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Arrêté - AR281 2022 Portant perturbation reglementation TRAIL DES 3 PITONS 2022 ABROGEANT L'AR279 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR281 2022 Portant perturbation reglementation TRAIL DES 3 PITONS 2022 ABROGEANT L'AR279 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANUAISE
"PLAINE DES PALMISTES
ABROGEANT L'ARRETE N°00279-2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L'OCCASION DU
« TRAIL DES TROIS PITONS 2022 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code des Sports,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, le récépissé de déclaration délivré par la Sous-Préfecture de Saint-Benoît le 28 juillet 2022, - CONSIDERANT, l'autorisation accordée le 05 juillet 2022 par Monsieur le Directeur régional de l'Office National des Forêts,
- CONSIDERANT, l'avis favorable de la Présidente du Conseil Régional en date du 16 juin 2022, - CONSIDERANT, l'avis motivé du Président du Conseil Départemental en date du 30 mai 2022, - CONSIDERANT, la demande du Président du Club d'Athlétisme de la Plaine des Palmistes (C.A.P.P), - CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée « Trail des Trois Pitons », le dimanche 07 août 2022,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1“: Le dimanche 07 août 2022, la circulation automobile est perturbée sur les voiries communales
suivantes de 07h00 à 17h00 :
- Avenue du Stade - Rue Emile Evan - Rue Delmas Hoarau
- Rue des Goménolés - Rue Hervé D'Hort - Chemin Fifine
- Rue Arzal Adolphe - Rue Marc Henri Pinot - Rue des Remparts
- Rue Frémicourt Perrault - Rue Eugène Rochetaing - Rue Richard Adolphe
- Rue Saint Ange Vélia - Rue Luc Boyer - Rue des Mimosas
- Rue Bernard Ginet - Rue Henri Pignolet
Arlicle 2 : Tous les usagers doivent se conformer aux prescriptions des signaleurs. Tout manquement est
sanctionné par une contravention de la quatrième classe, conformément aux dispositions des articles R. 411-
31 etR. 414-3-1 du Code de la Route.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Arrêté N° 00281-2022 du 05 août 2022
Arrêté N° 00281-2022
Date: 05/08/2022 REPUBLIQUE FRANDAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
‘PLAINE
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale et le Président du C.A.P.P sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00281-2022
Date: 05/08/2022