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Déliberation - 32 modification du perimetre du sage basse vallee de lain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 32 modification du perimetre du sage basse vallee de lain)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
32
- Modification
du
périmètre
du
SAGE
Basse
vallée
de
l'Ain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire,
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
4
3
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
: Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Noël
DUPONT,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
officielle,
il
convient
de
modifier
le
périmètre
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
basse
vallée
de
l'Ain,
pour
le
faire
coïncider
avec
celui
du
SR3A
(Syndicat
de
la
Rivière
d'Ain
Aval
et
ses
Affluents).
Ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
Basse
vallée
de
l'Ain
est
né
d’une
volonté
politique
forte
de
disposer
d'une
échelle
de
travail
commune
entre
le
SR3A
et
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
afin
d’avoir
une
Vision
plus
globale
du
milieu
concerné
et
de
ses
problématiques
environnementales
et
socio-économiques.
Afin
d'associer
les
parties
prenantes
à la
démarche,
le SR3A
a
souhaité
instaurer,
préalablement
à
la
consultation
officielle,
des
temps
d'échanges
avec
les
services
de
l'État,
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
Corse,
le
bureau
de
la CLE
basse
vallée
de
l'Ain
ainsi
que
les
EPCI
et les
élus
locaux.
Pour
ce
faire,
la consultation
officielle
auprès
des
Collectivités
et
du
Comité
de
bassin,
pour
le
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la
Basse
vallée
de
l'Ain
se
déroule
du
20
décembre
2023
au
20
avril
2024.
Instruite
par
les
services
de
l'État
(Art.
R.212-27
du
Code
de
l'Environnement),
elle
vise
à
valider
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain
par
la
publication
d’un
arrêté
inter-préfectoral
de
modification
du
périmètre
du
SAGE. Séance
du
12
février
2024
Objet
:
Le
Conseil
municipal,
32
- Modification
du
périmètre
du
SAGE
Après
en
avoir
délibéré,
Basse
vallée
de
l'Ain
A l'unanimité, - Approuve
la modification
du
périmètre
du
SAGE
Basse
vallée
de
l'Ain
intégrant
pour
totalité
ou
pour
partie,
le territoire
communal.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
JAUCOS
\
Ann
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droi{Ain
7
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1 4
FEV.
2024
- par
sa
publication
le
1 b FEV.
2024
Le
Maire