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Déliberation - 54 cult signature dune convention de residence avec la societe 3c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 54 cult signature dune convention de residence avec la societe 3c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà
es
CULT/DC-2025-54 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
résidence
et
de
coréalisation
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
Société
3C
du
23
au
30
septembre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
la
résidence
de
l'artiste
LORIE
proposée
par
la
société
3C
du
23
au
30
septembre
2025
destinée
à
la
création
de
son
nouveau
spectacle
«
LORIE
PARTY
»
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
la
Société
3C,
sise
Les
Jardins
de
Gambetta,
tour
n°
3,
74
rue
Georges
Bonnac
33000
Bordeaux,
représentée
par
son
président
Monsieur
Christophe
Bosq,
une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
du
23
au
30
septembre
2025
;
Article
2
: Précise
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
moyennant
un
retour
de
résidence
le
1°
octobre
2025
avec
la
représentation
du
concert
de
Lorie
à
20
h
30
;
Article
3
:
Indique
que
la
représentation
du
1°
octobre
se
fera
sous
forme
de
coréalisation
entre
les
deux
parties.
Les
recettes
seront
partagées
à
50
%
entre
la
Ville
et
la
Société
3C,
les
deux
parties
se
répartissant
la
vente
de
700
places
chacune
(soit
1
400
places
au
total).
Article
4
:
Dit
que
chacune
des
parties
encaissera
la
recette
de
sa
mise
en
vente
et
en
restera
propriétaire. Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
“6
AVR
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le
08/04/2025
Trappes,
la
Ville
écologiste
e1
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
er
daDenairte-t
266.
Toute
e
Cac
e
t
ètre adresse
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it au
Mair