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Déliberation - 165 cult signature dune convention de residence la merise point virgule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 165 cult signature dune convention de residence la merise point virgule)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
nn
CULT/DC-2024-165 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
compagnie
Point
Virgule
du
24
au
28
novembre
2024.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
la
résidence
artistique
de
la
compagnie
Point
Virgule
du
24
au
28
novembre
2024
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
la
compagnie
Point
Virgule
-
sise
33
rue
de
la
Mairie,
28170
Chêne-Chenu
-—
représentée
par
sa
présidente
Françoise
Conese,
une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
la
Merise
du
24
au
28
novembre
2024 ;
Article
2
:
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
avec
un
retour
de
résidence
sur
la
saison
culturelle
2025-2026.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
— 5 DEC.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
LA
Fait
à
Trappes,
trôle
de
légalité
le 05/12/2024
à
4
x
D.
{
5
1
UE
Trappes,
la Ville
écologiste
ef solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex