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Procès Verbal - CM 2024 01 29 PV Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 01 29 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 29 JANVIER 2024

PROCES-VERBAL

Le 29 janvier 2024, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire

le 25 janvier 2024, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBÉRATIONS N° 2024-01 à 2024-09

DÉCISIONS N° 2024-01 à 2024-06

Présents :

MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe,

RICTER Violette, VESIN Martine, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS

SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel

Excusés : BIGOT Thierry, BUREAU Marc, PAJOT Nadia

Pouvoirs : BIGOT Thierry à MASSON Philippe

PAIOT Nadia à PIGNON Bruno

EEE LELSES

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : EPIAIS Christine

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

OK OH HO E ER KO

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit

assister à la séance,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 1/10Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de séance du 11 décembre 2023 3

2. Délibérations du Conseil Municipal 3

2.1. DL-2024-01 : GOUVERNANCE - Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus3 2.2. DL-2024-02 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Sente rue de la Fontaine/Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un délaissé de voirie es 4 2.3. DL-2024-03 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison du Progrès/Désaffectation suivie du déclassement du domaine public du bien immobilier situé 4 rue Maurice Pasquier avant

cession 4

2.4. DL-2024-04 : SPORT - Tarifs de la Villebarou Color Run — Edition 2024 ses 5 2.5. DL-2024-05 : MANIFESTATIONS - Festillésime 41/Tarifs pour le concert « Lili & Co » le dimanche 10 mars 2024 5

2.6. DL-2024-06 : VIE DU TERRITOIRE - Nouvelle dénomination de la structure dédiée aux services Bibliothèque & ludothèque 5

2.1. DL-2024-07 : VIE DU TERRITOIRE - Ludothèque/Nouveaux tarifs. 6

2.8. DL-2024-08 : INTERCOMMUNALITÉ - Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys 6

2.9. DL-2024-09 : INTERCOMMUNALITÉ - Reversement des fonds ACTEE concernant l’audit énergétique de la mairie de Villebarou/AGGLOPOLYS 7

3 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (L.2122-22 du CGCT)........ 7

3.1. BÂTIMENTS 7

3.1.1. DE-2024-04 : Isolation de bâtiment/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation de la toiture de l’école maternelle/Préfecture du Loir-et-Cher 7

3.1.2. DE-2024-05 : Programmation du chauffage de la Maison de l’Enfance/Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher... ss. 8

3.1.3. DE-2024-06 : Rénovation thermique/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'isolation par l’extérieur autour de 4 ouvrants sur la façade nord de la Mairie/Préfecture du Loir-et-Cher siississsseennersrseesnsreneerrereereesesenseenenseseenesssessnsesessneeeneeennensssee 8

3.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX sureemnems 8 3.2.1. DE-2024-02 : Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des lanternes de Francillon/Préfecture du Loir-et-Cher... 8 3.2.2. DE-2024-03 : Cœur de Bourg-Phase 3, partie de la rue de la Poste et place de la Bastille Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher... 8

3.3. ENFANCE JEUNESSE re 3.3.1. DE-2024-01 : Multi-Accueil/Contrat de prestations Référent Santé et Accueil Inclusif/ BRISSARD Adeline ssssssssssssssseieseeereresesssenenerneessesrnssnesnsseesnessneeeeeneeeneeneesee 8

4. Rapports des compétences communales 8

4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX «men 8 4.1.1. Fermeture du pont de Francillon à partir du lundi 26 février 2024... 8 4.1.2. SIDELC/Rapport des travaux sur le territoire de la commune 8 4.1.3. Déclarations d’intention d’aléner............................s ss 8 4.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 9 4.2.1. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de Noël 9 4.2.2. Repas de Noël du jeudi 21 décembre 2023/Bilan 9

4.3. AFFAIRES SCOLAIRES 9 4.3.1. Spectacle de Noël du vendredi 22 décembre 2023/Bilan.…............................................. 9 4.3.2, Classe de neige du 31 janvier au 7 février 2024... 9

44, CULTURE 9 44.1. Remise des prix du concours « La lettre au Père Noël » et spectacle du 17 décembre 2023/Bilan iii enrsssessesserssneesseessessseeneserensesneeesneennnenne 9 44.2. Soirée pyjama « Les nuits de la lecture » du vendredi 19 janvier 2024/Bilan…............… 9

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 2/1044.3, Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 3 février 2024 à 14h30 9 444. Lecture publique d’Annie BRAULT THÉRY le samedi 17 février 2024 à 15h... 10 44.5, Atelier créations de papier « le printemps » jeudi 7 mars 2024 à 15h... 10 4.4.6. Pôle culturel/Ouvertures de la Bibliothèque et de la Ludothèque aux vacances d’hiver 10 44.7. Festillésime 41 le dimanche 10 mars 2024 à 15h... ss 10 44.8. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 16 mars 2024... 10 44.9. Dictée publique le dimanche 24 mars 2024 à 15h... 10 KOROK OK OK EEK %

1. Approbation du compte-rendu de séance du 11 décembre 2023

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2023.

2. Délibérations du Conseil Municipal

2.1. DL-2024-01 : GOUVERNANCE - Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal n° DL-2020-47 du 26 mai 2020 fixant la répartition des indemnités de fonction du maire, des adjoints au nombre de 5 en vertu de la délibération n° DL-2020- 44 du conseil municipal, et de 5 conseillers municipaux ayant reçu également délégation de fonctions, Considérant que la part des indemnités prévues au bénéficie de Monsieur Jérôme ARNOULT n’est plus mobilisée suite à sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal Délégué en date du 3 septembre 2023,

Il convient de procéder à une nouvelle répartition des indemnités de fonction suivant l’enveloppe budgétaire globale disponible et les taux réglementaires prévus à cet effet, Considérant le maintien à un niveau inférieur au taux fixé d'emblée par la réglementation exprimé par Monsieur le Maire pour ce qui concerne ses indemnités de fonctions,

Il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, aux taux suivants :

œ Pour la fonction de maire : 50,85 %

© Pour la fonction d’adjoint : 15,15 %

Pour la fonction de conseiller municipal délégué : 6,00 %

-_ Prendre acte que basées sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du point d’indice,

-_ Prendre acte que ces dispositions s’appliquent aux élus personnellement désignés aux fonctions de maire, d’adjoint au maire délégué et de conseiller municipal délégué,

-__ Approuver l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions à compter du 1% février 2024.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le O1 février 2024

Annexe à la délibération n° DL-2024-01 du 29 janvier 2024

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal de Villebarou

Fonction Indemnité

en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique

Maire 50,85 %

5 Adjoints 15,15 %

4 Conseillers délégués L 6,00 %

Conseil Municipal Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 3/10 de Villebarou2.2. DL-2024-02 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Sente rue de la Fontaine/Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un délaissé de voirie

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Il est exposé que la commune est propriétaire d’une bande de terrain enherbée située au bout de la rue de la Fontaine, entre le n° 1 et le n° 3, longeant 2 propriétés privées, sans aucune issue.

La propriétaire du 1 rue de la Fontaine a sollicité la commune de Villebarou en vue d’acquérir cette bande de terrain, lui permettant ainsi d’augmenter son unité foncière. Cette emprise d’environ 50 m? et 1.5 m de large constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, la vente de cette bande de

terre parait une possibilité pour la commune qui devra néanmoins demander à l’autre riverain de cette sente, au 3 rue de la Fontaine, s’il est intéressé par cette cession.

Faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la

circulation.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Constater la désaffectation de cette sente, la contenance exacte sera connue après bornage de ladite parcelle ;

- En prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à rendre effectif ledit déclassement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le OI février 2024

2.3. DL-2024-03 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Maison du Progrès/Désaffectation suivie du déclassement du domaine public du bien immobilier situé 4 rue Maurice Pasquier

avant cession

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Il est rappelé que la commune de Villebarou est propriétaire de la Maison des Progrès située au 4 rue Maurice Pasquier, sur une parcelle de 230 nv? cadastrée AS n°64, bâtisse qui était affectée à un service municipal d’ Aide aux devoirs.

Depuis que le service a été mis en sommeil en 2023, les locaux du 4 rue Maurice Pasquier ont été

vidés des tables et chaises qui étaient utiles à cette activité, avec en cas de reprise du service la

possibilité pour la collectivité de le relocaliser dans un autre des bâtiments municipaux plus adapté. Vacant et sans aucune perspective de le réutiliser, la commune a souhaité mettre en vente ce bien. Des négociations sont en cours avec le propriétaire riverain établi au 6 rue Maurice Pasquier, qui détenteur d’un droit de passage sur la parcelle sur laquelle est édifiée la bâtisse, est intéressé pour acheter le bien.

Pour ce faire, dans le respect des dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient de procéder préalablement à toute vente de ce bien à sa

désaffectation et à son déclassement du domaine public pour le classer dans le domaine privé de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu l’article L.2241-1 du CGCT disposant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l’article L.2141-1 du CGPPP disposant qu’un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage directe du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement, Considérant l’avis du service des Domaines en date du 12 mai 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 4710- Constater préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier non affecté au fonctionnement d’un service public, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ du service de l’ Aide aux devoirs,

- Approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le O1 février 2024

2.4. DL-2024-04 : SPORT - Tarifs de la Villebarou Color Run - Edition 2024

Rapporteur : M. BARRÉ Philippe

Depuis de nombreuses années, la commune de Villebarou s’inscrit en soutien à l’action de la

Fédération Française de Cardiologie en organisant à l’occasion des Parcours du Cœur sa Villebarou Color Run et en reversant ensuite des fonds au bénéfice de la recherche sur les maladies cardio- vasculaires.

Conviviale et dépourvue d’esprit de compétition, cette course colorée se veut un moment privilégié pour bouger ensemble et sensibiliser sur l’importance d’une activité physique régulière. Il convient de prévoir les tarifs de la prochaine édition qui a été programmée le dimanche 17 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ De fixer comme suit les tarifs de la Villebarou Color Run 2024 :

- Droits d'inscription à la course (obligatoire) = 35€

- Pack « T-shirt + lunettes » (facultatif) = 5€

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le OI février 2024

2.5. DL-2024-05 : MANIFESTATIONS - Festillésime 41/Tarifs pour le concert « Lili & Co » le dimanche 10 mars 2024

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

Dans le cadre du programme Festillésime 41 soutenu par le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, la commune a programmé un concert de « Lili & Co » le dimanche 10 mars 2024, à 15h, à la salle des fêtes Raymond BILLAULT.

Dans cette perspective, il convient de fixer le tarif de cette représentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le tarif d'entrée à :

* 6 euros

* Gratuit pour les moins de 13 ans ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette manifestation.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Regçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le OI février 2024

2.6. DL-2024-06 : VIE DU TERRITOIRE - Nouvelle dénomination de la structure dédiée aux

services Bibliothèque & ludothèque

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 qui précise que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Considérant que dans un souci d’optimisation du fonctionnement et d'amélioration des conditions d'accueil et de service, avec notamment une plus large ouverture au public, la ludothèque est venue s’installer dans des salles jusqu'alors associatives, au-dessus de la bibliothèque, au sein d’un bâtiment communément désigné « Maison des Associations ».

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 5/10Considérant que le bâtiment n’est plus occupé désormais que par la bibliothèque et la ludothèque, Il conviendrait de procéder à un changement de dénomination du bâtiment au bénéfice d’une désignation conforme à la nature des services qui y sont proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner par « Pôle Culturel » le bâtiment où sont établies la bibliothèque et la ludothèque municipales.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Regçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le O1 février 2024

2.7. DL-2024-07 : VIE DU TERRITOIRE - Ludothèque/Nouveaux tarifs

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

Suite à l’installation de la Ludothèque au sein du Pôle Culturel, dans un nouvel environnement

favorisant de meilleures conditions d’accueil et de service, il est proposé de procéder à une révision des tarifs en vigueur.

Vu la délibération n° DL-2019-49 du 3 avril 2019 relative aux tarifs de la Ludothèque,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Établir à compter du 1° janvier 2024, les tarifs de la Ludothèque dans les conditions suivantes :

& LUDOTHÈQUE Tarif Commune * Tarif Hors commune *

Adhésion Famille 10€ 14€

pour une année Gratuité la 1° année pour les nouveaux habitants

Adhésion Association 20€ 40€

pour une année

Gratuité pour tout bénévole contribuant au

fonctionnement de la ludothèque

Pénalité pour restitution hors délai | 2€ par jeu et par semaine de retard

Adhésion Bénévole

* En référence au lieu de résidence ou d'établissement pour une association

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le O1 février 2024

2.8. DL-2024-08 : INTERCOMMUNALITÉ - Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.

La mise en application du PLUi a permis de mettre en évidence des erreurs et la nécessité d’apporter des précisions ou des corrections au document pour les motifs suivants :

- Clarifier le règlement sur certaines dispositions qui posent des problèmes d’interprétation et donc d'instruction des autorisations liées au droit des sols,

- Préciser des prescriptions réglementaires qui n’ont pas été écrites correctement lors de l’élaboration du document, apporter ainsi diverses précisions pour assurer la cohérence de l’ensemble du document, sa compréhension et son application,

- Assouplir certaines règles notamment d’aspect extérieur qui apparaissent inutilement contraignantes, voire qui ne sont pas cohérentes avec ce qui est prévu dans d’autres zones,

- Corriger des erreurs matérielles sur les règlements graphiques et écrits,

- Ajuster le règlement graphique et ajouter au repérage des bâtiments oubliés lors de l’approbation pouvant prétendre à un changement de destination en zone non constructible,

- Créer un STECAL NS (zones d’équipements publics ou privés dédiés à la pratique du sport et de loisirs, ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics en zone Naturelle) à Blois,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 6/10oublié lors de l’élaboration du document, sur une ancienne friche de vigne, comportant déjà des aménagements, la Ville de Blois y portant un projet pédagogique et agricole. Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification simplifiée du PLUIi-HD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier 2023,

Vu le projet de modification simplifiée n°1 reçu le 11 janvier 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le O1 février 2024

2.9. DL-2024-09: INTERCOMMUNALITÉ -— Reversement des fonds ACTEE concernant

l’audit énergétique de la mairie de Villebarou/AGGLOPOLYS

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu la délibération n° A-D2021-097 du Conseil Communautaire du 27 mai 2021 relative à Sobriété énergétique des bâtiments publics - Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) — Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOÏA- Session 3.

Ladite convention permet au Pays des Châteaux, en tant que coordonnateur, d'obtenir pour le compte des intercommunalités qui l’ont mandaté, le financement pour les postes d’économe de flux, l'acquisition de matériel et la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux des communes membres.

Considérant que dans le cadre d’un 5ème appel de fonds déposé le 12 octobre 2023, le Pays des Châteaux a obtenu une subvention de 1 612,50 euros au titre d’un audit énergétique de la mairie réalisé et financé par la commune de Villebarou en tant que maître d'ouvrage, Considérant qu’Agglopolys a autorisé, par délibération n° A-DB2024-005 du 19 janvier 2024, le reversement à la commune des fonds ACTEE perçus dans le cadre de cet audit, Considérant qu’une convention est présentée par Agglopolys visant à en fixer les modalités, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention pour le reversement des fonds ACTEE entre la communauté d’Agglomération de Blois et la commune de Villebarou ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à l'exécution de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le OI février 2024

3. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (L.2122-22 du CGCT)

3.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Philippe MASSON

3.1.1. DE-2024-04 : Isolation de bâtiment/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation de la toiture de l’école maternelle/Préfecture du Loir-et-Cher

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local afin de rénover et isoler une partie de la toiture l’école maternelle dans le but de réaliser des

économies d’énergie, Montant des travaux estimé à 24 847,05€ HT

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 71103.1.2. DE-2024-05 : Programmation du chauffage de la Maison de l’Enfance/Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local afin d’installer une programmation sur le chauffage de la Maison de l’Enfance dans le but de réaliser des économies d'énergie, Pour des travaux estimés à 26 739,84€ HT

3.1.3. DE-2024-06 : Rénovation thermique/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'isolation par lextérieur autour de 4 ouvrants sur la façade nord de la

Mäairie/Préfecture du Loir-et-Cher

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local afin d’isoler les allèges et les impostes des fenêtres situées au nord du bâtiment de la Mairie dans le but de réaliser des économies d’énergie, Pour des travaux estimés à 5 411,27€ HT

3.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELEI

3.2.1. DE-2024-02 : Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des lanternes de Francillon/Préfecture du Loir-et-Cher

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le passage à l'éclairage public au LED afin de réaliser des économies d’énergie, travaux estimés à 58 404,96€ HT

3.2.2. DE-2024-03 : Cœur de Bourg-Phase 3, partie de la rue de la Poste et place de la Bastille

{Demande de subvention au titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre du

projet Cœur de Bourg afin de réaliser des travaux sur une partie de la rue de la Poste et Place de la

Bastille, Pour des travaux estimés à 335 900€ HT

3.3. ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

3.3.1. DE-2024-01 : Multi-Accueil/Contrat de prestations Référent Santé et Accueil Inclusif/ BRISSARD Adeline

Prestations d’un Référent Santé et Accueil Inciusif pour notre structure d’accueil de jeunes enfants, sur la base de 20 heures d’intervention à l’année au tarif horaire de 90€ HT et 78€ HT pour frais de déplacement.

Prestataire : Adeline BRISSARD - 37390 Notre-Dame-d’Oé

4. Rapports des compétences communales

4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELELI

4.1.1. Fermeture du pont de Francillon à partir du lundi 26 février 2024

La fermeture définitive à partir du 26 février 2024 du pont de Francillon pour des raisons de sécurité est annoncée, sur décision de la commune de St-Denis-sur-Loire à qui appartient le pont. Madame l’Adjointe au Maire invite les administrés à se rendre à la réunion publique organisée le mardi 13 février 2024 à la salle des fêtes.

4.1.2. SIDELC/Rapport des travaux sur le territoire de la commune

Le SIDELC a effectué des travaux de basse et haute tension sur la zone des Couratières pour un total de 82 192€, qui n’ont entrainé aucune dépense pour la commune.

4.1.3. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens suivants : Nature du bien Surface en m? Localisation Références castrales

Bâti sur terrain propre 580 12 rue des Pervenches AO 95

DIA transmise à Agglopolys en titre de l’exercice de ses compétences

Bâti sur terrain propre | 12 513 Î 9 rue Jules Berthonneau | AM n°12,13et20

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 -— Procès-verbal 8/104.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

4.2.1. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de Noël

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des vacances de Noël de l’ALSH placées sous le thème « Bienvenue dans le monde animé ». Elle rapporte une fréquentation journalière moyenne de 16 enfants de — de 6 ans, et de 25 pour les + de 6 ans, soit 67 enfants au total. Ils ont pu profiter d’une sortie le jeudi 04 janvier au parc d'escalade Peka Bloc, pour un tarif de 313€ de droits d'entrées et 110€ de transport.

Pour la Salle des Jeunes, ouverte lors de ces vacances de Noël à hauteur de 24 jeunes, 16 ont profité de l’activité escalade et de la patinoire à Orléans, pour un coût pour la commune de 241€. En raison de l'absence d’un agent la soirée tempête de neige prévue avec d’autres communes a dû être annulée. 13 jeunes ont participé au repas et 18 au gouter montagnard organisés durant la semaine.

4.2.2. Repas de Noël du jeudi 21 décembre 2023/Bilan

Le 21 décembre 2023 s’est tenu le repas de Noël sous le thème « Noël lumineux » à la salle des fêtes pour les élèves de l’école élémentaire ainsi que pour la première fois les grandes et moyennes sections de maternelle. Le repas s’est bien déroulé, toutefois Madame LE PALABE souligne un trop grand nombre d’enfants pour un seul service, ce qui sera à reconsidérer pour l’année prochaine.

4.3. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

4.3.1. Spectacle de Noël du vendredi 22 décembre 2023/Bilan

Un spectacle de Noël a été proposé aux enfants de maternelle le vendredi 22 décembre 2023, avec la troupe « La petite compagnie », mêlant à la fois théâtre, musique et ombres chinoises. S’en est suivi un goûter durant lequel le Père Noël a distribué des papillotes.

4.3.2, Classe de neige du 31 janvier au 7 février 2024

Les élèves de CM2 partiront en classe de neige le mercredi 31 janvier à 21h30 à destination de Lans en Vercors, retour prévu le jeudi 08 février au matin, indique Monsieur Bruno PIGNON en l’absence de la Conseillère Municipale Déléguée, Nadia PAJOT.

4.4. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPTAIS

4.4.1. Remise des prix du concours « La lettre au Père Noël » et spectacle du 17 décembre 2023/Bilan

La bibliothèque a proposé le 17 décembre 2023, à la Maison de l’Enfance, un spectacle musical de la troupe Cerise et Clémentine intitulé « Je veux jouer de la trompette ». Une cinquantaine de personnes étaient présentes à cet évènement à la suite duquel les participants du concours « La lettre au Père Noël » se sont vu remettre une récompense.

4.4.2. Soirée pyjama « Les nuits de la lecture » du vendredi 19 janvier 2024/Bilan

Dans le cadre des Nuits de la lecture proposées par le Centre National du Livre, la bibliothèque a organisé une soirée pyjama. Une quinzaine d’enfants en pyjama, accompagnés de leurs parents, sont venus écouter l’histoire notamment du « Loup qui ne voulait plus marcher » contée à l’aide d’un kamishibai. La soirée s’est terminée avec une collation et une bataille de coussins.

4.4.3. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 3 février 2024 à 14h30

Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée, annonce le premier atelier ludique de l’année sur le thème de la couture, avec la confection d’un sac en tissu, des jeux proposés à la ludothèque, ainsi qu’un goûter.

Conse il Municipal Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 97/10 de Villebarou4.4.4. Lecture publique d’Annie BRAULT THÉRY le samedi 17 février 2024 à 15h

Une lecture publique d’Annie BRAULT THÉRY aura lieu le samedi 17 février 2024, à 15h, annonce Madame la Conseillère Municipale Déléguée, avant de préciser que cet horaire d’après-midi plutôt qu’en soirée semble davantage favoriser la venue des participants en période hivernale.

44.5. Atelier création de papier « le printemps » jeudi 7 mars 2024 à 15h

Est annoncé le jeudi 7 mars, à 15h, un atelier de créations papier sur le thème du printemps ouvert aux enfants à partir de 7 ans.

4.4.6. Pôle culturel/Ouvertures de la Bibliothèque et de la Ludothèque aux vacances d’hiver

Pendant les vacances d’hiver, la bibliothèque fonctionnera sur ses horaires d’ouverture habituels. La

ludothèque quant à elle sera ouverte sur les horaires plus larges : le mardi 10h — 12h / 15h — 18h, le

jeudi 10h — 12h, et le vendredi 15h — 18h.

44.7. Festillésime 41 le dimanche 10 mars 2024 à 15h

À l’occasion du Festillésime 41, en partenariat avec le Conseil Départemental, la municipalité proposera le spectacle « Lily & Co » à la salle des fêtes, le dimanche 10 mars 2024 à 15h.

4.4.8. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 16 mars 2024

Un atelier ludique pour petits et grands est organisé le samedi 16 mars 2024, sur le thème de Pâques, avec à cette occasion la participation de l'Atelier Récréatif qui proposera la confection d’un panier pour récolter les œufs.

4.4.9. Dictée publique le dimanche 24 mars 2024 à 15h

La dictée publique se tiendra le dimanche 24 mars 2024, à la Maison de l’Enfance, sous la lecture cette année de Madame Annie BRAULT-THERY.

OH SE HRK KO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente

OK HE OH RE OK

Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024.

Le/la secrétaire de séance, Le Maire,

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Christine EPTAIS .—Phfippe MASSON

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 29 janvier 2024 — Procès-verbal 10/10