Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS C. MARIEBROUILLY
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS A. SEDDAS
Déliberation - Deliberation 20240627 006 Convention de delegation
Conseil Municipal - 20230622 1 Delegation du CM au mairie complement
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS Y. JASSERAND
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS M. LAGRANGE
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS C. DORVEAUX
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS JY. GARABED
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS F. GUTIERREZ
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS H. KOUZOUPIS
Arrêté - ARRETES DELEGATIONS A. DELORME
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DELEGATIONS A. DELORME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
a FC \ DU MAIRE DE MARCY L'ETOILE
[ é toil eJ \ ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Référence : 2020/40 AG Domaine : 5.4 Délégation de fonctions
Le Maire de Marcy L'Etoile,
VU
"le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
“la délibération du conseil municipal n° 20200523-1 en date du 23 mai 2020 fixant à huit le nombre
des adjoints au Maire de Marcy l'Etoile,
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de
donner à Monsieur Alayn DELORME, conseiller municipal, délégation pour la signature de certains actes
et documents,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23 mai 2020, Monsieur Alayn DELORME, conseiller municipal, est délégué pour
remplir les fonctions de conseiller délégué en charge du Développement économique, du Commerce de
proximité, des marchés forains et du soutien à l’entreprenariat.
ARTICLE 2 : Monsieur Alayn DELORME, conseiller municipal, reçoit délégation pour la signature des
documents suivants: actes, arrêtés, décisions, conventions, engagements et liquidations comptables
afférents aux fonctions définies à l’article 1°.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- porté à la connaissance de l'intéressé ;
- publié dans la commune de Marcy l'Etoile ;
- inscrit au registre des actes de la mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Copie sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet du Rhône ;
- Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Marcy L'Etoile le 27 mai 2020,
Le Maire,
Loïc COMMUN.