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Déliberation - 3 Determination nombre adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 mars 2026
Délibération n° DEL_2026_0003
Date de la Convocation :
lundi 16 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/03/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Claire MICHEL-
MAZIERE, Monsieur Roland LONJON, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Jacky ROME, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Enzo CHARITAT, Madame
Valérie BELLUT, Monsieur Xavier RIFFARD, Madame Mathilde
BOURGIN, Monsieur Joris RIVORY, Madame Sandrine
GOUDARD-COL, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame
Marlène LASHERME, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur François CHATAING,
Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Stéphane LAC,
Madame Corinne BERNARD, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Naziha BOUACHMIR, Monsieur
Abdelhak AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Claire MICHEL-MAZIERE
La séance a été levée à : 20H45
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Ville du Puy-en-Velay : détermination du nombre des Adjoints
Rapporteur : Michel CHAPUIS
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal comprenant 33 membres, le nombre des adjoints est fixé à 9 maximum.
Le Conseil Municipal :
Délibération n° DEL_2026_0003 du vendredi 20 mars 2026 - FIXE à 8 le nombre des adjoints ainsi que le permet le texte précité.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Fabien SURREL, Chloe ALIBERT, Laurent JOHANNY, Abdelhak AGHZAF, Saloua EL AAZZOUZI
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 20 mars 2026,
Le Secrétaire de séance,
MICHEL-MAZIERE Claire,
.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 20
mars 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0003 du vendredi 20 mars 2026