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Déliberation - 2025 40
Déliberation - 2025 09
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2025-09
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq le 14 Avril, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 02260 LA
En exercice : 19 CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
Présents : 11
Votants : 16 Date de convocation du Conseil : 07 avril 2025
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Yannick GUEUDET, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Grégory
RONDIER ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Régis FOSTIER
Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Affectation des résultats Budget principal 2024
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique
qui fait apparaître:
REPORTS
Pour rappel: excédent reporté de la section d'investissement de l'année antérieure : 196 417,60 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20250414-2025-09-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/04/2025] Pour rappel: excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année antérieure: 1 189 226,72 €
SOLDES D'EXECUTION de l'exercice 2024 :
Un solde d'exécution (déficit- 001) de la section d'investissement de 550 230,66 €
Un solde d'exécution (excédent 002) de la section de fonctionnement de 419 476,69 €
RESTES A REALISER:
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de 872 987,59 €
En recettes pour un montant de 1 015 080,65 €
BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT:
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 211 720 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section d'investissement.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 211 720 €
Ligne 002
Excédent cumulé de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 1 396 983,41 €
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE la délibération de résultat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 16
Contre : O0
Abstention : O0
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-20250414-2025-06-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 47/04f2025) Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conformel!:
La Secrétaire de séance,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20250414-2025-09-DE| Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/04/2025]