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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 220 Demande de Subvention Operation EIT Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 220 Demande de Subvention Operation EIT)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_220 : DEMANDE DE SUBVENTION : OPÉRATION D'ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)

L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018

N° DEL2018_220 : DEMANDE DE SUBVENTION : OPÉRATION D'ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE (EIT)

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,

L’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) repose sur une approche pragmatique qui considère qu’à une échelle géographique donnée (zone industrielle, agglomération, département…), et quel que soit son secteur d’activité, chacun peut réduire son impact environnemental en essayant d’optimiser et/ou de valoriser les flux (matières, énergies, personnes...) qu’il emploie et qu’il génère.

L’EIT s’appuie donc sur l’étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux pour identifier et développer des synergies industrielles, initier de la mutualisation de moyens et de services, du partage d’infrastructures. L’écologie industrielle et territoriale peut même contribuer à l’émergence d’activités intermédiaires entre émetteurs et consommateurs.

Le programme d'actions « Territoires Economes en Ressources » établi dans le cadre du contrat d’objectifs Economie Circulaire 2018-2020 signé avec l’Adème a été approuvé par le conseil communautaire du 6 février 2018. Dans le cadre de ce programme d’action, l’agglomération s’est engagée à développer l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) à l’échelle de son territoire en atteignant l’objectif de 10 synergies inter-entreprises d’ici fin 2020 (action n°19 – Mobiliser les entreprises vers l’écologie industrielle et territoriale).

La Région Occitanie, dans le cadre du Plan Régional d’Actions d’Economie Circulaire intégré à son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, encourage et soutient les projets d’Ecologie Industrielle et Territoriale.

Ce déploiement à l’échelle de l’agglomération vient compléter l’offre de service aux entreprises déjà inscrite dans le CAP Agglo Business 2030 qui crée les conditions du développement économique sur le Grand Albigeois, en apportant une réponse à certains besoins des entreprises déjà identifiés. Ce projet d’EIT a donc vocation à être porté sur le plan technique conjointement par le service de gestion des déchets et par le service de développement économique.

Au-delà de l’objectif à court terme fixé avec l’Adème, l’Agglomération souhaite développer une véritable stratégie de déploiement de l’EIT sur son territoire avec un phasage progressif consistant à démontrer :

- en trois ans, les intérêts et avantages de synergies faciles et rapides à réaliser ;

- en six ans, la faisabilité de synergies plus complexes entre entreprises par le biais des diagnostics de flux ;

- en neuf ans, l’intérêt pour les entreprises de s’associer à la collectivité dans une gouvernance partagée pour pérenniser les moyens d’animation de cette démarche d’EIT.Pour ce faire, l’Agglomération souhaite être accompagnée dans un premier temps par un prestataire extérieur pour l’animation d’ateliers de type « bourse d’entreprise » afin d’identifier des synergies potentielles qui pourraient générer un gain rapide puis les concrétiser.

Parallèlement, l’Agglomération souhaite engager avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn l’acquisition et le déploiement de l’outil Act’if permettant la compilation de diagnostics de flux et leur confrontation en vue d’identifier de possibles synergies.

A maturité du projet, une fois l’intérêt et la pertinence de l’Ecologie Industrielle et Territoriale intégrée par les entreprises du territoire, une animation pourra créer les conditions d’une gouvernance partagée pour la pérennisation des moyens d’animation.

Planning de réalisation prévisionnel de l’opération (trois premières années) :

Phase 1 : Réalisation des synergies à gains rapides à l’aide d’une animation sur le format « bourse d’entreprises » réalisée par un bureau d’étude de janvier 2019 à fin 2020.

Phase 2 : Réalisation de diagnostic de flux en entreprises avec l’outil Act’if de janvier 2019 à fin 2021.

Plan de financement prévisionnel

Le montant de cette opération, sur ses trois premières années de mise en œuvre, ne pourra définitivement être approché qu’après la phase de consultation des entreprises, néanmoins il est estimé à un montant compris entre 30 000 € et 45 000 € H.T.

Des subventions du conseil régional et de l’Adème sont attendues à hauteur de 70 % du montant total du projet.

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Opération Ecologie

industrielle et

territoriale

45 000 € Conseil régional

Occitanie (50%)

22 500 €

ADEME Occitanie

(20%)

9 000 €

Autofinancement 13 500 €

TOTAL 45 000 € TOTAL 45 000 €

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 1201, L. 5411,L. 541151 et L. 54150,

VU la loi n°2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,VU le décret n°2015662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,

VU la délibération en date 6 février 2018 adoptant le programme d’actions « Territoires Économes en Ressources » dans le cadre du contrat d’objectif Économie circulaire signé avec l’Adème,

VU l'avis favorable du Bureau du 6 novembre 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Catherine BIAU

APPROUVE le lancement de l’opération « Écologie industrielle et territoriale » ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

APPROUVE le planning prévisionnel de déroulement de l’opération ;

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Adème et de la Région

Occitanie ;

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif

à cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait le 18 décembre 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL