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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 11 2022?x70372 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Avaray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 11 2022?x70372)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIR-ET-CHER

Commune d'Avaray

Extrait du registre des délibérations

Séance du 8 Novembre 2022

L'an 2022 et le 8 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal d'Avaray, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEZILLE Jean-François, Maire.

Présents : M. MEZILLE Jean-François, Maire, M. SAUVAGE Didier, Mme BRIN Patricia, M. PRIOU Stéphane, M. FERNANDEZ Edgard, Mme LEGRAND Anne-Claire, M. MÉRIEUX Dominique, Mme BAUCHER Soline, M. BLANCHER Denis, Mme LESIEUR Priscilla

Excusés ayant donné procuration : M. ALDEBERT Vincent à Mme LEGRAND Anne-Claire, Mme BERTHOT Armelle à M. FERNANDEZ Edgard, M. BACHET Patrice à Mme BRIN Patricia

Absents : Mme MARCHISET Hélène, M. RONNAY Pascal

A été nommée secrétaire : M. BLANCHER Denis

Approbation conseil municipal du 15/09/2022

Monsieur le Maire :

• Demande aux membres présents s’ils ont tous reçu le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022 et si celui-ci leur agrée,

• Reprend l’ensemble des dossiers de ladite séance.

Aucune observation n’est formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Décision modificative n°2 réf : 2022-28

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 15 septembre 2022, a affecté le résultat du SIVOSE des trois maillets.

Il convient de prendre une décision modificative comme suit :2

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 126.41 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 126.41 €

D-60632 : Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60633 : Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6064 : Fournitures non stockées - Fournitures administratives 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61358 : Autres locations mobilières 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 0.00 € 4 626.41 € 0.00 € 0.00 €

D-617 : Etudes et recherches 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6228 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-62878 : Remboursements de frais à des tiers 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 21 126.41 € 0.00 € 0.00 €

D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 22 126.41 € 0.00 € 22 126.41 €

INVESTISSEMENT

D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 € 4 848.46 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 € 4 848.46 € 0.00 € 0.00 €

R-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 848.46 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 848.46 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 4 848.46 € 0.00 € 4 848.46 €

Total Général 26 974.87 € 26 974.87 €3

Après délibération, le conseil municipal présent et représenté décide à l'unanimité de valider la décision modificative ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la CCBVL réf : 2022-29

Monsieur Jean-François MÉZILLE, Maire expose :

Vu l’article L.331-2 du code de l’urbanisme,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu les statuts de la CCBVL,

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe communale entre les communes membres de la CCBVL et la Communauté de communes Beauce Val de Loire, Vu le projet de convention joint à adapter pour chaque commune ;

Vu la délibération n°2015-21 en date du 11 septembre 2015 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avaray,

Vu la délibération n°2019-49 en date du 29 novembre 2019 portant maintien du taux de la taxe d'aménagement, Considérant le fait que chaque commune membre de la CCBVL doit prendre une délibération instaurant la part de la taxe d’aménagement,

Considérant que depuis le 1er janvier 2022 tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités,

Considérant que la convention précise et détermine la charge des équipements publics relevant sur le territoire de la Communauté de communes des compétences respectives (zones d’activités communautaires, voirie, scolaire et jeunesse),

Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés décide de :

- D’APPROUVER la convention qui fixe le reversement de la taxe d’aménagement à la CCBVL ; - D’INSTAURER le reversement du produit perçu de la taxe d’aménagement par la commune d’Avaray à la CCBVL, au taux de 1%

- D’HABILITER le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent.

A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 1)

Subvention Association Dans le ventre de la Baleine réf : 2022-30

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 8 avril 2022, le conseil municipal a voté les subventions aux associations.

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de l'association dans le ventre de la Baleine le 19 avril 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres présents et représentés décide de verser une subvention d'un montant de 300€.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 1, abstentions : 1)

Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions devront être parvenues en mairie avant le 1er janvier 2023. Madame Anne Claire LEGRAND, adjointe en charge des associations précise qu’il serait judicieux de décaler au 31 janvier 2023 pour le budget primitif 2023.4

Subvention AMO athlétisme réf : 2022-31

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 8 avril 2022, le conseil municipal a voté les subventions aux associations.

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de l'AMO Athlétisme,

Madame Anne-Claire LEGRAND précise qu’il y a actuellement 20 enfants d’Avaray inscrits.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide de verser une subvention d'un montant de 200€.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Festivités pour les ainés réf : 2022-32

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents et représentés que chaque année la municipalité offre un repas et un après-midi festif aux ainés de la commune.

Le conseil municipal doit délibérer pour offrir aux administrés de plus de 75 ans un colis ou un repas avec après-midi festif et pour les plus de 65 ans un repas avec un après-midi festif ainsi que pour les accompagnants.

Considérant que certains administrés sont hébergés en EHPAD, il convient aussi de délibérer pour leur offrir un cadeau.

Monsieur le Maire propose un cadeau d’un montant de 20 € par personne.

Madame Anne-Claire LEGRAND précise que cette année, il n’y aura pas de jeunes pour servir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- pour les plus de 75 ans un colis (pour un montant de 20€ pour une personne seule et 30€ pour un couple) ou un repas + après-midi festif (pour un montant de 35€),

- pour les plus de 65 ans un repas + après-midi festif (pour un montant de 35€), - pour les personnes accompagnantes de moins de 65 ans : repas à 35€

- de retenir la somme de 30 € par personne pour un cadeau aux ainés en EHPAD,

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Retrait de la délibération n°2022-24 du 15 septembre 2022 réf : 2022-33

Vu le mail de la Préfecture en date du 28 septembre 2022 indiquant que la commune d'Avaray ne peut verser d'aide au dernier commerce,

Vu le courrier préfectoral en date du 11 octobre 2022 portant demande de retrait de la délibération n°2022-24 du 15 septembre 2022,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de retirer la délibération. Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il cherche des aides pour le B’art Gourmet.

Après délibération, le conseil municipal décide de retirer la délibération n°2022-24 du 15 septembre.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)5

Adressage mise à jour : création de numéros de rue réf : 2022-34

Vu la délibération n°2021-53 en date du 9 décembre 2021 portant sur un état des lieux de l'adressage communal. Considérant qu'il convient de créer des nouveaux numéros de voiries,

Considérant le PA enregistré sous le numéro PA 041 008 21 E0001, pour 3 lots de terrains constructibles,

Monsieur le Maire décide de créer des numéros de rues.

Il propose les numéros suivants :

• Rue de la Place : 4 C (parcelle numéro : 346p lot 1), 4 D (parcelle numéro : 346p lot 2), 4 E (parcelle numéro : 346p lot 3),

• Grande Rue : 35 bis Grande Rue

• Rue du Brenot : 41 et 43 rue du Brenot

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés de créer les numéros suivants :

• Rue de la Place : 4 C (parcelle numéro : 346p lot 1), 4 D (parcelle numéro : 346p lot 2), 4 E (parcelle numéro : 346p lot 3),

• Grande Rue : 35 bis Grande Rue

• Rue du Brenot : 41 et 43 rue du Brenot

L’état des lieux est comme suit :

• Rue de la Place : du numéro 1 au numéro 34 exclus 26, 27, 29, 31, 33

• Rue de la Touche : du numéro 1 au numéro 35 exclus le 16, 18, 20, 22, 24,26, 28, 30, 32, 34 • Grande Rue : du numéro 1 au numéro 108 exclus 31, 44,81 86, 87, 89, 91, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 107

• Rue Creuse : du numéro 1 au numéro 20 exclus 16, 19

• Rue du Buisson Gérôme : du numéro 3 au 22 exclus 1, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21

• Rue du Grand Sentier : du numéro 1 au 4

• Rue de l'Eglise : du numéro 1 au 12 exclus 9 et 11

• Rue du Tertre : du 1 au 22 exclus les numéros 2, 10, 12, 14, 17, 19 et 21

• Rue du Brenot : du numéro 1 au 48 exclus les numéros 3, 10, 14, 18, 45, 47

• Rue du Clos d'Anjou : du 1 à 13 exclus les numéros 2, 4, 9, 11, 12

• Impasse du Clos d'Anjou : les numéros 1 et 2

• Rue du Port au Vin : du numéro 1 au 25 exclus les numéros 17, 19, 22, 24

• Rue du Lavoir du Tertre : les numéros 6 et 12

• Rue André Spire : du numéro 1 à 39 exclus les numéros 2 à 10, 12, 13, 14, 169, 18, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36 et 38

• Rue de la Fontaine : les numéros 1, 2 et 6

• Rue du Vieux Moulin : les numéros 1 et 4

• Rue de la Loire : les numéros 1, 2 3, 5, 5 A, 5 B et 7

• Rue de la Vallée : les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9 A, 9 B

• Ferme de Chaumont

• Ferme des trois maillets

• Ferme de Villegonceau

• Ferme de l’Ile

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)6

Démission d’un membre du conseil municipal réf : 2022-35

Monsieur le Maire indique que Madame Hélène MARCHISET.

Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés prend acte de la démission de Mme Hélène MARCHISET.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Conventions Gendarmerie et Krav Maga réf : 2022-36

Madame Anne-Claire LEGRAND, Adjointe en charge du dossier expose les informations. Elle précise que le dojo est occupé tous les jours et tous les soirs.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de la salle municipale – dojo.

A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 0)

Affaires en cours et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a des contacts avec des obligés concernant l’achat des CEE (Certificats d'Economies d'Energie).

Les obligés devront proposer un montant de rachat des CEE.

Monsieur le Maire précise que le gouvernement accompagne la commune dans la démarche. Les propositions doivent être réalisées via la plateforme EMMY dès le 22 novembre 2022. Le rachat sera effectué en KW cumac.

Les prix seront bloqués pendant 15 jours.

Le conseil municipal devra se réunir afin de valider ou non ce rachat.

Le paiement des CEE pourra être effectué dans un délai de 30 jours.

M. Edgard FERNANDEZ :

Monsieur FERNANDEZ indique que le transformateur sis rue du Buisson Gérôme sera changé fin du 1er semestre 2023.

Lors de ces travaux, SIDELC, MO, réalisera en même temps l’enfouissement des lignes électriques des rues Creuse et de la Loire.

Il informe qu’une convention avec le SIDELC et M. André MALFRAY sera réalisée pour le nouveau transformateur qui sera implanté sur un terrain privé.

Monsieur FERNANDEZ précise qu’il a pris contact avec le syndicat VAL D’EAU pour que le réseau d’eau soit changé en même temps.

Il signale que deux poteaux luminaires seront à la charge de la commune d’Avaray.

M. Dominique MÉRIEUX :

Monsieur MÉRIEUX indique que l’ensemencement du cimetière est en cours. Des sapins vont être commandés.

Monsieur le Maire précise que les illuminations de fin d’année débuteront le 1er décembre jusqu’au 2 janvier 2023.

De plus, il signale que l’éclairage public sera éteint de 22h00 à 6h30.7

M. Stéphane PRIOU :

Il regrette que l’éclairage de l’école fonctionne de 7h00 à 19h00 même durant les vacances scolaires. Il précise qu’une programmation annuelle devait être mise en place à chaque rentrée scolaire.

M. Denis BLANCHER :

Monsieur BLANCHER demande pourquoi les containers poubelles ont été retirés situés sur la place de la Salle polyvalente.

Monsieur le Maire et Monsieur Edgard FERNANDEZ indiquent que les poubelles servaient de déchetterie. Elles ont donc été retirées.

Mme Patricia BRIN :

Madame BRIN demande si l’étude pour la hauteur d’eau dans la nappe phréatique a été réalisée. Monsieur le Maire indique que les prélèvements ont été effectués dans le puits de M. MALFRAY.

Mme Soline BAUCHER :

Madame BAUCHER demande si l’animation Halloween s’est bien passée. Madame LEGRAND, en charge du dossier indique qu’il y a eu 15 groupes et que cette animation sera renouvelée.

Elle demande si la commune accueillera des Ukrainiens, Monsieur le Maire lui précise que le logement est loué depuis le mois de septembre à un nouveau locataire et Madame LEGRAND indique qu’il travaille à Leclerc Tavers.

Mme Priscilla LESIEUR :

Madame LESIEUR demande si les dons pour les Ukrainiens sont partis. Monsieur le Maire indique qu’ils sont stockés dans la salle de réunion et qu’il se charge de prendre des contacts pour les faire acheminer.

Elle souhaite savoir quand les poubelles achetées par la mairie seront installées. Monsieur MÉRIEUX indique que les emplacements n’ont pas été déterminés mais que cela va être étudié.

Madame LESIEUR indique que la boite à livres située à l’église n’est toujours pas installée. Monsieur MÉRIEUX indique qu’elle n’est pas fabriquée.

Mme Anne-Claire LEGRAND :

Madame LEGRAND interroge les élus présents sur les disponibilités pour le repas des ainés du 20 novembre prochain.

Elle précise qu’elle a besoin de main d’œuvre le samedi 19 novembre pour la mise en place dès 15h00 à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il leur remet une documentation concernant la participation citoyenne. Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine séance de conseil avec la présence de la gendarmerie de MER.

Séance levée à 22h22.

En mairie, le 10/11/2022

Le secrétaire Le Maire M. BLANCHER Denis Jean-François MEZILLE