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Arrêté - arrêté N 1430 interdiction de circulation dans le cadre de la nocturne de bonheur d hiver le 14.12.24
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1430 interdiction de circulation dans le cadre de la nocturne de bonheur d hiver le 14.12.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de MILLAU, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 22 novembre 2024
dees et Travaux neufsNocturne de Noël 2024
ss D aus
RUE BARREE
100m
200m
200m
300m
400m
100m
LEGENDE
Circulation interdite
RUE BARREE de 19h à 21h
Circulation obligatoire
RUE BARREE de 19h30 à 19h45
Double sens
Parcours et sens de la course
Carrefours
Ayrolle - Mandarous
Ayrolle - F Bompaire
Champ du Prieur - R Delpuech
Champ du Prieur - Bergié / Hortes
F Bompaire - L Blanc
Gambetta - Paulèle
Circulation conseillée
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