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Arrêté - arrêté N 1425 priorité de passage dans le cadre de la nocturne de noel le 14.12.24 de 19h à 21h
Document publié le Dimanche 18 mars 2018 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1425 priorité de passage dans le cadre de la nocturne de noel le 14.12.24 de 19h à 21h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
M dMILLAU ARRETE N° 2024/ 1425 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Priorité de Passage.
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'instruction interministérielle n°INTA1801862J du 18 mars 2018, portant sur la simplification règlementaire de l'organisation des épreuves sportives et des conditions d'indemnisation des services
d'ordre,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Evènementiel de la commune de Millau organisant une course pédestre intitulée « Nocturne de Noël » dans le cadre du Festival Bonheurs d'Hiver. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette épreuve sportive ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Une priorité de passage, tel que définie dans les articles du code de la route et l'instruction interministérielle, susvisés, est accordée à la manifestation sportive intitulée « Nocturne de Noël » se déroulant, le 14/12/24 de 19h à 21h, dans l'agglomération de Millau sur les voies suivantes : Départ de la place Maréchal Foch, parcours dans le centre-ville et sur le bord du Tarn, arrivée place Foch suivant le plan ci-joint.
ARTICLE II : L'organisateur assurera sous son entière responsabilité toutes les mesures nécessaires afin de garantir le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des usagers de la route. Cette priorité de passage sera portée à la connaissance des usagers de la route par les moyens habituels de publicités des actes administratifs, mais également par des signaleurs mentionnés à l’article À 331-38 du code du sport.
ARTICLE Ill : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R411-30 du code de la route, à l'occasion de cette épreuve sportive, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M Le Directeur Général des Services Municipaux, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant les périodes visées, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PJ: 1 plan
Fait à Millau le 21 n
Par délégation de
Malika BE $ Parcours