Procès Verbal - 2149460

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Compte-Rendu - compte rendu fev compressed

Procès Verbal - 2149460 Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune d'Oigny-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2149460)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Après lecture, le procès-verbal du 8.12.2025 est approuvé par le conseil.

DELIBERATION N° 03-26 vote du CFU 2025 :

Monsieur Hubert CASTEL présente dans le détail aux membres du Conseil Municipal le CFU 2025 qui présente les résultats suivants :

En fonctionnement

Dépenses - 79 251.98 €

Recettes + 117 883.71 €

_________

Résultat de l’exercice 2025 = + 38 631.73 €

Part affectée à l’investissement - 18 552.00 €

Report de l’exercice 2024 (résultat de clôture) + 377 584.40

Résultat de clôture 2025 = 377 584.40 – 18 552.00 + 38 631.73 = 397 664.13 €

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le deux février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hubert CASTEL puis de Me Christine OLRY, Maire.

Présents :

M. Éric MEZARD, M. Hubert CASTEL adjoints,

Me Isabelle GOSSIER, M. Alexandre LEGAT, Me B. MALICE

Me A. LEFORT

Représenté : M. Eddy LACROIX pouvoir à E. MEZARD

Absents : M. Jérôme COLPIN, Me A. HENRIST

Secrétaire : M. Éric MEZARD

REPUBLIQUE

FRANCAISE _____________________________________

_

DEPARTEMENT

AISNE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal.

___________

10

Qui ont pris

part à la

délibération

___________

8

En exercice

___________

10

25/01/2026

Date de la convocation

25/01/2026

Date d’affichage2

En Investissement

Dépenses - 58 905.49 €

Recettes + 47 044.43 €

___________

Résultat de l’exercice 2025 -11 861.06 €

Report de l’exercice 2024 (résultat de clôture) - 18 552.00€

Résultat de clôture 2025 - 30 413.06 €

Résultat de clôture 2025 397 664.13 € – 30 413.06 € = 367 251.07 €

Vote : Unanimité

DELIBERATION N° 04-26 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025

1/ En fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025 38 631.73 €

Résultat de clôture 2024 (002) + 377 584.40 €

Part affectée à l’investissement - 18 552.00 €

____________

Résultat cumulé 397 664.13 €

2/ En Investissement

Résultat de l’exercice 2025 -11 861.06 €

Résultat de clôture 2024 (001) - 18 552.00 €

________

Résultat cumulé -30 413.06 €

Soit un déficit d’investissement de :- 30 413.06+ + (RAR =0 €) =30 413.06 € compte 1068

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 :

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 30 413.06 Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : 397 664.13 – 30 413.06 (1068) = 367 251.07

Compte 001 Résultat de clôture en investissement : - 30 413.06

Vote : unanimité3

DELIBERATION 05-26 : CREATION D’un EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème classe.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/06/2023,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de secrétaire générale de mairie afin d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des adjoints administratifs de 2ème classe, et de la catégorie C.

- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des adjoints administratifs de 2ème classe.

-Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du .15/02/2026,

Filière : administrative

Cadre d’emplois : secrétariat de mairie

Grade : adjoint administratif de 2ème classe - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N° 06-26 : AMORTISSEMENTS 2025 -2034

Madame le maire explique au Conseil, que sur demande de la Trésorerie,4

Considérant :

-Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ; -Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant depuis 2018 les dernières dispositions normatives.

-Que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée adoptée par la commune d’Oigny-en-Valois, implique de fixer le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ; -Que conformément à l’Art.I.2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3 500 habitants ;

- que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.

Décide :

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal,

-de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à :

-5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études (maximum 5 ans) ;

-10 ans pour des biens immobiliers ou des installations (maximum 30 ans).

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées (compte 204xx) et ainsi d’amortir par année pleine."

Il faudra donc prévoir les crédits budgétaires correspondants au budget 2026 (chap 042- art 681 en section de fonctionnement, chap 040 - art 2804182).

Budget 2026

REALISATION MONTANT

H.T

mandat

EMIS

DUREE Début

2025

Fin

N+10

MONTANT

AMORT.

2025 ET 2026

USEDA 10 356.85€ 10 ans 2025 2034 1 035..68x2=

2 071.36

TOTAL 10 356.85€

2027 à 2034

1 035.68

Vote : unanimité