Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 37 APPROBATION DU TARIF DU SEJOUR ETE DU SER
Déliberation - 2026 36 APPROBATION DU TARIF DES SEJOURS ETE
unknown - SEJOURS MAIRIE COLO ETE 2026
Conseil Municipal - POINT 2024 78 APPROBATION DU TARIF DU SEJOUR HIVER
Déliberation - 2024 43 tarifs sejours ete jeunesse 23052024153226
Déliberation - 2024.45 SEJOUR ETE 2024 PROGRAMME ET TARIFS
unknown - Service Enfance Séjours été 2026
Déliberation - 2026 55 tarifs sejours jeunesse 21052026094555
Conseil Municipal - CM 22 05 2025 DEL11 Tarifs des sejours jeunesse
unknown - Séjours été 2026
Déliberation - 2026 49 Modifiant la Deliberation 2026 37 DU 8 AVRIL 2026 Appouvant le Tarif du Sejour ETE du Service Jeunesse
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 Modifiant la Deliberation 2026 37 DU 8 AVRIL 2026 Appouvant le Tarif du Sejour ETE du Service Jeunesse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 18 mai 2026
Délibération n° 2026-49
Nombre de membres en
exercice
15
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
3
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
15
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le treize mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des associations, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, Mme Nelly DENONAIN, M. Henri LEMOINE, Mme Virginie BONDEAUX BORREGO, M. Claude DONINEAUX, Mme Anne CORMAULT, Mme Adèle DEVILLE, M. Julien MARION, Mme Inés HAMZA AMOKRANE, M. Yannick DA SILVA
Étaient absents et représentés : M. Olivier REGNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Joël MARION, M. Arnaud LEROUX ayant donné pourvoir à Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY ayant donné pouvoir à M. Manuel LAFIT.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Anne Cormault
POINT 2026-49: MODIFIANT LA DELIBERATION 2026-37 DU 8 AVRIL 2026 APPOUVANT LE TARIF DU SEJOUR ETE DU SERVICE JEUNESSE
Madame Virginie Bondeaux Borrego expose qu’il convient de reprendre la délibération relative à l’approbation des séjours, adoptée lors du dernier Conseil municipal du 8 avril, une erreur matérielle étant restée dans la délibération concernant le tarif avec subvention.
Mme Borrego rappelle que la commune de Compans propose aux enfants âgés de 11 à 17 ans un séjour en juillet, au départ de Compans. Les prix indiqués comprennent les frais de séjour, de transport ainsi que les activités proposées.
Séjour jeunesse camping les plans dans le Gard : 12 places
Pour les enfants de 11 à 17 ans
Du 12 au 19 juillet 2026 : 576,08 € tout compris au départ de Compans.
Le Camping Les Plans est un camping 4 étoiles idéal pour des vacances en famille ou entre amis, combinant nature, détente et loisirs. Grâce à ses infrastructures complètes, son accès direct à la rivière et ses nombreuses animations, il offre une expérience de séjour à la fois dynamique et reposante au cœur des Cévennes
Cadre et environnement :
Le camping bénéficie d’un emplacement privilégié
En bord de rivière avec plage privée
À proximité du Parc national des Cévennes
Entre Anduze et Saint-Jean-du-Gard
Dans un cadre naturel calme, verdoyant et ombragé Infrastructures principales :
Espace aquatique :
Le camping dispose d’un grand parc aquatique (plus de 600 m²) comprenant : Piscine chauffée
Bassin de nage
Plusieurs toboggans (dont un kamikaze)
Aire aqualudique pour enfants
Pataugeoire
Jeux d’eau et structures gonflables
Accès rivière :
Accès direct au Gardon
Plage privée aménagée
Activités possibles : baignade, détente, pêche
Installations sportives et de loisirs :
Le camping propose de nombreux équipements :
Terrain multisports
Mini-golf (18 trous)
Boulodrome (pétanque)
Aire de fitness
Tables de ping-pong
Aire de jeux enfants
Ludothèque
Animations et loisirs :
Soirées à thème
Spectacles
Karaoké
Cinéma en plein air
Soirées dansantes
Bingo et jeux collectifs
La participation communale s’applique en fonction du quotient familial, avec un minimum de 50 % de prise en charge par la commune, après déduction du bon CAF et de toutes les autres aides perçues lorsque les familles en bénéficient.
REVENU FISCAL DE REFERENCE DE 2024
QF = ----------------------------------------------------------
LE NOMBRE ACTUEL DE PARTS FISCALES
LES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL
Q1 Supérieur à 22 700 Aide de la Ville 50% Participation des familles 50%
Q2 De 17 001 à 22 700 Aide de la Ville 55% Participation des familles 45%
Q3 De 13 901 à 17 000 Aide de la Ville 60% Participation des familles 40%
Q4 De 11 501 à 13 900 Aide de la Ville 65% Participation des familles 35%
Q5 De 09 101 à 11 500 Aide de la Ville 70% Participation des familles 30%
Q6 De 06 701 à 09 100 Aide de la Ville 75% Participation des familles 25%
Q7 Inférieur ou égal à 06 700 Aide de la Ville 80% Participation des familles 20% Une réduction supplémentaire sera portée en plus par la municipalité de Compans pour les familles nombreuses : - pour 2 enfants inscrits : -10 % supplémentaire sur le tarif final du séjour
- pour 3 enfants inscrits : -20% supplémentaire sur le tarif final du séjour
- pour 4 enfants et plus inscrits : -30% supplémentaire sur le tarif final du séjour ;
Les enfants des agents territoriaux de la municipalité pourront bénéficier du même barème et des mêmes réductions.
Le tarif pour les enfants extérieurs à la Commune sera de 100% du coût du séjour (sans possibilité d’application du quotient familial ou de la réduction pour famille nombreuse) ;
Les chèques ANCV et les bons CAF sont acceptés pour le règlement des séjours.
Le paiement à la commune pourra être effectué en 3 chèques bancaires ou postaux sur trois mois différents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les tarifs susvisés pour le séjour du service jeunesse 2026 ;
- APPROUVE la participation de la commune à hauteur minimum de 50 % du montant du séjour concerné ;
- APPROUVE la prise en compte du barème familial ci-dessus énoncé ;
- APPROUVE la réduction pour les familles nombreuses;
- APPROUVE la prise en charge pour les enfants des agents communaux selon les modalités prévues pour les enfants Companais (participation communale de 50%, barème familial et réduction pour famille nombreuse) ;
- AUTORISE le paiement échelonné en 3 fois par chèques bancaires ou postaux sur trois mois différents.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre de vacances et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget primitif 2026.
- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 18 mai 2026
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :