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Arrêté - AR384 2022 Portant perturbation reglementation circulation Ceremonie de la flamme du Soldat Inconnu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR384 2022 Portant perturbation reglementation circulation Ceremonie de la flamme du Soldat Inconnu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE « LA CEREMONIE DE LA FLAMME DU SOLDAT INCONNU »
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable de la Direction Régionale des Routes (DRR) - Subdivision Routière Est - CONSIDERANT la demande du Service Protocole de la commune de La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, le déroulement de « la cérémonie de la flamme du soldat inconnu », sur le territoire de La Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière nécessaires au bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1% : À l'occasion de « la cérémonie du soldat inconnu », la circulation est perturbée sur la rue de la
République, portion comprise entre l'impasse des écoles et l'avenue du stade (sauf services communaux et
services de secours), le vendredi 04 novembre 2022 de 09h00 à 12h00.
Article 2 : La place de l'Eglise, le parking de la Mairie, sont strictement réservés aux services communaux et aux invités de la cérémonie commémorative. La circulation et le stationnement sont interdits de 6h00 à 12h00.
Article 3 : La place de l'église, portion comprise entre l'ancien poste de police municipale et la banque postale est interdite à la circulation de 06h00 à 12h00.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
230, rue de la République RTS AI Lo be ET de Publicité faite le 02 novembre 2022
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : moirie@ploine-des-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00384-2022 du 02 novembre 2022
Arrêté N° 00384-2022
Date: 02/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Aficle 5 :Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de
constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Article 7: MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Responsable de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques de la mairie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00384-2022
Date: 02/11/2022