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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe TTPR Services impasse Pierre Magnol
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe TTPR Services impasse Pierre Magnol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO N° 250.26
Ville
PGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°231/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU L'autorisation de la SERM du 12 octobre 2026 référence JB/BT/DM/14038202680060
VU la demande par laquelle la société TTPR Services TSA 190 avenue du Docteur Jacques Fourcade
34070 MONTPELLIER, sollicite l’autorisation de réaliser un raccordement AËEP BIOPOLE et lot 230B,
impasse Pierre Magnol 34790 Grabels, pour le compte de la régie des eaux, à partir du lundi 19
octobre 2026 pour une durée de 100 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 19 octobre 2026 pour une durée de 100 jours, impasse Pierre Magnol à 34790 Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Par chaussée rétrécie au vu de l'empiètement du chantier,
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf
engin de chantier,
e _Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 ; L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville
PGribels
se ARRETE N°231/R/26
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mercredi 14 octobre 2026.
Le Maire
Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Le els Cachet Gé