Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1672866867 PV REUNION CM DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
Convocation - CONVOCATION REUNION CM DU JEUDI 23 MAI 2024
Procès Verbal - 1690976034 PV REUNION DU CM DU 15.06.2023
Procès Verbal - 1773159018 PV REUNION CM DU 16 FEVRIER 2026
Procès Verbal - 1729705378 PV REUNION CM DU 27 AOUT 2024
Procès Verbal - 1739430302 PV REUNION CM DU 3 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - 1659899958 PV REUNION CM DU 28 JUILLET 2022
Procès Verbal - 1681191600 PV SIGNE REUNION CM 20 MARS 2023
Procès Verbal - 1711521354 PV REUNION CM DU 15 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 1668544746 PV REUNION CM DU MARDI 25 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 1667998341 pv Reunion cm du Jeudi 22 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1667998341 pv Reunion cm du Jeudi 22 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le jeudi 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA,
Maire.
Présents : BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DUVAL
NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL
Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent, DESBLATS Nicole qui avait donné procuration à SALIS Laurence.
Jérôme BONNET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne
lecture de l’ordre du jour :
e DEVIS pour:
Q
O0
O
O
O
©
Gravure d’une stèle
Réfection d’un mur de soutènement à Albinhac
Réfection des peintures des murs du préau de l’école et de la cantine scolaire
Sentier Imaginaire : création de suspensions et de carillons en vitrail
Net 15 : gestion des « cookies » sur le site internet.
Pose d’un gazon synthétique dans la cour de l’école+ achat de jeux pour récréation
e Décisions modificatives
e Passage à la nomenclature M57 en comptabilité à partir du 1° janvier 2023.
e Demandes de subventions : Collège du Carladez et Basket Club Carladez
e Convention d'autorisation d’usage des terrains pour la pratique de l'escalade sur la falaise
de Bussières.
e Informations diverses :
DPE d'Azureva
Elagage des arbres : camping, Azureva, Pont du Rat.
Perce Neige
Branchement électrique de la forge à la suite de la vente de la maison PAGES
Réflexion pour des économies d’énergie sur l'éclairage public.
Questions diverses
A l'ouverture de la séance :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022 1- DEVIS DIVERS |
> Devis de « Pascal et Fils » 15100 VILLEDIEU : pour la réalisation d’une gravure sur
une stèle fournie par la mairie à disposer à l'entrée du camping.— 900.00€TTC
Le Conseil municipal ne souhaite pas valider ce devis et préfère rajouter plusieurs
panneaux signalétiques du Camping Municipal dans le bourg de Brommat pour
simplifier l'accès au camping et au sentier de l'imaginaire.
Devis de « PRUNET Christian » 12600 BROMMAT: pour la réfection d’un mur de
soutènement en pierre à Albinhac :
> 4 395.00€TTC
Le Conseil municipal valide le devis
Devis de « Eric HERMAL » 12600 TAUSSAC :
Réfection des peintures des murs du préau — 5 689.32€TTC
Réfection des peintures de la cantine scolaire — 4 146.77€
Le Conseil Municipal valide ces devis. Les peintures de la cantine devront être
réalisées la première semaine des prochaines vacances scolaires.
Devis de « Gianni LORENZON » 12600 TAUSSAC: création de suspensions, carillons,
et petits animaux en verre pour le sentier de l'imaginaire > prix unitaire en fonction
des créations choisies : le Conseil Municipal souhaite voir une maquette des
créations avant de se prononcer.
Devis de « Net 15 » gestionnaire du site internet de la mairie : devis pour la gestion
des « cookies » selon la législation de la CNIL = 290.00€HT, devis validé.
Devis de « LACOSTE DACTYL Bureau » 12000 RODEZ : achat de jeux de construction
et matériel pour la cour de récréation de l’école — 576.67€HT, devis validé.
D'autres devis sont évoqués par Monsieur le Maire pour la pose d’un gazon
synthétique dans la cour de l’école et pour le changement des volets dans une des
maisons locatives, mais le Conseil Municipal ne souhaite pas engager ces travaux.
2- DECISIONS MODIFICATIVES
En investissement Approvisionner les programmes 26-34-36 et 110 en réalisant
une augmentation de crédit en recettes et dépenses d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
FCTVA 85 000.00 €|PONT DU RAT 30 000.00 €
(compte 10222) MOULIN DE BUREE 10 000.00 €
SENTIER IMAGINAIRE 10 000.00 €
ECL PUBLIC - ENFOUS RESEAU; 35 000.00 €
TOTAL 85 000.00 € TOTAL 85 000.00 € En fonctionnement : Approvisionner le compte 739223 FPIC en réalisant une augmentation de
crédit en recettes et dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
REDEVANCE ENERGIE 50 000.00 €}FPIC 50 000.00 €
HYDRAULIQUE (compte 739223)
(compte 75814)
TOTAL 50 000.00 € TOTAL | 50 000.00 €
Vote : Présents : 13, suffrages exprimés : 14, pour 14 ; contre O, abstention : O
3- PASSAGE A L'INSTRUCTION M57
Considérant :
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer
la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ; - que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières
dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics
(CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales va intervenir au ler janvier 2024 ; qu’en application de la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment
son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du ler janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Brommat, compte-tenu de l'intérêt d'utiliser
une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d'adopter la nomenclature M57 au 1er
janvier 2023 :
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune
a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M Cadars,
comptable public de la trésorerie d’Espalion) ;
Le conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1° janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les budgets suivants :
e budget principal
e budget lotissement
Vote : Présents : 13, suffrages exprimés : 14, pour 14 ; contre O0, abstention : O0
4- SUBVENTION FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande qu'il a reçue du foyer socio-
éducatif du collège du Carladez qui sollicite une subvention de 50€/élève domicilié sur la
commune pour financer le voyage en Espagne des élèves de 4ème Le foyer socio-éducatif, le Département ainsi que l'association des parents d'élèves
participent aux frais mais une subvention de la Commune permettrait de réduire la part qui
est à la charge des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide d'accorder une subvention de 150 € au foyer socio-éducatif pour les 3 élèves de 4ème domiciliés sur la Commune de Brommat
e Autorise le Maire à verser la subvention de 150 € au compte 6574.
5- SUBVENTION AU BASKET CLUB DU CARLADEZ
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande qu'il a reçue du basket club
du Carladez qui sollicite une subvention pour l’achat de panneaux de Basket.
L'association souhaite aménager un terrain extérieur qui permettrait aux enfants de pouvoir
jouer au basket quand ils le souhaitent (week-end, mercredi, à la sortie du collège).
Le devis estimatif pour l’achat de ces panneaux s'élève à 3774.96€ T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide d’accorder une subvention de 1 000 € au basket club du Carladez
°e Autorise le Maire à verser la subvention de 1 000 € au compte 6574.
6- DEPART A LA RETRAITE D’ERIC CANTUEL.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’Eric CANTUEL, adjoint technique
principal de 2è"e classe, a fait valoir ses droits à la retraite au 1* septembre 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui verser une somme de 400 euros pour « cadeau de départ »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 400€ à Eric CANTUEL en « cadeau de départ » qui sera imputée au compte 6232 « fêtes et cérémonie
| 7- CONVENTION D'AUTORISATION D'USAGE DE LA FALAISE DE BUSSIERES POUR LA PRATIQUE
DE L'ESCALADE
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d'autorisation d'usage des terrains avait été signée
avec la Fédération Française Montagne Escalade (FFME) en 1995 pour définir les modalités de la
pratique de l'escalade sur la falaise de Bussières.
La FFME qui souhaite réorienter sa politique aux sites naturels d'escalade dénonce cette
convention. Elle souhaïte à présent que la collectivité entretienne l'accès au site pour que les
parcours d’escalade restent des parcours sportifs.
Le Conseil Municipal est favorable pour entretenir ce site, une nouvelle convention sera signée
entre les 2 parties. 8- REGULARISATION EMPRISE VOIRIE — RUE DU CARRIEROU.
Des travaux de rectification et d’élargissement de la rue du Carriérou à Brommat ont été
réalisés par la commune de Brommat il y a plusieurs années en accord avec le riverain propriétaire de la parcelle cadastrée section À N°489 ; la rue du Carriérou a été aménagée
sur une portion de 48m2 de cette parcelle.
Cependant cet aménagement n’a jamais été régularisé. La portion de 48m2 de la parcelle
section À n°489 appartient aujourd'hui à la SCI GAJEK.
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de régulariser et ouï cet exposé le Conseil
municipal approuve :
- l'achat d’une portion de la parcelle section À n°489 de 48ca au prix de 100€
forfaitaire.
- Qu'un acte de vente sera établi
- que tous les frais engagés pour l’établissement de cet acte seront à la charge de la
Commune, notamment les frais de géomètre, de notaire et de publication auprès du
Service de la Publicité Foncière.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et à signer
tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
9- Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de
l'éclairage public.
Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de
l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de
la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
Conseil Municipal décide :
-_ d’adopter le principe de couper l'éclairage public une partie de la nuït,
- de donner délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public et dont publicité sera faite le plus
largement possible.
10- INFORMATIONS DIVERSES
> DPE D’AZUREVA : 3 cabinets ont été consultés pour réaliser le DPE > ELAGAGE DES ARBRES : un recensement des arbres à élaguer doit être fait sur l'ensemble de la Commune, notamment au site de vacances, à Bussières, à
Pleau, au Pont du Rat.
> PERCE NEIGE : Mme DUVAL explique qu’un rendez-vous en Mairie est fixé le
14 octobre avec l'association.
> MAISON PAGES : ce bien a été vendu, le compteur électrique qui se situait dans la forge dont la Commune est propriétaire a été déplacé. REMERCIEMENTS : les associations remercient la municipalité pour l’octroi des
subventions, remerciements également pour les compositions florales lors des
naissances ou décès
Lucie PRUNET : demande la création d’un site internet pour le camping
Nadine VEYRES : souhaite connaitre l’avancée des travaux de la création d’une
chambre supplémentaire au presbytère de Jongues. Mme PRUNET répond que
les travaux sont en cours.
Christiane DUVAL :
o L’adressage : les agents techniques posent les panneaux des noms de rue
et numéros dans les villages.
o Ecole : l’activité « cheval » pour les activités périscolaires est en place, il
faut maintenant caller l’activité « musique »
o Reprise du village de vacances : la date limite de dépôt des candidatures
est fixée au 29 septembre.
o Récupérateurs d’eau : il serait bien de réfléchir sur la participation d'achat de récupérateurs d’eau pour la population...Lucie PRUNET
propose de continuer à installer des récupérateurs d’eau sur les bâtiments
communaux comme pour l'atelier municipal.
> Laurence SALIS: en ce qui concerne la commission voirie, les travaux
d'aménagement de la voirie communale sur les rues de la Bromme et Rue
de la Maison Forte vont commencer le 29 septembre. Un arrêté de
circulation sera établi pour une durée de trois semaines environ. Les travaux
de réfection du Pont du Rat sont en cours
> Lucie PRUNET :
o Commission travaux : fait part de l’urgence de traiter la charpente
des vestiaires de la piscine municipal qui est contaminée par des
capricornes.
o Commission fleurissement : la Commune a obtenu « une fleur » au
concours des villages fleuris.
Murielle BAPTISTAT : souhaite avoir des explications sur l’adressage et
notamment sur la suppression du « Chemin de Salazats »
François BOUNIOL: les terrains de l’estive de Pleau ont besoin d’être
nettoyés pour enlever les ronces.
Pierre COUDOUEL: a participé à la démonstration d’une balayeuse à La
Sapinière mais n’est pas convaincu de l’utilisation.
Séance close à 23h30
Le Maire,
Digi r CAYLA
Le secrétaire de séance
Jérôme BONNET
BR