Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 2020 1)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
1
CONVENTION « TYPE » D’AIDE À LA RÉALISATION
DES ATELIERS DE RÉPARATION
«REPAIR CAFÉ»
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 rue des Equarts CS 28770 – 79027 NIORT Cedex, représentée par son Président, M. Jérôme BALOGE, dûment autorisé à cet effet par délibération en date du 28 septembre 2020, Ci-après dénommée «la CAN»,
D’une part,
ET
......................................................................... immatriculée …………………………………….., dont le siège social est situé ……………………………………………………………………………….…………………, représentée par ……………………………………………………………………………….,
Ci-après dénommée «le porteur de projet»,
D’autre part,
Considérant que :
La Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) ainsi que le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ont fixé les objectifs du programme d’actions à mener favorisant le développement de l'économie circulaire.
Dans ce cadre et au titre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit initier des actions encourageant le changement de comportement des citoyens vers une consommation responsable contribuant notamment à la réduction des déchets et à la préservation des ressources.
L’allongement de la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation et la réutilisation constituent donc un enjeu d’actualité sur notre territoire. Les ateliers de la réparation «Repair Café» sont une réponse d’autant plus justifiée par des motivations citoyennes multiples à la fois économiques, sociétales et environnementales.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2
C’est pourquoi, la CAN s’engage à soutenir financièrement le déploiement des ateliers de la réparation «Repair Café» organisés par les différentes structures (Centre Sociaux Culturels, associations etc…).
Rappelons qu’un «Repair Café» est un atelier consacré à la réparation d'objets et organisé à un niveau local entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement en un lieu déterminé où des outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté, aidés par des citoyens réparateurs bénévoles.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l’accompagnement du porteur de projet à la mise en place progressive et le suivi des ateliers locaux de réparation «Repair Café».
Celle-ci vise à :
Faciliter l’organisation des premiers ateliers,
Assurer l’animation des ateliers,
Guider le porteur de projet vers l’autonomie.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE L’EPCI
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :
Soutenir financièrement le déploiement des ateliers de la réparation «Repair Café» organisés par les différentes structures (Centre Sociaux Culturels, associations, etc…),
Promouvoir la valorisation des projets par des actions de communication à l’échelle de L’Agglomération.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET
Le bénéficiaire sollicitant l’aide devra s’engager à :
Réaliser 4 ateliers sur l’année,
Trouver un lieu adapté aux ateliers de réparation,
Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former,
Réunir le matériel (tables chaises, matériel de réparation),
Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du grand public,
Prendre en charge l’animation et l’organisation fonctionnelle du «Repair Café»,
Proposer des alternatives aux objets non réparables sur place,
Informer sur la prévention des déchets lors de l’évènement en valorisant les actions portées par la CAN en matière de réduction des déchets,
Faire retour d’indicateurs de suivi à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 3
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LA CONVENTION
Une convention sera établie entre le bénéficiaire et l’EPCI pour l’année 2020.
ARTICLE 5 – MONTANT DE L’AIDE
Le soutien financier est subventionné à hauteur de 1 000 € maximum et conditionné à la mise en place de 4 «Repair café» sur l’année, répartis comme tel :
200 € au lancement à la signature de la convention liant la CAN et ……………………………..
Puis 200 € par atelier (mandatés en 1 fois à l’appui du bilan de l’action).
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS ET SUIVI
Pour chaque atelier, le porteur de projet devra informer la Communauté d’Agglomération du Niortais des éléments suivants :
Dates, horaires et lieux retenus pour l’organisation des ateliers de la réparation,
Indicateurs de suivi du projet selon :
• Le nombre d’ateliers réalisés,
• Le nombre de participants par mois (bricoleurs bénévoles et visiteurs),
• Le nombre et le type d’objets apportés par mois,
• Le nombre et le taux d’objets réparés, presque réparés et non réparés,
• Le poids des objets réparés,
• La valeur(€) des objets réparés,
• L’avis du public sur ces ateliers,
• Des photos du déroulement des ateliers.
La restitution des résultats sera transmise par mail à partir d’un document au format Word et accompagné de graphiques.
La CAN se réserve le droit de demander tout complément d’information.
A l’issue des 4 ateliers, une réunion sera réalisée entre le porteur et l’EPCI afin de dresser un bilan complet de l’action.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
En cas de manquements définis aux articles 5 et 6, la CAN se réserve le droit de mettre fin à la convention et au versement des aides.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 4
ARTICLE 8 – AVENANT
La présente convention représente les engagements des parties sur la réalisation d’un atelier de la réparation «Repair Café».
La convention ne peut être modifiée que sous forme d’avenant à la suite d’une demande motivée par le porteur ; elle ne donnera pas droit à une modification de l’aide financière.
La présente convention comporte 4 pages et est établie en un seul exemplaire.
NOM : ……………………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………….
Qualité du signataire : …………………………………..………………………………………………………………………..………………..…..
Date et Signature : Cachet
Niort, le
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président Délégué
Dominique SIX
La Communauté d’Agglomération
du Niortais
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020