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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 06 02 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 06 02 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-06-02
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE LIGNE
SECURITE PRIVEE (2 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée 1ERE LIGNE SECURITE PRIVEE
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 3 PRÉFET N Cabinet du préfet
DE LA E E- li . e e
SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE LIGNE SECURITE PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 et R. 613-5 ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 28 mai 2025 par la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 2 boulevard de la Libération à Saint-Denis (93200), représentée par monsieur GLEVEO Olivier, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de contrôle sur la voie publique au centre du bassin de la Maltournée dans le cadre de « la Nuit Blanche », avenue du Président Wilson à Saint-Denis (93200), du mardi 3 juin 2025 au dimanche 8 juin 20285 ;
VU la décision n°AUT-093-2113-02-27-2014370887 du 28 février 2014, délivrée par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ile-de-France, autorisant la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF1-2024-04-08-A-00047637 du 8 avril 2024 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à Monsieur GLEVEO Olivier ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ ® Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 4 SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article Îer :
La société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 2 boulevard de la Libération à Saint-Denis (93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de contrôle sur la voie publique au centre du bassin de la Maltournée, dans le cadre de « la Nuit Blanche » à Saint-Denis (93200), du mardi 3 juin 2025 au dimanche 8 juin 2025.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage est effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe :
- du mardi 3 juin 2025 à 9h00 au dimanche 8 juin à 2h00.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage est exercée sur les voies suivantes à Saint- Denis:
- bassin de la Maltournée, avenue du Président Wilson (N1):
- quai du square (sous la N410 boulevard Anatole France);
- quai du canal (sous le pont Wilson sous N1).
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7:
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire est transmis à la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
Fait à Bobigny, le
2) JUIN 2025 Le préfet,
D SACCONI Ex
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 5