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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202207164 recrutement vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORMES SEANCE DU 06 JUILLET 2022 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Votants |
29 20 26 |
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE SIX JUILLET à 18 Heures
00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES
MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS. DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Christophe COURME, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
M. Philippe CRIPPA à Mme Magali TROPINI
M. Aurélien MOIGNARD à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Ludivine MARTINS à M. Gilbert COURME
Mme Sandrine EMERIC à Mme Véronique PIERRE
M. Dominique RENAULT à Mme Catherine CASELLATO
Mme Magali OUILLON à M. Michel GONZALEZ
ABSENTS EXCUSES :
Mme Geneviève RE
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAILA — N°2022/07/164 - OBJET : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Rapporteur: M. Philippe CRIPPA
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que des emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des agents vacataires, recrutés dans des conditions particulières.
La notion de vacataire doit répondre à trois conditions cumulatives :
- La spécificité dans l'exécution de l'acte : le recrutement doit avoir lieu exclusivement pour une mission précise, un acte déterminé.
- La discontinuité dans le temps : la mission correspond à un besoin ponctuel de la collectivité. - La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté.
Le Musée d'Histoire et d'Art de la Bormes ouvrira ses portes à la rentrée 2022 dans sa version connecté, grâce à l’histopad, tablette tactile, tous les publics pourront faire l'expérience d’une visite sur-mesure. Afin de permettre la traduction intégrale en provençal des textes présents sur la tablette dans l’ensemble des stations du musée à réalité augmentée (hors textes administratifs qui resteront en français), il convient de procéder au recrutement d’un vacataire.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20220706-202207164-2-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/07/164
(suite)
Le Musée ouvrant ses portes en octobre 2022, la traduction devra être effectuée entre le mois de juillet et le mois de septembre.
Considérant qu'il s’agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il sera rémunéré sur la base de
15 vacations d’un montant forfaire de 100 € net (124.41€ Brut) la vacation.
Le Conseil municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi de vacataire pour effectuer la traduction intégrale en provençal des textes présents
Sur la tablette « Histopad » dans l'ensemble des stations du musée à réalité augmentée - de fixer le montant forfaitaire de la vacation à 100€ net (124.41€ brut) à raison de 15 vacations.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté de recrutement.
VOTE : UNANIMITE (26 POUR)
POUR (26) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme, pr sé ul ? EN
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nue Le Maire Z ,, p vi 4 y (A >
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20220706-202207164-2-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2022/07/164 - Objet : Délibération portant recrutement d'un vacataire
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
Re
Identifiant unique de l'acte :
12/07/2022
12/07/2022
192-20220706-202207164-2-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matiere de l'acte :
UG/U 7 72022
Charles MAL
4. Fonction publique
el contractuel
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