Compte-Rendu - 2010 02 23 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2010 02 23 CM Campsas Document publié le Mardi 23 février 2010 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 02 23 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2010

(Convocation du 18 février 2010)

A 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia BROVIA – Mr Philippe BARDOU – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Pierre- Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX - Mme Myriam SPIRONELLO - Mr Thierry THERON – Mme Laure VALAX – Mme Isabelle CASTEL

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE

Madame Laure VALAX a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance qui porte sur la nécessité d’élaborer une délibération spécifique demandée par la Fédération Française de Football pour l’installation d’ensembles modulaires sur le terrain de sports.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PARTICIPATION FINANCIERE CONCERNANT LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE SATESE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 15 octobre 2009.

Considérant que dans la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés en 2010, selon les modalités règlementaires, soit pour le domaine d’intervention retenu par la collectivité : Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

- assainissement collectif : 0.55 € / habitant

- rémunération annuelle minimale : 150 €.

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.55 € x 1 113 (nombre d’habitants de la commune – Population totale année 2007 base Insee) = 612.15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les tarifs de la convention de partenariat conclue avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 02 février 2010.

Le bien appartient à Monsieur BOUZNARD Thierry, situé 11, rue des Chênes, lieu-dit « Roucantin », parcelle n° 921 de la section C pour une superficie totale de 841 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 17 février 2010.

Le bien appartient à Madame FEUGA Michèle, situé Rue Basse, parcelle n° 1016 de la section A pour une superficie totale de 430 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

ENTRETIEN DU TERRAIN DE SPORTS : CHOIX DU PRESTATAIRE Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’après une mise en concurrence selon la procédure adaptée telle qu’elle avait été décidée au cours de la réunion du 25 janvier 2010, trois entreprises ont formulé des propositions. Il s’agit des Entreprises ESBTP pour un montant HT de 7 125 €, SPIRONELLO ESPACES VERTS pour un montant HT de 6 155 € et LES JARDINS D’ALIZEE pour un montant HT de 7 355 e.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient, 12 voix pour, 1 abstention, l’Entreprise SPIRONELLO ESPACES VERTS pour un montant HT de 6 155 €, soit 7 361.38 € TTC.

PLATE-FORME LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE : DOSSIER LOI SUR L’EAU Madame le Maire expose le dossier de demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement relatif à la législation sur l’eau, dit dossier loi sur l’eau, déposé dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Plate-Forme Logistique Départementale par le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la plate-forme.

Au cours de son exposé, Madame le Maire présente le projet et l’ensemble des incidences sur le milieu.

Madame le Maire fait également état de l’ensemble des mesures d’accompagnement qui seront mises en place dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.

Au cours de la présentation du dossier, il est fait état des craintes sur la prise en compte des pollutions accidentelles sur la zone. Le document indique que la probabilité pour qu’un accident de circulation se produise est extrêmement faible et donc que le risque de pollution accidentelle est minime. Cependant, le Conseil Municipal demande que ce risque soit bien appréhendé.

Madame le Maire précise que lors de la prochaine réunion du Syndicat Mixte de la Plate- Forme Logistique, elle demandera un complément d’information sur cet aspect, et elle en fera un retour au Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- rappelle l’intérêt du développement de la ZAC de la Plate-Forme Logistique Départementale, notamment pour le développement économique du territoire et de l’emploi ;

- souligne la nécessité de prendre en compte le risque de pollution accidentelle sur la zone ;

- approuve le contenu du dossier loi sur l’eau présenté ;

- donne un avis favorable au dossier loi sur l’eau.SECOURS SINISTRES D’HAITI : VERSEMENT PARTICIPATION CENTRE DE CRISE DU MINITERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Suite à la délibération prise le 25 janvier 2010 concernant le tremblement de terre qui a frappé HAITI en janvier, il convient de préciser que la subvention attribuée de 500 € sera versée par l’intermédiaire d’un fonds de concours au Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes situé 37, Quai d’Orsay à PARIS.

Le Conseil Municipal approuve cette opération.

INSTALLATIONS D’ENSEMBLES MODULAIRES SUR LE TERRAIN DE SPORTS Madame le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2009 décidant de l’acquisition d’ensembles modulaires d’une superficie de 225 m². Elle précise qu’une partie de cet ensemble modulaire qui va être implantée sur le terrain de sports sera équipée en vestiaires, douches et sanitaires améliorant ainsi les structures existantes.

Elle ajoute que le coût de cette installation est évalué à 42 598.31 € HT et peut faire l’objet de financements auprès du département et de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES :

- Acquisition des modules 16 896.64 €

- Transport, installations, branchements 24 101.67 €

- Fondations et terrassements 1 600.00 €

____________

TOTAL 42 598.31 €

RECETTES :

- Département 10 000.00 €

- FAFA 10 000.00 €

- Autofinancement 22 598.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’opération et son plan de financement et charge Madame le Maire de solliciter les subentions auprès du Conseil Général et de la Fédération Française de Football.

INFORMATIONS DIVERSES

Modification simplifiée n° 2 du PLU :

Madame le Maire précise qu’il convient d’adapter 4 zones Na du PLU suite à des erreurs matérielles. Il s’agit des secteurs de Gradès, Mestre-Estèbe, La Tisarne et Bourguès.

La procédure à mettre en œuvre relève d’une modification simplifiée du PLU. Elle informe le Conseil Municipal qu’un dossier expliquant cette modification ainsi qu’un registre de mise à disposition servant à recueillir les remarques, seront disponibles au secrétariat les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours avant la mise à disposition du dossier.

SEANCE LEVEE A 0 HEURE