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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
AVENANT N°2 A LA COOPERATION PUBLIC- PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE.
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dont le siège est situé 140 rue des Equarts CS 28770 - 79027 NIORT Cedex, représentée par son Président, M. Jérôme BALOGE, dûment autorisé à cet effet par délibération en date 20 juin 2022.
Ci-après dénommée «la CAN»,
D’une part,
Et :
Le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC), dont le siège social est situé 3 route de Verdeil, 79800 Sainte-Eanne, représentée par Eric CUSEY Président,
Ci-après dénommée «le SMC»,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT DE LA CONVENTION
Le présent avenant concerne l’Article III- Modalités financières et a pour objet la révision des tarifs appliqués par le SMC à savoir :
Création et expédition des cartes d’accès à la déchèterie : 3,61 € HT par carte émise Tarif au passage sur la déchèterie : 4,03 € HT par passage
La date d’application des nouveaux tarifs est fixée au 1er Juillet 2022.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant N°2 comporte 1 page et est établi en un seul exemplaire.
NOM : CUSEY Prénom : Eric Qualité du signataire : Président
Date le et Signature : Cachet de l’entreprise :
Niort, le
Le Vice-Président Délégué
de la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Dominique SIX
La Communauté d’Agglomération
du Niortais