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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 determination nombre adjoints elections adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 20 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le lundi 16
mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CONREAUX Jean, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, TURPIN-HUTTER Anne
Excusé ayant donné procuration : QUANTIN Lauriane à BECKER Eric, VIESSANT Celine à TURPIN-HUTTER Anne
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-014 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ÉLECTIONS DES ADJOINTS
Le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil, arrondi à l'entier inférieur. L'effectif légal du conseil municipal de la commune est de 19 membres, ce qui porte à 5 le nombre maximal d'adjoints pouvant être désignés ;
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
De fixer à 3 le nombre d'adjoints au maire. De procéder à l'élection des adjoints parmis les listes candidates :
Liste Luc Kirkyacharian, Jacqueline Cherfils, Gérard Moutier
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
La liste ayant obtenu la majorité absolue, ses membres sont proclamés adjoints au maire.
Son donc proclamés adjoints au maire :
Monsieur Luc Kirkyacharian : premier adjoint ;
Madame Jacqueline Cherfils : deuxième adjointe ;
Monsieur Gérard Moutier : troisième adjoint;
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER