M. LABORDE (Mme SENTAURENS), Mme BERGÉ (M. LEGRAND).

Absents excusés : Mme DE FAUP, Mme LACROIX, M. LENOIR, M. NOIR, M. PARGADE, M. RUBIO.

Secrétaire de séance : M. CAYRON.

La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.

Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.

I – AFFAIRE BOUEIL-BERINGUE :

° Monsieur le Maire rappelle le jugement définitif rendu par le juge de l’expropriation et les

indemnités qui sont dues. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de la négociation de l’emprunt

nécessaire au règlement financier de cette affaire et la recherche d’une structure susceptible de

racheter ces parcelles qui pourrait être un opérateur social : OPH64, OPH65, Habitelem ou une autre

structure : EPFL, banques, SEMILUB, autres...

II – P.L.U.I.:

° Le nombre de logements par commune reste à définir. La proposition sur 10 ans n’est pas

cartésienne face à la population, aux scolaires, aux permis, à la superficie des communes :

- Sauvagnon : 200 logements

- Montardon : 170 logements

- Serres-Castet : 330 logements

L’objectif serait de porter ce chiffre à 220 logements au regard des proportionnalités des

paramètres villageoises. En terme d’hectares, il s’agit désormais de conserver au PLUI les 14 à 15

hectares restants actuellement sur notre PLU 2012 et d’obtenir à l’approche de nos 3 500 habitants,

les 5 permis annuels de logements sociaux.

Des démarches de particuliers pour classer des terrains en constructible se font jour : elles ne

pourront pas être acceptées. Ainsi, une demande pour un terrain attenant du stade a été proposée à

la commune.

III – ANIMATION :

° Soirée Cabaret le vendredi 19 janvier à l’église : concert avec le groupe « Qu’em ço qui em ».

° Locations de salles : les tarifs de locations des différentes salles augmentent très légèrement en ce

début d’année, tout en restant proposés à des tarifs avantageux. A noter pour les deux principaux

équipements : centre festif 170 € pour les habitants de la commune / 800 € extérieurs, salle Jean

Grangé : 90 € / 220 €.

IV – PATRIMOINE :

° Un dossier de demande de financement au titre de la DETR 2018 va être déposé pour la Résidence

Jeunes. Projet estimé à 1 113 000 € de travaux (60 % de subventions envisagées). Une importante

réunion aura lieu le 31 janvier à 14 h 30 en Mairie avec tous les partenaires.° Agenda 21 :

- 26/01 : conférence sur l’eau – 20 h 30 salle Jean Grangé

- 02/03 : conférence sur les perturbateurs endocriniens...

- Les réflexions sur un poulailler et un verger se poursuivent.

- Un travail sur le compostage est mené avec le SIECTOM et les habitants de la résidence Les

Arribets.

- Les inscriptions pour Atout Carreau se poursuivent. L’objectif est de passer de bons moments

entre voisins autour d’un tournoi de pétanque et de belote.

V – COMMUNICATION :

° Feuille du mois : le format va être revu, avec en page interne un agenda mensuel.

VI – SCOLAIRE :

° Le comité de pilotage des rythmes scolaires, après avoir validé le retour à 4 jours, doit désormais

définir les nouveaux horaires.

° Restaurant scolaire : après réflexion avec tous les acteurs concernés, la mise en place d’un self s’est

avérée nécessaire afin de continuer à offrir un service de qualité, aux enfants comme aux agents

municipaux. Rappelons qu’en moyenne, plus de 280 élèves déjeunent chaque jour à la cantine, un

chiffre en constante progression. La municipalité consacrera un investissement d’environ 20 000 €

(devis en cours) à la mise en place de ce self, tout en réfléchissant ensuite à un mode de

fonctionnement qui permettra de sécuriser les flux et d’optimiser l’organisation des services

(notamment en maternelle).

VI – INTERCOMMUNALITÉ :

° Fusion Syndicats : depuis le 1er janvier 2018, notre commune adhère au Syndicat des Eaux Luy Gabas

Lées pour la compétence eau potable et assainissement. Il a été procédé à la désignation des élus

délégués au Syndicat.

VII – DIVERS :

° Autorisation mandatement des dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget.

° Fixation du taux de redevance du domaine public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 2 février 2018 à 18 h.

Fait à SAUVAGNON, le 23 janvier 2018

Le Maire,

Jean-Pierre PEYS