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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22329 067 N DEL2020 104 Operation Lebon Plan Financement Demande Subv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_104 : OPÉRATION LEBON : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_104 : OPÉRATION LEBON : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a lancé le projet de construction d’un centre technique communautaire regroupant les activités des transports urbains, du parc auto, et du service mutualisé des systèmes d’information et des réseaux.
Ce centre se situe sur la zone d’activités de Jarlard. L’opération comprend la construction de deux bâtiments neufs et la rénovation d’un bâtiment existant sur le site.
Un bâtiment est destiné à héberger les services administratifs et d’exploitation des transports urbains et parc auto. L’autre bâtiment accueillera un grand atelier pour la maintenance et les réparations des bus, des véhicules communautaires et de la ville d’Albi.
Un bâtiment déjà existant sera en partie rénové pour accueillir le service DMSIR. Enfin, 2 hectares d’aménagements VRD sont prévus (voiries de circulation, parkings, espaces verts, réseaux humides et secs).
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite que le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments de bureaux, à partir des ressources naturelles du site, soit étudiée.
Dans cette perspective, une étude de faisabilité d’un système de chauffage réversible, alimenté par des sondes géothermiques sur nappe phréatique est prévue.
Cette étude peut faire l’objet de financement par la Région Occitanie.
Aussi, je vous propose :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES
Études de faisabilité de projet
d’efficacité énergétique ou
d’énergies renouvelables.
(dispositif de développement
des installations
géothermiques
intermédiaires)
13 000 €
Région Occitanie
(50%)
6 500 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
6 500 €
TOTAL 13 000 € 13 000 € - de solliciter la subvention prévue au plan de financement prévisionnel auprès de la Région Occitanie dans le cadre du dispositif de développement des installations géothermiques intermédiaires (études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables).
- d’autoriser le président à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’intérêt général de réaliser une étude de faisabilité pour le recours à de la géothermie sur sondes pour le chauffage et le rafraîchissement de bureaux,
CONSIDÉRANT que des subventions peuvent être mobilisées auprès de la Région Occitanie,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES
Etudes de faisabilité de
projets d’efficacité
énergétique ou
d’énergies
renouvelables.
(dispositif de
développement des
installations
géothermiques
intermédiaires)
13 000 € Région Occitanie
(50%)
6 500 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
6 500 €
TOTAL 13 000 € 13 000 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement prévisionnel auprès de la Région Occitanie.
AUTORISE le président ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération. DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL