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Déliberation - 015 Extension du perimetre du SAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Extension du perimetre du SAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
101
2027
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CU
ee
Commune
d‘'IBOS
Séance
du
7 mars
à 18h...
2022/015
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Sébastien
ABADIE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Caroline
ECORCHON,
Dominique
GAŸE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCO,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA.
En
visio
: Michel
DUHAMEL
Absents :
Bernard
JOUCLA
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
(pour
Stéphanie
MARQUEZ),
Bruno
CAZERES
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Serge
ALMENDRO
(pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Noémie
DEUTSCH,
Gisèle
VINCENT,
Laetitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 2
mars
2022
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
DU
BASSIN
AMONT
DE
L'ADOUR
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R.
212-27,
VU
le schéma
directeur d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
{(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne,
approuvé
par le préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
le
1er
décembre
2015,
VU
f'arrêté
interpréfectoral
en
date
du
14
septembre
2004
délimitant
le
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l'Adour,
VU
la
décision
de
la
CLE
du
SAGE
en
date
du
16
novembre
2021
validant
l'engagement
d'une
révision
du
SAGE
après
ajustement
du
périmètre
administratif,
CONSIDERANT
la lettre
de
saisine
en
date
du
7 février
2022
adressée
par
l’État pour
solliciter l'avis
des
collectivités,
Le
bassin
hydrographique
de
l’Adour
amont
concerne,
pour
tout
ou
partie,
556
communes.
Le
périmètre
fixé
par
arrêté
interpréfectoral
pour
engager
la démarche
de
SAGE
ne
retenait
que
488
de
ces
communes.
Il
est
envisagé
aujourd’hui,
sur
proposition
de
la
commission
locale
de
l’eau,
d'inclure
la
totalité
des
communes
concernées
par
le
bassin
versant
et
donc,
en
conséquence,
d'ajouter
les
68
communes
manquantes
au
prorata
de
leur
surface
incluse
dans
le bassin
versant
:
Aulon Barrancoueu Beaucens Bernadets-Debat
Pyrénées- Atlantiques
(8)
Cheust
Livron
Hèches Jarret Juncalas Labastide Lalanne-Trie
Hautes-Pyrénées (17)
Carcen-Ponson Cassen Castets Doazit Gamarde-les-Bains Goos
Saint-Créac Vidou Villernbits Bars Bassoues Bouzon-Geltenave Castex Le Laas Lanne-Soubiran
Violles
Hauriet Hontanx Louer Mazerolles Meilhan Mont-de-Marsan
Miélan
Philondenx Rion-des-Landes Saint-Gein Saint-Geours-d’Auribat Saint-Perdon Saint-Pierre-du-Mont Saubusse
-et-Cambran
Saint-Griède Saint-Martin-d’ Termes-d’
Taller Tartas Tercis-les-Bains Les
différentes
masses
d'eau
concernées
par
cet
ajout
constituent
des
têtes
de
bassin
du
réseau
hydrographique
de
l’'Adour
amont
et représentent
donc
des
territoires
importants
au
regard
des
fonctions
qu’ils
remplissent
et les
milieux
qu’ils
peuvent
abriter
(zones
humides,
sources,
zones
de
biodiversité,
etc.).
Ceci
justifie
leur
intégration
dans
le
périmètre
du
SAGE,
compte-tenu
des
enjeux
liés
à
ces
milieux,
dans
le
contexte
actuel
du
changement
climatique
notamment,
enjeux
qui
vont
être
retravaillés
lors
de
la
révision
du
SAGE.
Sur
la
base
de
la
décision
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Adour
amont,
et
comme
le
prévoit
l'article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
l’État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
7 février
022,
outre
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
et
le comité
de
bassin,
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis.
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipäl,
à l'unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à la proposition
d'extension
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
amont
de
l’Adour.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
Î fl
de
la
publication
{etj..
IBOS,
le...
Le
WT
Denis
FEGNE
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
TO
HAN
207?
Brass
mran ae nonerann
ARRNYEE
Denis
FEGNE
I
LT