Arrêté - 2023 103 Arrêté week end cinéma du 12 au 14 mai 2023

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Arrêté - 2023 103 Arrêté week end cinéma du 12 au 14 mai 2023 Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 103 Arrêté week end cinéma du 12 au 14 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Commentry

2023-103 AS PM

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L’AGORA

LORS DU WEEK-END CINEMA ORGANISE DU 12 AU 14 MAI 2023

NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment ses articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L115-1,

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques, et notamment ses articles L2122- 1 et suivants, portant règlementation des occupations du domaine public, modifié par ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017,

Vu le règlement de voirie communale adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'arrêté municipal du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la police municipale,

Considérant la demande présentée conjointement par le président du FCEA et le président de l'OMPAC relative à l'organisation du week-end cinéma à l'Agora du 12 au 14 mai 2023 et nécessitant l'installation d’un barnum sur des emplacements de stationnement,

ARRETONS :

Article premier : Du vendredi 12 au dimanche 14 mai 2023, lors du week-end cinéma organisé à l’Agora à Commentry, quatre emplacements de stationnement situés sur le premier parking à droite de l'entrée du bâtiment seront réservés aux organisateurs pour l'installation d’un barnum.

Article 2 : Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite resteront disponibles. La circulation sur la voie donnant accès à la piscine devra être maintenue.

Article 3 : Les organisateurs devront signaler par tout moyen les emplacements qui leurs sont réservés.

Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté pourra être présenté, en cas de demande et à tout moment.

Article 5 : Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, officier de police judiciaire, et tous les agents de la force publique placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

04.7008.33.30

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