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Conseil Municipal - Convoc CM 20260330
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Arrêté - ARRETES DELEGATIONS H. KOUZOUPIS
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DELEGATIONS H. KOUZOUPIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
a rc \ DU MAIRE DE MARCY L'ETOILE
[ Ve A ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT étoile Z\
Référence : 2020/37 AG Domaine : 5.4 Délégation de fonctions
Le Maire de la Commune de Marcy l'Etoile,
VU
" le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
“la délibération du conseil municipal n° 20200523-1 en date du 23 mai 2020 fixant à huit le nombre
des adjoints au Maire de Marcy l'Etoile,
"le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 au cours de laquelle
Monsieur Henry KOUZOUPIS a été élu cinquième adjoint,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le
Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 23 mai 2020, Monsieur Henry KOUZOUPIS, cinquième adjoint, est délégué pour
remplir les fonctions suivantes :
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
ARTICLE 2 : Monsieur Henry KOUZOUPIS, cinquième adjoint, reçoit délégation pour la signature des
documents suivants: actes, arrêtés, décisions, conventions, engagements et liquidations comptables
afférents aux fonctions définies à l’article 1°.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- porté à la connaissance de l'intéressé ;
- publié dans la commune de Marcy l'Etoile ;
- inscrit au registre des actes de la mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Rhône;
- Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Marcy L'Etoile le 27 mai 2020,
Le Maire,
Loïc COMMUN.