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Déliberation - 2023 7 18 PJ 2 Convention FFRAS CCSPVA 2024 Montga
Déliberation - 2024 7 22 PJ Convention SDAASP 2025 2031
Document publié le Samedi 4 février 1995 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 22 PJ Convention SDAASP 2025 2031)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
2025-2031
« Aller plus loin dans la proximité »
Schéma copiloté Etat/Département et
élaboré en lien étroit avec les territoires
et les opérateurs de services
SCHEMA DEPARTEMENTAL
D’AMELIORATION DE
L’ACCESSIBILITE DES SERVICES
AU PUBLIC
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 1
Table des matières : Page :
INTRODUCTION
1 : Éléments de contexte 2
2 : Gouvernance et méthodologie 5
3 : Présentation du territoire Haut-Alpin 8
4 : Les axes de travail retenus 17
PARTIE I : DIAGNOSTIC
1 : L’offre existante
Les Maisons France Services (MFS) 19 Le réseau d’accueil départemental (MDS et MDA) 22 Les autres lieux d’accueil du public 25 Les acteurs du numériques 35
2 : Zoom cartographique par intercommunalité
Communauté de communes du Briançonnais (CCB) 41 Communauté de communes du Pays des Ecrins (CCPE) 45 Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) 47 Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (CCCV) 50 Communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP) 53 Communauté de communes de Serre-Ponçon-Val-d’Avance (CCSPVA) 56 Communauté de communes Buëch-Dévoluy (CCBD) 58 Communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) 62 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD) 66
PARTIE II : L’EXPRESSION DES BESOINS ET PLAN D’ACTION PROPOSE
1 : L’expression des besoins 69
2 : Le plan d’actions 77
PARTIE III : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS 92
1 : Les observations des EPCI
2 : La convention tripartite
3 : Méthodologie proposée pour l’animation et le suivi du schéma
ANNEXES 94
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 2
INTRODUCTION
1 : Éléments de contexte :
➢ Rappels législatifs
C’est dans le cadre de la « loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire »
du 4 février 1995 que le premier schéma favorisant l’accessibilité aux services publics s’est imposé
aux départements (Article 26 de la loi n°95-115 du 04/02/1995).
En 2015 l’article 98 de la loi NOTRe (n°2015-991 du 07/08/2015) est venu modifier la loi de 1995
et c’est dans le cadre du décret du 04/04/2016 (n°2016-402) que sur le territoire de chaque
département, les services de l’État et du Conseil Départemental se sont vu confier l’élaboration
conjointe du Schéma Départemental d’ Amélioration de l’ Accessibilité des Services au Public : le
SDAASP .
Au terme de ces dispositions, le schéma défini pour une durée de 6 ans, doit proposer un
programme d’actions destiné à "renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit
d’accessibilité des services" et à développer la mutualisation des services sur l'ensemble du
territoire départemental.
Le projet de schéma est soumis pour avis aux conseils communautaires, au conseil régional ainsi
qu'à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour approbation par le Conseil
Départemental puis arrêté par le Préfet.
La mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action du schéma donne lieu à une convention
conclue entre le représentant de l’État dans le département, le Conseil Départemental, et chaque
intercommunalité du territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 3
➢ Bilan du SDAASP 2017-2023
Voté le 6 février 2018 par le Conseil Départemental et approuvé par l’arrêté préfectoral du 28
février 2018, le premier SDAASP des Hautes-Alpes s’est construit autour de 3 thématiques :
• Les services publics de proximité :
Entre 2018 et 2024, l’offre de services publics a connu une évolution notable sur le territoire des
Hautes-Alpes avec une consolidation du maillage malgré les contraintes géographiques et
démographiques du département (la présentation détaillée et cartographiée du dispositif actuel
sera faite dans ce document dans la Partie I - 1 : l’offre existante).
La labélisation des Maisons des Services Au Public (MSAP) en Maisons France Services (MFS) a
rencontré un franc succès et ce sont désormais 16 MFS et 7 antennes (dont 2 en réseau
« multisites ») qui couvrent l’ensemble du territoire. Avec 10 Maisons des Solidarités (MDS) et 15
lieux de permanence répartis sur tout le département, l’accueil social est également assuré par le
Département sur tout le territoire pour l’ensemble des Hauts-alpins.
Par ailleurs, grâce à un effort constant de tous les acteurs, la lisibilité des services publics a été
particulièrement renforcée et un animateur départemental du réseau France Service assure depuis
2024 la coordination de toutes les MFS du territoire en lien étroit avec l’ensemble des services
départementaux.
Enfin, alors que la dématérialisation des démarches administratives s’est accélérée, le département
a, entre 2018 et 2024, porté une véritable politique en faveur de l’inclusion numérique en
s’engageant dans un partenariat avec l’association Emmaüs Connect ainsi que dans le dispositif des
conseillers numériques France Services, lancé par l’État en 2021
• La mobilité :
Entre 2018 et 2024, la problématique de la mobilité s’est retrouvée au cœur de différents dispositifs
permettant d’améliorer les déplacements des Haut-Alpins :
- En 2018, mise en œuvre de l’instance départementale de gouvernance des acteurs de
la mobilité (l’IGAM)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 4
- En 2019, dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) l’arrivée d’un chargé
de mission départemental dédié à la mobilité a permis au Département d’engager les
réflexions avec tous les acteurs.
- De 2019 à 2021, sous le pilotage du CD05, élaboration des « orientations stratégiques
pour le développement des mobilités alternatives »
- Depuis 2021, développement de l’itinérance à vélo dans les Hautes-Alpes et de la
pratique du vélo au quotidien favorisant la mobilité douce.
- Au Printemps 2024, Inauguration d’un service de mobilité partagée conjuguant
covoiturage et autostop organisé (opérateur MOBICOOP) en partenariat avec les 9 EPCI.
• La santé :
Alors que les travaux du groupe de travail du SDAASP étaient lancés, la crise sanitaire a
définitivement stoppé l’élaboration des projets et c’est dans le cadre du Conseil National de la
Refondation (CNR) lancé en 2022 que de nouveaux projets pour le territoire ont vu le jour :
- Le développement d’une offre de santé pluridisciplinaire itinérante, avec le projet de la
mise en place d’un médicobus en santé pluridisciplinaire qui pourra intervenir dans des
zones prioritaires du nord et du sud du département,
- L’expérimentation d’accompagnateur/médiateur santé en Maison France Services
- La création d’une « Maison » en soins non programmés dentaires : pour diminuer le
temps d’attente, éviter le renoncement aux soins, garantir une prise en charge et
diminuer certaines prises en charge aux urgences.
La dynamique territoriale a bien fonctionné durant les 6 années du premier SDAASP des Hautes-
Alpes mais la crise sanitaire aura marqué l’arrêt brutal de l’animation et du suivi des travaux
engagés dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions proposé.
Pour autant, et même si les efforts fournis restent perfectibles, l’ensemble des acteurs concernés
par l’accessibilité des services au public est resté mobilisé, dans le cadre de ses prérogatives, pour
que la population haut-alpine puisse avoir accès aux services publics et faire valoir ses droits.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 5
2 : Gouvernance et méthodologie de travail et d’écriture du futur schéma :
Alors que le premier SDAASP des Hautes-Alpes prend fin en 2024, le Préfet et le Président du
Conseil Départemental ont décidé de lancer les travaux d’écriture du futur schéma pour que soit
élaboré un nouveau plan d’actions.
Afin d’en faire un véritable outil de promotion de l’accès des services au public, et pour une
meilleure pertinence des actions proposées, il a été prévu, dès le lancement de l’écriture du futur
schéma, d’associer les acteurs locaux institutionnels et associatifs : les Communautés de
Communes et la Communauté d’Agglomération (EPCI) ; l’Association des Maires de France et celle
des Maires Ruraux du 05 (AMF et AMR) ; la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) ; la
délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS 05) ; la Mutualité Sociale Agricole
(MSA) et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 05).
Pour le suivi des travaux et l’écriture du plan d’actions du Schéma, un binôme de chargés de mission
État / Département a été mis en place. Les diagnostics territoriaux existants, les schémas
départementaux en cours, la contractualisation avec l’État dans le cadre du Pacte Local des
Solidarités ont également été pris en compte afin d’avoir une vision exhaustive de l’ensemble des
réflexions et plans d’actions actuellement engagés sur le territoire départemental. Dans le même
esprit, l’écriture du nouveau schéma s’est articulée avec la feuille de route lancée dans le cadre de
la stratégie nationale "France Numérique Ensemble", elle-même issue des travaux du CNR évoqués
précédemment, et dont la gouvernance locale est portée par la Préfecture et le Département.
➢ Les instances de gouvernance retenues pour l’écriture du nouveau schéma :
• Le Comité stratégique
Dans le cadre du pilotage co-animé État/Département, le Préfet et le Président du Conseil
Départemental ont souhaité s’entourer des Présidents des 9 intercommunalités du territoire, des
vice-présidents départementaux et des collaborateurs désignés du Préfet, des cadres de
l’administration départementale et des directeurs des principaux partenaires institutionnels
territoriaux afin de constituer le Comité stratégique d’écriture du futur schéma. Cette instance a eu
pour mission de décider des orientations du futur schéma et de valider les propositions faites par
le Comité de pilotage.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Hautes-Alpes le département
6
• Le Comité de pilotage (COPIL)
Il réunit autour de la Sous-préfète chargée de mission des services publics et des élus
départementaux en charge des Solidarités et du numérique, les acteurs du territoire à un niveau
beaucoup plus technique afin d’en faire une instance de travail permettant de faire émerger les
propositions du futur plan d’actions en se confortant aux orientations validées par le Comité
stratégique.
Concernant la thématique « inclusion numériques », le COPIL SDAASP a concerné principalement
les acteurs engagés dans la feuille de route "France Numérique Ensemble" afin que les orientations
proposées soient, dans un souci de cohérence et de pertinence, communes aux deux démarches.
• Les Comités techniques (COTECH)
Ce sont les groupes de travail animés par les chargés de mission Préfecture et CD05 dans lesquels
tous les acteurs de terrain concernés par les deux thématiques du schéma ont été associés.
Deux matinées de travaux ont eu lieu à Gap puis, afin de permettre une véritable appropriation du
plan d’actions par les intercommunalités, un COTECH a été organisé dans chacune des
communautés de communes. Chaque EPCI a ainsi pu associer les acteurs les plus impliqués de leur
territoire pour la future mise en œuvre d’actions permettant d’améliorer l’accessibilité des services
publics.
GOUVERNANCE POUR L ECRITURE
DU SDAASP
COMITE
STRATEGIQUE
PCD / Préfet
COPIL
Elus CD05 / Sous-
Préfète
COTECH
(groupes de travail)
Chargés de mission CD05 et
Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 CALENDRIER D’ECRITURE : ANNEE 2024
COMITE
STRATEGIQUE
DE
LANCEMENT
16 février 2024
COTECH
2 et 16 avril
COMITE COTECH EN
TERRITOIRES STRATÉGIQUE uillet-août FINAL
Juieraou 3 octobre
VOTE DU
SCHEMA
17 décembre
0 © ® © O © COPIL 15 mars COPIL 31 mai COPIL 6 septembre
v
Avis des EPCI
de la Région et
de la CTAP
Novembre
V Délibération de chaque
collectivité
7
➢ Le calendrier des travaux proposé :
Le lancement des travaux d’écriture a eu lieu le 16 février 2024, lors de la première réunion du
Comité Stratégique. Le COPIL s’est ensuite réuni à plusieurs reprises notamment pour arbitrer et
valider les propositions faites à l’issue des COTECH menés sur les deux thématiques.
Durant tout l’été 2024, les travaux d’écriture se sont poursuivis et les échéances à venir
concerneront :
• En septembre 2024, le COPIL sera réuni pour arbitrer le projet de schéma et de plan
d’actions afin que chaque EPCI, le Conseil Régional et la Conférence Territoriale pour l’Action
Publique (CTAP) puissent émettre un avis et le cas échéant, leurs observations.
• En octobre, un Comité Stratégique permettra de recueillir l’adhésion politique des élus des
9 intercommunalités des Hautes-Alpes.
• En novembre, l’avis du Conseil Régional et celui de la CTAP sont attendus.
• Le 17 décembre 2024, le vote du SDAASP 2025-2031 est prévu en Assemblée
Départementale.
Lors du rapport définitif qui sera présenté le 17/12 en Assemblée Départementale, ce dernier
paragraphe sera actualisé en fonction des échéances qui se seront tenues.
Transmission de
l avant pro et
au E CI la
Ré ion et la
CTA pour avis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION ET DE
COMMUNES EN 2024
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
CHAT
rm CC Guillestrois:
[À
= C Sisteronais-Buëch A nr 24 840 habitants DÉPARTEMENT DES ALPES
DV DE HAUTE-PROVENCE
DÉPARTEMENT DE
LA DRÔME
le déportement
Unité GéoNumérique & Données
9 39 20km SIGD - DNUMRC Juillet 2024
8
3 : Présentation du territoire Haut-Alpin :
➢ Le contexte socio-démographique des Hautes-Alpes
A l’occasion de l’écriture du Schéma Départemental Unique des Solidarités 2023-2028, un
diagnostic des spécificités du territoire des Hautes-Alpes a pu être réalisé (Diagnostic HETIS). Par
ailleurs, les données INSEE nous permettent d’avoir les chiffres clés concernant les caractéristiques
de la population des Hautes-Alpes :
• 140 976 habitants en 2024 (populations légales en vigueur à compter du 01/01/2024 -
INSEE) soit 2,76% de la population de la région PACA : 3ème département le moins peuplé
de France métropolitaine.
• Une densité de 25,4 habitants au km2 contre 163,3 hab/km² en PACA et 106,5 hab/km² en
France métropolitaine (superficie des Hautes-Alpes : 5 549 km²).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 M RÉPARTITION DE LA POPULATION SUR LE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPARTITION (en 2021)
< 100 habitants
100 à 350 habitants
M" 350 à 550 habitants
EM 550 à 800 habitants
EM 800 à 2 000 habitants
M 2 000 à 41 000 habitants
LIMITES
[71 Départementales
C2 intercommunales
[__] Communales
DÉPARTEMENT DE
CiBuech-Dévolu
3/habitants/KmA
CA, Sins ‘2
Durance
AE 14 UE
CC SisteronaissBBuëch
17 SL
ES U
32:Habitants/Ra2
CC Serre=Ponçon 1
{ Val d'A ce
x DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Source : Département des Hautes-Alpes service Sociale, INSEE 2024
22/habitants/Km2
(CCIBriançonnais
(CŒPaysides Ecrins]
14 habitants/Km2i
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE Hautes-Alpes le département
Unité GéoNumérique &
10 20 km D
SIGD-DNUMRC
Avril 2024
9
• Un habitant sur trois a plus de 60 ans et la part des plus de 65 ans pourrait quasiment
doubler d’ici à 2030 (Estimation INSEE).
Les 75 ans et plus représentent 12% des habitants du département.
La moitié des personnes âgées de 80 ans ou plus vivent seules à leur domicile (SDUS).
Département rural, les Hautes-Alpes se situent dans la catégorie des départements où l'accès aux
services publics est plus difficile et où les temps de trajet sont plus longs pour rejoindre les services
essentiels (source INSEE « La France et ses territoires »).
Le relief des Hautes-Alpes explique en grande partie son faible peuplement et la répartition de la
population sur le territoire : c’est le département le plus haut en moyenne en France avec plus d’un
tiers de sa surface qui dépasse une altitude de 2 000m.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 TAUX DE PAUVRETÉ PAR
INTERCOMMUNALITÉ EN 2021
CC Briançonnais
TAUX DE PAUVRETÉ EN POURCENTAGE (en 2021)
12,3 à 13,5
13,5 à 14,7
EM 14,7 à15,9
M 15,9 à 17,1
M 1713183
LIMITES
T7 5 Départementales
DÉPARTEMENT DE
L'ISÈRE
O2 intercommunales
Communales
CC Serre-Ponçon
CANGap-Tallard-
Durance EL
) CC Serre-Ponçôn
É Val d'Avance
_..
ra
:
du +
DÉPARTEMENT DE DÉPARTEMENT DES ALPES
LA DRÔME DE HAUTE-PROVENCE Hautes-Alpes
le département
Unité GéoNumérique & Données 0 10 20 km
À SIGD - DNUMRC
Juin 2024 Source : Dépatement des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024
10
Le taux de pauvreté de la population des Hautes-Alpes est quant à lui de 13,9%, bien en dessous
du niveau régional (17,1%) et même du niveau national (14,4%), mais il ne faut pour autant pas
occulter que 33,4% des retraités et 19,7% des actifs hauts-alpins sont considérés comme vivant en
dessous du seuil de pauvreté (Panorama Pauvreté INSEE).
Dans ce contexte de ruralité, de population vieillissante et de pauvreté accrue de certaines
catégories socio-professionnelles, les difficultés d’accès aux services publics semblent augmenter
pour les plus fragiles et la dématérialisation des actes de la vie quotidienne renforce l’isolement de
certains Haut-Alpins.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Vos territoires | Trier par: AazŸ :
/
Hautes-Alpes
Département
140 662 hab. ù | Risque NN
faible
Détail du score A
SCORE INFORMATIONS
Indice de fragilité numérique AN
Taux de non-couverture Très Haut Débit
Taux de non-couverture 4G
Taux de pauvreté
Part des 65 ans et plus
Part des pas ou peu diplômés
Bourg-er de M
Bresse j
ir >
Aix-en-
Provence
seille
11
➢ Etat des lieux concernant l’inclusion numérique
Le taux d'équipement des ménages en moyens de communication informatiques est un autre
indicateur d'isolement : au niveau national 21% de la population ne disposent pas de la capacité à
communiquer via internet. Alors que le taux brut de non-équipement de la population est estimé
à 8% en agglomération, il s'élève à 13% dans les communes rurales et les unités urbaines de moins
de 10 000 habitants (source INSEE « La France et ses territoires »).
Une réflexion a été menée au Département des Hautes-Alpes de manière à prendre en
considération l’ensemble des situations d’éloignement au numérique et parvenir à un diagnostic
prenant en considération la diversité des publics cibles et la spécificité des territoires. Ce dernier
repose en partie sur le diagnostic réalisé par l’établissement HETIS – Haute École du Travail et de
l’Intervention Sociale, dans le cadre de l’élaboration du SDUS.
A également été utilisé l’indice de fragilité créé par La Mednum, structure coopérative associant
les acteurs de l’inclusion numérique, et qui permet de mettre en évidence différents facteurs
déterminants de l’éloignement numérique dans les Hautes-Alpes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 12
• L’exclusion numérique dans les Hautes-Alpes peut s’appréhender selon l’âge de la
population :
Le facteur âge est fréquemment évoqué comme l’une des premières causes d’éloignement par
rapport à l’outil numérique. Cet effet âge se couple à un effet génération s’agissant des personnes
les plus âgées, qui n’ont en effet pas ou peu eu l’occasion d’utiliser le numérique lors de leur vie
professionnelle.
À cet égard, les données démographiques du territoire mentionnées précédemment semblent
indiquer qu’une part importante de la population est susceptible d’être en difficulté avec le
numérique.
Le sud du territoire serait globalement plus à risque compte tenu d’une part plus importante des
75 ans et plus dans les EPCI du Sisteronais-Buëch et du Buëch- Dévoluy.
Fragilité numérique des jeunes (moins de 30 ans)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 13
Fragilité numérique des plus de 50 ans
Une majorité des communes du territoire affiche un indice de fragilité numérique des seniors
supérieur à 6, avec encore une fois une accumulation de facteurs à risque dans le sud du
département.
• L’exclusion numérique selon la fragilité socio-économique :
Les facteurs socio-économiques sont également déterminants dans l’exclusion numérique,
notamment parce qu’ils conditionnent l’accès financier des ménages aux équipements ainsi qu’à
une connexion Internet. À cet égard, les données socio-économiques citées précédemment sont
plutôt favorables en moyenne.
Néanmoins, des disparités territoriales et démographiques sont à relever, avec un taux de pauvreté
plus élevé chez les retraités et des secteurs en plus grande difficulté que d’autres, plutôt dans le
sud du département là encore. Ces mêmes disparités se retrouvent dans le niveau de diplôme, or
le degré d’aisance avec le numérique progresse statistiquement avec ce dernier. Ce constat appelle
à des approches et modalités d’actions différenciées selon les territoires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 14
Pour les personnes les plus fragiles économiquement, l’accès au numérique constitue un véritable
enjeu d’inclusion sociale car il conditionne de plus en plus l’accès aux droits, mais aussi à l’emploi
– les carences en compétences numériques représentant le deuxième frein à la reprise d’emploi
après la mobilité.
• Des profils divers appelant à des réponses spécifiques :
Au-delà de ces données démographiques générales, certaines catégories de population peuvent
présenter des phénomènes d’éloignement au numérique appelant à des réponses spécifiques.
On peut notamment citer, de manière non exhaustive :
- Les jeunes générations, qui sont exposées beaucoup plus tôt que leurs aînées au numérique
via smartphone mais qui peuvent avoir plus de difficultés avec l’utilisation d’un ordinateur
et la réalisation de certaines démarches. Par ailleurs, tous n’ont pas reçu un apprentissage
et une sensibilisation sur les usages, appelant à des actions en matière d’éducation ou de
parentalité numérique.
- Les personnes en situation de handicap, dont l’accès au numérique peut requérir une
adaptation des matériels, des actions sur l’accessibilité des contenus et une assistance
humaine spécifique. Outre les démarches administratives usuelles, leur situation peut
également nécessiter des demandes spécifiques (dossiers MDPH).
- Les personnes étrangères et allophones et notamment les demandeurs d’asile présents
dans un département transfrontalier comme les Hautes-Alpes, où accès au numérique et
aux droits sont liés. Le cumul d’une non-maîtrise de la langue, du numérique et du système
administratif français peut placer ces personnes en situation de grande difficulté.
- Parmi les actifs, les demandeurs d’emploi peuvent nécessiter d’être accompagnés dans
l’utilisation des outils numériques, Par ailleurs, d’autres professionnels et particulièrement
les indépendants peuvent avoir besoin d’une bonne maîtrise de l’outil numérique pour
effectuer leurs démarches et faire vivre et connaître leur entreprise. Sur le territoire haut-
alpin, la question de l’emploi saisonnier se pose également et peut nécessiter des actions
spécifiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 15
• De la distance physique à l’éloignement numérique :
Le département des Hautes-Alpes est un territoire rural et de montagne, l’un des moins densément
peuplé de France métropolitaine. En dehors des zones urbanisées, l’habitat se caractérise ainsi par
une forte dispersion dans des communes de petite taille. Associée à une topographie marquée et
une offre de mobilité partagée très inégale selon les territoires, celle-ci engendre des situations
d’éloignement physique qui peuvent se coupler d’un éloignement par rapport au numérique.
En effet, une part non négligeable de la population peut rencontrer des difficultés pour accéder
aux services proposés dans les centres-bourgs, parmi lesquels les Maisons France Services ainsi
que les structures municipales, intercommunales ou associatives pouvant faire office d’espaces
publics numériques avec des postes en libre accès, ou qui peuvent apporter un accompagnement
aux usagers dans leurs démarches dématérialisées.
En outre, les poches de population les plus éloignées physiquement des services et centre-bourgs
sont celles qui sont le moins susceptibles d’avoir une connexion filaire et une couverture mobile de
bonne qualité. L’atténuation du signal sur le réseau cuivre (xDSL) ne permet ainsi pas d’avoir un bon
débit sur des lignes souvent longues du fait de la topographie, et par ailleurs l’amélioration de la
couverture mobile dans ces zones peu peuplées est fortement tributaire des programmes de
déploiement soutenus par la puissance publique.
• Un réseau très haut débit en cours de déploiement :
L’impact négatif de la géographie haut-alpine sur l’exclusion numérique est toutefois largement
en cours de résorption. En effet, l’aménagement numérique du territoire haut-alpin s’est
caractérisé depuis le milieu des années 2010 par une forte progression du Très Haut Débit, sous
l’effet de trois actions distinctes :
- Des opérations de montée en débit sur le réseau cuivre ont été conduites par le Syndicat
Mixte Ouvert PACA THD sur fonds publics et parfois par l’opérateur Orange sur ses fonds
propres, permettant à près de 15 000 lignes cuivre d’être rendues éligibles à un
abonnement vDSL.
- Le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’habitant (FttH) a été initié en 2013
sur la commune de Gap (opérateur Orange) et en 2018 sur le reste du Département
(opérateur XpFibre). Plus de 85% des Haut-Alpins sont aujourd’hui éligibles à un
abonnement fibre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Sites mobiles « New Deal » Eligibilité fibre en pourcentage des locaux
Site en projet F# Zone AMII
Site en service MN de 56 à 75%
Un 75% à <100%
EM Tous locaux éligibles
16
- Le New Deal mobile, programme lancé en 2018 par l’État et visant à résorber les zones
blanches et grises de téléphonie mobile, a permis d’initier la construction de plus de 70
sites 4G, dont la moitié sont d’ores et déjà en service.
Les données servant à constituer l’indice de fragilité numérique semblent ne pas être à jour de ces
progrès particulièrement marqués depuis 2021. Il convient donc de relativiser l’impact qu’un
mauvais accès au très haut débit aurait sur l’exclusion numérique, même si tout le territoire n’est
pas encore couvert. En septembre 2024, la carte départementale concernant le réseau a pu être
actualisée :
• Les points de vigilance :
Les poches de population les plus éloignées physiquement des services et centre-bourgs sont celles
qui, pour l’instant, bénéficient le moins de la progression du Très Haut Débit. En effet, la
topographie des zones concernées (montagne, vallées…) ne permet généralement pas aux
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 17
nouveaux projets de sites mobiles de couvrir une zone très large, et rend le déploiement de la fibre
optique plus complexe.
En outre, un plan d’arrêt du réseau cuivre a été initié à l’échelle nationale avec pour objectif un
arrêt total du service à l’horizon 2030. Dans le département des Hautes-Alpes, une première vague
de 4 communes va initier le mouvement pour un arrêt définitif prévu au 1er janvier 2027, suivi
d’une seconde vague de 49 communes au 1er janvier 2028.
Ce projet, qui va s’intensifier dans les années à venir, implique que tous Haut-Alpins puissent avoir
accès à une alternative de qualité.
Enfin, si le prix en France des forfaits téléphoniques et abonnements Internet reste globalement
en-dessous de la moyenne des pays les plus avancés, la part du numérique dans le budget des
ménages tend à augmenter structurellement en même temps que les tarifs pratiqués par les
opérateurs. Le coût des abonnements à la fibre optique, en particulier, est en moyenne 20 à 25%
plus élevé que celui des abonnements xDSL, et alourdira la charge financière des familles qui
migreront de l’ADSL vers la fibre.
4 : Les axes de travail retenus en concertation État/Département :
La question de l’accessibilité des services au public est au cœur de l’action publique portée par les
intercommunalités. Chaque territoire est ainsi engagé pour apporter la meilleure réponse possible
à ses administrés. La structuration du réseau, la coordination des partenaires, la prise en compte
des spécificités territoriales et l’évolution permanente des démarches administratives rendent
encore perfectibles les dispositifs mis en œuvre sur le territoire et le futur SDAASP doit porter les
évolutions nécessaires pour aller plus loin dans la proximité des services.
Dans le même temps, la fracture numérique, forte sur les territoires ruraux et vieillissant comme
les Hautes-Alpes, ne doit plus progresser . Là encore les collectivités sont en première ligne pour
accompagner et coordonner les actions en direction des publics et des acteurs de l’inclusion
numérique : les travaux lancés au niveau national dans le cadre de la feuille de route de France
Numérique Ensemble doivent permettre d’insuffler un nouveau programme d’actions. L’ensemble
des acteurs réunis pour l’écriture du futur SDAASP ont tous partagé l’idée que la feuille de route de
France Numérique ensemble puisse être portée par le nouveau SDAASP.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 18
Aussi, pour apporter les solutions les plus adaptées au territoire haut-alpin et à ses habitants, l’État
et le Département ont décidé de retenir deux thématiques pour le futur Schéma :
• L’accès aux services publics : axe de travail qui permettra d’articuler et de rendre lisible le
maillage du territoire grâce au réseau "Maisons France Services", à celui des Maisons
Départementales des Solidarités et celui des Communes entre autres.
• L’inclusion numérique : enjeu majeur de l’accessibilité, cet axe de travail doit permettre de
lancer une véritable dynamique visant à assurer aux haut-alpins l’accès aux services
numériques. L’enjeu de l’inclusion numérique n’est cependant pas que technologique, il est
avant tout sociétal et doit favoriser l’accès aux droits mais aussi l’insertion citoyenne et
professionnelle.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 19
PARTIE I : DIAGNOSTIC
1 : L ’offre existante
➢ Le réseau de Maisons France Services
Dès le début des années 90, des expérimentations ont été lancées au niveau national pour
améliorer l’accès aux services publics administratifs notamment dans les zones rurales et les
quartiers dits prioritaires : ainsi en 1992 apparaissent les Points Publics en Milieu Rural (PPMR), en
1999 les Maisons de Service public (MSP), en 2006 les Relais de services publics (RSP) sont créés et
en 2013 les Maisons de Services au Public (MSAP) ont été ouvertes avec pour objet « d’améliorer
l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics » (art 27
modifié de la loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations). En 2015, la loi NOTRe a assoupli le dispositif national du réseau des MSAP afin de
mieux répondre aux demandes des administrés et permettre l’organisation de réponses locales
adaptées aux besoins réels tout en clarifiant leur financement.
Par circulaire du Premier Ministre le 1er juillet 2019, les Maisons France Services (MFS) ont vu le
jour . Les objectifs poursuivis par le réseau France Services sont alors posés :
• Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques
polyvalents.
• Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un
même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités
territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une
réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet.
• Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de
formation polyvalent et la définition d’un « panier de services » homogène dans l’ensemble
du réseau France Services.
Dans les Hautes-Alpes, au cours des deux dernières décennies, cette réorganisation des services de
l’État sur le département a été accompagnée par les élus du territoire pour garantir l’accessibilité
des services publics aux hauts-alpins.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LE RÉSEAU DES MAISONS FRANCE
SERVICES - DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES 2024 ; Névache | Le Monétier- Q ÿ . les-Bains
: : & 22 —? Maisons France Services Î 7
) Sul BB Maison France Services La Salle-les-Alpes V/
’ s < = Saint-Chaffrey © Antenne Maison France Services —
© Permanence Maison France Services à "© Cervières
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& N Réseau France Services AIGUILLES
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Hautes-Alpes le département
Barret-sur-
Méouge! __MEoUs è Unité GéoNumérique & Données
SIGD - DNUMRC
Août 2024
Source : Département des Hautes-Alpes. 0 10 20 km
PCSS, 2024
20
Ainsi, ce sont désormais 16 Maisons France Services et 7 antennes (dont 2 en « multisites ») qui
couvrent le territoire des Hautes-Alpes et permettent d’offrir un accueil pour effectuer l’ensemble
des démarches administratives du quotidien au plus près de chez eux. Les intercommunalités sont
essentiellement celles qui portent les MFS du département avec deux communes et un opérateur
public : La Poste.
Fin 2024, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) doit ouvrir une MFS à Gap qui sera ainsi la 17ème du
département.
Dans chaque France Services, toutes les démarches administratives peuvent être réaliser
notamment auprès de onze services ou partenaires de l'État :
• La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
• Le Point-Justice
• La Poste
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 21
• France Travail
• La Caisse nationale des allocations familiales (Caf)
• L'assurance maladie (CPAM)
• L'assurance retraite (CARSAT)
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA).
• L’ Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
• Le Ministère de la Transition Écologique pour le chèque énergie (MTE)
En 2023, ce sont 71 520 démarches administratives qui ont été effectuées par les agents des
Maisons France Services des Hautes-Alpes.
Dans 56% des cas c’est une femme qui se présente dans les accueils.
61% des personnes reçues ont plus de 55 ans et ce taux passe à 80% pour les plus de 45 ans.
Les administrations les plus concernées par les demandes sont :
1. La DGFiP (24,11%)
2. La CARSAT (19,51%)
3. L’ANTS (15,59%)
4. La CPAM (10,82%)
5. La CAF (10,71%)
6. France Travail (9,98%)n
Des bornes de satisfaction sont présentes dans les Maisons France Services de Briançon,
L’Argentière-la Bessée, Embrun, Serres et Laragne-Montéglin et sur l’année 2023 le taux de
satisfaction enregistré par les usagers est de 94,8% (Taux national à 95%). Cette excellente
performance s’explique en grande partie par un taux de 80% de finalisation de la démarche dès le
1er rendez-vous.
75% des démarches sont effectuées en moins de 20 minutes et 75 % des rendez-vous proposés par
les agents des administrations effectuant des permanences dans les MFS ont une durée comprise
entre 20 et 40 minutes.
En 2024, trois nouvelles bornes de satisfaction devraient être installées dans les Hautes-Alpes à
Gap, Saint-Bonnet-en-Champsaur et Guillestre afin d’avoir une meilleure visibilité sur la qualité du
service rendu à la population.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 22
➢ Le réseau d’accueil départemental : Les Maisons Des Solidarités et la Maison
Départementale de l’Autonomie
Chef de file de l’action sociale, le Département des Hautes-Alpes joue un rôle majeur dans la
définition, le pilotage et la mise en œuvre des politiques d’aide et d’action sociale sur son territoire.
Aussi, le Département a développé un réseau de Maisons Des Solidarités (MDS) qui sont, par
définition, des lieux d’accueil et de proximité pour la population du département.
Réparties sur l’ensemble du territoire, les 10 Maisons des solidarités des Hautes Alpes proposent
un éventail de services à chaque moment de la vie : petite enfance, éducation, santé, famille,
insertion, handicap, vieillissement etc…
Dans chaque MDS une équipe est présente pour :
• Écouter et prendre en compte la demande exprimée
• Informer et orienter de façon adaptée
• Proposer un accompagnement individualisé
• Permettre l’accès aux droits
S’il est impossible d’en dresser une liste exhaustive, les demandes les plus courantes dans les
Maisons des solidarités sont liées aux relations avec les administrations (constitution de dossiers,
conseils dans la gestion de la vie quotidienne, budget, logement…) et l’accompagnement lors
d’évènements familiaux (naissance, adolescence…).
• Par thématique l’accueil et l’accompagnement des usagers concernent entre autres :
- L’aide sociale à l’enfance : prévention et signalement des actes de maltraitance,
agrément des adoptions, ou encore actions éducatives auprès des familles :
En 2023, 1 050 signalements ont été reçus par la cellule de recueil des informations
préoccupantes.
- La protection maternelle et infantile : consultations des nourrissons, accompagnement
médico-social et psychologique pour les parents et leurs enfants, Centre de
planification et d’éducation familiale :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 23
2 789 consultations ont été faites par les médecins en PMI et 1075 par les sage-
femmes en 2023. Les puéricultrices ont quant à elles suivi 950 naissances dont 397
premiers enfants.
- La protection des majeurs vulnérables : recueil de signalements ou mesures
d’accompagnement social personnalisé :
126 signalements ont été traités en 2023 et 328 mesures d’accompagnement
social personnalisé mises en œuvre.
- L’aide aux personnes âgées : coordination gérontologique, aide pour la constitution du
dossier de demande de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide au maintien
à domicile ou à l’entrée en établissement, soutien et information des familles et des
proches aidants :
3 939 bénéficiaires de l’APA sont dénombrés en 2023 (2670 à domicile et 1266 en
établissement).
- L’aide aux personnes handicapées : mise en œuvre de la loi de compensation du
handicap avec la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA), soutien et
information des familles et des proches aidants :
15 300 hauts-alpins ont un droit ouvert à la MDA en 2023 au titre du handicap.
- La lutte contre la précarité : mise en œuvre du dispositif départemental d’insertion,
revenu de solidarité active (RSA), instruction des aides dans le cadre du fonds d’aide aux
jeunes, instruction des demandes pour le fonds de solidarité logement (FSL) :
1 205 bénéficiaires du RSA sont accompagnés par un référent unique en 2023 et
152 aides sont accordées à des jeunes et 1 048 dans le cadre du FSL.
Les Maisons des Solidarités sont essentielles au maillage territorial pour l’accessibilité des services
publics : les professionnels assurent des permanences dans chacune des MFS mais également dans
15 communes réparties sur l’ensemble du territoire, et lorsque cela s’avère nécessaire, les agents
départementaux peuvent se rendre au domicile des personnes pour un accompagnement encore
plus personnalisé et efficient.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 RÉSEAU MAISON DES SOLIDARITÉS ET
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE L'ACTION SOCIALE
DANS LES TERRITOIRES
@ Maison Départementale de l'autonomie (MDA)
O Maison des solidarités (MDS)
© Permanence
Réseau des MDS
LIMITES
C2 Départementales
C2 intercommunales
[| Communales
DÉNRER
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Saint-Nicolas
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DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Hautes-Alpes e département
Unité GéoNumérique & Données
9 1 20km SIGD-DNUMRC
Août 2024 Source : Département des Hautes-Alpes, France services 2024
24
En 2023, sur l’ensemble du territoire, ce sont 52 042 accueils physiques qui ont été réalisés par les
agents des Maisons Des Solidarités. L’accueil téléphonique constitue également une activité forte
pour le personnel d’accueil : 81 725 appels ont été traités en 2023 en MDS.
Cet accueil du public dans les Maisons Des Solidarités est complété par celui effectué à la Maison
Départementale de l’Autonomie : 5 627 personnes y ont été reçues en 2023 et 14 746 appels
téléphoniques traités. Spécialisée dans l’accueil et l’accompagnement aux démarches des
personnes handicapées et des personnes âgées, la MDA, située à Gap, offre une porte d’entrée
unique à l’ensemble des hauts-alpins concernés et complète ainsi le maillage territorial offert à la
population.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 25
➢ Les autres lieux d’accueil du public contribuant au maillage départemental :
• CCAS/CIAS/Centres sociaux :
Certaines collectivités ont, sur leur territoire, un centre communal d’action sociale (CCAS) qui a une
compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. L’accueil du public
proposé dans ces structures permet donc d’élargir l’offre faite à la population qui trouve dans ces
centres un accompagnement à l’attribution de l’aide sociale légale : instruction des dossiers de
demande, aide aux démarches administratives…
Obligatoire pour toutes les communes de plus de 1500 habitants, il existe 11 CCAS dans les Hautes-
Alpes avec au moins un CCAS par intercommunalité. Néanmoins, si certains CCAS proposent un
accueil du public spécifique et quotidien, d’autres centres sont souvent hébergés dans les locaux
de la Mairie et l’accueil est souvent le même que celui des services municipaux.
De même, les services proposés par les CCAS sont très différents d’une commune à l’autre mais
l’accueil des administrés est une mission que tous remplissent.
À Gap, ville d’un peu plus de 40 000 habitants, le CCAS a développé des actions en direction de
tous les publics et tous les âges de la vie. Ses compétences couvrent :
- La petite enfance : Crèches, jardins d’enfants, activités parents-enfants, temps périscolaires
- L’enfance et les loisirs : 3 centres de loisirs, temps périscolaires
- Les personnes âgées : service de portage de repas à domicile, foyers séniors, EHPAD,
activités sportives, créatives et de loisirs
- Les dispositifs de prévention : isolement, canicule, grand froid
En plus de cette offre à la population gapençaise, la Ville de Gap a également ouvert la « Maison
des Habitants » : lieu d’accueil, de rencontre, d’écoute et d’échanges qui vise à améliorer le « vivre
ensemble ». Cette maison héberge :
- Le Bureau info jeunesse : espace documentaire réservé aux jeunes souhaitant s'informer
sur les métiers, l'accès à l'emploi, la formation continue, la vie pratique, les loisirs, les
vacances les études, l'Europe et l'étranger, les activités sportives et culturelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 26
- Une équipe de prévention spécialisée (3 éducatrices) qui s'adresse en priorité aux mineurs
ou aux jeunes majeurs ainsi qu'aux familles rencontrant durablement ou
conjoncturellement des difficultés.
- La Maison des Adolescents (accueil réservé aux 12 à 25 ans se questionnant sur leur
adolescence et aux parents rencontrant des difficultés avec leur adolescent)
- Un espace emploi (Accompagnement sur la recherche de stage et d'emploi, la rédaction de
CV et lettre de motivation, besoin de renseignement sur l'orientation et renseignements
sur les formations)
- Un « point cyb » où 2 ordinateurs avec accès internet et wifi sont à disposition de manière
autonome.
Pour finir, Gap compte 4 centres sociaux sur le territoire de la commune qui ont pour mission
première l’accueil des habitants du territoire et la mise en réseau de tous les acteurs : centre social
de Fontreyne, Les Pléiades, Saint Mens et Beauregard (Centre-Ville).
À Briançon, ville d’environ 10 700 habitants, le CCAS informe, oriente et propose différentes aides
pour améliorer le quotidien des Briançonnais. Le rôle principal du CCAS est de mettre en œuvre la
politique d’action sociale de la commune.
Sur la commune de Briançon un centre social intercommunal est également présent et accueille
tous les habitants de la communauté de communes du Briançonnais avec pour vocation de
répondre aux besoins des habitants. Cet espace est donc là encore un espace d’accueil et d’écoute
pour la population.
A Embrun, ville de 6 400 habitants, le CCAS accueille le public tous les jours et s’adresse aux
embrunais dans le cadre de l’aide à la personne âgée (visite et aide à domicile, portage des repas,
téléassistance, loisirs…), du centre de loisirs et de la salle des jeunes pour les 3-17 ans, pour la
gestion d’une crèche pour les 0-3 ans et pour toutes les aides aux démarches administratives
(dossier logement, solidarité, domiciliation…)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 27
Les villes de Laragne-Montéglin, Veynes, Chorges, La Bâtie-Neuve, Tallard, Guillestre, l’Argentière-
La Bessée, Saint-Bonnet-en-Champsaur , La Roche-des-Arnauds et Saint-Chaffrey comptent entre
3 500 et 1500 habitants et sont donc toutes dotées d’un CCAS où l’accueil du public n’est cependant
pas toujours explicitement mis en œuvre : les centres communaux ont essentiellement pour
mission de veiller à la bonne accessibilité des aides sociales prévues par la commune et de proposer
des initiatives locales pour soutenir les populations les plus fragiles.
Par ailleurs, dans les Hautes-Alpes, de très nombreuses communes de moins de 1500 habitants ont
elles aussi créé un CCAS afin d’avoir un outil pour mettre en place des solidarités au sein de la
commune.
Dans la Communauté de Communes du Buech Dévoluy (CCBD), les 20 communes membres se sont
regroupées au sein d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Tous les habitants de la
CCBD peuvent donc s’adresser à ce centre qui assure :
- Une information généraliste : accueil, écoute, information, accompagnement dans les
démarches administratives et orientation.
- La gestion des dossiers d’aides sociales légales : domiciliation des personnes sans domicile
stable, les demandes d’aides financières en faveur des familles (aide à la restauration
scolaire, aide aux transports scolaires …), instruction des dossiers d’aide pour les personnes
âgées et les personnes handicapées : aide-ménagère, aides financières lors d’un placement
en établissement…
Le siège du CIAS est situé à Veynes. Il est à noter que la ville de Veynes, adhérente du CIAS, est la
seule à avoir conservé son CCAS pour d’autres missions que celles conduites par le CIAS.
En plus des CCAS, et à l’image de ce qui existe dans les villes de GAP et de Briançon, d’autres Centres
Sociaux sont présents sur le territoire des Hautes-Alpes :
- Dans la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar : l’association Planète
Champsaur-Valgo gère un centre social présent tous les jours à Saint-Bonnet-en-Champsaur
mais aussi à Saint-Jean-Saint-Nicolas (lieu-dit Pont-du-Fossé, 3 jours par semaine) et un
autre à Saint-Firmin (2 jours par semaine).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 M CCAS, CIAS ET CENTRES SOCIAUX SUR LE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ACCUEIL AU PUBLIC
CCAS DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
1
1AS/CCBD
À Centre social {dont intercommunal à Briançon)
M Maison des habitants
—— Routes principales
LIMITES
C2 Départementales
Communales
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE x
Hautes-Alpes le département
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME le départemen
Unité GéoNumérique & Données
À Û ze nn. SIGD - DNUMRC Août 2024
28
- Dans la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras : L’Association Culturelle
Sociale et Sportive du Queyras (ACSSQ) a ouvert un centre social à Aiguilles qui accueille la
population tous les jours. ACSSQ propose également une « permanence aînés » à Guillestre
le lundi matin.
• Les Mairies :
Les Mairies sont « le » point d’accueil de la population pour chaque commune et a fortiori pour les
moins peuplées car souvent, il constitue le seul lieu ouvert au public.
Le département des Hautes-Alpes compte 162 communes avec, pour toutes, une Mairie ouverte
au public. Les heures d’ouverture par semaine sont néanmoins très disparates en fonction du
nombre d’habitants :
Dans le Communauté de communes du Briançonnais (13 communes pour 18 822 habitants) :
- 2 communes sont ouvertes plus de 30h/semaine : Briançon et Villar d’Arêne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 29
- 3 communes sont ouvertes entre 20 et 30h/semaine : La Salle-les-Alpes, Saint Chaffrey et
Monêtier-les-Bains
- 4 communes sont ouvertes entre 10 et 20h/semaine : Montgenèvre, Villar-Saint-Pancrace,
Cervières et Val-des-Près
- 4 communes sont ouvertes moins de 10h/ semaine : Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre,
Névache et La Grave
Dans la Communauté de communes du Pays des Écrins (8 communes pour 6 573 habitants) :
- La Mairie de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières est ouverte 37h30/semaine
- La Mairie de la commune de l’Argentière-La Bessée est ouverte 25h/semaine
- 5 communes sont ouvertes entre 10 et 20h/semaine : Vallouise-Pelvoux, Puy-Saint Vincent,
La Roche de Rame, Freissinières et Les Vigneaux
- La Mairie de la Commune de Champcella est ouverte 7h30/semaine
Dans la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras (15 communes pour 7 909 habitants) :
- La Mairie de Molines-en-Queyras est ouverte 35h/semaine
- 3 Communes sont ouvertes entre 20 et 30h/semaine : Guillestre, Risoul et Vars
- 9 Communes sont ouvertes entre 10 et 19h/semaine : Arvieux, Saint-Crépin, Abriès-Ristolas
(2 sites), Ceillac, Aiguilles, Château-Ville-Vieille, Mont-Dauphin, Saint-Véran et Réotier
- 2 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine : Eygliers et Saint-Clément-sur-Durance
Dans la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar (25 Communes pour 11 409
habitants) :
- 4 Communes sont ouvertes plus de 30h/semaine : Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-
Julien-en-Champsaur, Ancelle et Orcières
- 3 communes sont ouvertes entre 20 et 29h/semaine : Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Léger-
les-Mélèzes et Saint-Firmin
- 8 Communes sont ouvertes entre 10 et 19h30/semaine : Chabottes, Aubessagne, La-Fare-
en-Champsaur, Aspres-lès-Corps, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Laurent-du-Cros, Buissard
et La-Motte-en-Champsaur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 30
- 10 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine : Forest-Saint-Julien, la Chapelle-en-
Valgaudemar, Champoléon, Poligny, Le Noyer, Le Glaizil, Saint-Jacques-en-Valgaudemar,
Saint-Maurice-en-Valgaudemar, Laye et Villar-Loubière
Dans la partie des Hautes-Alpes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (16 communes
pour 16 757 habitants) :
- 3 Communes sont ouvertes plus de 30h/semaine : Savines-le-Lac, Embrun et Chorges
- 3 Communes sont ouvertes entre 20 et 29h/semaine : Les Orres, Châteauroux-les-Alpes et
Crots
- 8 Communes sont ouvertes entre 10 et 19h/semaine : Puy-Saint-Eusèbe, Baratier, Saint-
André-d’Embrun, Puy-Sanières, Saint-Apollinaire, Le-Sauze-du-Lac, Crévoux et Réallon
- 2 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine : Saint-Sauveur et Prunières
Dans la partie des Hautes-Alpes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Val-d ’Avance
(14 Communes pour 7 378 habitants) :
- La Commune de La Bâtie-Neuve est ouverte 35h/semaine
- La Commune d’Avançon est ouverte 22h/semaine
- 4 Communes sont ouvertes entre 10 et 20h/semaine : La Rochette, Espinasses, La-Bâtie-
Vieille
- 8 Communes sont ouvertes moins de 10 H : Rousset, Rambaud, Théus, Montgardin, Saint-
Étienne-le-Laus, Valserres, Remollon et Rochebrune
Dans la Communauté des Communes du Buëch-Dévoluy (20 communes pour 9 545 habitants)
- La Mairie de Veynes est ouverte 33h45/semaine
- 4 Communes sont ouvertes entre 20 et 30h/semaine : Le Dévoluy, Aspres-sur-Buëch, La-
Roche-des-Arnauds et Montmaur
- 7 Communes sont ouvertes entre 10 et 19h/semaine : Saint-Julien-en-Beauchêne, La
Beaume, La Faurie, Manteyer, Aspremont, Saint-Pierre-d’Argençon et Rabou
- 8 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine : Montbrand, Oze, Saint-Auban-d’Oze,
Châteauneuf-d’Oze, Chabestan, Le Saix, Furmeyer et La Haute-Beaume
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 31
Dans la communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (36 Communes dans les Hautes-Alpes
pour 12 879 habitants) :
- 2 Communes sont ouvertes plus de 30h/semaine : Garde-Colombe et Laragne-Montéglin
- 3 Communes sont ouvertes entre 20 et 30h/semaine : Upaix, Serres et Lazer
- 12 Communes sont ouvertes entre 10 et 19h/semaine : Le Poët, La Bâtie-Montsaléon,
Sigottier, Ventavon, Val-Buëch-Méouge, Orpierre, Barret-sur-Méouge, L’Épine, Monêtier-
Allemont, Rosans et Trescléoux
- 19 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine (c’est même moins de 5h/semaine
pour les 10 dernières) : Savournon, Montrond, Moydans, Montjay, Valdoule, Sorbiers, Le
Bersac, Salérans, Montclus, Saint-André-de-Rosans, Saint-Pierre-Avez, Ribeyret, Saléon,
Chanousse, Eourres, La Piarre, Méreuil, Nossage-et-Bénévent, Étoile-Saint-Cyrice et Sainte-
Colombe
Dans la Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance (15 communes dans les Hautes-
Alpes pour 49 692 habitants) :
- 3 Communes sont ouvertes plus de 30h/semaine : Gap, Tallard et Châteauvieux. À noter
que 2 Mairies annexes de Gap sont également ouvertes en plus de la Mairie principale :
21h/semaine pour l’une et 17h30/semaine pour l’autre.
- 3 Communes sont ouvertes entre 20 et 30h/semaine : La Saulce, Jarjayes et Sigoyer.7
Communes sont ouvertes entre 10 et 20h/semaine : Pelleautier, La Freissinousse,
Fouillousse, Vitrolles, Esparron, Neffes et Lardier-et-Valença.
- 2 Communes sont ouvertes moins de 10h/semaine : Lettret et Barcillonnette
Sur un territoire rural où la densité d’habitants/km² est faible, les Mairies sont repérées par
l’ensemble de la population comme un lieu d’accueil du public notamment dans les 108 Communes
de moins de 500 habitants. Si les horaires d’ouverture sont parfois inférieurs à 10h/semaine,
beaucoup de Communes ont mis en place des dispositifs d’astreinte téléphonique et la proximité
des élus avec leurs administrés permet d’apporter des réponses de qualité à la population.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 32
• Les services de l’État :
- La préfecture de Gap est ouverte sans rendez-vous de 9h à 11h30. Par ailleurs, le
guichet des étrangers est ouvert sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h30
et le jeudi de 14h à 16h.
Pour les démarches concernant les demandes liées aux immatriculations, au permis de
conduire, à la carte d’identité ou au passeport (démarches dématérialisées via le site
de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés), un point d’accueil numérique est disponible
sur rendez-vous
Le défenseur des droits reçoit le public en préfecture sur rendez-vous.
- Certaines communes sont également équipées de dispositifs de recueils pour les
demandes de cartes d’identité et de passeports :
Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, Laragne-
Montéglin, La Freissinouse, La Saulce, L’Argentière-La Bessée, Le-Monêtier-les-Bains,
Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Jean-St-Nicolas, Savines-le-Lac, Serres,
Veynes et Villar d’Arène.
- Concernant le service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de
Gap, l’accueil du public se fait les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 11h00
sans rendez-vous et de 13h30 à 16h00 sur rendez-vous.
- Pour le service des impôts des particuliers de Briançon, l’accueil du public se fait du
mardi au jeudi de 08h25 à 11h45.
- Concernant les délégués du défenseur des droits, l’accueil du public se fait à Gap (Point
d’accès au droit), Briançon (Point Justice), Embrun (MFS), L’Argentière-La Bessée (MFS)
et Veynes (MFS).
- Concernant les conciliateurs de justice coordonnés par le Centre Départemental
d’Accès aux Droits (CDAD 05), les permanences s’effectuent à Briançon (Point Justice),
Embrun (MFS), La Bâtie-Neuve (MFS), et Laragne (MFS). Sur rendez-vous, un
conciliateur de justice pourra également rencontrer le public dans les Maisons France
Services de : L’Argentière-La Bessée, Guillestre, Serres, Veynes, St Bonnet-en-
Champsaur et La Saulce.
- Concernant la délégation locale de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), les bureaux
situés à Gap sont ouverts au public du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 NV ÉQUIPEMENTS POSTAUX SUR LE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ACCUEIL AU PUBLIC
@ Bureau de poste
Autres services
© Agence postale
© Relais postal
—— Routes principales
LIMITES
C2 Départementales
Communales
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
Hautes-Alpes le départ: t
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME le départemen
A n 10 dus Unité GéoNumérique & Données SIGD - DNUMRC
Août 2024
33
• La Poste :
C’est souvent un des derniers services à la population à rester ouvert dans les communes rurales
et dans les Hautes-Alpes ce sont 30 bureaux de poste, 55 agences communales et intercommunales
et 5 « Relais Poste » qui sont répartis sur tout le territoire. La loi du 2 juillet 1990 modifiée confie à
La Poste une mission de contribution à l’aménagement et au développement du territoire au
moyen de son réseau de points de contact. Ce réseau de points de contact permet de garantir que
90% de la population d'un département est à moins de 5 kilomètres et à moins de 20 minutes de
trajet automobile d’un de ces points de contact. En 2023 La Poste indiquait que dans les Hautes-
Alpes, 92,3% de la population se trouvait à moins de 20mn de trajet d’un point de contact.
• La Caisse d’Allocations Familiales et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
Depuis septembre 2021, les deux caisses sont regroupées au sein de la Caisse Commune de
Sécurité Sociale (CCSS) située à Gap. Une antenne de la CCSS est également présente à Briançon.
L’accueil du public de la CCSS des Hautes-Alpes comme suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 POINTS D'ACCUEIL
CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES
PN la sécurité sociale
Hautes-Alpes
KR Matadie”
ALLOCATIONS
” * FAMILIALES
34
- À Gap, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 sans rdv et de 13h00 à 16h30
uniquement sur rdv,
- À Briançon, sans rdv du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le
vendredi de 9h00 à 12h00,
- Des permanences administratives et de Travailleurs Sociaux sont par ailleurs
organisées sur l’ensemble du Département dans certains Maisons France Services
ou Maisons des solidarités.
Sources : CCSS, juillet 2024
• La CAisse de Retraite et Santé Au Travail (CARSAT) :
Les questions concernant l’assurance retraite sont en deuxième position des sujets pour lesquels
les Maisons France Services sont sollicitées.
Sur le département des lieux d’accueil retraite et des antennes du service social de la CARSAT
viennent compléter l’offre proposée en MFS. L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous
auprès du numéro national 3960 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 35
• La Maison de l’Habitat :
Concernant les démarches liées à l’adaptation et la rénovation du logement, le Conseil
Départemental des Hautes-Alpes coordonne et pilote la Maison de l’Habitat qui regroupe tous les
acteurs publics et associatifs concernés par les questions de logement. Elle apporte des conseils
gratuits et des informations en matière de rénovation de logement, d’aides financières,
d’adaptation en cas de perte d’autonomie, etc.
Située à Gap, la Maison de l’Habitat accueille le public tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Des permanences sont organisées à Briançon (1er et 3ème mardi du mois), Embrun (2ème jeudi du
mois) et Serres (4ème mardi du mois). Les Maisons France Services de Briançon, L’Argentière-La
Bessée, Aiguilles, Guillestre, Veynes, Dévoluy, Tallard, La Bâtie-Neuve, Saint-Bonnet-en
Champsaur et Saint-Jean-Saint-Nicolas accueillent également des permanences de la Maison de
l’Habitat.
➢ Les acteurs de l’inclusion numérique :
• Les Conseillers Numériques (CN) :
Le dispositif Conseillers Numérique France Services a été initié en 2021 avec le soutien financier
de l’État. Ces agents dépendant d’organisations publiques ou privées ont pour mission
d’accompagner les publics vers l’autonomie numérique dans leurs démarches quotidiennes.
Dans les Hautes-Alpes, 25 postes ont ainsi été attribués, 17 dépendant de collectivités
(Département, EPCI ou communes), 8 étant rattachés à des associations et à une structure privée.
Seuls 15 postes sont pourvus au 30 juillet 2024, conséquence notamment de la dégressivité et de
l’épuisement des subventions et de l’impossibilité pour certaines structures (communes et
associations) d’assumer la totalité du coût de ces postes.
La plupart des Conseillers numériques sont déployés en itinérance, avec des permanences
régulières dans les communes et Maisons France Services (cf. carte ci-dessous).
À partir du 1er septembre 2024, un Conseiller numérique coordinateur recruté par le Département
des Hautes- Alpes aura pour mission d’animer le réseau des Conseillers numériques et de mettre
en place des collaborations et actions complémentaires entre les différents acteurs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 CONSEILLERS NUMERIQUES PAR
STRUCTURE
=—— ltinérance
EM Commune d'intervention
CC Sisteronais-Buëch
Département des Hautes-Alpes
Centre de Ressources des Hauts-Pays-Alpins
CC du Guillestrois et du Queyras
CC du Pays des Écrins
4 CCSerre-Ponçon
4 CCSerre-Ponçon-Val-d’Avance
1
1
1
Mission Locale Jeunes 05
Ville de Gap ss
=
Briançon
| L'Argentière-la-Bessée
er
France
E Serres _ — _ _—
me
France sennices
Le
36
• Le réseau France Services et les Maisons des Solidarités départementales :
Qu’elles disposent ou non d’un Conseiller numérique, les Maisons France Services remplissent un
rôle essentiel en matière d’inclusion numérique en accompagnant les usagers à la réalisation de
démarches de plus en plus dématérialisées.
Les Hautes-Alpes sont le 4ème département le mieux doté en proportion de sa population avec un
espace France Services pour 7 000 habitants, et une accessibilité satisfaisante, 95% de la
population habitant à moins de 20 minutes en véhicule d’une maison France Services.
Néanmoins, comme évoqué précédemment, ce constat doit être nuancé par la problématique de
mobilité assez prégnante sur le territoire qui contraint beaucoup d’habitants à utiliser leur véhicule
personnel pour se rendre dans ces espaces.
Lieu d’accueil et de proximité, les Maisons Départementales des Solidarités (MDS) apportent
également conseil et assistance et peuvent accompagner les citoyens dans leurs démarches
administratives, sociales et professionnelles, en fonction de leurs besoins.
Du fait de leur rôle essentiel en matière d’insertion, les MDS sont également le relais de l’action
des Conseillers numériques du Département des Hautes-Alpes, qui effectuent des permanences
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 37
régulières sur certains sites et peuvent accompagner les usagers à l’utilisation des outils
numériques et à la réalisation de certaines démarches.
• Les bibliothèques et médiathèques :
Les bibliothèques et médiathèques sont souvent identifiées par le public comme l’un des
principaux lieux d’accompagnement au numérique (32%), avec la Mairie (33%) et les espaces
France Services (19%, Baromètre du Numérique 2023).
De fait, la bibliothèque est bien souvent le seul lieu culturel au sein des collectivités de petite taille
qui caractérisent le territoire. On en trouve 92 dans les Hautes-Alpes, de taille, structures et
fonctionnements très divers.
Onze structures disposent d’une offre numérique avec un médiateur ou une médiatrice
numérique, un accès internet, un Wi-Fi public ainsi que l’offre de ressources numériques «
Culturicimes ». D’autres proposent également des services numériques sans toutefois atteindre le
même niveau de structuration.
Par ailleurs, la Bibliothèque Départementale apporte un accompagnement financier et humain
dans les projets numériques des bibliothèques en finançant notamment l’acquisition de matériel.
Elle met également à disposition de toutes les bibliothèques de son réseau des dispositifs
numériques itinérants :
- Les Valises Numériques, équipements numériques disponibles à l’emprunt depuis 2013.
- Des Ateliers Numériques sur des thématiques diverses.
- Un Conseiller numérique formant les bibliothécaires aux bases du numérique ainsi qu’à la
plateforme Culturicimes. https://culturicimes.fr/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ve
@ /:
® d
| Briançon
0 $ | ”
& + \° KA "€ . 7 @ REA Histo
% 7 ® + + @ NÉ, | + 7 + St-Bonnèt-en-Champsaur]) ® | \Ù @ Lames AMGuittestre
D.
Cas de 0%
CRT BIBLIOTHÈQUES ET MEDIATHÈQUES
SERVICES NUMERIQUES
La Bibliothèques et médiathèques proposant une offre numérique
@ Autres bibliothèques
38
• Les associations :
L’association briançonnaise Le Comptoir des Assos recense 26 structures associatives déclarant
une activité en lien avec le numérique dans son annuaire, qu’il s’agisse d’accompagnement aux
usages et à la prise en main des outils ou de sensibilisation aux enjeux du numérique (enjeux
éthiques et environnementaux notamment).
Une distinction peut être établie entre les associations de sociabilité, au sein desquelles le
numérique peut être une thématique abordée parmi beaucoup d’autres, et celles, généralement
plus importantes en taille, qui proposent des accompagnements plus structurés.
Peuvent être notamment citées :
- ADELHA
- Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins
- Mission Locale Jeunes
- La Passa
- Planète ChampsaurValgo
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 39
- Université du Temps Libre
D’autres associations, impliquées notamment dans l’aide à domicile (ADMR) ou encore auprès
des demandeurs d’asile (France Terre d’Asile), sont également amenées à conduire des actions
d’inclusion numérique dans le cadre de leur mission globale d’accompagnement de leurs publics
spécifiques.
• Le Lab 3i :
Le projet Lab 3i, pour « Illettrisme Illectronisme Itinérance », a associé les territoires du
Champsaur- Valgaudemar, du Briançonnais-Pays des Écrins et d’Ubaye- Serre-Ponçon ainsi que
l’association Planète ChampsaurValgo autour de la problématique de l’accès aux droits des
personnes en difficulté avec la langue française et le numérique.
Cette initiative portée par l’association ADRETS s’est déclinée en trois grands objectifs :
- Réaliser des expérimentations locales d’ateliers auprès des publics cibles.
- Partager les compétences et savoirs pour identifier des portraits de territoires.
- Favoriser la coopération entre les territoires pilotes pour partager des pratiques.
Différents temps d’échanges entre partenaires se sont ainsi tenus entre 2021 et 2023, posant des
bases solides pour de futures coopérations et mettant en lumière les difficultés du territoire haut-
alpin en matière d’accès au numérique.
• Emmaüs Connect :
Entre septembre 2021 et septembre 2023, le Département des Hautes-Alpes et l’association
Emmaüs Connect ont conduit un partenariat visant à développer des offres d’inclusion
numériques sur le territoire, selon trois modalités :
- Animer des parcours d’accompagnement numérique auprès des publics.
- Permettre aux structures du territoire de distribuer des recharges téléphoniques et
internet à prix solidaire, distribution gratuite de smartphones mis à disposition par la
Fondation SFR.
- Accompagner les structures à consolider leur offre d’inclusion numérique en
partenariat avec Emmaüs Connect (mise en place de « Relais Numériques ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 40
• Autres initiatives dans le domaine de l’inclusion numérique :
La Région SUD PACA est engagée depuis de nombreuses années dans l’inclusion numérique,
notamment à travers son programme « SUD LABS », avec 11 lieux d’innovation et de médiation
numériques labélisés dans les Hautes-Alpes.
Les chambres consulaires sont également impliquées auprès du monde économique pour favoriser
la transition numérique des entreprises et la formation des professionnels, que ce soit la Chambre
de Commerce et d’Industrie avec l’incubateur et espace de co-working « GAAAP », ou la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat, qui dispose d’une salariée chargée d’accompagner les professionnels
dans l’utilisation des outils numériques.
Au bureau de Poste de Gap (centre-ville) des détections d’illectronisme les 5 premiers jours de
chaque mois sont proposés au moment des versements des prestations sociales et tous les
mercredis avec l’accompagnement de l’association Centre Populaire d’Enseignement Des Alpes Du
Sud à destination des populations fragiles. Une salle de formation avec 5 postes informatiques et
un écran pour la formation, est également mise à la disposition gratuitement de toutes les
associations qui le souhaitent en passant par une convention et un outil de réservation en ligne.
Enfin sans que cela soit exhaustif, les agences postales communales du Poët et de Val-Buëch-
Méouge sont équipés d’îlots numériques composés d’un scanner-imprimante et d’un PC ouvert au
public avec une connexion internet gratuite et une page d’accueil qui permet d’accéder
directement à tous les opérateurs nationaux France Services.
En matière d’éducation auprès des jeunes publics, doivent être mentionnés également les actions
conduites par l’Éducation nationale ou encore le réseau des Promeneurs du Net, initiative de la
CAF des Hautes-Alpes animée par l’ADELHA, regroupant des professionnels issus de structures
agissant auprès des jeunes et proposant à ces derniers un accompagnement aux enjeux et usages
du numériques.
Des événements sont également régulièrement organisés sur le territoire mettant à l’honneur le
numérique et l’inclusion :
- Le Forum Numérique des Seniors, vendredi 9 juin 2023, Hôtel du Département à Gap.
- Numérique en Commun(s), mardi 20 février 2024, Hôtel du Département à Gap.
- Showroom Handicap et Numérique, jeudi 30 mai 2024, Hôtel du Département à Gap.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS SUR
LA CC DU BRIANÇONNAIS
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ÉQUIPEMENTS
© Bibliothèques
F Bureau de poste
CCAS
3% 4 Centre social intercommunal
© Mairie
+ Maison France Services
e— Liaison permanence
© Site des permanences MFS
+ Médiathèques
% mos ;
B Permanence MDS 4
TEMPS D'ACCÈS (en voiture) :
*
20 min £
LIMITES ; + .
T7 35 Départementales : *
+
C1 intercommunales \ e
|__| Communales
le département
Unité GéoNumérique & Données
SIGD - DNUMRC À ; : er Août 2024 ) Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes
41
2 : Zoom cartographique par intercommunalité
Alors que le futur plan d’actions du SDAASP 2025-2031 doit être mis en œuvre par les 9
intercommunalités du département, il était important, pour chaque collectivité, de mettre en
évidence le maillage actuel des services publics sur leur territoire cette présentation est néanmoins
loin d’être exhaustive : le travail de recensement précis et de cartographie fera l’objet d’une action
du futur SDAASP .
➢ La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) :
Située au Nord du département, la Communauté de Communes du Briançonnais compte 13
communes pour 18 822 habitants. Avec 22 habitants/km², la CCB se situe dans la moyenne
départementale (25,4 hab/km²). Elle est limitrophe avec les départements de L’Isère et de la Savoie
(sans voie d’accès d’un département à l’autre) et les sommets alpins à l’est constituent la frontière
avec l’Italie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 42
Territoire de haute montagne, la CCB voit ses zones d’habitations très recentrées autour des axes
de circulation et des cœurs de villages. Briançon, 10 561 habitants (pour 376 hab/km²), est le siège
de la CCB. Deuxième ville du département en nombre d’habitants, c’est également la sous-
préfecture. La population de l’intercommunalité se situe essentiellement dans cette commune et
celles proches de son rayonnement. Les services municipaux sont ouverts au public 32h30/
semaine sur 5 jours. Le CCAS de Briançon est ouvert 3 matinées par semaine et 3 après-midis par
semaine sur Rdv.
La Maison France Services du Briançonnais est située à Briançon et assure des permanences dans
9 communes de la CCB du territoire intercommunal en complémentarité avec la France services La
Poste de La Grave. Le col du Lautaret délimite les différents territoires d’intervention des deux
France services : La France services de La Grave étant plus « tournée » vers l’Oisans.
La Maison Départementale des Solidarités de Briançon effectue des permanences à Monêtier-les-
Bains et Saint-Chaffrey, en plus des déplacements à domicile possibles pour les travailleurs sociaux
et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire de la CCB. Ce qui renforce le maillage administratif
de ce territoire de haute montagne. En complément de la permanence de la Maison des solidarités,
la commune accueille aussi une fois par mois une permanence de la France services du
Briançonnais
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est Saint-Chaffrey avec 1 515 habitants
(pour 59 hab/km²). La Mairie est ouverte au public 22h45/ semaine sur 5 jours. Le CCAS de la
commune (obligatoire puisque la collectivité compte plus de 1 500 habitants) propose un
« restaurant des Anciens ».
Deux Communes ont une population supérieure à 1 000 habitants :
• Villar-Saint-Pancrace : 1 449 habitants (34 hab/km²). Avec une altitude comprise entre
1 160 m et 2 903 m, la population est essentiellement regroupée autour des quartiers et
hameaux proches de Villar, bourg le plus important. Aussi, une grande partie de la
population est située à moins de 20 mn en voiture des services publics proposés à
Briançon. Une permanence de la MFS du Briançonnais a lieu une matinée par mois sur la
commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 43
La bibliothèque municipale est ouverte 1 jour par semaine (3h30) et les services
municipaux sont ouverts 16h/semaine sur 5 jours.
• Le Monêtier-les-Bains : 1 013 habitants (10 hab/km²). Commune très étendue (98 km²) et
dont une partie du territoire est située en haute montagne (altitude comprise entre 1397
et 3 659m), la population est essentiellement concentrée autour du cœur de village et le
long de l’axe routier principal (Briançon/Grenoble). Une antenne rattachée à la Maison
France Services de La Grave (portée par La Poste) est ouverte 2h/jour du lundi au vendredi
et une permanence de la MFS du Briançonnais (portée par la CCB) a lieu au sein de la
mairie une demi-journée par mois.
La Mairie est par ailleurs ouverte 21h/semaine sur 5 jours et la commune s’est dotée d’un
CCAS qui remplit plusieurs missions à destination de la population (Maintien à domicile
des personnes âgées, portage des repas pour les personnes non autonomes, aides
diverses pour les personnes en difficulté). Dans les locaux de la Mairie, la bibliothèque
municipale accueille le public 3 jours/semaine (9H)
Six Communes comptent entre 400 et 1 000 habitants. Situées en territoire de montagne et de
haute-montagne (l’altitude de ces communes est comprise entre 1 135 et 3 983 m), la population
reste regroupée le long des axes routiers principaux et dans les cœurs de villages. Aussi, les zones
d’habitation de ces 6 communes sont en partie situées à moins de 20 minutes des services publics
de l’intercommunalité :
• La Salle-les-Alpes : 924 habitants (26 hab/km²). La MFS du Briançonnais effectue une
permanence une matinée par mois sur la commune. La Mairie est ouverte 25h30/semaine
sur 5 jours.
• Val-des-Près : 610 habitants (14 hab/km²). La MFS du Briançonnais effectue une
permanence une après-midi par mois sur la commune. La Mairie est ouverte
10h30/semaine sur 3 jours.
• Puy-St-Pierre : 516 habitants (67 hab/km²). La MFS du Briançonnais effectue une
permanence une matinée par mois sur la commune La Mairie est ouverte 8h/semaine sur
3 jours
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 44
• La Grave : 477 habitants (4 hab/km²). Une Agence France Services de La Poste est présente
sur cette commune la plus éloignée de Briançon. La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 3
jours
• Puy-Saint-André : 465 habitants (30 hab/km²). La MFS du Briançonnais effectue une
permanence une matinée par mois sur la commune. La Mairie est ouverte 9h/semaine sur
3 jours.
• Montgenèvre : 457 habitants (11 hab/km²). La MFS du Briançonnais effectue une
permanence une matinée par mois sur la commune La Mairie est ouverte 17h30/semaine
sur 5 jours.
Les communes les plus éloignées des lieux d’accueil du public sont aussi les moins peuplées. Les 3
communes où l’on compte le moins d’habitants sont :
• Névache : 359 habitants (2 hab/km²). C’est la Commune la plus étendue de
l’intercommunalité (192 km²) et même du département. Située à une altitude comprise
entre 1430 m et 3222 m, Névache est la seule commune totalement située à plus de 20
minutes en voiture des équipements administratifs de l’intercommunalité. La MFS du
Briançonnais effectue une permanence une après-midi par mois sur la commune.
La Mairie est ouverte 8h/ semaine sur 4 jours et une permanence de la MFS du
Briançonnais a lieu une fois par mois dans les locaux de la Mairie.
• Villar d’Arêne : 283 habitants (4 hab/km²). Une partie de la Commune est située à moins
de 20 minutes en voiture des services publics proposés à Monêtier-les-Bains et La Grave.
La Mairie est ouverte 30h/semaine et depuis peu est équipée du dispositif de recueil pour
les demandes de cartes d’identité et de passeports.
Une bibliothèque municipale, ouverte 4h/semaine sur 2 jours, est également présente sur
le territoire communal.
• Cervières : 193 habitants (2 hab/km²). Une partie de la Commune est située à moins de
20 minutes en voiture des différents services publics présents à Briançon. La MFS du
Briançonnais effectue une permanence une après-midi par mois sur la commune.
La Mairie est par ailleurs ouverte 13h/semaine sur 3 jours et une permanence de la MFS
du Briançonnais a lieu dans les locaux de la Mairie une fois par mois.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 S
Source : Dé
ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS
SUR LA CC PAYS DES ÉCRINS
*
*
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ÉQUIPEMENTS
& Bureau de poste
@ Bibliothèques
_ 4 CLP
Ve
. css k
.
À Centre socio-culturel
e Mairie
© Maison France Services
© Annexe Maison France Service
% Mos
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
175 Départementales
C1 intercommunales
|__| Communales
…— …
Vallouise-Pelvoux
Hautes-Alpes le département
Unité GéoNumérique & Données
SIGD - DNUMRC
Août 2024
45
➢ La Communauté de Communes du Pays des Écrins (CCPE) :
Située au Nord-Ouest du département, la Communauté de Communes du Pays des Écrins (CCPE)
compte 8 communes pour 6 573 habitants et 14 habitants/km² (données INSEE 2024). La CCPE est
l’intercommunalité la moins peuplée du département.
Territoire de haute montagne, la population de la CCPE est très recentrée autour des axes de
circulation et des cœurs de villages. L’Argentière-La Bessée, 2 267 habitants (35 hab/km²) est le
siège de la CCPE. Les services municipaux sont ouverts au public 25h/semaine sur 5 jours dont le
samedi. Une Maison France Service et une Maison Départementale des Solidarités sont présentes
sur le territoire communal pour l’ensemble des habitants de l’intercommunalité ainsi qu’un centre
socioculturel.
Deux autres Communes de la CCPE ont par ailleurs plus de 1 000 habitants. Compte tenu des axes
de circulation de l’intercommunalité, toutes deux ont l’essentiel de leur population à moins de 20
mn en voiture des services publics proposés à l’Argentière-La Bessée :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 46
• Vallouise-Pelvoux : 1 132 habitants (8 hab/km²). C’est la plus grande Commune de la CCPE
en termes de superficie (145km²). Située au cœur du massif des Ecrins et avec une altitude
comprise entre 1 106 et 4 102 m, l’habitat est essentiellement regroupé dans le cœur des
2 principaux bourgs. Les services de la Mairie sont ouverts 17h30/semaine sur 5 jours. Une
antenne de la Maison France Services de l’Argentière-La Bessée assure un accueil de la
population en Mairie 2 matinées par semaine.
• Saint-Martin-de-Queyrières : 1 125 habitants (20 hab/km²). Avec un territoire de
montagne et de haute montagne (altitude comprise entre 1 000 et 2 920m), la commune
est composée de 8 hameaux situés le long de la Durance et de l’axe de circulation principal.
Les services de la Mairie sont ouverts au public 37h30/ semaine sur 5 jours.
Deux Communes ont une population comprise entre 500 et 1 000 habitants :
• La Roche-de-Rame : 867 habitants (20 hab/km²). Commune voisine du chef-lieu de
l’intercommunalité, une partie grande partie de la population est située à moins de 20 mn
des services publics. La Mairie est ouverte 12h30/semaine sur 5 jours.
• Les Vigneaux : 523 habitants (33 hab/km²). Située au cœur de la CCPE, la commune est la
plus petite en superficie de l’intercommunalité. L’ensemble de son territoire habitable est
situé à moins de 20 mn des services publics proposés à L’Argentière-La Bessée. La Mairie
est ouverte 10h30/semaine sur 3 jours.
Trois Communes comptent moins de 300 habitants :
• Puy-Saint-Vincent : 280 habitants (12 hab/km²). Située à une altitude comprise entre 1
155 m et 3 303 m. Une partie de la Commune est située à moins de 20 minutes en voiture
des services publics proposés à L’Argentière-La Bessée. La Mairie est ouverte 15h/ semaine
sur 5 jours.
• Freissinières : 197 habitants (2 hab/km²). Commune dont le territoire est constitué de 13
hameaux. Le village se situe entre 1 180 et 1 780m d’altitude.
Une partie de la Commune est située à moins de 20 minutes en voiture des services
publics proposés à L’Argentière-La Bessée. La Mairie est ouverte 13h30/semaine sur 3
jours
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS
SUR LA CC DU GUILLESTROIS QUEYRAS %
ÉQUIPEMENTS
@ Bibliothèques
& Bureau de poste
CCAS Château-
Ville Vieille
F
mms
A)
anence du
centre social
+ Maison France
Services
—— Permanence sur rendez-vous Molines-en-Queyras
© Site des permanences Maison France service
e Mairie
% mMos
MB Permanence de MDS
+ Médiathèques
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
173 Départementales
C1 intercommunales DÉPARTEMENT DES ALPES
| Communales DE HAUTE-PROVENCE
Houtes- le département
Unité GéoNumérique & Données
c en SIGD - DNUMRC Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes À | Août 2024
47
• Champcella : 182 habitants (6 hab/km²). Commune dont le territoire est situé entre 900
et 3 156m d’altitude. Une partie de la Commune est située à moins de 20 minutes en
voiture des différents services publics présents à L’Argentière-La Bessée.
La Mairie est ouverte 7h30/semaine sur 2 jours.
➢ La Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras :
Située au Nord-Est du département, la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras
compte 15 communes pour 7 909 habitants (données INSEE 2024). Avec 9,5 habitants/km², la
CCGQ est l’une des intercommunalités les moins peuplées du département. Elle est limitrophe avec
le département des Alpes-de Hautes-Provence et comme dans la Communauté de Communes du
Briançonnais, les sommets alpins à l’est constituent la frontière avec l’Italie.
Territoire de haute montagne, la CCGQ voit ses zones d’habitations très recentrées autour des axes
de circulation et des cœurs de village. Guillestre, 2 292 habitants (45 hab/km²), est le siège de la
CCGQ. Les services municipaux sont ouverts 26h30/semaine sur 5 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 48
La Maison France Services du Guillestrois assure des permanences et des rendez-vous dans
l’ensemble des communes de son bassin de vie.
La Maison Départementale des Solidarités de Guillestre effectue par ailleurs une permanence à
Aiguilles, dans les locaux de France Services Queyras. Des déplacements à domicile sont par ailleurs
possibles pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire de la CCGQ.
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est Eygliers avec 795 habitants (26
hab/km²). Limitrophe avec Guillestre, une grande partie de la zone habitée de la commune est
située à moins de 20 mn en voiture des services publics proposés à Guillestre. Les services de la
Mairie sont ouverts au public 9h/ semaine sur 3 jours.
9 Communes comptent entre 750 et 300 habitants. Certaines de ces Communes sont situées à
moins de 20 mn en voiture des services public de Guillestre et d’autres sont à proximité des services
présents à Aiguilles :
• Saint-Crépin : 724 habitants (16 hab/km²). Une grande partie de la population de la
commune est située à moins de 20 mn en voiture des services publics de Guillestre. La
Mairie est ouverte 17h30/semaine sur 5 jours (dont le samedi).
• Risoul : 660 habitants (22 hab/km²). Une grande partie de la population de la commune
est située à moins de 20 mn en voiture des services publics de Guillestre. La Mairie est
ouverte 27h/semaine sur 5 jours.
• Vars : 573 habitants (6 hab/km²). Une grande partie de la population de la commune est
située à moins de 20 mn en voiture des services publics de Guillestre. La Mairie est ouverte
20h/semaine 2 5 jours.
• Abriès-Ristolas : 382 habitants (2 hab/km²). C’est la plus grande commune de la CCGQ en
superficie avec un territoire de près de 160 km². Une grande partie de la population de la
commune est située à moins de 20 mn en voiture des services publics d’Aiguilles. La Mairie
est ouverte 15h/semaine sur 5 jours et l’annexe située à Ristolas est ouverte
18h30/semaine sur 3 jours.
• Aiguilles : 377 habitants (9 hab/km²). Située au cœur du Parc naturel du Queyras, Aiguilles
accueille l’antenne de la Communauté de Communes dans laquelle se situe la Maison
France Services du Queyras qui peut effectuer des permanences sur rendez-vous dans les
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 49
villages de cette partie de la CCGQ. Les services municipaux sont par ailleurs ouverts au
public 15h/semaine sur 5 jours.
• Arvieux : 348 habitants (5 hab/km²). Une grande partie de la population de la commune
est située à moins de 20 mn en voiture des services publics d’Aiguilles. La Mairie est
ouverte 18h/semaine sur 4 jours.
• Saint-Clément-sur-Durance : 322 habitants (13 hab/km²). La plus grande partie de la
population de la commune est située à moins de 20 mn en voiture des services publics de
Guillestre. La Mairie est ouverte 7h/semaine sur 2 jours.
4 Communes comptent moins de 300 habitants :
• Ceillac : 277 habitants (3 hab/km²). Après Abriès-Ristolas, c’est la Commune la plus
étendue de l’intercommunalité (96 km²). Située à une altitude comprise entre 1640 m et
3387 m, une partie de la commune est située à moins de 20 minutes en voiture des
équipements administratifs de Guillestre. La Mairie est ouverte 15h/semaine sur 4 jours.
L’office du tourisme de Ceillac, ouvert tous les jours y compris le week-end en période de
vacances scolaires, sert également d’agence postale et dispose d’un point bibliothèque.
• Réotier : 211 habitants (9 hab/km²). Une partie de la Commune est située à moins de 20
minutes en voiture des services publics proposés à Guillestre. La Mairie est ouverte
11h30/semaine sur 3 jours.
• Mont-Dauphin : 171 habitants (295 hab/km²). Place forte historique, ce village fortifié
situé à 1 050 m d’altitude est à moins de 20 minutes en voiture de l’ensemble des services
publics proposés à Guillestre. La Mairie est par ailleurs ouverte 12h/semaine sur 3 jours.
• Saint-Véran : 167 habitants (4 hab au km²). Commune la plus haute d’Europe avec un
village situé à 2042 m d’altitude, une partie du territoire communale est néanmoins à
moins de 20 minutes des services publics situés à Aiguilles.
La Mairie est par ailleurs ouverte 12h/semaine sur 4 jours et la bibliothèque municipale
est ouverte 2 h/jours du lundi au vendredi sauf le mercredi. Un espace internet avec
ordinateur en libre-service et wifi gratuit est également possible à la bibliothèque.
Par ailleurs, il est à noter que pendant la saison hivernale, des agences postales intercommunales
sont présentes dans le Queyras dans les offices de tourisme ce qui vient compléter l’offre du bureau
postal présent à Château-Ville-Vieille. Dans le Guillestrois, toujours à la saison hivernale, les
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS À SUR LA CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR !
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ÉQUIPEMENTS
VBibliothèques
f Bureau de poste
CCAS
À
Centre social 4 Saint-Bonnet- *en-Cha La Motte-en-Champsaur
æ Maison France Services > .
_…… Miaosn France service multisite
e Mairie
À médiathèques
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TEMPS D'ACCÈS (en voiture) "Saint-Nicolas
_. 20min
LMITES
175 Départementales
C1 intercommunales
|__| Communales
Hautes-Alpes le département
Unité GéoNumérique & Données
0 25 Skm SIGD - DNUMRC Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes RE | Août 2024
50
agences postales intercommunales sont présentes à Risoul (dans l’office du tourisme), à Saint-
Clément et Saint Crépin-en-Durance (en Mairie), ainsi qu’à Vars (dans un local indépendant).
➢ La Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar (CCCV) :
Située au Centre-Est du département, la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
compte 25 communes pour 11 409 habitants et 15 habitants/km² (données INSEE 2024). La CCCV
est limitrophe avec le département de L’Isère.
Territoire situé entre le massif du Dévoluy et celui des Écrins où la population est surtout installée
dans les villages situés de part et d’autre de l’axe de circulation Gap/Grenoble. Saint-Bonnet-en-
Champsaur , 2 080 habitants (58 hab/km²) est le siège de la CCCV . Les services municipaux sont
ouverts 35h/semaine sur 5 jours.
Une seule autre Commune compte de plus de 1 000 habitants : Saint-Jean-Saint-Nicolas avec 1 075
habitants (29 habitants /km²). La Mairie est ouverte 29h/semaine sur 5 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 51
La Maison France Services de Saint-Bonnet-en-Champsaur est dite « multisites » avec un accueil de
la population qui se partage entre Saint-Bonnet-en Champsaur, Saint-Firmin et Saint-Jean-Saint-
Nicolas.
La Maison Départementale des Solidarités de Saint-Bonnet-en-Champsaur effectue également des
permanences à Saint-Firmin et Saint-Jean-Saint-Nicolas, en plus des déplacements à domicile
possibles pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire de la CCCV .
5 Communes comptent entre 500 et moins de 1 000 habitants qui, à l’exception d’Orcières, sont
situées à moins de 20 minutes en voiture des services publics proposés à Saint-Bonnet-en-
Champsaur ou Saint-Jean-Saint-Nicolas :
• Chabottes : 934 habitants (94 hab/km²). La Mairie est ouverte 19h30/semaine sur 5 jours.
• Ancelle : 913 habitants (18 hab/km²). La Mairie est ouverte 31h30/semaine sur 5 jours
• Aubessagne : 730 habitants (27 hab/km²). La Mairie est ouverte 16h30/semaine sur 4 jours
• Orcières : 683 habitants (7 hab/km²). La Mairie est ouverte 30h/semaine sur 5 jours
• Saint-Laurent-du-Cros 562 habitant (44 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 4
jours
8 Communes ont une population comprise entre 300 et 500 habitants :
• La Fare-en-Champsaur : 463 habitants (45 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h/semaine
sur 5 jours.
• Saint-Firmin : 449 habitants (20 hab/km²). La Mairie est ouverte 20h/semaine sur 5 jours
• Saint-Julien-en-Champsaur : 374 habitants (37 hab/km²). La Mairie est ouverte
35h/semaine sur 5 jours
• Saint-Léger-les-Mélèzes : 368 habitants (54hab/km²). La Mairie est ouverte 24h/semaine
sur 5 jours.
• Saint-Michel-de-Chaillol : 361 habitants (22 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine
sur 4 jours.
• Poligny : 337 habitants (24 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h/semaine sur 2 jours
• Forest-Saint-Julien : 334 habitants (48 hab/km²). La Mairie est ouverte 9h/semaine sur 3
jours
• Le Noyer : 306 habitants (14 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h/semaine sur 3 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 52
À l’exception de Saint-Firmin, l’ensemble de ces villages, situés le long de l’axe principal de
circulation de l’intercommunalité, sont à moins de 20 minutes en voiture des services publics
proposés à Saint Bonnet-en Champsaur ou Saint-Jean-Saint-Nicolas.
La population de dix villages de la CCCV est inférieure à 300 habitants. Il s’agit essentiellement de
Communes situées en haute montagne et dans des vallées difficilement accessibles. Parmi ces
villages, 4 sont situés à moins de 20 minutes en voiture des services publics proposés dans
l’intercommunalité :
• Laye : 243 habitants (23 hab/km²). La Mairie est ouverte 5h30/semaine sur 2 jours.
• La Motte-en-Champsaur : 209 habitants (4 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine
sur 4 jours.
• Buissard : 202 habitants (69 hab/km² plus petite commune de la CCCV en superficie). La
Mairie est ouverte 12h/semaine sur 2 jours.
• Le Glaizil : 171 habitants (8 hab/km²). La Mairie est ouverte au public 7h/semaine sur 2
jours.
6 autres communes de moins de 300 habitants sont situées à plus de 20 minutes en voiture des
services publics proposés dans la CCCV :
• Champoléon : 135 habitants (1 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h45/semaine sur 2 jours.
• Saint-Jacques-en-Valgodemard : 125 habitants (8 hab/km²). La Mairie est ouverte
7h/semaine sur 2 jours
• Saint-Maurice-en-Valgodemard : 121 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte
7h/semaine sur 2 jours
• La Chapelle-en-Valgaudemar : 104 habitants (1 hab/km² plus grande commune de la CCCV
en superficie). La Mairie est ouverte 8h/semaine sur 2 jours
• Aspres-lès-Corps : 95 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h30/semaine sur 2
jours
• Villar-Loubière : 35 habitants (1 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (4h)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS
© Bibliothèques
& Bureau de poste
CCAS
#: © Mairie
© Maison France Services
ere Permanence MFS
© Antenne MFS
À méciatnèques
% Mos
M Permanence MDS
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
173 Départementales
C1 intercommunales
|__| Communales
le département
UnitéGéoNumérique & Données
SIGD- DNUMRC
Août 2024
ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS
D'ACCES SUR LA CC SERRE-PONÇON
Saint-André-d'Embrun
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes
53
➢ La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) :
Située au Centre-Est du département, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon compte 17
communes pour 16 852 habitants (données INSEE 2024). Avec 28 habitants/km², la CCSP se situe
dans la moyenne des densités de population des intercommunalités. Elle est limitrophe avec le
département des Alpes-de Hautes-Provence. Une Commune du 04 appartient d’ailleurs à la CCSP :
Pontis (Commune de 95 habitants non prise en compte dans ce schéma départemental).
Une grande partie de la population de la CCSP vit dans les communes situées le long des berges du
Lac de Serre-Ponçon et de la Durance. Le territoire de l’intercommunalité se situe entre 770 m et
3 120 m d’altitude. Embrun, 6 404 habitants (176 hab/km²), est le siège de la CCSP et la troisième
ville du département en nombre d’habitants. Les services municipaux de la Commune sont ouverts
au public 37h30/semaine sur 5 jours.
La Maison France Services d’Embrun se déploie sur 2 antennes à Chorges et Savines-le-Lac pour
une meilleure proximité des services publics sur l’intercommunalité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 54
La Maison Départementale des Solidarités située à Embrun effectue également une permanence à
Savines-le-Lac, en plus des déplacements à domicile possibles pour les travailleurs sociaux et
médico-sociaux sur l’ensemble du territoire de la CCSP. Une permanence de la MDS de Gap (Agence
territoriale Gap Durance) est également assurée à Chorges (dispositif départemental qui
s’affranchit des frontières des EPCI).
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est Chorges avec 3 065 habitants (57
hab/km²). La Mairie est ouverte 32h30/ semaine sur 5 jours.
Trois Communes comptent plus de 1 000 habitants :
• Châteauroux-les-Alpes : 1 212 habitants (13 hab/km²). C’est la commune qui a la plus
grande superficie de la CCSP (93 km²). Avec une altitude comprise entre 811 et 3 120 m la
population est concentrée autour du cœur du village. Une grande partie de la population
se trouve ainsi à moins de 20 minutes en voiture des services publics proposés à Embrun.
La Mairie est ouverte 20h30/semaine sur 5 jours.
• Crots : 1 136 habitants (21 hab/km²). Commune située à une altitude comprise entre 778
et 2 896m. Là encore les zones principales d’habitation sont situées à moins de 20 minutes
en voiture des services publics d’Embrun. La Mairie est ouverte 20h30/semaine sur 5
jours.
• Savines-le-Lac : 1 095 habitants (44 hab/km²). Commune presque située à égale distance
entre Embrun et Chorges : la population est ainsi à moins de 20 mn des services publics
des 2 principales Communes de la CCSP. La Mairie est ouverte 38h30/semaine sur 5 jours.
4 Communes ont une population comprise entre 300 et 700 habitants. Toutes ont une partie de
leur territoire située à moins de 20 minutes en voiture des services publics d’Embrun. Villages de
haute montagne avec des sommets culminants à près de 2 900 m, les zones d’habitation sont
essentiellement regroupées autour des cœurs de village.
• Saint-André-d’Embrun : 702 habitants (18 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h/semaine sur
5 jours.
• Baratier : 631 habitants (39 hab/km²). La Mairie est ouverte 18h/semaine sur 5 jours dont
le samedi matin.
• Les Orres : 519 habitants (7 hab/km²). La Mairie est ouverte 27h30/semaine sur 5 jours.
• Saint-Sauveur : 505 habitants (21hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 55
7 Communes ont une population de 300 et moins d’habitants. Six Communes ont leurs principales
zones d’habitation situées à moins de 20 minutes en voiture des services publics situés à Embrun
ou Chorges :
• Prunières : 306 habitants (23 hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2 jours.
• Puy-Sanières : 267 habitants (pour 23 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h30/semaine sur
4 jours.
• Réallon : 248 habitants (pour 3 hab/km²). La Mairie est ouverte 10h/semaine sur 2 jours.
• Saint-Apollinaire : 196 habitants (pour 27 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur
3 jours.
• Puy-Saint-Eusèbe : 181 habitants (pour 16 hab/km²). La Mairie est ouverte 19h30/semaine
sur 3 jours.
• Le Sauze-du-Lac : 153 habitants (18 hab/km²). Ce village, situé au Sud de la CCSP en bordure
du Lac de Serre-Ponçon est le plus éloigné (+ de 20 mn) des zones d’accès à des services
publics. La Mairie est ouverte au public 12h/semaine sur 4 jours.
• Crévoux : 125 habitants (pour 2 hab/km²). La Mairie est ouverte 11h/semaine sur 4 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS
SUR LA CC SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE
ÉQUIPEMENTS
© Bibliothèques
# Bureau de poste
CCAS
k À Centre social
© Mairie
© Maison France Services
À mécistnèaues
MB Permanence MDS
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
175 Départementales
C2 intercommunales
Communales
DÉPARTEMENT DES ALPES F
DE HAUTE-PROVENCE
le département
Unité GéoNumérique & Données
SIGD - DNUMRC
Août 2024
Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes
56
➢ La Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val D’Avance (CCSPVA) :
Située au Centre-Est du département, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Val-
d’Avance compte 14 communes dans les Hautes-Alpes superficie : 210,73 km²) et 2 communes
situées dans le département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence (superficie : 33,87 km²) qui
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 57
ne seront pas prises en compte dans ce schéma départemental (Venterol : 227 habitants et Piégut :
208 habitants).
Avec 7 378 habitants dans les communes haut-alpines (données INSEE 2024), la CCSPVA est
l’intercommunalité la moins peuplée du département. Cependant, avec 35 habitants/km², la
CCSPVA se situe dans la moyenne haute des densités de population des intercommunalités des
Hautes-Alpes.
Une grande partie de la population de la CCSPVA vit dans les communes situées dans les vallées de
la Durance et de l’Avance. Le territoire de l’intercommunalité se situe entre 500 m et 2 500 m
d’altitude. La Bâtie-Neuve, 2 595 habitants (93 hab/km²), est le siège de la CCSPVA. Les services
municipaux de la Commune sont ouverts au public 35h/semaine sur 5 jours. La Maison France
Services assure des permanences pour la population de l’ensemble des communes de
l’intercommunalité. Une permanence de la Maison Départementale des Solidarités de Gap (Agence
territoriale Gap Durance) effectue par ailleurs une permanence à la Bâtie-neuve 1/semaine, en plus
des déplacements à domicile possibles pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux sur
l’ensemble du territoire de la CCSPVA.
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est Espinasse avec 807 habitants (58
hab/km²). Située entre le barrage de Serre-Ponçon et le Mont Colombis (1730m), la Commune est
à plus de 20 mn en voiture des services publics présents à la Bâtie-Neuve compte tenu des axes de
circulation du territoire. Une permanence de la Maison Départementale des Solidarités de Gap
(Agence territoriale Gap Durance) est assurée 1/semaine sur rdv. La Mairie est ouverte 17h/
semaine sur 3 jours.
7 Communes comptent entre 300 et 500 habitants et sont toutes situées à moins de 20 minutes
en voiture des services publics de la Bâtie-Neuve et de ceux présents sur l’agglomération de Gap
(hors CCSPVA) :
• Montgardin : 478 habitants (31 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h/semaine sur 2 jours
• La Rochette : 475 habitants (46 hab/km²). La Mairie est ouverte 19h30/semaine sur 5 jours.
• Remollon : 463 habitants (72 hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2 jours.
• Avançon : 418 habitants (19 hab/km²). La Mairie est ouverte 22h/semaine sur 5 jours.
• Rambaud : 391 habitants (37 hab/km²). La Mairie est ouverte 8h30/semaine sur 4 jours.
• La Bâtie-Vieille : 327 habitants (36 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 2 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS æ SUR LA CC BUËCH-DÉVOLUY
ÉQUIPEMENTS
© Bibliothèques
É Bureau de poste
A Centre social
CCAS DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
CAS de Veynes
IAS/CCBD
e Mairie
En Médiathèques
+ Maiso France Services
ral Liaison MFS
© Antenne et/ou permanence Maison France Service
% mos
B
Permanence MDS
MFS
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
175 Départementales
C1 intercommunales :
7
| Communales ns
Vents
.
le département
Unité GéoNumérique & Données
0 25 SIGD - DNUMRC Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes ÂÀ SN Août 2024
58
• Saint-Étienne-le-Laus : 318 habitants (37 hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2
jours.
5 Communes ont une population de moins de 300 habitants. Une seule, Valserres, se situe à moins
de 20 minutes en voiture des services publics de la Bâtie-Neuve ou d’autres intercommunalités
voisines :
• Valserres : 279 habitants (23h/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2 jours.
• Bréziers : 242 habitants (8 hab/km²). La Mairie est ouverte 10h/semaine sur 2 jours.
• Théus : 225 habitants (13 hab/km²). La Mairie est ouverte 8h/semaine sur 2 jours.
• Rochebrune : 188 habitants (15 hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur 2 jours.
• Rousset : 172 habitants (12 hab/km²). La Mairie est ouverte 9h/semaine sur 3 jours.
➢ La Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy (CCBD) :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 59
Située au Centre-Ouest du département, la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy compte
20 communes pour 9 545 habitants et 13 habitants/km². La CCBD se situe dans la moyenne basse
des densités de population des intercommunalités haut-alpines.
La CCBD est limitrophe avec les départements de l’Isère et de la Drôme.
Une grande partie de la population de la CCBD vit dans les communes situées sur le plateau le long
de l’axe routier Gap/Valence-Montélimar mais aussi dans le territoire de montagne du Dévoluy.
L’intercommunalité se situe entre 500 m et 2 755 m d’altitude.
Veynes, 3 238 habitants (76 hab/km²), est le siège de la CCBD. Les services municipaux de la
Commune sont ouverts au public 33h45/semaine sur 5 jours.
La Maison France Services de Veynes assure un accueil de la population de l’intercommunalité
avec, en plus du site de Veynes, une antenne à Aspres-sur-Buech et une permanence à La-Roche-
des-Arnauds.
La Maison Départementale des Solidarités de Veynes effectue également des permanences dans
les communes de Dévoluy, Aspres-sur-Buëch et la Roche-des-Arnauds en plus des déplacements à
domicile possibles pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire de la
CCBD.
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est La-Roche-des-Arnauds avec 1 626
habitants (30 hab/km²). Située le long de l’axe majeur de circulation, la population essentiellement
présente dans la vallée est à moins de 20 minutes en voiture des services publics présents à Veynes
mais aussi des administrations présentes à Gap. La Mairie est ouverte 23h/ semaine sur 6 jours
(ouverture le samedi matin).
Dans la zone de montagne de l’intercommunalité, la Commune du Dévoluy, avec ses 895 habitants
(5 hab/km²) est une zone à part entière dans laquelle les principaux services publics sont présents
notamment grâce à sa Maison France Services installée au cœur du territoire communal. C’est la
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 60
2ème commune du département en superficie derrière Névache (CCB) depuis le regroupement en
2013 de 4 communes. Aussi, malgré l’éclatement des habitations la population présente sur la
commune est à moins de 20 minutes en voiture des services publics. La Mairie est ouverte au public
24h/semaine sur 5 jours.
Située au Sud de l’intercommunalité, Aspres-Sur-Buëch, 806 habitants (19 hab/km²), et la troisième
commune la plus peuplée. Située sur un des axes principaux de circulation elle est à moins de 20
minutes en voiture des services publics de Veynes. La Mairie est ouverte 23h/semaine sur 5 jours.
4 Communes comptent entre 300 et 550 habitants et toutes sont situées à moins de 20 mn en
voiture des services publics de Veynes voire des administrations présentes sur l’agglomération de
Gap :
• Montmaur : 536 habitants (11 hab/km²). La Mairie est ouverte 20h/semaine sur 5 jours.
• Manteyer : 475 habitants (19 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h/semaine sur 2 jours
• Aspremont : 366 habitants (20 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 2 jours.
• La Faurie : 307 habitants (10 hab/km²). La Mairie est ouverte 16h/semaine sur 3 jours.
10 Communes de moins de 200 habitants ont une grande partie de leur population située à moins
de 20 mn en voiture des services publics présents sur le territoire.
• Furmeyer : 181 habitants (13 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour (8h) par semaine et
12h sur 2 jours les semaines paires.
• Chabestan : 171 habitants (14 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/ semaine (8h30) et
12h30 sur 2 jours les semaines impaires.
• Saint-Pierre-d’Argençon : 158 habitants (8 hab/km²). La Mairie est 12h/semaine sur 5 jours.
• La Beaume : 150 habitants (5 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h30/semaine sur 4 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 61
• Saint-Julien-en-Beauchêne : 135 habitants (2 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h/semaine
sur 3 jours
• Le Saix : 127 habitants (5 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/ semaine (8h30)
• Oze : 102 habitants (8 hab/km²). La Mairie est ouverte 9h/semaine sur 2 jours
• Saint-Auban-d’Oze : 76 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte 9h/semaine sur 2 jours.
• Montbrand : 69 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 9h/semaine sur 2 jours.
• Châteauneuf-d’Oze : 30 habitants (1 hab/km²) La Mairie est ouverte 8h/semaine sur 2 jours.
Les 2 dernières Communes de la CCBD ont une population de moins de 100 habitants et sont les
seules à être à plus de 20 minutes en voiture des services publics compte tenu de leur situation
géographique. :
• La Haute-Beaume : 8 habitants (1 hab/km²). C’est la commune la moins peuplée du
département des Hautes-Alpes. La Mairie est ouverte 4h/semaine sur 2 jours.
• Rabou, 89 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 12H/semaine sur 2 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS
SUR LA CC SISTERONAIS-BUËCH $ *
ÉQUIPEMENTS _ eue?
© Bibliothèques
# Bureau de poste
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TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
æ 20 min
LIMITES DÉPARTEMENT DE LA DRÔME noi
FT! Départementales
C2 intercommunales
[_! Communales DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
À
tes-Alpes le département
Unité GéoNumérique & Données = SIGD - DNUMRC 0 25 5km
Août 2024 | Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes
62
➢ La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) :
Située au Sud du département, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch compte 60
communes dont 21 situées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (607,31 km² de
superficie) et 3 dans celui de la Drôme (60,5 km² de superficie) qui ne seront pas prises en compte
dans ce schéma départemental. Pour les Hautes-Alpes, ce sont donc 36 communes qui
appartiennent à la CCSB (superficie : 820,49 km²).
Le siège de la CCSB, Sisteron (7 699 habitants), est situé dans le département des Alpes de Haute-
Provence.
Avec 12 879 habitants dans les communes haut-alpines (données INSEE 2024) et 15,6
habitants/km², la partie haut-alpine de la CCSB se situe dans la moyenne basse des densités de
population des intercommunalités départementales.
Laragne-Montéglin est la ville la plus peuplée de la CCSB du 05 : 3 585 habitants (152 hab/km²)
suivie par 2 communes de plus de 1 000 habitants : Val-Buëch-Méouge avec 1 319 habitants (19
hab/km²) et Serres avec 1 297 habitants (70 hab/km²).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 63
On peut diviser en 5 catégories les communes de la CCSB située dans les Hautes-Alpes :
12 Communes situées à moins de 20 mn en voiture des services publics de la ville de Laragne-
Montéglin :
Laragne-Montéglin : 3 585 habitants (152 hab/km²). Les services municipaux sont ouverts
34h30/semaine sur 5 jours. La Maison France Services du Laragnais présente sur la commune
permet un accès aux services publics pour la population du Sud du département. Une permanence
à Barret-sur-Méouge est également assuré par la MFS de Laragne-Montéglin.
Une Maison Départementale des Solidarités est également présente à Laragne-Montéglin
• Val-Buëch-Méouge : 1 319 habitants (19 hab/km²). C’est la Commune qui a la plus grande
superficie pour la partie haut-alpine de la CCSB (68,5km²). Pour couvrir le territoire et les
différents hameaux, la Mairie a 2 antennes : l’une ouverte 15h/semaine sur 5 jours et l’autre
ouverte 6h/semaine sur 2 jours. La commune est également à moins de 20 minutes des
services publics de Sisteron (04).
• Le Poët : 785 habitants (51 hab/km²). Cette commune est également à moins de 20 minutes
en voiture des services publics de Sisteron. La Mairie est ouverte 17h30/semaine sur 5 jours.
• Ventavon : 581 habitants (14 hab/km²). La Mairie est ouverte 16h/semaine sur 5 jours.
• Garde-Colombe : 522 habitants (15 hab/km²). La Mairie est ouverte 35h/semaine sur 5
jours.
• Upaix : 473 habitants (20 hab/km²). La Mairie est ouverte 25h/semaine sur 5 jours.
• Lazer : 339 habitants (15 hab/km²). La Mairie est ouverte 23h30/semaine sur 5 jours.
• Trescléoux : 304 habitants (16 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 3 jours.
• Monêtier-Allemont : 290 habitants (41 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 4
jours.
• Barret-sur-Méouge : 187 habitants (7 hab/km²). La Mairie est ouverte 13h30/semaine sur 3
jours. Une permanence est assurée par la MFS du Laragnais à raison d’une demi-journée
par mois.
• Saléon : 82 habitants (8 hab/km²). La Mairie est ouverte 4h/semaine sur 2 jours.
• Nossage-et-Bénévent : 12 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour par semaine
(2h30).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 64
9 Communes situées à moins de 20 minutes en voiture des services publics de la ville de Serres :
Serres : 1 292 habitants (pour 70h/km²). Les services municipaux sont ouverts 25h à 28h/semaine
sur 5 jours. C’est la Maison Départementale des Solidarités de Veynes qui assure une permanence
sur la commune. Une Maison France Services et un bureau de poste sont également présents sur
cette commune qui en fait un pôle administratif d’attraction pour les communes situées à
proximité :
• Orpierre : 331 habitants (12 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h/semaine sur 5 jours.
Une permanence de la MFS de Serres se tient sur la commune.
• La Bâtie-Montsaléon : 273 habitants (18 hab/km²). La Mairie est ouverte 17H/semaine sur
3 jours.
• Savournon : 246 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte 10h/semaine sur 5 jours.
• L’Épine : 202 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h/semaine sur 2 jours.
• Le Bersac : 140 habitants (17hab/km²). La Mairie est ouverte 7h30/semaine sur 2 jours.
• Méreuil : 98 habitants (9 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour /semaine (3h).
• Montrond : 90 habitants (20 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (8h30).
• La Piarre : 87 habitants (4 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (3h).
• Sigottier : 85 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 16h/semaine sur 2 jours.
• Montclus : 48 habitants (2 hab/km²). La Mairie est ouverte 19h/semaine sur 5 jours.
3 Communes situées à moins de 20 minutes en voiture des services publics du village de Rosans :
Rosans : 480 habitants (16 hab/km²). La Mairie est ouverte 12H/semaine sur 4 jours. Là aussi c’est
une permanence de la Maison Départementale des Solidarités de Veynes qui a lieu une fois par
semaine en Mairie. Une Maison France Services et un bureau de poste sont également présents
sur le territoire communal ce qui offre aux communes voisines un accès à des services publics de
proximité :
• Saint-André-de-Rosans : 156 habitants (4 hab/km²). La Mairie est ouverte 6h/semaine sur
2 jours.
• Ribeyret : 111 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte au public 5h30/semaine sur 2
jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 65
• Moydans : 39 habitants (4 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (3h30) et chaque
1er mardi du mois : 8h.
Le cas particulier de la Commune de Valdoule :
• Avec 213 habitants (4 hab/km²), ce village très enclavé a développé un tiers-lieux nommé
« Espace rural numérique » qui concentre tous les services publics : une Maison France
Services, l’agence postale, la médiathèque intercommunale et un espace de coworking.
Cet espace inédit pour une commune de cette taille est ouvert du lundi au vendredi
28h/semaine. La Mairie quant à elle est ouverte 8h/ semaine sur 2 jours.
8 Communes situées à plus de 20 mn d’une zone de présence de services publics :
• Eourres : 130 habitants (5 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/ semaine (3h).
• Montjay : 104 habitants (4 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h/semaine sur 2 jours.
• Salérans : 81 habitants (6 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h/semaine sur 2 jours.
• Sainte Colombe : 59 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (2h).
• Sorbiers : 44 habitants (3 hab /km²). La Mairie est ouverte 1 jour /semaine (4h les
semaines paires et 7h30 les semaines impaires).
• Chanousse : 40 habitants (2 hab/km²) La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (3h).
• Saint-Pierre-Avez : 32 habitants (3 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (5h30
et en alternance la semaine suivante 11h).
• Étoile-Saint-Cyrice : 26 habitants (2 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (2h).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TEMPS D'ACCÈS
SUR LA CA GAP-TALLARD-DURANCE
ÉQUIPEMENTS
© Bibliothèques
À mésistnèaues
& Bureau de poste
CCAS
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Centre social
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M MFS en projet
© Maison France Services
© Permanence MDS
TEMPS D'ACCÈS (en voiture)
20 min
LIMITES
123 Départementales
C2 intercommunales
Communales
Chäteauvieux
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE-PROVENCE
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À x SIGD - DNUMRC
Source : Département des Hautes-Alpes service CSS, INSEE 2024, ORS Routes Août 2024
66
➢ La Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance (CAGTD) :
Située au Sud-Est du département, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance compte
50 561 habitants dont 49 692 habitants sur le territoire des Hautes Alpes et 869 habitants du
département des Alpes de Hautes-Provence limitrophe avec la CAGTD.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 67
L’intercommunalité compte 15 communes pour les Hautes-Alpes (superficie de 94,08 km²) et 2
communes (superficie de 49,92 km²) pour les Alpes-de Haute-Provence qui ne seront pas prises en
compte dans ce schéma départemental.
La majeure partie de la population de la CAGTD vit dans les zones urbaines des villes principales
situées dans la vallée le long des principaux axes routiers du département. Mais une partie du
territoire se situe aussi dans des zones plus montagneuses et une partie des communes de la
CAGTD sont situées en zone rurale.
Gap, 40 500 habitants (367 hab/km²), est le siège de la CAGTD. C’est aussi la Préfecture du
département. À ce titre, Gap accueille l’ensemble des administrations sur son territoire. Les
services municipaux de la Commune sont par ailleurs ouverts au public 38h30/semaine sur 6 jours
(ouverture le samedi matin) ainsi que 21h/semaine à la Mairie annexe de Romette (sur 3 jours) et
17h30/semaine à celle de Fontreyne (sur 3 jours également).
À noter : jusqu’à présent il n’y avait pas de Maison France Services implantée à Gap. D’ici fin 2024,
la Mutualité Sociale Agricole (MSA) devrait ouvrir les portes d’une MFS en centre-ville de
l’agglomération.
À Gap, 3 Maisons Départementales des Solidarités sont réparties sur la commune afin d’accueillir
l’ensemble la population gapençaise et celle des communes proches. 5 lieux de permanence
viennent compléter les lieux d’accueil du public.
La 2ème Commune la plus peuplée de l’intercommunalité est Tallard avec 2 312 habitants (154
hab/km²). L’accès aux services publics est facilité pour la population de la Commune et des
communes situées à proximité puisqu’une Maison France Services communale est implantée dans
les locaux de la Mairie. Les services municipaux sont par ailleurs ouverts 35h/ semaine sur 5 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 68
La 3ème Commune en nombre d’habitants est La Saulce avec 1 387 habitants (176 hab/km²).
Comme à Tallard, une Maison France Services municipale a été ouverte et facilite l’accès aux
services publics de la population et de celle des communes du sud de l’intercommunalité. Une
permanence de la Maison Départementale des Solidarités de Laragne-Montéglin est également
assurée en Mairie 1 /semaine (sur rdv). Les services municipaux sont quant à eux ouverts au public
27h/semaine sur 6 jours (ouverture le samedi matin).
Dans la zone plus rurale de l’intercommunalité, 7 Communes ont une population comprise entre
300 et 1 000 habitants et sont toutes situées à moins de 20 minutes en voiture des services publics
présents sur la CAGTD :
• La Freissinouse : 944 habitants (113 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h30/semaine sur 4
jours et 7h30/semaine sur 2 jours pour le dispositif carte d’identité et passeport.
• Pelleautier : 815 habitants (64 hab/km²). La Mairie est ouverte 18h30/semaine sur 4 jours.
• Neffes : 791 habitants (95 hab/km²). La Mairie est ouverte 12h30/semaine sur 3 jours.
• Sigoyer : 730 habitants (30 hab/km²). La Mairie est ouverte 21h/semaine sur 5 jours.
• Châteauvieux : 528 habitants (75 hab/km²). La Mairie est ouverte 35h/semaine sur 5 jours.
• Jarjayes : 465 habitants (21 hab/km²). La Mairie est ouverte 21h/semaine sur 4 jours.
• Lardier-et-Valença : 351 habitants (24 hab/km²). La Mairie est ouverte 10h/semaine sur 3
jours.
5 Communes comptent moins de 300 habitants et à l’exception des 2 communes les moins
peuplées de l’intercommunalité toutes sont situées à moins de 20 mn en voiture des services
publics de Tallard ou La Saulce :
• Fouillouse : 263 habitants (36 hab/km²). La Mairie est ouverte 15h/semaine sur 2 jours.
• Vitrolles : 214 habitants (15 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h30/semaine sur 3 jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 69
• Lettret : 203 habitants (48 hab/km²). La Mairie est ouverte 7h15/ semaine sur 2 jours.
• Barcillonnette : 131 habitants (7 hab/km²). La Mairie est ouverte 1 jour/semaine (7h).
• Esparron : 58 habitants (2 hab/km²). La Mairie est ouverte 14h/semaine sur 2 jours.
PARTIE II : L’EXPRESSION DES BESOINS ET LE PLAN D’ACTIONS PROPOSÉ
Les deux thématiques de travail choisies par le Comité Stratégique, « l’accès aux services publics »
et « l’inclusion numérique » ont permis de lancer les ateliers lors des deux matinées de travail en
COTECH (2 et 16 avril 2024) : il s’agissait, pour construire le futur SDAASP, de connaitre et
comprendre la situation vécue par les professionnels des territoires sur ces sujets.
1 : L ’expression des besoins
Les deux thématiques ont été travaillées de façon concomitante compte tenu de la transversalité
des sujets et des actions à proposer : le maillage comprend celui des services publics et des
conseillers numériques ; la qualité du service rendu concerne également les deux thématiques tout
comme le sujet de la communication et de la diffusion de l’information.
Par ailleurs, les acteurs sur les territoires sont souvent les mêmes pour traiter ces deux
thématiques : en regroupant les deux thématiques dans le SDAASP, le travail a été facilité pour tous
et plus efficient.
Un axe de travail dédié à l’inclusion numérique a été néanmoins maintenu afin d’y présenter de
façon plus visible les actions entièrement dédiées à cette thématique.
A : Première réunion du Comité Technique (COTECH)
Lors du premier COTECH, le 2 avril 2024, deux ateliers ont été animés pour les 31 participants
répartis en 2 groupes : Préfecture, CD05, DDETSPP, DDFIP, EPCI, CDAD, CDCA, MFS, Conseillers
numériques, et Associations. Chaque groupe est intervenu à tour de rôle sur les 2 ateliers
(1h15/atelier/groupe).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 70
➢ Sujets abordés lors de l’atelier « Accès aux services publics » :
Les acteurs ont pu s’exprimer librement sur les axes définis du schéma : le maillage,
l’interconnaissance, la communication à destination des publics, la qualité du service rendu, la
formation et l’accompagnement des professionnels de l’accueil. Pour que les personnes présentes
soient parfaitement informées des discussions déjà engagées lors du Comité Stratégique et du
COPIL, et qu’elles puissent à leur tour s’exprimer sur les différents sujets, il a été rappelé en début
de séance :
• Le contexte :
- Un déficit de coordination entre les différents acteurs de l’accueil des publics.
- La nécessité de mieux communiquer en direction du public.
- Une volonté de renforcer la qualité du service rendu à la population.
- Une forte attente concernant la formation et l’accompagnement des agents d’accueil.
• Les enjeux soulevés :
- Mettre en œuvre un partenariat opérant et durable.
- Rendre plus lisible l’action des lieux d’accueil du public.
- Assurer un accès aux services publics de qualité à l’ensemble des Haut-Alpins.
- Professionnaliser et valoriser la mission d’accueil.
• Des orientations exprimées :
- Formaliser les relations entre les différents acteurs, favoriser l’interconnaissance et
renforcer la coordination/mutualisation des points d’accueil.
- Développer un plan de communication départemental avec une déclinaison
territoriale.
- Construire des actions permettant de progresser dans la qualité des réponses
apportées aux usagers.
- Proposer un plan de formation aux agents d’accueil de toutes les structures.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 71
➢ Sujets abordés lors de l’atelier « Inclusion numérique » :
Les sujets travaillés lors de l’atelier ont porté sur : structurer et valoriser le réseau haut-alpin de
l’inclusion numérique, soutenir l’offre dans chaque territoire, favoriser les actions de
reconditionnement et de redistribution de matériel numérique. Là encore, les débats tenus en
Comité Stratégique et COPIL ont été rappelés :
• Le contexte :
- L’inclusion numérique de chacun de nos concitoyens est devenue un enjeu primordial
pour les collectivités et les administrations.
- Le besoin d’améliorer la visibilité des acteurs et des actions du territoire.
- La nécessité de soutenir un réseau d’acteurs de l’inclusion numérique, capable
d’apporter des solutions répondant aux publics en difficulté.
• L’enjeu majeur poursuivi :
- Répondre concrètement aux besoins des usagers sur l’ensemble du département.
• Les orientations exprimées :
- Structurer et valoriser le réseau haut-alpin de l’inclusion numérique.
- Soutenir l’offre dans chaque territoire (EPCI).
- Favoriser les actions de recyclerie en matériel numérique.
À l’issue de ce premier COTECH, une synthèse des échanges a été réalisée et les réponses ont été
classées selon :
❖ Ce qui existe déjà (pas forcément partout…)
❖ Ce qui doit être pris en compte (informations à partager, faits…)
❖ Ce qui pose un problème (sans proposition de solution à ce jour…)
À partir de ces éléments, le 2ème COTECH a été préparé avec comme objectif d’amener les acteurs
à déterminer « ce qui pourrait se faire ».
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B : Deuxième rencontre du COTECH :
Pour la deuxième matinée de travail qui s’est déroulée le 16 avril 2024, 29 personnes étaient
présentes : services de Préfecture, CD05, EPCI, DDFIP, CNFPT, Université de Gap, MFS, Conseillers
numériques et Associations.
Quatre ateliers ont été animés et les participants, répartis en quatre groupes, sont intervenus sur
tous les sujets (30 minutes/atelier/groupe).
Les travaux des quatre ateliers se sont organisés en deux temps :
✓ Un partage de la synthèse des échanges du COTECH du 2/04.
✓ L’ouverture sur une discussion autour de ce qui reste à faire et/ou à améliorer.
➢ L’atelier « maillage et interconnaissance des professionnels »
Garantir l’accès aux services publics et mieux se connaitre pour mieux orienter les usagers.
La synthèse des échanges de la première réunion a permis de partager avec l’ensemble des
participants :
• Ce qui existe déjà (pas forcément partout) :
- Des conventions existent entre certains EPCI et des administrations.
- Des relais MFS/Administrations mis en place afin de permettre des liens directs et
rapides entre professionnels : missions de chacun définies et contacts privilégiés
opérants.
- Des temps d’échanges MFS/secrétaires de Mairies organisés.
- Des rencontres organisées par interco pour actualiser les dispositifs.
- Des rencontres organisées par territoires pour une meilleure
connaissance MFS/MDS.
- Un dispositif départemental déployé pour l’interconnaissance de tous les agents
d’accueil.
- Des « Cafés partenaires » mis en place dans le Nord du département.
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• Ce qui doit être pris en compte ou qui pose problèmes :
- Des législations nationales qui évoluent et qui viennent réinterroger les
organisations.
- Un nombre d’instances de suivi des différents schémas, plans, comités… trop
important.
- Problématique de gestion du temps et de priorisation des tâches à faire en
permanence.
- Problématique de locaux sur certains territoires.
- Concernant les secrétaires de Mairie : acteurs essentiels mais difficile de les
mobiliser sur des instances car elles/ils ne peuvent s’absenter.
- CDAD : regroupe toutes les compétences justice mais une seule référente sur le
département.
- Problématique des lieux d’accueil du public : la continuité de services rend difficile
voire impossible, de permettre aux agents de se libérer
Une fois ces éléments partagés et discutés, les travaux ont pu s’orienter autour de ce qui reste à
faire et/ou à améliorer :
• Formaliser les relations entre les différents acteurs :
- Pour favoriser les échanges entre professionnels de l’accueil (MFS, MDS, Mairie, CN,
BD…)
- Pour favoriser les échanges entre professionnels de l’accueil et administrations
- Pour permettre l’émergence d’un réseau départemental (1 rencontre/an ?)
- Vérifier la possibilité de : partager des agendas, des locaux, des moyens…
➢ Atelier « Renforcer la qualité du service rendu »
Faciliter la relation à l’usager, améliorer le « travailler ensemble » et développer l’aller vers
et outiller les professionnels
La synthèse des échanges de la première réunion a permis de partager avec l’ensemble des
participants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 74
• Ce qui existe déjà (pas forcément partout) :
- DDFIP : rdv téléphoniques renforcés et 95% des problèmes réglés en ligne →
satisfaction usagers forte.
- Aller-vers : Pour beaucoup l’itinérance des professionnels est mise en place.
- Travail MFS en collaboration avec ADMR (CCCV).
- Travail MFS avec service des seniors (CCBD et CCSP).
- Des situations d’urgences administratives traitées en MFS grâce au primo-accueil.
• Ce qui doit être pris en compte ou qui pose problèmes :
- La responsabilisation de l’usager dans ses démarches.
- Un niveau d’accueil différent dans les MFS selon les territoires : de niveau 1 à 3 selon
les endroits.
- Le dispositif « aidants connect » peu plébiscité par les MFS.
- Pas ou peu d’écrivains publics sur le département : les demandes se reportent sur les
MFS, MDS, Mairies, CCAS…
- Service public + : « ne le dites qu’une fois » ne fonctionne pas puisque les
administrations ne sont pas interconnectées (travaux de l’ANCT en cours ?).
- MFS Tallard : pas de permanence CCSS, DDFIP… à revoir en cas particulier
(convention ?).
- Parfois 15 jours de délais dans certaines MFS pour un rdv.
Une fois ces éléments partagés et discutés, les travaux ont pu s’orienter autour de ce qui reste à
faire et/ou à améliorer . Des propositions ont ainsi été faites :
• Proposition de :
- Formaliser un outil de suivi de l’usager : papier et/ou numérique.
- Développer le partenariat entre structure pour profiter des modalités d’intervention
complémentaires (VAD des travailleurs sociaux, des aides à domicile…).
- Créer une fiche de liaison unique entre partenaire.
- Formaliser les parcours usagers : « fiches reflexes » (meilleure orientation de l’usager).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 75
➢ Atelier « Former et accompagner les professionnels de l’accueil »
Garantir une formation adaptée aux besoins des agents et améliorer la qualité de vie au
travail des professionnels de l’accueil.
La synthèse des échanges de la première réunion a permis de partager avec l’ensemble des
participants :
• Ce qui existe déjà (pas forcément partout) :
- Une formation socle obligatoire pour les agents d’accueil en MFS et MDS.
- Des temps d’immersion proposée par certaines administrations.
- L’analyse de pratiques et/ou l’accompagnement des agents proposés sur certains
territoires.
- L’accompagnement psychologique des agents après une situation traumatique est
proposé sur un grand nombre de territoire.
• Ce qui doit être pris en compte ou qui pose un problème :
- L’absence de formation des bénévoles (méconnaissance, parfois, des dispositifs et
acteurs).
- La formation « aide à domicile » souvent incomplète et/ou non actualisée.
- La multiplication des formations/informations compte tenu du nombre de partenaires.
- La disponibilité des agents pour suivre les formations n’est pas toujours possible
(autorisation d’absence complexe sur les petites équipes).
- Le coût de certaines formations.
Une fois ces éléments partagés et discutés, les travaux ont pu s’orienter autour de ce qui reste à
faire et/ou à améliorer :
• Les attentes exprimées :
- Avoir un référentiel de formation et écrire un parcours type de formation.
- Planifier les formations pour une meilleure anticipation et priorisation.
- Formaliser des temps d’échanges et d’analyse des pratiques professionnelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 76
- Mutualiser les dispositifs d’accompagnement.
➢ Atelier « inclusion numérique »
Identifier les lieux d’inclusion numérique via une cartographie « vivante » et identifier la
méthodologie pour construire une filière de reconditionnement.
La synthèse des échanges de la première réunion a permis de partager avec l’ensemble des
participants :
• Ce qui existe déjà (pas forcément partout) :
- Des initiatives locales favorisant l’interconnaissance : ex le Lab3i avec des partenaires
publics et associatifs.
- L’expérimentation d’un partenariat avec des structures d’aide à domicile.
- L’itinérance des conseillers numériques.
• Ce qui doit être pris en compte ou qui pose problèmes :
- France Numérique Ensemble : feuille de route en cours d’écriture (périmètre plus large
que le SDAASP).
- Coordination des Conseillers numériques : mission portée par le CD05, entrée en poste
le 2 septembre 2024.
- Nécessité d’identifier les publics en difficulté : sondages, enquêtes…
- Dans le cadre de France Numérique Ensemble, une enveloppe financière peut être
fléchée vers les projets de reconditionnement.
- Emprise locale nécessaire à la réussite d’un projet de filière : territorialiser la
distribution.
- Pérennisation des financements des dispositifs conseillers numériques et SudLabs :
visibilité à moyen terme faible.
- Le décalage entre la mission du conseiller numérique et les attentes du public :
effectuer des démarches avec/pour l’usager…
- Enjeux financiers importants.
Une fois ces éléments partagés et discutés, les travaux ont pu s’orienter autour de ce qui reste à
faire et/ou à améliorer :
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• Proposition de :
- Formaliser un référentiel commun de l’inclusion numérique.
- Outiller les Conseillers numériques pour un meilleur accompagnement des usagers.
- Comment obtenir des outils des administrations de type « bac à sable » /utilisateur
fictif…
- Construire une filière de reconditionnement.
La synthèse des échanges et des travaux effectués les 2 et 16 avril a permis de préparer un plan
d’actions global : toutes ses actions feront l’objet de discussions lors de l’élaboration des
conventions territoriales et l’ensemble des actions proposées ne sera pas obligatoirement retenu
par toutes les intercommunalités.
2 : Le plan d’actions proposé
Les travaux réalisés lors de cette première période de réflexions et de productions ont permis la
rédaction d’un plan d’actions permettant d’améliorer l’accessibilité des services au public.
Les fiches actions détaillées seront complétées dans la convention tripartite de mise en œuvre : la
situation de chaque territoire sera ainsi prise en compte et le plan d’actions sera véritablement
opérationnel.
Les axes de travail validés lors des réunions et les actions proposées sont :
A : Maillage et Interconnaissance - Axe 1
Aujourd’hui, compte tenu des données cartographiques et démographiques rappelées, le maillage
des lieux d’accueil du public est satisfaisant. Le projet de Maison France Services sur Gap viendra
compléter un dispositif qui, de l’avis de tous, sera alors complet. Le réseau départemental des
Maisons des Solidarités est bien connu des professionnels et du public. Les travailleurs sociaux et
médico-sociaux ont par ailleurs la capacité d’aller au domicile des usagers ce qui permet de rompre
les situations d’isolement et de répondre aux situations individuelles les plus critiques.
Pour l’inclusion numérique, malgré un maillage territorial satisfaisant en Maisons France Services,
tout le département n’est pas également couvert en services d’inclusion numérique, avec
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notamment une carence d’actions associatives dans le nord et le sud du territoire, où l’offre repose
essentiellement sur la présence de conseillers numériques France Services ou départementaux.
Par ailleurs, l’existence de lieux proposant des actions d’inclusion numérique sur le territoire se
heurte aux problématiques de mobilité, ne permettant pas de toucher tous les publics cibles
notamment sur les territoires caractérisés par un habitat dispersé. De nouvelles solutions de
proximité doivent donc être trouvées. Un outil cartographique est en train d’être élaboré pour
mieux représenter les acteurs de l’Inclusion numérique ainsi que leurs logiques d’itinérance et
permettre la réorientation des usagers par les professionnels. Une coordination du réseau doit par
ailleurs être mise en place pour favoriser les échanges de pratiques et les synergies locales.
➢ Concernant les actions en faveur du maillage territorial :
• Objectif recherché : Garantir l’accès aux services publics dans tous les territoires et soutenir
un maillage cohérent et attractif.
Les « incontournables » :
- Cartographie des lieux d’accueil actualisée et disponible pour tous les professionnels
du territoire.
- Mise en évidence de l’existant et rechercher à simplifier/clarifier le réseau.
- Actualisation des données prévues.
- Identification de tous les acteurs : MFS, MDS, Conseillers numériques et structures de
l’Inclusion numérique, Mairies avec accueil du public, CCAS, BD, associations…
Le « focus service public » par intercommunalité proposé en partie I de ce document doit
permettre un état des lieux de départ assez complet.
Fiche action 1 : Renforcer le maillage des lieux de premier accueil et permettre, le cas échéant
l’itinérance des agents du service public en utilisant le réseau de l’ensemble des acteurs.
Développer les actions d’inclusion numérique en itinérance.
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➢ Concernant l’interconnaissance :
Lors des COTECH les échanges ont démontré qu’entre professionnels échanges et collaboration
faisaient déjà partie des pratiques entre partenaires d’un même territoire. Néanmoins, la question
du recensement et de la formalisation des différents réseaux existants reste entière et les acteurs
de terrains parlent de « galaxie de réseaux ».
• Objectif recherché : mieux se connaitre pour mieux orienter les usagers (qui fait quoi ? où ?
comment ? et pour qui ?)
Les attentes exprimées :
- Clarifier ce qui existe pour rationaliser et rendre opérant le réseau.
- S’appuyer sur les compétences et missions de chaque partenaire pour créer des liens
efficients (« annuaire des compétences » à construire).
- Rompre l’isolement des agents d’accueil de Mairies : aller vers eux.
- Rencontres physiques nécessaires sur des formats courts et dynamiques + visio pour
les moments plus techniques et pro.
- Organiser des rencontres régulières entre professionnels de l’inclusion numérique sur
le territoire.
- Assurer une coordination des Conseillers numériques en poste sur le territoire.
- Permettre une veille partagée et des échanges de pratiques.
- Favoriser l’approche collaborative (Les Bons Clics, les Bases…).
Fiche action 2 : Construire un réseau d’interconnaissance avec l’ensemble des acteurs et
formaliser son fonctionnement
Fiche action 3 : Formaliser les relations entre acteurs, si besoin en ayant recours à la
contractualisation
Fiche action 4 : Animer le réseau des acteurs de l’inclusion numérique
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B : Renforcer la qualité du service rendu - Axe 2
Lors des différentes instances qui se sont tenues dans le cadre de l’écriture du futur schéma, la
question de la qualité du service rendu a été centrale et tous les acteurs ont partagé la nécessité
de rechercher en permanence à améliorer la qualité du service rendue à la population.
➢ Concernant l’utilisation d’un outil de suivi des démarches administratives :
Lors des échanges et notamment des COTECH tenus en territoire, de nombreux professionnels de
l’accueil ont indiqué vouloir améliorer la relation avec l’usager notamment en évitant de lui
redemander ses informations personnelles ou encore afin de permettre un suivi des démarches
effectuées. Cet outil doit avant tout être un gage de simplification dans les relations avec l’usager
: pour l’usager et pour les professionnels.
La question du secret professionnel et du respect du règlement général sur la protection des
données (RGPD) sera au centre des propositions faites.
La distinction entre le « suivi des démarches administratives » et le « suivi d’un usager » a été
rappelée au préalable : si les travailleurs sociaux, essentiellement présents dans les Maisons des
Solidarités (MDS) sont habilités à faire un accompagnement des usagers qu’ils rencontrent, ce n’est
pas le cas des agents d’accueil qui interviennent dans le cadre de l’accès aux droits et l’aide aux
démarches administratives. Aussi, les outils de suivi des différents professionnels ne peuvent être
les mêmes. En MDS, le dossier social d’une personne, voire d’une famille est conservé dans le cadre
d’un dispositif réglementaire départemental très strict alors que dans les Maisons France Services
aucun document ne peut être conservé.
Enfin, durant l’été 2024, nous avons appris que le comité interministériel de la transformation
publique travaille actuellement sur un outil numérique « dites-le nous une fois » : à expérimenter
dès que cela sera possible.
• Objectif recherché : Améliorer la relation usager
Les attentes exprimées :
- Expérimenter un outil papier ou numérique, propriété de l’usager, pour permettre de
garder une mémoire des démarches accomplies.
- Encadrer la démarche sur le plan réglementaire (RGPD).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 81
- Projet numérique à construire avec les services numériques.
- Adhésion des usagers à vérifier .
Fiche action 1 : Expérimenter un outil de suivi des démarches d’un usager, papier et/ou
numérique, pouvant être partagé par l’ensemble des acteurs publics.
➢ Concernant le partenariat entre acteurs :
Lors des différentes réunions de travail, la question de « l’aller vers » a très vite retenu l’attention
et il a été rappelé les travaux menés, à l’échelle départementale, dans le cadre du Pacte des
Solidarités. En effet, ce dispositif national de lutte contre la pauvreté soutient les démarches
« d’aller-vers » en milieu rural afin de garantir l’accès aux droits de tous. Aussi, dans le cadre du
SDAASP, il s’agira, sur un territoire, d’organiser un travail partagé autour d’un usager pour lequel
plusieurs professionnels interviennent. Par exemple, l’aide-ménagère de l’ADMR qui va à domicile
d’une personne suivie par un agent d’une Maison France Services et qui participe à la complétude
d’un dossier administratif en cours.
Par ailleurs, malgré un maillage territorial satisfaisant en Maisons France Services, tout le
département n’est pas également couvert en services d’inclusion numérique, avec notamment une
carence d’actions associatives dans le Sud et dans le Nord du territoire, où l’offre repose
essentiellement sur la présence de conseillers numériques.
• Objectif 1 recherché : Améliorer le « travailler ensemble » et développer « l’aller vers » pour
mieux répondre aux usagers.
Les propositions faites :
- Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs
impliqués sur chaque territoire.
- Soutenir les dispositifs permettant d’aller vers les publics les plus en difficultés et/ou
les moins mobiles : s’appuyer sur le réseau de partenaires qui se rendent au domicile
des personnes pour élargir les prestations proposées au domicile.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 82
- Pérennisation des financements des dispositifs conseillers numériques et SudLabs :
visibilité à moyen terme faible.
Fiche action 2 : Expérimenter le travail en partenariat pour améliorer la réponse à l’usager et
notamment favoriser « l’aller vers ». Pour les territoires où le partenariat est déjà en place :
étendre le travail en partenariat.
• Objectif 2 recherché : Structurer et valoriser le réseau des acteurs de l’inclusion numérique
À l’échelle de chaque territoire, l’interconnaissance des services publics et associatifs est souvent
insuffisante, ne permettant pas la réorientation des usagers en besoin d’accompagnement
numérique vers les offres existantes, d’autant que celles-ci évoluent au gré des dispositifs,
recrutements et départs, financements.... La création de réseaux locaux structurés et la mise en
place de temps d’échange très réguliers entre les partenaires permettront une meilleure prise en
charge des besoins. Des attentes ont ainsi été exprimées :
- Structurer des réseaux locaux de l’inclusion numérique et plus largement des services
aux usagers.
- Identifier des référents dans chaque structure sur les thématiques numériques.
- Mettre en place d’un annuaire partagé et assurer sa mise à jour.
- Assurer un suivi de la réorientation de l’usager.
- Instaurer des temps d’échanges 1 à 2 fois par mois entre services.
- Favoriser les actions d’immersion entre structures.
Fiche action 3 : Assurer une coordination locale de l’offre d’inclusion numérique et une meilleure
réorientation des usagers
➢ Concernant l’utilisation de fiche de liaison et de fiches « reflexes » :
La question du « parcours de l’usager » et notamment de la difficulté rencontrée par des personnes
qui sont orientées d’un service à l’autre sans obtenir de réponse, a été au cœur de discussions où
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 83
le partage d’expériences de terrain ont permis de mesurer les obstacles à surmonter pour rendre
fluides les relations usagers/professionnels multiples.
• Objectif recherché : outiller les professionnels
Ce qui est attendu par les acteurs de terrain :
- Des outils existent dans certaines structures pour aider à répondre et/ou orienter les
usagers.
- Ne pas complexifier les relations avec un outil inadapté.
- Existence d’une « Fiche de liaison » dans les MDS : outil vérifié et compatible avec le RGPD.
- Besoin de sécuriser et formaliser l’échange d’information et de documents entre
professionnels : accord des usagers et compatibilité avec le RGPD à vérifier .
Fiche action 4 : Formaliser et utiliser une fiche de liaison unique entre professionnels partenaires.
Fiche action 5 : Proposer la création d’un espace numérique de partage de documents pratiques
et techniques entre professionnels partenaires.
Concernant l’action 5, il est ici question d’échanger des contenus techniques et professionnels, il
ne s’agit en aucun cas d’un outil pour échanger sur des situations individuelles d’usagers.
➢ Concernant la satisfaction du public :
Lors du dernier COPIL réuni pour valider définitivement le schéma, la question de la qualité du
service rendu à appeler celle de la mesure de la satisfaction du public. Dans les Maisons France
Services, le programme national « Service Public+ » est déjà communiqué afin d’informer le public
sur les engagements de l’Etat en matière de services publics. Ce programme permet par ailleurs à
toute personne d’interpeller les pouvoirs publics via une plateforme dédiée et de faire connaitre
sa satisfaction ou son insatisfaction quant aux démarches engagées auprès d’une administration.
Afin de permettre aux territoires qui le souhaitent de participer à ce programme, une nouvelle
action a été ajoutée à l’axe 2 du plan d’actions :
Fiche action 6 : S’appuyer sur le programme « Service Public + » pour mesurer la satisfaction du
public.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 84
C : Former et accompagner les professionnels - Axe 3
Lors du lancement de la phase d’écriture du SDAASP 2025-2031, le Préfet et le Président du Conseil
Départemental ont indiqué vouloir apporter une attention particulière à la formation des agents
d’accueil et à leur accompagnement dans une mission reconnue comme essentielle et prioritaire
dans l’accessibilité des services publics.
Souvent en « 1ère ligne » avec la population, les agents d’accueil doivent gérer, en plus d’une
parfaite connaissance des dispositifs et des aspects techniques des demandes administratives, les
publics les plus variés.
Aussi, pour que l’agent d’accueil puisse être en mesure de répondre à la demande de l’usager dans
les meilleures conditions possibles en permettant de limiter l’errance des personnes ou la
redondance des interventions, la formation continue des agents d’accueil est indispensable.
De même, alors que certains usagers peuvent avoir des comportements complexes à gérer ou vivre
des situations personnelles qui peuvent affecter un agent, il est important de pouvoir proposer un
espace où l’impact émotionnel des échanges agents/usagers pourra être pris en compte et où le
professionnel pourra se sentir en sécurité et soutenu.
➢ Concernant la formation :
• Objectif recherché : garantir une formation adaptée aux besoins des agents
Les attentes exprimées :
- Permettre la visibilité sur les nombreuses formations existantes dans les différentes
administrations.
- Valoriser la formation dans le parcours professionnel de l’agent.
- Mutualiser les formations pour en diminuer le coût pour les employeurs.
- Planifier les formations suffisamment à l’avance pour permettre une meilleure prise en
compte par les responsables des structures.
- Rechercher les financements pour la formation des agents d’accueil et des conseillers
numériques.
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Fiche action 1 : Formaliser un réseau d’organisateurs de formation regroupant l’ensemble des
partenaires (Préfectures, CD, collectivités, administrations…).
Fiche action 2 : Créer un site dédié à la formation des professionnels de l’accueil (site hébergé
par le CNFPT qui en a fait la proposition).
➢ Concernant l’accompagnement des professionnels :
• Objectif recherché : améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de l’accueil
Les conditions de mise en œuvre possible :
- Proposer en interne des temps d’échanges au sein d’une équipe et/ou d’un service ou
faire intervenir un professionnel extérieur .
- Démarche volontariste à faire valider par l’employeur .
Fiche action 3 : Formaliser des temps d’échange de pratiques entre professionnels d’une même
structure et/ou d’un même service.
Fiche action 3 bis : Formaliser des temps d’échange de pratiques entre professionnels de l’accueil
de différentes structures et/ou services d’un territoire.
Fiche action 4 : Mettre en place une analyse de pratique à destination des professionnels de
l’accueil du territoire (intervention d’un tiers).
D : Communiquer et informer le public - Axe 4
La question de l’accessibilité des services au public pose très rapidement celle de l’accès à
l’information. Aussi, comment garantir à chaque citoyen d’avoir accès à l’information dont il a
besoin pour effectuer les démarches du quotidien tout au long de sa vie ?
En plus de la communication nationale, des outils de communication sont mis en place sur
l’ensemble des intercommunalités du département, et l’information au public se fait par différents
canaux et notamment via les réseaux sociaux et les pages dédiées aux communes et aux
communautés de communes.
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Lors des COTECH, les difficultés rencontrées en matière de communication et d’information du
public semblaient assez partagées : actualisation complexe de l’information, obsolescence de
l’information sur supports papier, multiplication de la communication et pour finir manque de
clarté et enfin des enjeux financiers qui peuvent être conséquents.
Dans le cadre de l’inclusion numérique, et afin de mettre en valeur les acteurs territoriaux, une
amélioration de la communication et de l’information du public est donc attendue :
➢ Concernant la communication à destination du public :
• Objectif recherché : rendre visibles les lieux d’accueil du public et valoriser leur offre
Les propositions faites :
- Communication papier nécessaire : flyer, publipostage, journaux locaux…
- Communication orale à développer : marchés, fêtes communales, réunions publiques…
- Déterminer les lieux de diffusion de la communication.
- Prioriser et simplifier la communication.
Fiche action 1 : Développer une stratégie de communication territoriale pour faire progresser
l’accès aux services publics.
➢ Concernant l’accès à l’information à destination du public
• Objectif recherché : Renforcer la lisibilité de l’information pour mettre en valeur l’action des
lieux d’accueil du public
Les propositions faites :
- Actualiser l’information sur chaque territoire.
- Prioriser et simplifier l’information à destination du public.
- Utiliser des supports locaux, papiers et numériques, pour diffuser l’information (news
letter, page facebook d’une Mairie…).
Fiche action 2 : Organiser la diffusion de l’information entre acteurs d’un même territoire.
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➢ Concernant la valorisation du réseau des acteurs de l’inclusion numérique :
Les actions d’inclusion numérique ne trouvent parfois pas leur public car elles sont
insuffisamment connues des professionnels et du public : il est nécessaire de mieux faire
connaître les acteurs de l’inclusion numérique.
• Objectifs recherchés : animer et mettre en valeur la communauté des acteurs de l’inclusion
numérique
Les attentes exprimées :
- Organiser des événements, éventuellement ouverts au public, mettant en valeur les acteurs
de l’inclusion numérique
- Mettre en valeur certaines actions ou thématiques spécifiques (ex : Numérique et handicap,
éducation et parentalité numérique…)
Fiche action 3 : Mieux faire connaître les acteurs de l’inclusion numérique
Fiche action 4 : Organiser des événements autour de l’inclusion numérique
E : Assurer l’accès au numérique pour tous - Axe 5
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI)
et à l’issue d’une vaste concertation partenariale menée dans le cadre du Conseil National de la
Refondation numérique, l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile ont
souhaité réaffirmer leur engagement en faveur de l’inclusion numérique du plus grand nombre.
Prenant la suite de la SNNI, la feuille de route nationale France Numérique Ensemble est structurée
autour de 4 axes et 16 engagements. Elle doit permettre, d’ici à 2027 d’atteindre les objectifs
suivants : 8 millions de personnes accompagnées, 25 000 lieux d’inclusion numérique, 20 000
aidants numériques formés et 2 millions d’équipements informatiques reconditionnés accessibles
aux ménages les plus modestes.
Alors que la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives se poursuit, l’inclusion
numérique est au cœur de la question d’accessibilité des services publics.
Le futur SDAASP et la feuille de route de France Numérique Ensemble poursuivent ainsi les mêmes
objectifs en matière d’inclusion numérique et les deux démarches sont complémentaires.
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➢ Concernant les outils dédiés à l’inclusion numérique :
L’accès à une connexion internet personnelle de bonne qualité reste une préoccupation pour une
part non négligeable de la population du département, notamment des personnes âgées en
situation d’isolement. Le Très Haut Débit n’est pas encore pleinement accessible en tout point du
territoire et une solution doit pouvoir être offerte aux personnes qui vont être concernées par le
décommissionnement du cuivre dans les trois prochaines années. Parallèlement, l’accès de tous à
un équipement (ordinateur ou smartphone) permettant de suivre l’évolution des usages doit
pouvoir être garanti, notamment auprès des populations les plus fragiles économiques.
• Objectif recherché : permettre l’accès au numérique à un plus grand nombre sur tout le
territoire
Permettre l’accès à tous au numérique implique également que des réseaux de
télécommunications de qualité existent en tout point du territoire. Il est pour cela nécessaire de
poursuivre le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’habitant et les actions de
résorption des zones blanches de téléphonie mobile, et ce particulièrement dans le contexte
d’arrêt du réseau téléphonique cuivre à horizon 2030.
Par ailleurs, si certains territoires ont mis en place des temps d’échanges réguliers entre structures
œuvrant dans l’accompagnement des citoyens (accès au droit, inclusion numérique, suivi social…),
des lacunes sont souvent constatées en matière d’interconnaissance et de coordination entre
structures pouvant recevoir les mêmes publics, ce qui peut entraver la bonne réorientation des
usagers vers des services d’accompagnement numérique. On observe alors une dissémination des
acteurs de l’inclusion numérique sur le territoire haut-alpin. Si ceux-ci se retrouvent souvent
associés à des échanges de réseaux existants (France Services, ARA/ARAVIP, bibliothécaires…), il
n’existe pas de réseau propre à ces acteurs et de temps d’échanges spécifiques sur leurs activités,
qui sont à mettre en place.
Les propositions faites :
- Finaliser les déploiements des réseaux fibre en zone AMII et AMEL.
- Renforcer la couverture mobile à travers le New Deal mobile (4G).
- Accompagner les collectivités dans les problématiques d’aménagement numérique
(décommissionnement du cuivre, raccordements fibre…).
- Assurer une veille des futurs dispositifs d’aménagement sur d’autres technologies (5G).
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Fiche action n°1 : Poursuivre l’aménagement numérique du territoire
➢ Améliorer et développer l’offre d’inclusion numérique :
Les phénomènes d’éloignement au numérique touchent une grande variété de publics avec des
enjeux différents : insertion professionnelle, rupture d’isolement, accès aux droits, éducation au
numérique… appelant à des réponses spécifiques à chaque problématique. Il convient d’assurer la
diversité de l’offre d’accompagnement numérique pour répondre aux différents besoins, en
complémentarité entre acteurs présents sur un même territoire.
• Objectif recherché : toucher tous les publics concernés par l’exclusion numérique
Les propositions faites :
- Développer des offres spécifiques aux catégories de publics.
- Adapter les modalités d’intervention.
- Nouer des partenariats entre les différents acteurs pertinents sur une même
thématique.
- Veiller à la complémentarité des actions conduites sur chaque territoire.
Fiche action n°2 : Développer des offres d’inclusion numérique spécifiques.
➢ Concernant la construction d’une filière de reconditionnement :
Si l’accès au numérique s’est fortement démocratisé, l’équipement des ménages en outils
numériques reste une problématique pour les publics les plus fragiles (personnes à faibles
ressources, demandeurs d’asile…), et tous les ménages ne disposent pas d’un équipement par
membre de la famille. Des actions sont à envisager pour permettre un accès à du matériel
reconditionné et à des abonnements internet à tarif solidaire.
• Objectif recherché : Donner accès aux outils numériques au plus grand nombre pour lutter
contre l’exclusion numérique en conciliant les enjeux économiques et environnementaux
Les propositions faites :
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- Identifier les acteurs professionnels des 3 étapes de la filière : la collecte, le
reconditionnement et la distribution en adoptant une démarche territorialisée.
- Faire un diagnostic des besoins en équipement et des ressources en matériel.
- Définir le public bénéficiaire.
- Sensibiliser les administrations et les entreprises pour qu’elles s’inscrivent dans le
marché du reconditionné.
- Associer les chantiers d’insertion au projet de filière.
Fiche action 3 : S’engager dans la construction d’une filière locale de reconditionnement d’outils
numériques
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F : Synthèse du plan d’action
X O 1 O O 3 O O 5 O 6
M G
-
O SS
Renforcer le
mailla e des lieu de
premier accueil
Construire un réseau
d’interconnaissance
et formaliser son
fonctionnement
Formaliser les
relations entre
acteurs
Animer le réseau des
acteurs de
l’inclusion
numérique
FO
Q
S V
E périmenter un
outil de suivi des
démarches de
l’usa er
E périmenter le
travail en partenariat
pour favoriser
« l’aller vers »
Assurer une
coordination locale
de l’offre d’inclusion
numérique et une
meilleure
réorientation des
usa ers
Formaliser et utiliser
une fiche de liaison
unique entre
professionnels
roposer la création
d’un espace
numérique de
parta e entre
professionnels
S’appuyer sur le
pro ramme « Service
ublic + » pour
mesurer la
satisfaction du
public
FO M
OMP G
S
P OF SS O S
Formaliser un réseau
d’or anisateurs de
formation
Créer un site dédié
la formation des
professionnels de
l’accueil (CNF T ?)
Formaliser des
temps d’échan e de
pratique entre
professionnels
Mettre en place une
analyse de pratique
pour les
professionnels de
l’accueil
OMM Q
FO M
P B
Développer une
straté ie de
communication
territoriale
Or aniser la
diffusion de
l’information entre
acteurs d’un même
territoire
Mieu faire connaitre
les acteurs de
l’inclusion
numérique
Or aniser des
événements autour
de l’inclusion
numérique
SS
’ S
M Q
PO O S
oursuivre
l’aména ement
numérique du
territoire
Développer des
offres d’inclusion
numérique
spécifiques
S’en a er dans la
construction d’une
filière locale de
reconditionnement 92
PARTIE III : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS
1 : Les observations des EPCI
Vous trouverez en annexe les avis des conseils communautaires, de la Région et de la
Conférence T erritoriale de l’ Action Publique.
2 : La convention de mise en œuvre du schéma
Si chaque intercommunalité signera une convention de mise en œuvre personnalisée en
fonction des actions retenues ou pas par son territoire, une trame unique est proposée : ce
document vierge est en annexe de ce document et sera celui utilisé pour formaliser la mise en
œuvre du plan d’actions du SDAASP 2025-2031 entre l’Etat, le Département des Hautes-Alpes
et chaque EPCI.
Si chaque action a fait l’objet d’une réflexion et d’un partage avec les différents acteurs
impliqués dans l’écriture du schéma, les attentes territoriales, les orientations politiques, les
ressources et les contraintes sont uniques à chaque intercommunalité.
Aussi, alors que le plan d’actions proposé est le même pour tous, sa mise en œuvre s’écrira
selon les engagements pris par territoire.
3 : La méthodologie proposée pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre
du SDAASP
Copiloté par l’Etat et le Département, le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services
au public sera animé par les chargés de mission désignés sous l’autorité du Préfet et du
Président du Conseil Départemental.
La convention tripartite précisera, pour chaque intercommunalité, les modalités de suivi et les
indicateurs d’évolution attendus pour chaque action : les chargés de mission veilleront, au
cours des 6 années de mise en œuvre, à la bonne exécution des engagements pris par
l’ensemble des parties.
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Les deux instances de gouvernance désignées pour la période d’écriture du schéma seront
reconduites afin d’assurer :
- Le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions du SDAASP : ce point annuel sera
assuré par le Comité de pilotage (composition rappelée en annexe de ce document).
Cette réunion sera préparée par les chargés de mission Etat/Département en
collaboration étroite avec les acteurs de terrain pour chaque intercommunalité.
- Tous les deux ans, le Comité Stratégique (composition rappelée en annexe de ce
document) se réunira autour du Préfet et du Président du Conseil Départemental afin
de vérifier , en présence des Présidents des intercommunalités départementales, que
la mise en œuvre du Schéma est opérante. Par ailleurs, si une révision du schéma était
nécessaire pendant la durée de sa validité, c’est le Comité Stratégique qui serait réuni
pour statuer sur les modifications à apporter.
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ANNEXES
1. Article 26 de la Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire et décret d’application n° 2016-402 du 4 avril 2016 95
2. Article 98 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 98
3. Circulaire n° 6094/SG du 1er juillet 2019 sur la création des Maisons France Services 100
4. Feuille de route France Numérique Ensemble 2024/2027 102
5. Liste des autres schémas/dispositifs concernés par l’amélioration des services aux publics
et/ou l’inclusion numérique 120
6. Membres du Comité Stratégique 122
7. Membres du Comité de Pilotage (COPIL) 124
8. Présentation faite au Comité de Pilotage du 6 septembre 2024 : COPIL de validation 126
9. Avis des intercommunalités (Documents ajoutés dès réception)
10. Avis du Conseil Régional (Documents ajoutés dès réception)
11. Avis de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (Documents ajoutés dès réception)
12. Trame proposée pour la convention de mise en œuvre du plan d’actions 132
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ANNEXE 1
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
• TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (Articles 2 à 21)
• TITRE II : DES PAYS.
• TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations.
(Article 23)
• TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. (Articles 25 à 31)
• TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. (Articles 32 à 38-1)
• TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU
TERRITOIRE (Articles 42 à 64)
• TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU
DÉVELOPPEMENT LOCAL (Articles 65 à 85)
• TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 87 à 89)
Article 26
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 98 (V)
I. - Sur le territoire de chaque département, l'Etat et le département élaborent conjointement un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.
Il dresse une liste des services au public existant sur le territoire départemental à la date de son élaboration ou de sa révision, leur localisation et leurs modalités d'accès.
Le représentant de l'Etat dans le département et le conseil départemental veillent à la publicité du schéma et à son accessibilité à l'ensemble de la population, en assurant notamment une diffusion dématérialisée ainsi qu'un affichage dans les établissements préfectoraux et à l'hôtel du département.
II. - Le projet de schéma est transmis, pour avis, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est soumis, pour avis, au conseil régional ainsi qu'à la conférence territoriale de l'action publique et, pour approbation, au conseil départemental. A l'issue de ces délibérations, le représentant de l'Etat dans le département arrête définitivement le schéma.
La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu à une convention conclue entre le représentant de l'Etat dans le département, le département, les communes et groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés et les associations d'usagers des services au public dans le département. Les parties à la convention s'engagent à mettre en œuvre, chacune dans la limite de ses compétences, les actions programmées.
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III. - Le schéma peut, avant l'expiration du délai de six ans mentionné au I, être révisé sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, du département ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, s'ils représentent soit la moitié au moins de ces établissements sur le territoire départemental, soit la moitié au moins de la population départementale au regard du dernier recensement. La procédure de révision est celle prévue au II pour l'élaboration du schéma. La convention conclue pour la mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma est modifiée pour tenir compte de la révision du schéma, après consultation des organismes publics et privés et des associations mentionnés au second alinéa du II.
IV. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article et précise les délais au terme desquels, en l'absence d'avis donné par les organes délibérants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale consultés, leur avis est réputé donné.
Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2016
NOR : ARCR1529693D
JORF n°0081 du 6 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 26, dans sa rédaction issue de l'article 98 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2016 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévu par l'article 26 de la loi du 4 février 1995 susvisée porte sur l'ensemble des services, qu'ils soient publics ou privés, destinés à être directement accessibles, y compris par voie électronique, au public, celui-ci pouvant être des personnes physiques ou morales. Le schéma comprend :
1° Pour l'ensemble du département, un bilan de l'offre existante, avec sa localisation et son accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et l'identification des territoires présentant un déficit d'accessibilité à ces services ;
2° Pour les territoires présentant un tel déficit, un programme d'actions d'une durée de six ans comportant d'une part, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de renforcement de l'accessibilité des services au public et, d'autre part, des mesures permettant d'atteindre ces objectifs ;
3° Un plan de développement de la mutualisation des services au public s'appliquant à l'ensemble du territoire départemental, établi à l'issue de l'inventaire des mutualisations existantes.
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Article 2
Une instance de suivi du programme d'actions est mise en place dans chaque département par le préfet et le président du conseil départemental. Elle comprend notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les signataires de la convention prévue au II de l'article 26 de la loi du 4 février 1995 susvisée.
Article 3
Pour l'élaboration du projet de schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le préfet et le président du conseil départemental peuvent consulter tout partenaire susceptible d'être concerné, notamment l'association départementale des maires, les organisations syndicales et patronales et les associations d'usagers. Le délai au terme duquel les avis des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, du conseil régional et de la conférence territoriale de l'action publique sont réputés donnés est fixé à trois mois.
Article 4
Dans chaque département, le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public est arrêté avant le 31 décembre 2017.
Article 5
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet
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ANNEXE 2
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR : RDFX1412429L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo/article_98 Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/2015-991/jo/article_98 JORF n°0182 du 8 août 2015
Article 98
I.-L'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire est ainsi rétabli :
« Art. 26.-I.-Sur le territoire de chaque département, l'Etat et le département élaborent
conjointement un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au
public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
« Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer
l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il
comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du
territoire départemental.
« Il dresse une liste des services au public existant sur le territoire départemental à la date de
son élaboration ou de sa révision, leur localisation et leurs modalités d'accès.
« Le représentant de l'Etat dans le département et le conseil départemental veillent à la
publicité du schéma et à son accessibilité à l'ensemble de la population, en assurant
notamment une diffusion dématérialisée ainsi qu'un affichage dans les établissements
préfectoraux et à l'hôtel du département.
« II.-Le projet de schéma est transmis, pour avis, aux organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le projet de schéma,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est soumis, pour avis, au
conseil régional ainsi qu'à la conférence territoriale de l'action publique et, pour
approbation, au conseil départemental. A l'issue de ces délibérations, le représentant de
l'Etat dans le département arrête définitivement le schéma.
« La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu à une convention
conclue entre le représentant de l'Etat dans le département, le département, les communes
et groupements intéressés ainsi que les organismes publics et privés concernés et les
associations d'usagers des services au public dans le département. Les parties à la
convention s'engagent à mettre en œuvre, chacune dans la limite de ses compétences, les
actions programmées.
« III.-Le schéma peut, avant l'expiration du délai de six ans mentionné au I, être révisé sur
proposition du représentant de l'Etat dans le département, du département ou des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, s'ils représentent
soit la moitié au moins de ces établissements sur le territoire départemental, soit la moitié
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 99
au moins de la population départementale au regard du dernier recensement. La procédure
de révision est celle prévue au II pour l'élaboration du schéma. La convention conclue pour la
mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma est modifiée pour tenir compte de la
révision du schéma, après consultation des organismes publics et privés et des associations
mentionnés au second alinéa du II.
« IV.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article et
précise les délais au terme desquels, en l'absence d'avis donné par les organes délibérants
des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale
consultés, leur avis est réputé donné. »
II.-La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général
des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou lorsqu'elle intervient au titre
du premier alinéa du II de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire ».
III.-Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2016.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LS Dnin Minise
n 6€094/SG
Panis. le 1er juillet 2019
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de
département
Obiet : Création de France Services.
Annexes: 1.: l'offre et la qualité de services au sein du réseau France Services; 2 : le maillage du réseau France Services ;
3. : la gouvernance de France Services ;
4, : le financement de France Services ;
5.: la charte nationale d'engagement;
6. : le bouquet de services France Services ;
7.: la grille d'évaluation pour accéder au label France Services.
Le Président de la République à décidé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services qui doit permettreà nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain Le réseau France Services poursuit trois jectifs:
. - une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques pol,, alents - les Maisons France Services-ou de services publics itinérants, les Bus France Services ;
- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l'Etat, des opérateurs et des collectivités temitoriales afin de lutter contre l'errance admunistrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur plack, sans avoir à les diriger vers un autre guichet :
- une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la défimition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.
Cette nouvelle ambition s'appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP) - qui obtiendront le label France Services à la stricte condition qu'elles respectent les nouvelles exigences de qualité de services - ainsi que sur l'ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 2-
Les Maisons France Services devront être prioritairement accueillies dans les mainies, sous-préfectures, trésoreries, bureaux postaux, mais pourront également être instituées au sein des gendarmeries, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants.
Afin de développer rapidement le réseau France Services, il vous est demandé de transmettre pour le 15 septembre 2019, en vous appuyant sur le questionnaire d'audit:
L La liste des MSAP de votre région, qui, de votre point de vue, pourront présenter les garanties de qualité et d'accueil pour être labellisées Maisons France Services au lerjanvier 2020.
2 La liste des projets de nouvelles implantations France Services (Maisons ou Bus) que vous proposez d'ouvrir à cette même date. Cette liste sera établie après concertation avec les élus locaux au regard du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public et en mettant en synergie les points d'accueil de l'État et des collectivités locales sur le temitoire. Vous instruirez en particulier l'opportunité de soutemir un projet de Bus France Services par département, qui pourra bénéficier, en plus du soutien au fonctionnement courant, d'une aide à l'investissement financée par une enveloppe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et des consignations.
3. Un plan de montée en gamme de toutes les MSAP de votre région qui doivent faire l'objet d'un accompagnement renforcé afin d'atteindre le niveau de qualité France Services. Les MSAP auront jusqu'au 31 décembre 2021 pour obtenir leur homologation. Passé œ délai, elles ne recevront plus de financement de l'État.
L'objectif que j'ai fixé lors de mon discours de politique générale est de disposer d'un réseau de 300 points France Services ar ler janvier 2020, dans la perspective de couvrir chaque canton d'ici 2022. J'attire votre attention sur la nécessité de veiller à la réussite de cette étape qui doit marquer pour nos concitoyens un changement important dans l'offre de service public. J'insiste en particulier sur l'importance qui s'attache à ce que les Français puissent accéder, par ce guichet rénové, d'une part, à l'intégralité de l'offre de services défime en annexe, et, d'autre part, à une réponse complète, qui ne se borne pas à une mise en relation avec d'autres services.
Je serai attentif aux résultats obtenus et vous demande votre pleine mobilisation sur ce chantier d'initiative présidentielle.
Édouard PHILIPPE
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 FRANCE
NUMÉRIQUE PRÉFET DES HAUTES-
ALPES ENSEMBLE
Feuille de route France Numérique
Ensemble
« Vers un numérique plus accessible pour
tous les Haut-Alpins »
2024 | 2027
SOMMAIRE
[ Introduction 1
[ Méthodologie et calendrier 2
[ État des lieux 3
L'exclusion numérique dans Les Hautes-Alpes 4
Les acteurs de l'inclusion numérique 12
[ Diagnostic territorial 22
[ Plan d'actions 23
Axe 1 : Structurer et valoriser Le réseau des acteurs 24 de l'inclusion numérique
Axe 2 : Améliorer et développer l'offre d'inclusion 28
numérique
Axe 3 : Assurer l'accès au numérique pour tous 31
[ Annexes 32
102
ANNEXE 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 INTRODUCTION
Cing ans après Le lancement de la première stratégie nationale
pour un numérique inclusif (SNNI) et à l'issue d'une vaste
concertation partenariale menée dans Le cadre du Conseil National
de La Refondation numérique, l'Etat, Les collectivités territoriales et
les acteurs de La société civile ont souhaité réaffirmer leur
engagement en faveur de l'inclusion numérique du plus grand
nombre. Prenant La suite de La SNNI, La feuille de route nationale
France Numérique Ensemble est structurée autour de 4 axes et
16 engagements. Elle doit permettre, d'ici à 2027 d'atteindre Les
objectifs suivants : 8 millions de personnes accompagnées, 25 000
lieux d'inclusion numérique, 20 000 aidants numériques formés et
2 millions d'équipements informatiques reconditionnés accessibles
aux ménages Les plus modestes.
Dans le cadre de l'axe 1, « Territorialiser La politique
d'inclusion numérique et accompagner Les acteurs locaux
par La mobilisation d'un fonds d'ingénierie dédié » Les
Préfectures de département ont été chargées de
coordonner la construction de gouvernances territoriales
autour de l'inclusion numérique et de rédiger des feuilles
de route locales qui déclinent Les engagements
nationaux. La feuille de route ici présentée est Le fruit
d'un travail collaboratif associant La Préfecture et Le
Département des Hautes-Alpes, co-porteurs de La feuille
de route, ainsi qu'un certain nombre de structures
publiques et privées (liste participants en p.32) qui ont
souhaité s'inscrire dans cette démarche collective visant à
apporter des solutions aux personnes en éloignées ou
exclues du numérique et à Les amener vers l'autonomie.
En parallèle de France Numérique Ensemble, la
Préfecture et Le Département se sont également engagés
dans La rédaction du nouveau Schéma Départemental
d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public
(SDAASP), dont l'un des deux axes de travail est
l'inclusion numérique, compte tenu de l'importance
croissante que Le numérique occupe dans La réalisation
des démarches et dans l'accès des citoyens au droit et à
l'administration. Les deux démarches s'inscrivent ainsi en
complémentarité l'une de l'autre, tout en répondant à une
gouvernance et un calendrier distincts.
METHODOLOGIE ET CALENDRIER
En matière d'inclusion numérique, Le territoire haut-alpin se
caractérise par une dissémination d'actions plutôt localisées et
portées par divers acteurs publics, associatifs et privés (voir état
des lieux c-dessous), qui travaillent occasionnellement en
collaboration mais n'ont Jamais été associés dans Le cadre d'une
démarche territoriale structurée associant l'ensemble des
partenaires. France Numérique Ensemble est ainsi La première
tentative visant à établir une dynamique commune autour
d'actions à porter collectivement.
L'ensemble des acteurs identifiés comme porteurs d'actions en
matière d'inclusion numérique ont été sollicités en octobre 2023
pour faire partie de La gouvernance France Numérique Ensemble
et participer aux travaux d'élaboration de La future feuille de route
territorialisée.
Onze collectivités et neuf structures ont manifesté Leur souhait de
participer à cette démarche et se sont inscrites sur La plateforme
dédiée mise en place par l'Agence Nationale de La Cohésion des
Territoires (ANCT). Ces acteurs sont ainsi identifiés comme
signataires de La présente feuille de route en fin de document
La première réunion de concertation avec Les membres de la
gouvernance s'est tenue Le 17 janvier 2024 Une trentaine de
représentants de structures étaient présents.
En parallèle, Les travaux relatifs à La révision du SDAASP
ont été initiés Lors du Comité stratégique du 12 février.
Ces deux réunions inaugurales ont ouvert des temps
d'échanges qui se sont succédé au printemps et à l'été
2024 :
CR CLLLETES Du
2e
29 panier s 2128 _ cons 204 n 16 ténor si 2D4ALP Auviee
ssncertates Css Seahiers UE reste de pes SDhha nt cm NE
. _— Léet Oetobre 1074 Déceneee Core msù 2024 ” 2024
DA COTE coca Srétégans tri Vote dus SDAASP sa soeur
Ces derniers ont permis d'aboutir à un état des lieux et un
diagnostic territoriaux réalisés en collaboration avec Les
associations engagées dans Le numérique indusif que
sont Le Hub du Sud et l'ADRETS, référent de ce dernier
pour Les Hautes-Alpes Ces éléments ont permis
l'élaboration de La présente feuille de route et du plan
d'actions détaillé ci-dessous, proposés aux partenaires en
septembre 2024 et remis à l'ANCT au mois d'octobre.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 QU'EST-CE QUE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE ?
Une approche élargie des phénomènes d'exclusion numérique considère que 31,5% des personnes de 18 ans
et plus résidant en France métropolitaine sont aujourd'hui éloignées du numérique.
— 3 ” y -
Cette conception prend en considération à La fois l'accès { eo physique au numérique {les équipements et La connexion) mais » Vosterritoires Trier par: | AàZ4 aussi Les usages et compétences, en mesurant notamment A RO fe l'éloignement à partir des différents degrés d'aisance des E 7 n . NA ha , usagers dans l'utilisation des outils, La réalisation de tâches 4 X Rene numériques et La capacité à hiérarchiser et à prendre du recul Hautes-Alpes DE par rapport aux contenus numériques. Cette analyse permet de F | Département 2 Rréroble |, Vans Natigg mettre en évidence l'influence des caracténistiques socio- 140 662 hab moque MR nisoue démographiques dans Les phénomènes d'exclusion numérique, \ fort qui 5e cumulent souvent avec d'autres situations de fragilité. U
Ce cadre de réflexion a été adapté au département des SCORE INFORMATIONS Hautes-Alpes Lors des travaux d'élaboration du présent ‘1 | document, de manière à prendre en considération l'ensemble 2 | indice de fragilité numérique A + RSS,
des situations d'éloignement au numérique et parvenir à un RS à } û diagnostic prenant en considération la diversité des publics D /{ Toux de non-couverture Très Haut DÉDR « is _ERTT DS cibles et La spécificité des territoires. Ce dernier repose en Taux de non-couverture 4G © Er ê
parte sur Le diagnostic réalisé par l'établissement HETIS - ul D Haute Ecole du Travail et de l'intervention Sociale, dans Le D | Touxde pauvreté «3
cogne de SOUS du Schéma Départemental Unique des Part des 68 ans et pus &
Part des pas ou peu diplômés 39
A également été utilisé l'indice de fragilité créé par La
Mednum, structure coopérative associant les acteurs de
l'inclusion numérique, et qui permet de mettre en évidence Source : indice de fragilté numérique, La Mednum différents facteurs déterminants de l'éloignement numénique
dans Les Hautes-Alpes.
En
en Houtes-Apes 3
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES
L'indice de fragilité numérique dans Les Hautes-Alpes
FRAGILITÉ NUMÉRIQUE
DES SENIORS (PLUS DE
50 ANS)
FRAGILITÉ NUMÉRIQUE
DES JEUNES (MOINS DE
30 ANS)
Î
A
l
l l
Le sud du département est marqué par une conjonction de facteurs Une majorité des communes du territoire affiche un indice de Indice de fragilité numérique socio-démographiques pouvant contribuer à l'illectronisme des fragilté numérique des seniors supérieur 3 6, avec encore O1 =$ Jeunes {moins de 30 ans). Le bassin gapençais et Le Champsaur- une fois une accumulation de facteurs 3 risque dans Le sud 56 Valgaudemar, en revanche, affichent de bons scores, même si La du département, qu'il s'agisse de données économiques ou En 6-7 complexité du phénomène d'exclusion numérique, particulièrement démographiques. mn 72 chez Les plus jeunes. appelle 3 Lire ces chiffres avec une certaine = 5° vigilance.
EE a —n$ Hautes-Alpes 4
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES
TT x x « x x x x x x x
Fragiite numerique dans les 59 67 57 55 62 6.0 70 6.0 55 60
Mouter-âlpes CA GaeTalard CC BuécrDévoluy CC Chanson CC du CC du Guilestroi CC du Pays des CC da Sateronuis CC Serre-Poncen CCSerre- Porcor Hautes Ages Durance wc co Valgesdemar Enancornss et du Queyres Ecrire Bush PT Vaid'Avince cqausen
CROUEPT PO; PT EC ENT Corn CRCIEPT Po CT EC 67T
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Sources : indice de fragiltté numérique, la Mednum
INSEE, Flash Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Mars 2023
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES
Des indicateurs socio-démographiques plutôt défavorables
L'â ge Le facteur âge est fréquemment évoqué comme l'une des premières causes d'éloignement par rapport à
l'outil numérique. Cet effet âge se couple à un effet
Population par grandes tranches d'âges dans les Hautes-Alpes (05) génération s'agissant des personnes Les plus âgées, qui
Eponge) n'ont en effet pas ou peu eu l'occasion d'utiliser Le Ben numérique Lors de leur vie professionnelle.
À cet égard, le département des Hautes-Alpes
présente une population plus âgée que La moyenne
nationale, avec 32,6% de personnes de plus de 60
ans contre 27,8% sur l'ensemble du territoire
français, et une part des 75 ans et plus qui devrait
doubler d'ici 2050.
Si on peut considérer que l'effet de génération est
amené à se résorber car Les futures personnes âgées
auront été acculturées plus tôt au numérique tel qu'on
le connait actuellement, Le fait est qu'une part
importante de La population haut-alpine est
statistiquement en difficulté avec Le numérique, et
l'évolution rapide des usages fait peser Le nsque que
cet effet se reproduise dans Les décennies à venir.
Le sud du temitoire serait globalement plus à risque
compte tenu d'une part plus importante des 75 ans et
Sn tu saison Mauss TT TETE rar plus dans Les EPCI du Sisteronais-Buëch et du Buëch- Dévoluy.
= "
Mi
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Des indicateurs socio-démographiques plutôt défavorables
La fragilité socioéconomique
Les facteurs socio-économiques sont également déterminants
dans l'exclusion au numérique, notamment parce qu'ils
conditionnent l'accès financier des ménages aux équipements
ainsi qu'à une connexion Internet. À cet égard, le département
des Hautes-Alpes affiche des taux généralement en-dessous
des moyennes nationales, qu'il s'agisse des taux de pauvreté
ou de chômage. Avec un taux de pauvreté de 14,7% et un taux
Taux de pauvreté monétaire dans les différents EPCI du 05 eu seuil de 60 % du niveau de vie médian, en 2020
| 114% 1 CC du Briançonneis
CC du Pays des Ecrins
CC Champsaur
Valgaæudemar
de chômage de 6,6%, Le département se situe en-dessous de La moyenne nationale (15,3%). CC Buéch-Déroty X
Néanmoins, des disparités territoriales et démographiques
sont à relever, avec un taux de pauvreté plus élevé chez Les
retraités (33,4%) et des secteurs en plus grande difficulté que
d'autres, notamment Le territoire de La Communauté de
Communes du Sisteronais-Buëch. Ces mêmes disparités se
retrouvent dans Le niveau de diplôme, or Le degré d'aisance
avec Le numérique progresse statistiquement avec ce dernier.
Ce constat appelle à des approches et modalités d'actions
différenciées selon Les territoires.
Guillestrois et du
CC Serre-Ponçon Val
d'Arance
=
_— CA Gup-Tallsrd
Pour Les personnes Les plus fragiles économiquement, l'accès re
au numérique constitue un véritable enjeu d'inclusion sociale CC du Sisteronais car il conditionne de plus en plus l'accès aux droits, mais aussi Buéch
à l'emploi — Les carences en compétences numénques . représentant Le deuxième frein à La reprise d'emploi après La ii y» mobilté.
M 2m Houes-Apes
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES
Des profils divers appelant à des réponses spécifiques
Au-delà de ces données démographiques générales, certaines catégories de population peuvent présenter des phénomènes
d'éloignement au numérique appelant à des réponses spécifiques. On peut notamment citer, de manière non exhaustive :
Les jeunes générations, qui sont exposées beaucoup plus tôt que leurs aînées au numérique via
smartphone mais qui peuvent avoir plus de difficultés avec l'utilisation d'un ordinateur et La
réalisation de certaines démarches. Par ailleurs, tous n'ont pas reçu un apprentissage et une
sensibilisation sur Les usages, appelant à des actions en matière d'hygiène numérique, d'éducation
ou de parentalité numérique.
Les personnes en situation de handicap, dont l'accès au numérique peut requérir une adaptation
des matériels, des actions sur l'accessibilité des contenus et une assistance humaine spécifique.
Outre Les démarches administratives usuelles, leur situation peut également nécessiter des demandes spécifiques (dossiers MDPH).
Les personnes étrangères et allophones et notamment Les demandeurs d'asile présents dans un
département transfrontalier comme Les Hautes-Alpes, où accès au numérique et aux droits sont liés.
Le cumul d'une non-maiîtrise de La langue, du numérique et du système administratif français peut
placer ces personnes en situation de grande difficulté.
Parmi Les actifs, Les demandeurs d'emploi peuvent nécessiter d'être accompagnés dans l'utilisation des outils numériques, l'absence de maîtrise de ce dernier représentant Le 2ème frein à La reprise d'emploi après La mobilité. Par ailleurs, d'autres professionnels et particulièrement Les indépendants peuvent avoir besoin d'une bonne maîtrise de l'outil numérique pour effectuer leurs démarches et faire vivre et connaître leur entreprise. Sur Le territoire haut-alpin, La question de = n l'emploi saisonnier se pose également et peut nécessiter des actions spécifiques.
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De La distance physique à l'éloignement
numérique
Le département des Hautes-Alpes est un temtoire rural et de montagne, l'un des moins densément peuplés, avec une densité de
PROXIMITÉ RVI ; , population de 25,5 hab/km2 En dehors des zones urbanisées, Den gg re PES SE VICES 8 Ta — l'habitat se caractérise ainsi par une forte dispersion dans des communes de petite taille. Associée à une topographie marquée et une offre de mobilté partagée très inégale selon Les territoires, celle- a engendre des situations d'éloignement physique qui peuvent se coupler d'un éloignement par rapport au numérique.
En effet, une part non négligeable de La population peut rencontrer des difficultés pour accéder aux services proposés dans Les centre- bourgs, parmi lesquels les Maisons France Services ainsi que Les structures municipales, intercommunales ou associatives pouvant faire office d'espaces publics numériques avec des postes en Libre accès, ou qui peuvent apporter un accompagnement aux usagers dans leurs démarches dématénalisées.
En outre, Les poches de population Les plus éloignées physiquement des services et centre-bourgs sont celles qui sont le moins susceptibles d'avoir une connexion filaire et une couverture mobile de bonne qualité. L'atténuation du signal sur Le réseau cuivre (xDSL) ne permet ainsi pas d'avoir un bon débit sur des lignes souvent longues du fait de La topographie, et par ailleurs l'amélioration de La couverture mobile dans ces zones peu peuplées est fortement tributaire des programmes de déploiement soutenus par La puissance publique (cf ci-dessous).
+0 Permanence Erance Services
MEL LR LE
< 20 minutes
LE 7-3
ET En ss
L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES HAUTES-ALPES
Un réseau Très Haut Débit en cours de déploiement
L'impact négatif de La géographie haut-alpine sur l'exclusion numérique est toutefois largement en cours de résorption. En effet, l'aménagement numérique du territoire haut-alpin s'est caractérisé depuis Le milieu des années 2010 par une forte progression du Très Haut Débit, sous l'effet de trois actions distinctes :
- Des opérations de montée en débit sur Le réseau cuivre ont été conduites per le Syndicat Mixte Ouvert PACA THD sur fonds publics et parfois par l'opérateur Orange sur ses fonds propres, permettant à près de 15 000 lignes cuivre d'être rendues éligibles à un abonnement vVDSL
- Le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu'à l'habitant
(FttH} a été initié en 2013 sur La commune de Gap (opérateur
Orange} et en 2018 sur le reste du Département (opérateur
XpFibre}. Plus de 85% des Haut-Alpins sont aujourd'hui éligibles
à un abonnement fibre.
- Le New Deal mobile, programme lancé en 2018 par l'État
et visant à résorber Les zones blanches et grises de
téléphonie mobile, a permis d'initier La construction de plus
de 70 sites 4G, , dont La moitié sont d'ores et déjà en
service. Ces sites permettent notamment d'apporter une
sécurisation en cas de panne des réseaux filaires, et
d'apporter Le Très Haut Débit dans des zones difficilement
raccordables en fibre.
Les données servant à constituer l'indice de fragilité
numérique semblent ne pas être à jour de ces progrès
particulièrement marqués depuis 2021 IL convient donc
de relativiser l'impact qu'un mauvais accès au très haut
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU
TERRITOIRE
Sitez mobiles « New Deal » Ébgbiité fibre en pourcentage des Locaux
débit aurait sur l'exclusion numérique, même si tout Le À Ste en service M Eicibène àvenir
territoire n'est pas encore couvert À Ste en projet mn D<0% 50%
mn D-50%475%
mn De 75%4<100%
M To locaux éligibles
Houee-Apes 10
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Les points de vigilance
Les poches de population Les plus éloignées physiquement des services et centre-bourgs sont celles qui, pour l'instant, bénéficient Le moins de La progression du Très Haut Débit. En effet, La
topographie des zones concernées (montagne, vallées) ne permet généralement pas aux nouveaux projets de sites mobiles de couvrir une zone très large, et rend Le déploiement de La fibre
optique plus complexe.
En outre, un plan d'arrêt du réseau cuivre à été initié à l'échelle nationale avec pour objectif un arrêt total du service à l'horizon 2030. Dans Le
département des Hautes-Alpes, une première vague de 4 communes va a Le initier Le mouvement pour un arrêt définitif prévu au 1° janvier 2027, D JEAN 4 x HN UMES
suivi d'une seconde vague de 49 communes au 1° janvier 2028.
Ce projet, qui va s'intensifñier dans les années à venir,
implique que tous Haut-Alpins puissent avoir accès à une
alternative de qualité.
Enfin, si Le prix en France des forfaits téléphoniques et
abonnements Internet reste globalement en-dessous MX de CV ste : san: Ce Dépunmenéttenne ages de La moyenne des pays Les plus avancés, La part du
numérique dans le budget des ménages tend à
augmenter structurellement en même temps que les
tarifs pratiqués par Les opérateurs Le coût des ""%%
abonnements à La fibre optique, en particulier, est en SR DÉCOMMISSIONNEMENT DU CUIVRE moyenne 20 à 25% plus élevé que celui des ver 20 EL . |
abonnements xDSL, et alourdira La charge financière PE ar meer MM LOT: - amêté au 17 jamier 2027 des familles qui migreront de l'ADSL vers la fibre. CARRE, LOT4- arrêté au 1# janvier 2028
re A = Houtes-Apes
LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Pour répondre aux phénomènes d'exclusion numérique décrits précédemment, un certain nombre d'actions existent, portées par des acteurs divers et avec des modalités de structuration très différentes en fonction des dispositifs sur lesquelles elles reposent :
Collectivités et structures publiques : un nombre important de collectivités haut-alpines sont engagées contre l'exclusion numérique, notamment à travers Le dispositif des Conseillers numériques avec 25 postes attribués en 2021 sur Le département dont les deux-tiers dépendent de collectivités. Plus généralement, Le réseau France Services contribue à La lutte contre La fracture numérique en offrant aux populations des solutions de proximité pour l'accès aux droits. En outre, des structures publiques comme Les bibliothèques/médiathèques, CCAS/CIAS ou centres sociaux peuvent conduire des actions d'inclusion numérique ou proposer des postes en libre-accès. La Région PACA et Le Département des Hautes-Alpes portent également des actions de terrain ou contribuent au financement d'actions d'inclusion portées par d'autres structures.
Associations : plusieurs acteurs associatifs conduisent des actions d'inclusion numérique sur leur base territoriale. Peuvent être notamment cités Planète Champsaur Valgo, Le Centre des ressources des Hauts Pays Alpins de Veynes, l'Université du Temps Libre à Gap, l'Union Départementale des Associations Familiales ou encore l'ADELHA -— Ligue de l'enseignement des Hautes-Alpes. Emmaüs Connect a également conduit une mission sur Le territoire qui se prolonge à travers des Relais Numériques (voir ci-après).
Acteurs privés : certains acteurs privés sont également engagés contre l'exclusion numérique, notamment dans Le cadre de Leur
stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises. C'est Le cas par exemple des opérateurs de télécommunications, qui peuvent offrir des abonnements et des équipements à tarif solidaire ou encore de La Poste, qui a notamment mis en place un espace numérique dans son agence de Gap (« Étape numérique »). Localement, certaines sociétés ou auto-entrepreneurs du secteur de l'informatique et du conseil proposent également des cours et formations d'initiation au numérique.
Opérateurs de services publics : dans Le cadre de Leurs missions, certains opérateurs comme France Travail, La CARSAT, La MSA ou encore La CCSS des Hautes-Alpes peuvent être amenés à conduire des actions d'inclusion numérique auprès de leurs usagers.
12
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Les lieux d’inclusion
numérique den Maur d'inchaion
Carte ssue des données de l'ANCT, comigée des doublons.
Les données soet intégrées sstomatiquement depus certains dispositifs France Sernes. Comseilers Numériques.) ou manuellement per Les
Structures va l'outil DORA
M
Saint-Jean-Saint-Nicélas
Reseau France Services
© MES veynes © MFS Rosans
© MFS La Bite-Neur ©) MFS Vallouise-Petroux
© MES Ereun © MFS Saunesle-Lac
© MES Sevres © rs Chorges
© Ms Lange © MFS Aapres-sur-Bümch
© “Es L'Amentièe © MFSVaidoute
© MES L'Amentise © MFS La Grave
© MES Le Dévoluy © "F5 aqulles
_/ © MES Tallerd © MFS La sauce Laragne-Montéglin
LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Les Conseillers numériques
Le dispositif Conseillers Numérique France Services à été initié en 2021 avec Le soutien financier de l'État Ces agents dépendant d'organisations publiques ou privées ont pour mission d'accompagner Les publics vers l'autonomie numérique dans leurs démarches quotidiennes.
Dans les Hautes-Alpes, 25 postes ont ainsi été attribués, 17 dépendant de collectivités (Département, EPCI ou communes), 8 étant rattachés à des associations et à une structure privée.
Seuls 15 postes sont pourvus au 30 juillet 2024, conséquence notamment de La dégressivité et de l'épuisement des
subventions et de l'impossibilité pour certaines structures (communes et associations) d'assumer la totalité du coût de ces postes.
La plupart des Conseillers numériques sont déployés en
itinérance, avec des permanences régulières dans les
communes et Maisons France Services (cf. carte a-contre).
À partir du 1“ septembre 2024, un Conseiller numérique STRUCTURE coordinateur recruté par le Département des Hautes-
Alpes aura pour mission d'animer le réseau des === Mnéance
Conseillers numériques et de mettre en place des EM Commune d'intervention collaborations et actions complémentaires entre les
différents acteurs. CC Sisteronais-Suéch 4 Departement des Hautes-Alpes 4
Centre de Ressources des Hauts-Pays-Alpins 1
CC du Guillestrois et du Queyras 1
CC du Pays des Ecrins 1
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CONSEILLERS NUMERIQUES PAR
CC Serre-Ponçon-Val-d'Avance
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Statistiques Hautes-Alpes - Conseillers numériques
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SCCOMPIENAMENNTS
indreiduels
Tranches d'âge des usagers
© Gansetpius 40% © 23S6ans 31% Statut des usagers
© :218ans 1% © 12ans 17%
Dares ANT, CRA
© Nonrenseigné13% ® Retraité 36%
=, = Sans emploi 12% @ Scolarisé(e) 18% rame
Hautes-Alpes
Les 4 principaux thèmes
d'accompagnements de
médiation numérique
Les 4 principaux thèmes
d'accompagnements pour
réaliser des démarches en lignes
Démarche en ligne 254 Argent 40%
© Equpement informatique 2x e Scci M%x
@ Sourel AK @ formile 12%
@ tte 71% © Tanpert 12%
© Ars thématiques 26% © Ava thémaiques 15%
Mise de jour ke 22X0TIO M Me à jour le2H
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Temps d'accompagnements Canaux d'accompagnements
Au total 06 937h JOæin
dont:
© Coectts 16% 2623n © Adomioie @ Acstance
© irdriauds 61% 99 278h SOrin Durée cles esse © Lieud'acthäté @ Autre les © ronctues 24% 402€h npagrenments
70 —
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LE RÉSEAU DES MAISONS FRANCE
SERVICES - DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES 2024
Bees, Frmce Soraoet
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Qu'elles disposent ou non d'un Consailler numérique, Les Maisons France Services remplissent un rôle essentiel en matière d'inclusion numérique en accompagnant Les usagers à La réalisation de démarches de plus en plus dématénialisées.
Les Hautes-Alpes sont Le 4ème département Le mieux doté en proportion de sa population avec un espace France Servxkes pour 7 000 habutants, et une accessibilité
satisfaisante, 95% de La population habitant 3 moins de 20 minutes en véhicule d'une maison France Services.
Néanmoins, comme évoqué précédemment ce constat doit être nuancé par La problématique de mobilité assez prégnante sur Le territoire qui contraint beaucoup d'habitants 3 utiliser Leur véhicule personnel pour 5e rendre dans ces espaces.
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Æ— Houtes-Apes
RÉSEAU MAISON DES SOLIDARITÉS ET
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
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AM LES DANS
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COMONEMQNT OKS MONS CE MAMSIE PROMNCE
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Lieu d'accueil et de proximité, Les Maisons Départementales des Solidarités (MDS) apportent également conseil et assistance et peuvent accompagner Les citoyens dans leurs démarches administratives, sociales et professionnelles, en fonction de leurs besoins.
Du fait de Leur rôle essentiel en matière d'insertion, Les MDS sont également Le relais de l'action des Conseillers numériques du Département des Hautes-Alpes. qui effectuent des permanences régulières sur certains sites et peuvent accompagner Les usagers 3 l'utilisation des outils numériques et 3 La réalisation de certaines démarches
15
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Les bibliothèques et médiathèques
Les bibliothèques et médiathèques sont souvent identifiées par Le public comme l'un des
principaux lieux d'accompagnement au numérique (32%), avec La Maine (33%) et Les espaces
France Services (19%, Baromètre du Numérique 2023). Elles constituent Le premier équipement
culturel de proximité en France avec 16 000 Lieux de Lecture et sont fréquentées par plus de 40%
des Français de 15 ans et plus.
De fait La bibliothèque est bien souvent Le seul Lieu culturel au sein des collectivités de
petite taille qui caractérisent Le territoire. On en trouve 92 dans Les Hautes-Alpes, de
tailles, structures et fonctionnements trés divers.
Onze structures disposent d'une offre numérique avec un médiateur ou une
médiatrice numérique, un accès internet, un Wi-Fi public ainsi que l'offre de ressources numériques « Culturicimes ».
D'autres proposent également des services numériques sans
toutefois atteindre Le même niveau de structuration.
Par ailleurs, La Bibliothèque Départementale
apporte un accompagnement financier et humain
dans Les projets numériques des bibliothèques en
finançant notamment l'acquisition de matériel
Elle met également à disposition de toutes Les
bibliothèques de son réseau des dispositifs
numériques itinérants :
- Les Valises Numériques, équipements
meméiques disponibles à Cemprunt depuis BIBLIOTHÈQUES ET MEDIATHÈQUES 2013. SERVICES NUMERIQUES - Des Ateliers Numériques des thématiques dre sn 5 Ma Bibliothèques et mécathèques proposant une offre numérique
- Un Conseiller numérique formant Les @ Autres bibliothèques
bibliothécaires et Les publics aux bases du
numérique ainsi qu'à La plateforme Culturicimes. ..
En A . 2 Hautes-Alpes https://culturicimes.fr/ 17
LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Les associations
L'association briançonnaise Le Comptoir des Assos recense 26 structures associatives déclarant une activité en lien avec Le
numérique dans son annuaire, qu'il s'agisse d'accompagnement aux usages et à La prise en main des outils
ou de sensibilisation aux enjeux du numérique (enjeux éthiques et environnementaux notamment).
Une distinction peut être établie entre les associations de
sociabilité, au sein desquelles Le numérique peut être une
thématique abordée parmi beaucoup d'autres, et celles,
généralement plus importantes en taille, qui proposent des accompagnements plus structurés.
Peuvent être notamment citées :
ADELHA
Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins
Mission Locale Jeunes
La Passa
Planète ChampsaurVelgo
Université du Temps Libre
Union départementale des associations familiales
D'autres associations, impliquées notamment dans l'aide à
domicile (ADMR]) ou encore auprès des demandeurs d'asile
(France Terre d'Asile), sont également amenées à conduire des Ntips//lccomptolrdesassos.com/ Eh > actions d'inclusion numérique dans Le cadre de Leur mission LS globale d'accompagnement de Leurs publics spécifiques.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LES ACTEURS DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
Le Lab 3i LLECTRONISME
TOUS CONCERNÉS, Le projet Lab 3i, pour « Illettrisme Illectronisme www.lab3i.fr TOUS SENSIBILISÉS
Itinérance », a associé Les territoires du Champsaur-
Valgaudemar, du Briançonnais-Pays des Écrins et d'Ubaye-
Serre-Ponçon ainsi que l'association Planète
ChampsaurValgo autour de La problématique de l'accès aux
droits des personnes en difficulté avec La Langue française
et Le numérique.
Cette initiative portée par l'association ADRETS s'est déclinée en trois grands objectifs : CT UT
à UR = Juin éme - Réaliser des expérimentations locales d'ateliers auprès - PRES STE M des publics cibles ADRETS
wési Potatn ée tendue doptemnitums © hemténme Mooseun Vinémuwm
ME # :) de
emnmt - Partager Les compétences et savoirs pour identifier des
portraits de territoires
- Favoriser La coopération entre Les territoires pilotes pour partager des pratiques RARE
LE sus M Sn et mu
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Différents temps d'échanges entre partenaires se sont ainsi
tenus entre 2021 et 2023, posant des bases solides pour
de futures coopérations et mettant en lumière Les difficultés
du territoire haut-alpin en matière d'accès au numérique. Es haben cage te ms Page ee ten
22. a ON (NE «4» = 1
LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Emmaüs Connect
Séances à :
Entre septembre 2021 et septembre 2023, Le animées ® Ô "
Département des Hautes-Alpes et l'association ETES
Emmaüs Connect ont conduit un partenariat n [accompagnements
visant à développer des offres d'inclusion | À Des ar Pi |
numériques sur Le territoire, selon trois modalités
- Animer des parcours d'accompagnement
numérique auprès des publics e A,
- Permettre aux structures du territoire de Les relais numeriques
distribuer des recharges téléphoniques et dans les Hautes-Alpes internet à prix solidaire, distribution gratuite de
smartphones mis à disposition par La Fondation
SFR.
- Accompagner Les structures à consolider leur
offre d'inclusion numérique en partenariat
avec Emmaüs Connect (mise en place de
« Relais Numériques »
Ce partenariat, dont Le bilan est très positif, a
notamment permis d'équiper en smartphones des
demandeurs d'asile et notamment des familles
ukrainiennes accueillies dans Les Hautes-Alpes
depuis Le début de l'année 2022
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LES ACTEURS DE L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Autres initiatives
La Région SUD PACA est engagée depuis de nombreuses années dans l'inclusion numérique, notamment à travers son programme « SUD LABS », avec 11 Lieux d'innovation et de médiation numériques labélisés dans Les Hautes-Alpes.
Les chambres consulaires sont également impliquées auprès du monde économique pour favoriser La transition numérique des entreprises et La formation des professionnels , que ce soit La Chambre de Commerce et d'Industrie avec l'incubateur et espace de co-working « GAAAP », ou La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, qui dispose d'une salariée chargée d'accompagner Les professionnels dans l'utilisation des outils numériques.
En matière d'éducation au numérique des jeunes publics, doivent être mentionnés également Les actions conduites par l'Éducation nationale ou encore Le réseau des Promeneurs du Net, initiative de La CAF des Hautes-Alpes animée par l'ADELHA, regroupant des professionnels issus de structures agissant auprès des jeunes et proposant à ces derniers un accompagnement aux enjeux et usages du numériques.
Des événements sont également régulièrement organisés sur Le territoire mettant à l'honneur Le numérique et l'inclusion :
Le Forum Numérique des Seniors, vendredi 9 juin 2023, Hôtel du Département à Gap. Numérique en Commun(s), mardi 20 février 2024, Hôtel du Département à Gap. Showroom Handicap et Numérique, jeudi 30 mai 2024, Hôtel du Département à Gap.
En 7 0 Houtes-Ajpes 21
DIAGNOSTIC
L'état des lieux présenté ci-dessus et Les échanges conduits avec Les différentes structures engagées contre
l'exclusion numérique ont permis d'établir un diagnostic qualitatif établissant Les forces et faiblesses de l'offre
présente sur Le territoire, devant servir de support à un plan d'actions. Les principales conclusions de ce
diagnostic sont Les suivantes :
L'eccés à une connexion internet personnelle de bonne qualité reste Une préoccupation pour une part non néglisesble de ls population du Ditaest Ni 22 0 département, notamment des personnes âgées en situation d'isolement. Le Trés Haut Débit n'est pas encore pleinement accessible en tout point ÉQUIPEMENTS CT TT du territoire et une solution doit pouvoir être offerte aux personnes qui vont être concernées par Le décommissionnement du cuivre dans Les trois prochaines années. Parallelement, l'acces de tous à un équipement (ordinateur ou smartphone) permettant de suivre l'évolution des ussges doit pouvoir &tre geranti, notamment supres des populations Les plus fragil:s économiques.
Absence de competences numériques, réticences face à La multiplication des fuites de donnees et peur du piratage, rejet total du numérique dans un contexte de dématerislisation des services publics. autant de manifestations d'un phenomen-s d'exclusion numérique qui appellent à des ae EEE ET DES réponses spécifiques en fonction des situstions rencontrées. À cet égsrd, on observe une prédominance sur Le territoire des offres d'accompagnement à la prise en main des outils, et une insuffisance en ce qui concerne les actions visant à Lever les freins psycho-sociaux à l'utilisation du numérique (ateliers de sensibilisation et de « demystification »} et éduquer aux bonnes pratiques.
- Malgré un maillage territorial satisfaisant en Maisons France Services, tout Le département n'est pas également couvert en services d'inclusion EC CURE TC MZ; (4e ML STUNT numérique, avec notamment une cârence d'actions associatives dans Le sud du territoire, où l'offre repose essentiellement sur La présence de QUI NE TOUCHE PAS TOUS LES Consolllors ee Per ailleurs, l'existence de lieux proposant des actions d'inclusion numérique sur le territoire se heurte sux PUBLICS blé bilité, ne p tant pes de toucher tous Les publics cibles notamment sur Les territoires caractérisés per un habitat dispersé, het taer des solutions de proximité.
- - Les échanges entre partenaires ont révélé une insuffisante connaissance à Le fois par les publics et par Les professionnels des actions d'inclusion UN DEFAUT DE LISIBILITE ET DE numérique conduites sur Les territoires. Peuvent être en cause un mn de communication de La part des structures concernées et l'absence
CONNAISSANCE DE L'OFFRE d'un référentiel clair des acteurs intervenant dans ce domaine. Lsp tréq de l'tinérsnce, recherchée pour être au plus proche des publics, rend également plus complexe Le Lecture de l'information surrdes jours, horaires et lieux d'interventions par définition fluctuants.
TA es rs Si certains territoires ont mis en place des temps d'échanges réguliers entre structures œuvrant dans l'accompagnement des citoyens (accès su INTERCONNAISSANCE ENTRE droit, inclusion numerique, suivi socisl…), des lacunes sont souvent constatées en matiere d'interconnsissance et de coordination entre Partie structures pouvant recevoir les mêmes publics, ce qui Peut entraver Le bonne réorientation des usagers vers des serices d'accompagnement numérique.
” Le plupart des acteurs font Le constat de ls fragilité dans laquelle Se trouvent les acteurs de l'inclusion numérique. Cette action est en effet DE FORTS ENJEUX DE PERENNISATION souvent tributaire de financements et subventions dont La pérennité peut ne pas être sssurce. C'est notamment le cas du dispositif des eriq d'actions conduites dans le cadre d'appels à projets, et plus généralement des services proposés par Les associations.
22
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 PLAN D’ACTIONS
Pour tenter de pallier Les insuffisances identifiées dans le diagnostic et renforcer l’action collective portée par Les acteurs haut-alpins de l'inclusion numérique, un plan d'actions est proposé qui s'articule autour de 3 axes :
Axe 1 - Structurer et valoriser le réseau des acteurs de l'inclusion numérique
Axe 3 - Assurer l’accès au numérique pour tous
Axe 2 - Améliorer et développer l'offre d’inclusion numérique
A Hautes-Alpes
ET 23
Axe 1 : Structurer et valoriser Le réseau des acteurs de l'inclusion numérique
Fiche action n°1 : Animer le réseau des acteurs de l'inclusion
numérique
(©) (01127 e d 5
On observe une dissémination des acteurs de l'inclusion numérique sur Le territoire haut-alpin. Si ceux-ci se retrouvent souvent associés à des échanges de réseaux existants (France Services, Agents Relais d'Accueil, bibliothécaires...), il
n'existe pas de réseau propre à ces acteurs et de temps d'échanges spécifiques sur Leurs activités, qui sont à mettre en place.
E1 PAT d Te] ES
- Organiser des rencontres régulières entre professionnels de l'inclusion numérique sur Le territoire - Assurer une coordination des Conseillers numériques en poste sur Le territoire
- Permettre une veille partagée et des échanges de pratiques
- Favoriser l'approche collaborative (Les Bons Clics, Les Bases...)
® ac À LR Pilote Partenaires Ressources Indicateurs
Collectivités, | Département des NT PAPE T A TE CS Conseiller Nombre de rencontres
Hautes-Alpes opérateurs de services, numérique Nombre d'acteurs différents
ue ES PRES E OL ES coordinateur CDO5 Te ES DETTE UT 11 ER 24
114
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Axe 1 : Structurer et valoriser Le réseau des acteurs de l'inclusion numérique
Fiche action n°2 : Assurer une coordination locale et une
meilleure réorientation des usagers
(©) (etai E
À l'échelle de chaque territoire, l'interconnaissance des services publics et associatifs est souvent insuffisante, ne permettant pas La réorientation des usagers en besoin d'accompagnement numérique vers Les offres existantes, d'autant que celles-ci évoluent au gré des dispositifs, recrutements et départs, financements... La création de réseaux Locaux structurés et La mise en place de temps d'échange très réguliers entre Les partenaires permettront une meilleure prise en charge des besoins.
Actions
- Structurer des réseaux Locaux de l'inclusion numérique et plus largement des services aux usagers - identifier des référents dans chaque structure sur Les thématiques numériques - Mettre en place d'un annuaire partagé et assurer sa mise à jour - Assurer un sulvi de La réorientation de l'usager
- instaurer des temps d'échanges 1 à 2 fois par mois entre services - Favoriser Les actions d'immersion entre structures
e Cr À ELLE al ETES Re pe Indicateurs
Département des Collectivités, réseau France TANT nn CENTS coordinateur CDOS, TanTE ES NT ER L EC CET CE ET Nombre d'actions en commun France Services 25
Axe 1 : Structurer et valoriser Le réseau des acteurs de l'inclusion numérique
Fiche action n°3 : Mieux faire connaître les acteurs
©) Objectifs
Les actions d'inclusion numérique conduites sur le territoire ne trouvent parfois pas leur public car elles sont insuffisamment connues des habitants comme des professionnels. IL est nécessaire de se doter d'outils de communication
partagés pour valoriser au mieux Le tissu des acteurs existants.
- Mettre en place une cartographie précise et à jour des acteurs de l'inclusion numérique, accessible aux FR Ste ee on EVE Ep eltie ll
- Animer un fil événementiel des actions conduites sur Le territoire - Créer des supports de communication partagés
F Cr) D « LT
[a Tee Ta ES Ressources Indicateurs
Département des Collectivités, associations, Dispositif GéoMAS DeusCe Tete a TS Hautes-Alpes ET Service Nombre de visites
communication cartographie 26
115
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Axe 1 : Structurer et valoriser Le réseau des acteurs de l'inclusion numérique
Fiche action n°4 : Organiser des événements autour de
l'inclusion numérique
© etai E
Afin d'animer La communauté des acteurs de l'inclusion numérique et plus généralement mettre en valeur Les acteurs du numérique dans Les Hautes-Alpes, des événements réguliers seront organisés (Numérique en commun(s), forums, etc...),
dont certains seront rendus accessibles au grand public.
E1 Actions
- Organiser des événements, éventuellement ouverts au public, mettant en valeur Les acteurs de l'inclusion numérique
- Mettre en valeur certaines actions ou thématiques spécifiques (ex : Numérique et handicap, éducation et parentalité numérique...)
e Cr D TR Pilote Partenaires ET el re Late Te 1e T TES
Département des Collectivités, associations, Spécifiques à chaque DT EE TT TES Hautes-Alpes partenaires privés événement Fréquentation
27
Axe 2 : Améliorer et développer l'offre d'inclusion numérique
Fiche action n°5 : Renforcer le maillage et développer les
actions en itinérance
(©) ea TE
Si chaque territoire d'EPCI est couvert par au moins un acteur proposant des services d'accompagnement numérique, l'offre proposée peut ne pas répondre aux besoins existant sur Le territoire. En pratique, il peut être difficile de toucher Les
publics Les plus éloignés du numérique, qui sont également souvent Les plus fragiles (âge, ressources...) et sont moins susceptibles de se rendre dans des lieux proposant des accompagnements numériques. IL convient d'aller au plus près des
publics en développant des actions en itinérance et en développant des partenariats pour identifier Les personnes en besoin d'accompagnement.
Actions
- Systématiser La Logique d' « aller-vers » par l'organisation de permanences dans Les communes (Mairies,
bibliothèques...)
- Mutualiser Les ressources, informations et moyens pour atteindre Les publics Les plus fragiles
F) Cr) D LL Pilote Tate le Re TT pe Indicateurs
Département des er me ee mas 1 ES Conseillers numériques, Nombre de permanences Hautes-Alpes d'aide à domicile, réseau Bibliothèque Nombre de personnes
France Services Départementale accompagnées _
116
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Axe 2 : Améliorer et développer l'offre d'inclusion numérique
Fiche action n°6 : Poursuivre la diversification des publics
29
Axe 2 : Améliorer et développer l'offre d'inclusion numérique
Fiche action n°7 : Assurer la formation des professionnels de
l'accompagnement
30
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Axe 3 : Assurer l'accès au numérique pour tous
Fiche action n°8 : Poursuivre l'aménagement numérique du
dite):
31
Axe 3 : Assurer l'accès au numérique pour tous
Fiche action n°9 : Soutenir l’accès aux équipements et à une connexion internet
32
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 LISTE DES PARTICIPANTS
Gouvernance France Numérique Ensemble
ADELHA - Ligue de l'Enseignement 05
Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins
Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Communauté de Communes du Pays des Écrins
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Commune de La Freissinouse
Commune de Montgenèvre
Commune d'Orpierre
Commune du Sauze-du-Lac
Commune de Veynes
Département des Hautes-Alpes
Digit'alpes du Sud
Direction de Services Départementaux de l'Education Nationale
France Terre d'Asile CADA de Gap
Hub du Sud
Planète Champsaur Valgo
Préfecture des Hautes-Alpes
Orange
Université du Temps Libre
Ville de Gap
Hautes-Alpes
Autres partenaires
ADRETS
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Communauté de Communes du Briançonnais
Communauté de Communes du Buëch Dévoluy
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Val-d'Avance
La Poste
Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes
Union Départementale des Associations Familiales
32 ! ;
SOURCES
« La société numérique française : définir et mesurer l'éloignement numérique », CREDOC, CREAD-M@rsoin, avril 2023
Diagnostic HETIS, Pacte Local des Solidarités —- Hautes-Alpes, 2023
Données Emmaüs Connect, 2023
INSEE, « Niveau de vie et pauvreté des territoires en 2021 »INSEE, estimations au 1% janvier
2024
Diagnostic Hub du Sud, juin 2024
Données Direction du Numérique, de La Modernisation des Usages et de La Relation Citoyenne,
Département des Hautes-Alpes, 2024
Données de l'Unité GéoNumérique et Données, Département des Hautes-Alpes, 2024
Données du Pôle Cohésion Sociale et Solidarités, Département des Hautes-Alpes, 2024
Indice de Fragilité Numérique, MedNum, https://fragilite-numerique.fr/
Hautes-Alpes
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33
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 120
ANNEXE 5
lusieurs schémas ou dispositifs mis en œuvre au niveau départemental peuvent dans le
cadre de leur plan d’actions prendre en compte la nécessité d’améliorer l’accès au
services publics et/ou rechercher favoriser l’inclusion numérique
Dans la mise en œuvre du SDAAS il sera donc vérifiés que les actions ou pro ets dé en
cours sont pris en compte dans l’état des lieu actuel et éviter ainsi de lancer de nouveau
travau qui pourraient être redondants.
Les principau schémas et dispositifs concernés sont :
Le Schéma Départemental Unique des Solidarités 2023 2028 (SDUS) outil straté ique
de la politique départemental en matière de solidarités. De nombreuses
intercommunalités sont d’ores et dé en a ées dans la mise en œuvre du plan
d’actions de ce schéma.
Le Schéma Départemental des Services au Familles 2022 2026 (SDSF) qui sur la base
du dia nostic parta é a défini plusieurs a es straté iques notamment l’information
des usa ers et le développement de l’offre de service en matière d’accompa nement
la parentalité.
Le acte Local des Solidarités 2023 2027( LS) et notamment l’a e 3 du pacte qui vise
lutter contre la rande e clusion râce l’accès au droits.
Le pro ramme « etites Villes de demain » qui a pour ob ectif d’améliorer la qualité de
vie des habitants de ces territoires. 11 communes des Hautes Alpes sont concernées :
L’Ar entière la Bessée la Bâtie Neuve Chor es Embrun Espinasses Guillestre
Lara ne Monté lin St Bonnet en Champsaur Serres Tallard et Veynes.
Le plan France Ruralités avec son pro ramme « Villa es d’avenir » qui vise
accompa ner les communes rurales dans leurs pro ets de développement et répondre
leurs problématiques quotidiennes. 58 villa es ont été retenus lors du lancement
l’automne 2023.
s s m s p m x s p ’ ss s
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 121
Le Schéma Directeur Territorial d’Aména ement Numérique (SDTAN) réactualisé en
2022 pour l’adapter au nouvelles orientations prises par la politique d’aména ement
numérique des Hautes Alpes. Un volet dédié au usa es numériques a par ailleurs été
a outé au schéma pour en faire un outil complet et répondre l’ensemble des en eu
pour le territoire haut alpin et ses habitants.
Le pro ramme de France Numérique Ensemble dont une partie de la feuille de route
copilotée par l’Etat et le Département est d’ores et dé inté rée au plan d’actions du
SDAAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 122
ANNEXE 6
MEMBRES DU COMITÉ STRATÉGIQUE :
Dominique DUFOUR, Préfet des Hautes-Alpes
Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes (CD05)
Jennifer ROUSSELLE, Sous-préfète
Ginette MOSTACHI, Vice-Présidente en charge des Solidarités (CD05)
Gérard TENOUX, Vice-Président en charge du numérique et de l’habitat (CD05)
Un représentant du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur (PACA)
Jérôme SCHOLLY, Directeur Général des Services (CD05)
Marie LAUZE, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion Social et des Solidarités (CD05)
Rodolphe DAMOUR, Directeur adjoint de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS)
Christel-Aurore MACHADO, Directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS
PACA)
Céline ARGENTI-DUBOURGET, Directrice Générale de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-
Vaucluse (MSA)
José ORSINI, Président de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Un représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Roger DIDIER, Président de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD)
Joel BONNAFFOUX, Président de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val
d’Avance (CCSPVA)
Michel RICOU, Président de la communauté de Communes de Buëch-Dévoluy (CCBD)
Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB)
Dominique MOULIN, Président de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras
(CCGQ)
Arnaud MURGIA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)
Cyrille DRUJON D’ASTROS, Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins
(CCPE)
Fabrice BOREL, Président de la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
(CCCV)
Chantal EYMEOUD, Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 123
Jean-Michel ARNAUD, Président de l’association des Maires de France du 05 (AMF 05)
Marc BEYNET, Président de l’Association des Maires Ruraux du 05 (AMR 05)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 124
ANNEXE 7
MEMBRE DU COMITÉ DE PILOTAGE :
Ginette MOSTACHI, Vice-Présidente en charge des Solidarités (CD05)
Gérard TENOUX, Vice-Président en charge du numérique et de l’habitat (CD05)
Jennifer ROUSSELLE, Sous-préfète
Jérôme SCHOLLY, Directeur Général des Services (CD05)
Marie LAUZE, Directrice Générale Adjointe du Pôle Cohésion Sociale et des Solidarités (CD05)
Un représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Jean-François GOURDON, Directeur adjoint de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS)
Marilyne NOEL, Directrice adjointe de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS)
Jérôme MOLLE, Sous-Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse (MSA)
Alice LAVENDERA, Sous-Directrice des Agences et offres de service de la Caisse d’Assurance
Retraite et Santé au travail (CARSAT)
José ORSINI, Président de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
David NOLOT et Brice BRUNIER, Directeurs adjoints de la Direction Départemental de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations (DDETSPP)
Sophie HERVIER-ZAVARRO, Chargée de mission France Travail 05
Christophe DOGNON, Délégué territorial de La Poste
Robert GILLIO-TOS, Délégué du Défenseur des Droits
Sarah RIETSCH, Déléguée régionale (HUB du Sud)
Christophe LOMBARD, Directeur du Numérique, de la modernisation et de la relation
citoyenne (CD05)
David BLANC, Directeur de l’Action Sociale et de la Maison Départementale de l’Autonomie
Emmanuel NGUYEN-BINH-DONG, Directeur des Solidarités en Territoire
Le Directeur général des services de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
(CAGTD)
Les Maires des communes de Tallard et La Saulce
Le Directeur général des services pour chacune des 8 Communautés de Communes du
Département (CCSPVA – CCBD – CCSB – CCGQ –CCCV – CCB – CCPE – CCSP )
Un représentant de l’Association des Maires de France des Hautes-Alpes (AMF)
Un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France des Hautes-Alpes (AMRF)
Ali EL-HOUSSNI, chargé de mission suivi SDAASP (Préfecture)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 125
Laurent SALOMON, Chargé de mission numérique (Préfecture)
Nelly BETEILLE, chargée de mission suivi SDAASP (CD05)
Grégory SAPIN, animateur départemental France Services (CD05)
Anthony DEZ, Conseiller numérique coordinateur (CD05)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 SCHEMA DEPARTEMENT AL D’'AMELIORATION
DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
« Aller plus loin dans la proximité
COPIL ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET
INCLUSION NUMERIQUE
6 septembre 2024 7
L é + Egalité + Fraternité
126
ANNEXE 8
POINT D ETAPE SUR LES TRAVAUX D ECRITURE
DU FUTUR SCHEMA
16/02/2024 : Comité stratégique de lancement des concertations
2 thématiques arrêtées :
l accès aux services publics et l inclusion numérique
15/03/2024 : COPIL
Définition des 5 axes de travail :
Structurer le maillage territorial, renforcer la qualité du service
rendu, former et accompagner les professionnels de l accueil,
développer la communication et favoriser l accès à l information,
favoriser l inclusion numérique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 127
POINT D ETAPE SUR LES TRAVAUX D ECRITURE
DU FUTUR SCHEMA
2 et 16/04/2024 : Comités techniques
Représentation très large des participants :
Préfecture, CD05, DDETSPP, DDFIP, CDAD, CDCA, MFS, EPCI,
Conseillers numériques, Associations
31/05/2024 : COPIL
Proposition d un plan d actions :
5 axes pour 17 fiches actions
Été 2024 : Comités techniques dans les territoires
Rencontre dans toutes les Communautés de communes :
Concertations autour du plan d actions proposé
FICHES ACTIONS APPROUVEES AU COPIL DE MAI :
ACTION 5 ACTION 4 ACTION 3 ACTION 2 ACTION 1 AXE
Contractualiser :
formaliser les
relations entre
acteurs
Construire un réseau
d interconnaissance et
formaliser son fonctionnement
Renforcer le maillage
des lieux de premier
accueil
MAILLAGE ET INTER -
CONNAISSANCE
Proposer la création
d un espace
numérique de
partage entre
professionnels
Formaliser et utiliser une
fiche de liaison unique
entre professionnels
Envisager la
mutualisation des
postes de
conseillers
numériques
Expérimenter le travail en
partenariat pour favoriser
« l aller vers »
Expérimenter un outil
de suivi des démarches
de l usager
RENFORCER LA QUALITE DU
SERVICE RENDU
Mettre en place une
analyse de pratique pour
les professionnels de
l accueil
Formaliser des
temps d échange de
pratique entre
professionnels
Créer un site dédié à la
formation des professionnels de
l accueil (CNFPT ?)
Formaliser un réseau
d organisateurs de
formation
FORMER ET ACCOMPAGNER
LES PROFESSIONNELS
Organiser la diffusion de
l information entre acteurs d un
même territoire
Développer une
stratégie de
communication
territoriale
COMMUNIQUER ET
INFORMER LE PUBLIC
S engager dans la
construction d une
filière locale de
reconditionnement
Favoriser la mise en réseau des
acteurs de l inclusion
numérique
Poursuivre
l aménagement
numérique du territoire
FAVORISER L INCLUSION
NUMERIQUE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 128
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC
L offre existante sur le département :
- MFS, MDS, CCAS, CIAS, Mairies, administrations
- Les conseillers numériques et autres acteurs de l inclusion
numérique
oom cartographique par intercommunalité :
- Les principaux acteurs par territoire
- Les temps d accès aux services publics pour chaque commune
-
PRESENTATION DU FUTUR SCHEMA
Introduction :
Éléments de contexte
Gouvernance et méthodologie
Présentation du territoire Haut -Alpin
Les axes de travail retenus
Partie I : Diagnostic
Partie II : Expression des besoins et plan d actions
Partie III : Mise en œuvre du plan d actions
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC
L offre existante sur le département :
- MFS, MDS, CCAS, CIAS, Mairies, administrations
- Les conseillers numériques et autres acteurs de l inclusion
numérique
oom cartographique par intercommunalité :
- Les principaux acteurs par territoire
- Les temps d accès aux services publics pour chaque commune
-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 129
PARTIE 2 : ANALYSE ET PLAN D ACTION
L analyse a été possible grâce à un travail de recueil d informations, de
cartographie et de concertation avec l ensemble des acteurs concernés par
l accès aux services publics et l inclusion numérique :
- Les collectivités territoriales, les administrations et les associations. Les
acteurs de terrain ont participé à chaque étape : MFS, MDS,
conseillers numériques entre autres.
Le plan d action a été proposé à chaque intercommunalité lors des COTECH :
- Chaque communautés de communes a pu déterminer les actions qui
seront, ou pas, mises en œuvre sur leur territoire
- La formulation de certaines actions a été revue
RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS APRES MODIFICATIONS :
ACTION 5 ACTION 4 ACTION 3 ACTION 2 ACTION 1 AXE
Animer le réseau des
acteurs de l inclusion
numérique
Formaliser les relations
entre acteurs locaux
Construire un réseau
d interconnaissance et
formaliser son
fonctionnement
Renforcer le maillage
des lieux de premier
accueil et développer
les actions d inclusion
numérique en
itinérance
MAILLAGE ET INTER -
CONNAISSANCE
S appuyer sur le
programme
« Service
Public+ » pour
mesurer la
satisfaction du
public
Proposer la
création d un
espace numérique
de partage entre
professionnels
Formaliser et utiliser
une fiche de liaison
unique entre
professionnels
Assurer une
coordination locale de
l offre d inclusion
numérique et une
meilleure réorientation
des usagers
Expérimenter le travail
en partenariat pour
favoriser « l aller vers »
Expérimenter un outil
de suivi des
démarches de l usager
RENFORCER LA
QUALITE DU SERVICE
RENDU
Mettre en place une
analyse de pratique
pour les
professionnels de
l accueil
Formaliser des temps
d échange de pratique
entre professionnels
Créer un site dédié à la
formation des
professionnels de
l accueil (CNFPT ?)
Formaliser un réseau
d organisateurs de
formation
FORMER ET
ACCOMPAGNER LES
PROFESSIONNELS
Mieux faire connaître
les acteurs de
l inclusion numérique
Organiser des
événements autour de
l inclusion numérique
Organiser la diffusion de
l information entre
acteurs d un même
territoire
Développer une
stratégie de
communication
territoriale
COMMUNIQUER ET
INFORMER LE PUBLIC
S engager dans la
construction d une
filière locale de
reconditionnement
Développer des offres
d inclusion numérique
spécifiques
Poursuivre
l aménagement
numérique du
territoire
ASSURER L ACCES AU
NUMERIQUE POUR
TOUS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 Hautes-Alpes — le département
130
PARTIE 3 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION
La convention tripartite Etat/CD05/EPCI :
- Signature à prévoir au premier trimestre 2025 avec chaque
intercommunalité
- Convention ajustée à chaque EPCI et engagements des parties en
fonction des spécificités de chaque territoire
L exécution et le suivi de la mise en œuvre :
- Mise en place d une gouvernance SDAASP 2025 -2031
- Pilotage Etat/Département du suivi du schéma
- Adaptabilité et conditions de révision du schéma
RETROPLANNING
COMITE
STRATEGIQUE DE
LANCEMENT
16/02/2024
COPIL
Accès aux
services publics
1 mars
COMITE
STRATEGIQUE
D AVANCEMENT
27 juin 2 2
COPIL
Thématiques :
6 septembre
COMITE
STRATEGIQUE
FINAL
C 2 2
VOTE DU
SCHEMA
17 décembre
2024
Avis des EPCI
et de la Région
Avant fin
novembre
COTECH
2 et 1 avril
COPIL
Thématiques :
1 mai
COTECH
uillet/aout
Transmission de
l avant-projet
aux EPCI, à la
CTAP et à la
Région pour avis
Délibération
de chaque
collectivité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 131
ANNEXES 9-10 et 11 : intégrées dès réception
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 132
X 1
Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
(SDAASP)
État – Département – Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI)
Le Département des Hautes Alpes représenté par son résident Jean Marie BERNARD
dûment habilité en vertu de la délibération n°………………..
du …………………………….….. ci après dénommé le Département
L’État représenté par Dominique DUFOUR réfet des Hautes Alpes ci après dénommé l’État
La Communauté de Communes ou Communauté d’A lomération (nom de la
Communauté)…………………….………………………. représentée par son/sa résident(e)
……………………………………… dûment habilité par décision du ………………………………….… ci
après dénommée la Communauté de Communes ou d’A lomération.
P MB
Le SDAAS 2025 2031 des Hautes Alpes approuvé par délibération du ……………. du Conseil
Départemental des Hautes Alpes a fait l’ob et d’un avis favorable (éventuellement : avec
réserves) de la Communauté de Communes ou d’A lomération par délibération du
………………………………….
Conformément au dispositions de l'article 98 de la l i n°2015 991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Or anisation Territoriale de la République (NOTR ) ce schéma définit pour une durée
de si ans un pro ramme d'actions destiné renforcer l'offre de services dans les zones
présentant un déficit d'accessibilité des services.
Le SDAAS 2025 2031 des Hautes Alpes prévoit donc un plan d’actions de si ans sur les
thématiques de l’accès au services publics et de l’inclusion numérique.
La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu la présente convention. Les
parties la convention s'en a ent mettre en œuvre chacune dans la limite de ses
compétences et en fonction des priorités et des moyens définis annuellement les actions
pro rammées.
XPOS , S O V Q S
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722 1 – O j
La présente convention définit les en a ements réciproques des parties pour la mise en œuvre du SDAAS 2025 2031 des Hautes Alpes.
– p ’ S SP 5- 31
p ’ c y h p r b u c - u :
X O 1 O O 3 O O 5 O 6
1-MAILLAGE ET
INTER-
CONNAISSANCE
Renforcer le
mailla e des lieu
de premier accueil
Construire un
réseau
d’interconnaissance
et formaliser son
fonctionnement
Formaliser les
relations entre
acteurs
Animer le réseau
des acteurs de
l’inclusion
numérique
2-RENFORCER LA
QUALITE DU
SERVICE RENDU
E périmenter un
outil de suivi des
démarches de
l’usa er
E périmenter le
travail en partenariat
pour favoriser
« l’aller vers »
Assurer une
coordination locale
de l’offre d’inclusion
numérique et une
meilleure
réorientation des
usa ers
Formaliser et utiliser
une fiche de liaison
unique entre
professionnels
roposer la création
d’un espace
numérique de
parta e entre
professionnels
S’appuyer sur le
pro ramme
« Service ublic + »
pour mesurer la
satisfaction du
public
3-FORMER ET
ACCOMPAGNER
LES
PROFESSIONNELS
Formaliser un
réseau
d’or anisateurs de
formation
Créer un site dédié
la formation des
professionnels de
l’accueil
Formaliser des
temps d’échan e de
pratique entre
professionnels
Mettre en place une
analyse de pratique
pour les
professionnels de
l’accueil
4-
COMMUNIQUER
ET INFORMER LE
PUBLIC
Développer une
straté ie de
communication
territoriale
Or aniser la
diffusion de
l’information entre
acteurs d’un même
territoire
Mieux faire connaitre
les acteurs de
l’inclusion numérique
Or aniser des
événements autour
de l’inclusion
numérique
5-ASSURER
L’ACCES AU
NUMERIQUE
POUR TOUS
oursuivre
l’aména ement
numérique du
territoire
Développer des offres
d’inclusion numérique
spécifiques
S’en a er dans la
construction d’une
filière locale de
reconditionnement 134
3 g g m s s p s fs à m s œ ’ x 1
Synthèse du plan d’actions du SDAAS concernant l’a e 1 : « Mailla e et interconnaissance » :
s
g g m s
mm
mm s ( gg …)
g g m s
p m
g g m s ’É s s
1 Renforcer le mailla e des
lieu de premier accueil
2 Construire un réseau
d’interconnaissance et
formaliser son
fonctionnement
3 Formaliser les relations
entre acteurs
4 Animer le réseau des
acteurs de l’inclusion
numérique 135
g g m s s p s fs à m s œ ’ x
Synthèse du plan d’actions du SDAAS concernant l’a e 2 : « Renforcer la qualité du service rendu » :
s
g g m s
mm
mm s ( gg …)
g g m s
p m
g g m s ’É s s
1 E périmenter un outil de
suivi des démarches de
l’usa er
2 E périmenter le travail en
partenariat pour favoriser
« l’aller vers »
3 Assurer une coordination
locale de l’offre d’inclusion
numérique et une meilleure
réorientation des usa ers
4 Formaliser et utiliser une
fiche de liaison unique entre
professionnels
5 roposer la création d’un
espace numérique de
parta e entre professionnels
6 S’appuyer sur le
pro ramme « Service
ublic+ » pour mesurer la
satisfaction du public 136
5 g g m s s p s fs à m s œ ’ x 3
Synthèse du plan d’actions du SDAAS concernant l’a e 3 : « Former et accompa ner les professionnels »
s
g g m s
mm
mm s ( gg …)
g g m s
p m
g g m s ’É s s
1 Formaliser un réseau
d’or anisateurs de
formation
2 Créer un site dédié la
formation des
professionnels de l’accueil
3 Formaliser des temps
d’échan e de pratique entre
professionnels
4 Mettre en place une
analyse de pratique pour les
professionnels de l’accueil 137
6 g g m s s p s fs à m s œ ’ x
Synthèse du plan d’actions du SDAAS concernant l’a e 4 : « Communiquer et informer le public »
s
g g m s
mm
mm s ( gg …)
g g m s
p m
g g m s ’É s s
1 Développer une straté ie
de communication
territoriale
2 Or aniser la diffusion de
l’information entre acteurs
d’un même territoire
3 Mieu faire connaitre les
acteurs de l’inclusion
numérique
4 Or aniser des
événements autour de
l’inclusion numérique 138
7 g g m s s p s fs à m s œ ’ x 5
Synthèse du plan d’actions du SDAAS concernant l’a e 5 : « Assurer l’accès au numérique pour tous »
s
g g m s
mm
mm s ( gg …)
g g m s
p m
g g m s ’É s s
1 oursuivre
l’aména ement numérique
du territoire
2 Développer des offres
d’inclusion numérique
spécifiques
3 – S’en a er dans la
construction d’une filière
locale de
reconditionnement 139
8 –
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 ans et prendra effet la date de
sa réception par le représentant de l’État dans le département.
9 – M fi
Toute modification des conditions ou modalités d’e écution de la présente convention définie d’un
commun accord entre les parties fera l’ob et d’un avenant.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention sans que ceu ci ne puissent conduire
remettre en cause les ob ectifs énérau définis dans l’article 1er.
Si cette modification touche des éléments substantiels une nouvelle convention devra être conclue.
1 – s
En cas de non respect par l’une des parties de l’une de ses obli ations résultant de la présente
convention celle ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie l’e piration d’un délai de
quinze ours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer au obli ations contractuelles et restée infructueuse.
11 – g s
Les parties s’accordent porter tout différend pouvant s’élever entre les parties pour l’application et
l’interprétation de la présente convention devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE nonobstant
tout rè lement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
F à ……….., ………………. s x mp s
P f s H s- p s P s p m s
H s- p s
/ P s ( ) mm mm s ’ gg m
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024722-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024722