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Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1659899958 pv Reunion cm du 28 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux et le jeudi 28 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA,
Maire.
Présents : BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DUVAL NOLORGUES
Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, SALIS Laurence,
SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent, BONNET Jérôme qui avait donné procuration à CAYLA Didier,
DESBLATS Nicole qui avait donné procuration à SALIS Laurence et RAOUL Florence qui a donné
procuration à DUVAL NOLORGUES Christiane
Lucie PRUNET est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne
lecture de l’ordre du jour :
e Village de vacances : présentation avant validation du cahier des charges pour les
candidats et mise en ligne d'annonces dans des revues spécialisées
e Le pont du Rat : résultat de la consultation après négociation.
A l’ouverture de la séance :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022
1- Village de vacances : présentation avant validation du cahier des charges pour les candidats
et mise en ligne d'annonces dans des revues spécialisées
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le village de vacances AZUREVA a fermé ses portes
le 1° juin 2021. Dans le cadre de la réflexion sur l’avenir de ce site, le conseil municipal a décidé de donner la
possibilité à toute personne intéressée de pouvoir présenter un projet de reprise afin de
permettre à ce site de continuer à assurer son rôle de moteur touristique de la commune et d’une
partie du territoire du Carladez.
Monsieur le Maire précise que différentes personnes ont manifesté leur intérêt pour la reprise du
village vacances et qu’un dossier de candidature formalisé a d'ores et déjà été reçu en mairie.
Pour de ne pas se limiter sur des projets à venir, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
d'organiser un appel à projet afin de trouver un investisseur-exploitant pour le village vacances.
I! donne lecture des pièces administratives qui constituent le dossier de candidature réalisé par
les membres de la commission tourisme, la Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Viadène, Aveyron Ingénierie et la CCI :
> l’Avis d'appel à projet : date de publication prévue : 29/08/2022, date de réception
des candidatures : 29/09/22
b L'appel à projet: description du site : localisation, activités, situation économique et
stratégie touristique.
> l'appel à projet : document sur les modalités : recherche d’un opérateur plus ciblé sur
le village de vacances. Description des bâtiments, de l’historique, du projet et des
différents scénarii.
Après la présentation des documents, les membres du Conseil Municipal donnent leurs
avis et débattent sur les critères de notation.
Il'est précisé qu’à l'issue de la procédure, le conseil municipal sera appelé à se prononcer
sur le choix du candidat.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Approuve l’organisation d’un appel à projet visant à trouver un investisseur-
exploitant dans le cadre du projet de requalification du village de vacances,
e _Approuve les documents nécessaires à l’organisation à l’appel à projet.
e Habilite le Maire à lancer l’appel à projet et à signer l’ensemble des actes
afférents.
Vote : Présents : 11, suffrages exprimés : 14, pour 14 ; contre 0, abstention : O0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des possibles subventions à obtenir en cas de
travaux au village de vacances sous réserve de l’éligibilité du dossier.
2- Travaux de réhabilitation du Pont du Rat : résultat de la consultation après négociation
A la suite de la consultation des entreprises pour la réalisation de travaux de réfection du
Pont du Rat, il avait été décidé, par délibération n° 2022-059 du 16 JUIN 2022, de rencontrer les
entreprises pour négocier les tarifs. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouvelles propositions financières des
entreprises :
e SERVANT (Entraygues)
e FOURNIER (Taussac)
Après analyse financière les deux propositions sont recevables.
Le Conseil Municipal, après réflexion, décide d’attribuer le marché à l’entreprise FOURNIER, offre
économiquement plus avantageuse et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce
sujet.
Le début des travaux est prévu la première semaine de septembre, une réunion de chantier est
prévue fin août avec l’entreprise, la Police de l'Eau, l’écologue et le maitre d'œuvre.
Vote : Présents : 11, suffrages exprimés : 14, pour 14 ; contre 0, abstention : O
Séance close à 22h00